(*) terme emprunté à un grand penseur du 21° siècle nommé Nuwanda qui
jeta les bases de ce travail un jour de l'an de grâce 2008 entre 2 prozac.
"La dictature parfaite serait une dictature qui aurait
les apparences de la démocratie, une prison sans murs dont les
prisonniers ne songeraient pas à s'évader. Un système d'esclavage où,
grâce la consommation et au divertissement, les esclaves auraient
l'amour de leur servitude ... " A. Huxley
cette page recense les dérives liberticides en suivant
plusieurs axes, très centrée sur la France elle montre aussi comment
ça peut se passer ailleurs dans le monde et notamment ce qu'on nomme
les "grandes démocraties occidentales)
progression de la sécurité au détriment des libertés et des droits : nos
libertés et nos droits reculent au nom de la sécurité contre les attaques
terroristes : lois d'exception anti terroriste
recul des libertés individuelles et collectives : liberté de circuler,
anonymat dans l'espace public, liberté de la presse, liberté de manifester
etc
veille sur la justice : séparation des pouvoirs, droits de la défense,
justice d'exception
veille sur la violence d'état : repression des mouvements sociaux,
rébellion et outrage, violences policières, armes non létales (Taser,
Flashball, gaz etc)
menaces sur le droit individuel de préserver son propre patrimoine
biologique : ADN et paramètres biométriques
recul du respect de la vie privée et des données personnelles :
l'espionnage des citoyens sur le web et dans le monde matériel
progression de la société de surveillance et de risque zéro : biométrie,
vidéosurveillance, fichage, traçage
recul des droits de l'homme : pour les condamnés, pour les immigrés,
pour les gardés à vue, pour les exclus et les SDF
Depuis le milieu des années 1980, époque où elle a subi une vague
d'attentats terroristes, la France a mis au point une approche
préventive de justice pénale pour contrer le terrorisme que
beaucoup de responsables français considèrent comme un modèle
digne de susciter l'émulation ailleurs. L'approche française se
caractérise par des poursuites judiciaires agressives à l'encontre
de réseaux terroristes présumés opérant sur le territoire
français. Elle repose sur une étroite collaboration entre les
procureurs et juges d'instruction spécialisés d'une part et les
services de police et de renseignement d'autre part, conjuguée à
des restrictions aux garanties procédurales appliquées aux
infractions de droit commun.
Le devoir qui incombe à la France de protéger sa population
contre les actes de terrorisme va de pair avec l'obligation que
lui impose le droit européen et international des droits humains
de veiller à ce que les mesures adoptées pour réprimer le
terrorisme soient compatibles avec les protections coexistantes
des droits humains, y compris les droits de ceux considérés comme
posant une menace.
Bien que l'approche préventive française se fonde sur le système
de juridictions de droit commun, les enquêtes et poursuites en
lien avec le terrorisme font l'objet de procédures d'exception et
sont gérées par des procureurs et des juges spécialisés. Depuis le
milieu des années 1980, tous les dossiers de terrorisme sont
centralisés à Paris auprès de procureurs et de juges d'instruction
spécialisés qui travaillent en étroite collaboration avec les
services de renseignement nationaux.
NB: le mot préventif est à comprendre, non pas avec l'idée de
prévention habituelle, mais plutôt l'idée d'anticipation, il
s'agit d'anticiper l'acte terroriste, et d'intervenir avant
qu'il ne soit commis, il s'agit en fait d'agir au moment de
l'intention et non après le passage à l'acte. Par la marge (les
terroristes) il s'agit d'initier la pénalisation de l'intention
et ensuite de la généraliser peu à peu: le germe de la
problématique posée par le film "minority report" est donc
déposé. En 2009 la phase de généralisation est déjà bien avancée
(dépistage précoce et fichage dès la maternelle, loi de
rétention de sureté, lois anti terroristes de 1986...)
1986
9 septembre 1986 La loi fondamentale relative à
la lutte contre le terrorisme
a façonné le système judiciaire centralisé qui traite les
infractions liées au terrorisme et définit aujourd'hui le modèle
français. La loi 86-1020 du 9 septembre 1986 a créé un corps
spécialisé de juges d'instruction et de procureurs basés à
Paris-le service central de lutte antiterroriste, communément
appelé «14ème section du parquet»-pour traiter tous les dossiers
de terrorisme. Pour les crimes de terrorisme, la loi de 1986 a
également institué les procès devant des magistrats professionnels
à la cour d'assises de Paris, ce qui constitue une exception à
la règle du procès de cour d'assises devant un jury populaire.
En matière correctionnelle, lorsque la peine d'emprisonnement
maximale est de 10 ans, la durée de la détention provisoire
initiale est de quatre mois. Cette période peut être renouvelée,
la durée totale de la détention pouvant aller jusqu'à trois ans
maximum dans les affaires de terrorisme (la chambre de
l'instruction peut, à titre exceptionnel, prolonger la détention
provisoire de quatre mois au-delà du délai de trois ans).
Dans certains cas, les
responsables de la lutte contre le terrorisme se sont livrés à des
rafles spectaculaires. Le 9 novembre 1993, dans le cadre d'une
action policière ayant pour nom de code «opération Chrysanthème», 110
personnes seront interrogées et 87 placées en garde à vue pour
suspicion d'implication dans le terrorisme. Seules trois feront
finalement l'objet d'une instruction officielle.
1994
En novembre
1994, 93 personnes seront arrêtées en un seul jour, marquant le
début d'une série d'arrestations qui se poursuivront pendant deux
années et qui viseront des membres présumés d'un réseau de soutien
aux combattants islamistes en Algérie.
1995
Le 25 juin 1995, 131
personnes seront arrêtées dans cinq villes différentes de France,
à nouveau sur présomption d'implication dans une activité
terroriste. En définitive, 138 personnes seront jugées en 1998
pour association avec un groupe terroriste, désigné en France
sous le nom de «réseau Chalabi». En raison d'un manque d'espace au
tribunal central, le procès extrêmement controversé se déroulera
dans le gymnase d'une prison située en périphérie parisienne. Cinquante
et une personnes seront relaxées, dans certains cas après une
détention provisoire longue de trois ans, tandis que 87 seront
reconnues coupables. Quatre autres seront acquittées en appel.
Parmi les condamnés, 39 recevront des peines de moins de deux ans
tandis que les quatre principaux accusés, dont Mohamed Chalabi, le
chef présumé, seront condamnés à des peines allant de six à huit
ans.
1996
Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996
La clé de voûte de l'approche antiterroriste du système
judiciaire français est le délit d'association de malfaiteurs
en relation avec une entreprise terroriste, qui a une
définition très large. Ce délit, introduit par la Loi n° 96-647 du
22 juillet 1996, habilite les autorités à prendre des mesures
préventives bien avant la commission d'un crime. La vaste
majorité des personnes soupçonnées de terrorisme sont détenues et
poursuivies sous ce chef d'accusation.
Selon les statistiques gouvernementales, sur les 358 personnes
incarcérées en septembre 2005 pour des infractions en rapport
avec le terrorisme-déjà condamnées ou dans l'attente d'un
procès-300 avaient été accusées d'association de malfaiteurs en
relation avec une entreprise terroriste.
Aucun acte terroriste précis ne doit être planifié, et encore
moins exécuté, pour donner lieu au délit. Destinée à criminaliser
tout acte préparatoire ne pouvant être assimilé à une complicité
directe de complot terroriste, l'accusation d'association de
malfaiteurs peut être portée en cas de soutien logistique ou
financier de tout genre fourni à des groupes qui auraient été
formés dans le but ultime de se livrer à une activité terroriste,
ou en cas d'association soutenue avec ces groupes.
ce principe du délit d'intention combiné à celui des lois
d'exceptions mises en place devrait faire froid dans le dos, en
effet on peut être suspecté d'avoir l'intention de commettre un
délit et être traité de manière exceptionnelle, garde à vue
prolongée, privation de sommeil, maintien abusif en détention,
tribunal d'exception (à l'image de celui qui gère le procès
Colonna), bref exactement ce que subissent les 9 de Tarnac suite à
l'opération Taïga. Ce même principe liberticide qui rappelle
clairement le film "Minority report" est aujourd'hui déjà à
l'oeuvre dans plusieurs textes de loi.
Dans la pratique, les lois et procédures antiterroristes
françaises minent le droit à un procès équitable des personnes
poursuivies pour terrorisme. La définition large et
l'interprétation élastique du délit d'association de malfaiteurs
se traduisent en critères peu exigeants en matière de preuve
lorsqu'il s'agit de décider de l'arrestation de suspects ou de
l'ouverture d'une instruction par un juge. En fait, les vastes
coups de filet opérés en vue de prendre au piège un grand nombre
de personnes susceptibles d'entretenir un lien quelconque avec
un réseau terroriste présumé ont constitué l'une des
caractéristiques des enquêtes sur les délits d'association de
malfaiteurs.
L'une des caractéristiques des enquêtes relatives aux délits
d'association de malfaiteurs a été l'arrestation en grand nombre
de personnes susceptibles d'avoir un lien quelconque avec un
réseau terroriste présumé. Selon Laurent Bonelli, sociologue et
expert dans le domaine des services de renseignement
antiterroristes, la stratégie du coup de filet ou du coup
de pied dans la fourmilière est fondée sur la foi des praticiens
du contre-terrorisme en «sa capacité à déstabiliser des réseaux et
à mettre à mal une logistique. Et peu lui importe si une bonne
partie des prévenus est ensuite innocentée après avoir passé un
ou deux ans en détention préventive».
Une fois arrêtées, les personnes soupçonnées de terrorisme
peuvent être placées en garde à vue pendant quatre jours, voire
jusqu'à six jours dans certaines circonstances, ce qui est encore
caractéristique des "lois d'exceptions", avant de
comparaître devant un juge pour être mises en examen ou être
relâchées sans inculpation.
encore des exceptions: Les suspects ne sont autorisés à
voir un avocat pour la première fois que trois jours après le
début de leur garde à vue (quatre jours dans certains cas), et
uniquement pendant 30 minutes. L'avocat n'a pas accès au dossier
ni à aucune information relative aux charges exactes qui pèsent à
l'encontre de son client ou de sa cliente, lui laissant ainsi peu
de marge pour fournir une assistance juridique. Les suspects
peuvent être soumis à des interrogatoires oppressants, à n'importe
quelle heure du jour ou de la nuit, sans qu'un avocat soit
présent. Les policiers ne sont pas tenus d'informer les suspects
de leur droit à garder le silence.
Les témoignages de personnes placées en garde à vue sur
présomption d'implication dans le terrorisme semblent indiquer
que la privation de sommeil, la désorientation, les
interrogatoires constants et répétitifs ainsi que les pressions
psychologiques lors de la garde à vue sont monnaie courante. Des
allégations crédibles font état de violences physiques commises
par la police française sur des suspects de terrorisme pendant
la garde à vue. L'accès limité à un avocat lors de la garde à
vue expose les suspects à des mauvais traitements pendant leur
détention.
Une fois qu'un suspect est amené devant un juge, un minimum
d'éléments de preuve le liant à un réseau terroriste présumé est
généralement suffisant pour le placer en détention provisoire
pendant des mois, voire dans certains cas pendant des années.
Une réforme introduite en 2001 et donnant à un juge spécialement
compétent, le juge des libertés et de la détention, la
responsabilité des décisions relatives à la détention et à la mise
en liberté provisoire n'a quasiment rien changé à la présomption
effective en faveur de la détention dans les affaires de
terrorisme, car ce juge se montre peu disposé à aller à l'encontre
des souhaits du juge d'instruction ou du procureur ou il ne
dispose pas des informations et du temps suffisants pour le faire.
Comme l'a déclaré à la mi-octobre 2005 Christophe Chaboud, patron
de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste du Ministère
de l'Intérieur, «Notre stratégie est celle de
la neutralisation préventive judiciaire. Les lois
antiterroristes … mises en place en 1986 puis en 1996, font
notre force. On a créé les outils pour neutraliser les groupes
opérationnels avant qu'ils ne passent à l'action.»
Quatre autres textes législatifs importants adoptés depuis 2001
sont venus renforcer les mesures antiterroristes. Ces lois ont
étendu les pouvoirs octroyés à la police pour mener des
inspections de véhicules et de bâtiments, imposé l'obligation aux
services d'Internet et de télécommunications de conserver et de
divulguer des données, exigé la communication de codes de cryptage
lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre d'une enquête sur le
terrorisme, renforcé les mesures de sécurité dans les aéroports et
ports de mer, accru les mesures de surveillance en général et
institué de nouvelles mesures visant à lutter contre le
financement du terrorisme.
Lors d'un entretien avec Human Rights Watch, Jean-Louis
Bruguière, le juge antiterroriste le plus célèbre et le plus
controversé de France (aujourd'hui retraité), a fait valoir que l'approche
judiciaire française soutenait la comparaison avec les exactions
commises par les États-Unis à leur centre de détention de
Guantanamo et avec celles commises par le Royaume-Uni, où les
étrangers soupçonnés de terrorisme ont été détenus sans limite
de temps et sans inculpation de 2001 à 2004, jusqu'à ce que la
Haute Cour déclare ces mesures illégales.
Le but est d'avoir le plus d'enquêtes possible en cours pour
permettre les mesures coercitives, par exemple les écoutes, et
surtout ça permet de mettre les gens en détention provisoire tout
de suite.
Il y a aussi ce débordement: aucun élément à charge, des
indices insuffisants en droit commun, mais au moment où c'est
estampillé terrorisme, ça suffit pour incarcérer.
1998
Le 26 mai 1998, près de 80 personnes seront
arrêtées
dans plusieurs pays européens dans le cadre d'une opération
coordonnée en vue de prévenir ce qui sera qualifié de complot
visant à commettre un attentat terroriste en France lors de la
Coupe du monde de football de 1998. Cinquante-trois personnes
seront appréhendées ce jour-là; 40 d'entre elles seront libérées
dans les 48 heures. En définitive, 24 personnes passeront en
jugement et seules huit d'entre elles seront reconnues coupables
d'association de malfaiteurs en 2000. Leurs peines
d'emprisonnement iront de quatre mois à quatre ans.
2001
15 novembre: la LSQ
loi sur la sécurité quotidienne a été votée par la gauche
(gouvernement Jospin) à peine deux mois après les attentats du 11
septembre, sous prétexte de lutte contre le terrorisme.
cible: les jeunes
La LSQ renforce considérablement les pouvoirs des agents de
sécurité que ceux-ci soient des agents de police judiciaire
(fouille des véhicules, dans les zones portuaires, les
aérodromes), ou des agents de sécurité privés, qui sous
condition d'être habilités par un représentant de l'État, peuvent
procéder à des fouilles et palpations en cas de forte
suspicion ; cette fouille est censée être soumise à un accord
de la personne suspectée. la "fouille au corps" peut être
poussée jusqu'à des "sondages anatomiques", mais ne peut
être pratiquée que dans un établissement de type commissariat ou
gendarmerie.
Au delà de cette mesure pour soit disant déjouer les attentats,
la "jeunesse" est ciblée notamment par les 2 délits
suivants:
délit d'occupation, des cages d'escalier.
délit de "free party", fêtes sauvages essentiellement tekno se
déroulant la plupart du temps sans autorisation, le plus souvent
en extérieur ou dans des hangars désaffectés.
délit d'outrage contre des personnes "chargées d'une mission de
service public", et pas seulement "dépositaires de l'autorité
publique".
2001
Bernard COQUELLE a arraché des betteraves
transgéniques à Avelin en 2001.
24 octobre 2006 : Bernard, ayant refusé le prélèvement d’ADN, est
traduit devant le tribunal correctionnel de Douai. Le procureur
requiert alors 500€ d’amende.
28 novembre 2006 : le président du tribunal de Douai rend son
verdict. Bernard Coquelle est reconnu coupable des faits qui lui
sont reprochés. Il est condamné à 1€ d’amende avec sursis.
Cette peine « clémente » peut-être interprétée de plusieurs
manières : embarras de la justice face aux lois Perben uniquement
répressives. Les faits reprochés (arrachage de betteraves
transgéniques en 2001 à Avelin (Nord)) à l’origine de la demande
d’ADN (...) sont antérieurs aux Lois Perben
Le sursis : cela signifie ne plus commettre de délit pendant 5
ans. Si dans un mois, la police d’Aniche demande de nouveau à
Bernard son ADN, il refusera et sera alors en situation de
récidive : situation qui aggrave fortement les peines. De la
prison pourrait être requise selon les dires de Maître Emmanuel
Riglaire, l’avocat de Bernard.
combiné avec la récente loi sur les peines planchers on imagine
ce que ça pourrait donner.
2001
juillet: Le fichier STIC
avec une durée de conservation des données entre 5 et 40 ans,
fichier permettant d’envisager l’ensemble de la population sous
l’angle du terrorisme potentiel…regroupant les informations
concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services
de la police nationale. Il comprend également les données
relatives aux victimes de ces infractions ainsi que
l'identification des objets volés ou détournés. Le STIC est placé
sous la responsabilité du directeur général de la police nationale
(DGPN). En théorie les victimes peuvent être retirées du fichier
sur simple demande. Dans la pratique les victimes qui demandent
leur retrait du fichier STIC ont énormément de mal à obtenir
satisfaction.
2001
20-22 juillet : Le 27° sommet du G8 à Gênes
attire 300 000 manifestants. Amnesty International,
l’organisation de soutien aux prisonniers, déclara après avoir
questionné des témoins venant de 15 pays que "les droits de
l’homme avaient été bafoués à Gênes à un point jamais atteint
dans l'histoire récente de l’Europe". Les enquêtes des
magistrats viennent à l'appui cette constatation.
Le 21 juillet, un policier tue l'un des manifestants,
Carlo Giuliani. Les manifestations qui entourent ce sommet font
quelque 300 blessés. Carlo Giuliani, âgé de 23 ans, avait été
tué d'une balle dans la tête alors qu'il venait de ramasser
un extincteur. L'auteur du coup de pistolet avait été pris de
panique en voyant des manifestants s'approcher en jetant des
pierres de son véhicule. La Jeep, en se dégageant, avait ensuite
roulé sur le corps de Giuliani.
nombreux témoignages de passages à tabac de manifestants
pacifistes, arrestations abusives, sévices, tortures, menaces de
viol, agression de journalistes, saisies de documents
photogaphiques ou vidéos...Les chiffres et les témoignages
parlent d'eux-mêmes : un mort, 600 blessés, des centaines
d'arrestations, des sévices, voire des tortures,
systématiquement infligés aux personnes arrêtées. L'objectif
poursuivi était évident : déplacer, pour les opinions publiques,
les enjeux de Gênes : ne pas parler du fond, mais de la " violence
", en s'efforçant de présenter les manifestants comme autant de
trublions et de " casseurs ".La machination policière du
gouvernement Berlusconi, visant à diaboliser les opposants à
l'ordre libéral et à discréditer leurs revendications, en même
temps qu'à les terroriser pour l'avenir, ne fait plus de doute.
Elle est étayée par des témoignages personnels (comme celui d'un
ecclésiastique, publié dans La Reppublica du 22 juillet), ainsi
que par des vidéos où l'on voit des éléments du " Black Block "
sortir de fourgons de carabiniers et deviser tranquillement avec
eux. Tout porte à croire qu'il ne s'agit pas d'une initiative
isolée du gouvernement Berlusconi. A Barcelone, lors de la
manifestation contre la Banque mondiale du 24 juin dernier, les
mêmes méthodes avaient été employées par la police nationale
espagnole. Une " Internationale noire " des " services "
semble bien s'être mise en place contre les opposants à la
mondialisation libérale. http://www.france.attac.org/spip.php?article529
Ce fut une boucherie. Des mâchoires furent brisées, des bras
et jambes cassés, des cuirs chevelus fendus. Des policiers
italiens professionnels du corps à corps prirent d’assaut une
école, dans laquelle des jeunes gens venus des quatre coins
d’Europe allaient se mettre au lit. « Ils étaient enragés et
tapaient sur tout ce qui bougeait avec leurs matraques ». 93
hommes et femmes ont été empoignés et arrêtés. 62 ont dû être
évacués en ambulance. Nombre d’entre eux , gravement blessés,
ont dû être placés en réanimation. 13 enquêtes furent ouvertes depuis, dont certaines à
l'initiative du Parlement et du ministre de l’intérieur. Les
procureurs chargés du dossier interrogèrent policiers et
manifestants, examinèrent les photos, étudièrent les vidéos et
commencèrent par suspendre la plupart des procédures pénales
engagées par la police contre les protestataires. Un mois plus
tard, ils ouvrirent huit nouveaux dossiers mettant en cause 148
policiers. voir
article détaillé paru dans Der Spiegel le 02/09/02 (15 mois
après les faits)
En juin 2007, un témoin fondamental assigné à
comparaître, aux côtés de 28 autres policiers, devant le tribunal
chargé de juger les violences policières lors de la « Nuit des
matraques » à l'école Diaz à Gênes, livre des informations
compromettantes pour la police, Michelangelo Fournier,
commandant d’un groupe anti-émeute affirme ainsi s'être opposé
en vain à une « boucherie » sous les insultes de ses subordonnés.
Au même moment, 45 carabiniers sont jugés par un autre tribunal.
responsabilité pénale pour les enfants dès l'âge de 10 ans,
abaissement de l'âge de la détention provisoire à 13 ans,
placement sous contrôle judiciaire,
modes de jugement rapproché et création de centres éducatifs
fermés.
Cette loi bafoue la Convention internationale des droits de
l'enfant qui préconise d'établir un âge minimum «au-dessous duquel
les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre
la loi pénale» et qui demande à ses signataires de promouvoir des
lois, des mesures et des institutions conçues pour les enfants en
assurant leur protection et leur éducation.
Cette loi réduit à la seule pénalisation les réponses données aux
difficultés rencontrées par les enfants, au détriment des
mobilisations parentale, éducative, sociale et médicale qui
interviendraient en amont des actes délictueux. Mais elle ne fait
qu'entériner les pratiques de ces derniers mois (augmentation de
40 % des détentions).
Cette loi, en rejetant la réflexion sur les causes de la
délinquance, ne vise que le court terme et la punition pour
répondre à des soucis d'ordre public, stigmatisant ainsi une
partie de la jeunesse pour en faire des délinquants confirmés.
Le 29 Aout : le fichier
Ariane et la loi d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure (LOPSI ou Sarkozy I)
Cette loi prévoit la création d'une nouvelle base de données
informatique, ARIANE (Application de rapprochement,
d'identification et d'analyse pour les enquêteurs), qui devrait
regrouper en 2008 les informations des fichiers STIC et JUDEX (ce
dernier appartenant à la gendarmerie), qui disparaitront au profit
d'une structure unique.
Le logiciel ARDOISE doit être utilisé par la police pour la
consultation du fichier ARIANE, et le logiciel IC@RE pour la
gendarmerie nationale .
Néanmoins, du fait de données sensibles accessibles via ce
logiciel (telles que « mineur en fugue », « sans
domicile fixe », « personne âgée »,
« permanent syndical », « membre d'une
secte », « transsexuel » ou
« homosexuel » ), l'expérimentation du logiciel Ardoise
a été suspendue en avril 2008. ARDOISE, qui n'avait pas été
déclaré à la CNIL, était déjà utilisé dans 694 commissariats
la facture s’avère bien plus lourde qu’annoncé. De 3000 euros
pour un simple lecteur biométrique, on passe très rapidement à 15
000 euros en incluant le logiciel, les options et les frais de
maintenance. Une facture qui a dissuadé le collège Joliot Curie de
Carqueiranne (Var) de poursuivre l’expérience, lui qui fut
pourtant l’un des premiers à faire appel à cette technologie, en
2002. Biométrie : pourquoi le collège de Carqueiranne renonce,
Var-Matin, 13 mai 2009.
De même, le collège de Gignac (34), ou encore celui de Mèze (34),
se retirent devant l’inefficacité relative du système. Mais les
industriels de l’électronique ne désarment pas : le business de la
sécurité dans les établissements scolaires pèse environ 200
millions d’euros par an. « Sécuriser les écoles: un marché porteur mais soumis aux aléas
politiques », Les Echos, 24 septembre 2009.
Leur objectif ? Conditionner les comportements et favoriser
l’acceptation par tous de ces nouvelles technologies liberticides.
Parce que cela ne va pas de soi… Ils doivent également développer
un lobbying intense auprès des pouvoirs politiques. Pour cela, ils
ont créé le Gixel, une organisation chargée de promouvoir
l’intérêt du secteur électronique en Europe. Dans son Livre Bleu,
le Gixel préconise d’introduire des dispositifs de contrôle
biométrique « dès l’école maternelle » afin « d’éduquer » les
enfants à la soumission aux technologies de contrôle. Livre Bleu, première version, Gixel, juillet 2004, page 35. Biométrie:
quand l'école a les mains sales
2003
18 Mars : LSI ou
Sarkozy II
cibles: enfants, adolescents, précaires et mal
logés, SDF
La loi pour la sécurité intérieure fait partie d'un projet plus
global : la loi d'orientation et de programmation pour la
sécurité intérieure (LOPSI), votée en 2002, ayant pour objectif de
modifier les moyens juridiques et sécuritaires.
Prétexte: mieux répondre à l'augmentation de la délinquance et de
la criminalité.
suspension des allocations familiales pour les enfants
condamnés
garde à vue des mineurs dès l'âge de dix ans
La LSI inscrit de nouvelles informations dans les fichiers de
recherche criminelle notamment le fichier des empreintes
génétiques (FNAEG). Elle permet d'étendre le fichier génétique
à toutes les personnes à l'encontre desquelles il existe «des
raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une
infraction».
Échange des données du fichier des personnes recherchées (FPR)
avec des organisations étrangères (art. 24). Le fichage est
fortement facilité par les forces de l'ordre dans la nouvelle loi.
La CNIL s'est inquiété des "dangers" de l'utilisation des fichiers
prévue par le projet de loi sur la sécurité
délit pour les SDF : les réseaux d’exploitation de la
mendicité, la "mendicité agressive" en réunion ou à l’aide
d’animaux dangereux.
délit pour les mal logés : les occupations illégales
d'appartements ou d'immeubles constituent une nouvelle infraction,
celle de violation de propriété. Jusqu'à présent, ces occupations
étaient sanctionnées par l'expulsion, à l'issue d'une décision de
justice. Avec la création d'un délit à part entière, le nouveau
texte pénalise le squat et le réprime par six mois
d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende. Des mesures concernant
l'accélération des procédures civiles d'expulsion lors de
l'occupation d'un terrain ou d'un appartement (squat) appartenant
à autrui ont été mises en place dans le cadre de la LSI. Pour le
DAL, cette mesure "criminalise les personnes qui occupent sans
droit ni titre un logement vacant pour éviter de vivre dans la
rue".
Punit tout «outrage au drapeau national» ou à l'hymne national de
7.500 euros d'amende, plus six mois de prison si le geste est
commis «en réunion».
2003
18 mars : Grèves
et manifestations: "gréviculture", "otages", "terrorisme"
grève des personnels de l'éducation nationale, contre la
suppression des MI/SE (pions), contre le licenciement des
Aides-éducateurs, contre la décentralisation. Point de départ du mouvement
de grève de avril-juin pour la défense de l'éducation et des
retraites, grosses grèves dans toute la fonction publique
ainsi que dans de nombreuses entreprises privées.
Pas encore de répression mais déjà le silence médiatique à
affronter. La médiatisation interviendra après plusieurs
semaines de grève reconductible.
Mais déjà on hésite à séquestrer des chefs d'établissement, ou
des inspecteurs d'académie, on hésite à murer les inspections
académiques, autant d'actions menée par les militants syndicaux
par le passé et par les profs en 2000. On se pose de plus en plus
la question de la légalité des actions, et la liberté de
travailler? de circuler? etc
On commence à préparer l'opinion à accepter que la répression
s'abatte sur les grévistes, on entend même parler de
"terrorisme" pratiqué par les grévistes qui ne sont pas des
démocrates c'est le fameux "ce n'est pas la rue qui gouverne" de
Raffarin.
Sieyès et Condorcet avaient théorisé cette idée selon laquelle c’est
une atteinte à la démocratie que de dévoyer ou de manipuler
l’acception courante du vocabulaire politique.
2003
mai , les contre plaquistes
ils ont démonté toutes les plaques nominatives de la rue Thiers
de Grenoble pour les remplacer par d’autres intitulées « rue de la
Commune de Paris » d’où leur nom de « Contre-plaquistes ». Alors
que leur intention n’était pas de s’approprier ces plaques, un
premier procès les déclare coupables de « vol aggravé » mais les «
dispense de peine ». Deux ans plus tard, ils sont convoqués au
commissariat de police pour prélèvement biologique (en vue d’un
fichage d’empreinte génétique). Ce qu’ils refusent. Nouveau procès
et condamnation à une amende de 150 euros avec sursis.
Ils font appel , La Cour d’Appel, dans un jugement rendu le 5
juillet, les a relaxés.
Le 10 juillet, Monsieur le Procureur général près de la Cour
d’Appel de Grenoble vient, par lettre recommandée, de leur
notifier de son pourvoi en cassation « contre l’arrêt rendu par la
Chambre correctionnelle de la dite Cour ».
Nous venons, le 17 avril 2008, d’apprendre que dans son arrêt, la
Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du Procureur général
de la Cour d’Appel de Grenoble : le jugement – la relaxe de cinq «
Contre-plaquistes » - prononcé le 5 juillet 2007 par la Cour
d’Appel de Grenoble, est donc définitif.
2003
2-3 Juin 29° sommet du G8 à Evian les Bains en
France.
un activiste, suspendu par une corde à un pont autoroutier afin
d'y accrocher une banderole a été précipité dans le vide après
qu'un policier suisse ait coupé la corde pour libérer le passage
aux voitures. C'est de justesse qu'il s'en sortira après une
chute de 23 mètres (env. 7 étages) avec un pied broyé et des
fractures lombaires.
des policiers ont effectué une descente dans les locaux des
Moudjahidin du Peuple d'Iran (MKO, un groupement iranien armé
d'opposition en exil) et arrêté 165 personnes, dont Maryam
Radjavi, l'épouse du dirigeant du groupe Massoud Radjavi. Seules
17 personnes ont finalement fait l'objet d'une information
judiciaire pour des délits liés au terrorisme.
2003
4 juillet Sarkozy
ministre de l'intérieur bafoue la présomption d'innocence:
"nous avons arrêté Yvan Colonna, l'assassin du préfet Erignac" Michèle Alliot Marie fera de même le 11 novembre
2008 avec les présumés saboteurs de caténaires de l'épicerie
de Tarnac
Un expert du gouvernement
dénonce les faux espoirs de la biométrie.
Dans un article d'une revue du CNRS ( "De l'authentification
biométrique", Infosécu, n°46, octobre 2003.), Philippe Wolf, l'un
des responsables de la DCSSI, instance gouvernementale chargée de
la sécurité informatique en France, estime que "l'utilisation de
la biométrie comme moyen d'authentification est à déconseiller".
il existe d'ores et déjà nombre de méthodes, faciles à mettre en
place, permettant d'usurper l'identité d'un individu.
«l'absence d'analyse des failles des dispositifs
d'authentification biométrique par les articles de vulgarisation
qui vont parfois jusqu'à les présenter comme totalement
inviolables.» Alors qu'il ne se passe pas de jour sans que ne
soient révélées des failles de sécurité logicielles.
déjà de nombreuses techniques permettant de passer outre les
mécanismes de sécurité reposant en tout ou partie sur la biométrie
: en mai 2002, un chercheur japonais fabrique avec de la
gélatine de vraies-fausses empreintes digitales qui ont
leurré 11 des 15 systèmes biométriques testés). http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,2110454,00.htm
D'autre part, «la publication sur Internet ou dans des cercles
plus restreints d'une photographie du ou des doigts d'une
personne, ou pire encore d'un fichier normalisé des points
caractéristiques de cette empreinte biométrique, permet d'usurper,
à peu de frais, l'identité de cette personne». Sans même
parler de la possibilité de récupérer une empreinte digitale sur
un verre ou n'importe quel objet, afin de la cloner. Selon le même
principe, il est parfaitement possible de dupliquer un segment ADN
via un cheveu ou un peu de salive. il est ainsi tout à fait possible d'usurper les mécanismes
reposant, par exemple, sur la forme de la main, celle du visage,
et même l'ADN d'un quidam. Sans même s'attaquer au processus
même de la reconnaissance biométrique, il suffit pour cela de le
désactiver par une attaque dite de "déni de service" (en gros,
casser la porte plutôt que d'essayer de forcer la serrure), ou
encore en piratant le compte de quelqu'un qui s'est authentifié de
manière tout à fait licite (via un cheval de Troie ou l'espionnage
du trafic internet, par exemple).
Autre cas de figure: le détournement des bases de données
stockant les identifiants biométriques: La multiplication de
fichiers biométriques irait donc à l'encontre de la sécurité
informatique. Wolf rappelle que la société Sagem a d'ores et
déjà traité plus d'un milliard d'empreintes, que «la plupart
des pays sont dotés d'un système d'identification par empreinte
digitale» ou sont en passe de l'être. De plus, le futur passeport
«sécurisé» européen repose en partie sur la biométrie. Et le
recueil d'informations biométriques sera obligatoire au passage de
la frontière américaine à partir d'octobre 2004.
D'autant qu'il existe une différence considérable entre un
identifiant biométrique et un mot de passe, une clef de
chiffrement ou un certificat numérique. Lorsque ces derniers ont
été «compromis» à l'occasion d'un piratage informatique ou d'une
usurpation d'identité, la règle veut en effet qu'on les répudie.
Mais comment «répudier» un identifiant biométrique? Comment - et
au nom de quoi - peut-on obliger quelqu'un à changer d'empreinte
digitale? Wolf cite l'exemple du film "Minority Report", où le
héros n'a d'autre choix, parce que son iris est "black-listé", que
de subir une opération de transplantation des yeux...
Le principal biais de la biométrie réside dans «la confusion
entre identification et authentification (...) En résumé,
s'identifier c'est communiquer son identité, s'authentifier c'est
apporter la preuve de son identité», ce qui se traduit
généralement au travers du couple identifiant (ou "login") et mot
de passe. Or, la biométrie aurait tendance à confondre login et
mot de passe: alors que la solution classique requiert la
validation des deux paramètres, les procédés biométriques n'en
demandent trop souvent qu'un seul. http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39125546,00.htm
bref un démenti cinglant au G8 qui déclare que c'est pour lutter
contre la fraude qu'on va mettre en place des passeports
biométriques! Mai : Le groupe des huit pays les plus
influents (G8) a ouvert une réflexion commune pour doter les
papiers d'identité de déterminants biologiques (doigt, oeil ou
visage). Les appels d'offre sont lancés. L'UE l'utilise déjà pour
ficher les demandeurs d'asile.
«Nous sommes conscients que ces nouvelles technologies offrent de
nouvelles possibilités pour mieux combattre l'utilisation de
documents frauduleux à des fins criminelles ou terroristes»,
peut-on lire dans la déclaration commune des huit ministres. Par
rapport aux contrôles actuels, la biométrie ferait «passer de
l'âge de pierre à des méthodes bien supérieures», a estimé Nicolas
Sarkozy, le ministre de l'Intérieur français, cité par l'AFP. http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,2134363,00.htm
2003
Les années 2001, 2002 et 2003 témoignent d’un
brusque retournement en faveur de l’enfermement.
L’année est marquée par les attentats du 11-Septembre aux
Etats-Unis. En France surgit l’affaire dite « du Chinois » : la
remise en liberté d’un récidiviste provoque une vive polémique
autour du supposé laxisme des juges. S’ensuit une vive remontée
des incarcérations. Ce tournant, engagé sous le gouvernement
socialiste de Lionel Jospin, est conforté par la droite à partir
de 2002, par une réforme de la procédure pénale et un durcissement
de la répression de nombreuses infractions. En 2002, on compte
ainsi 14 000 entrées en prison de plus qu’en 2001. L’étude de
l’administration pénitentiaire évoque une « croissance
surprenante » : « Le plus fort taux de croissance depuis quinze
ans s’établit alors, avec 14 % de hausse en 2002 et 7 % en 2003.
» Par la suite, la population se stabilise, mais à des niveaux
inégalés depuis trente ans. En 2006, le niveau annuel des
entrées en prison a retrouvé celui de 1996. Ce sont désormais plus
de 85 000 personnes qui entrent et sortent de prison chaque année.
2003
La puce " Digital Angel "
fabriquée par la société américaine Applied Digital Solutions,
permet l'identification et la localisation par satellite des
individus. Il s'agit d'une puce électronique de la taille d'un grain
de riz et qui est implantée sous la peau. Elle est aussi capable de
renvoyer des informations biologiques sur son porteur (température
du corps, rythme cardiaque, etc). Une autre version de la puce
appelée " Veripay " de la firm Veri chip a été présentée en Novembre
2003 au salon ID World à Paris. Elle permet d'y inscrire des données
personnelles en vue de servir de carte d'identité ou de carte de
crédit.
2004
Perben II
le fichage continue et désormais tous les
citoyens sont des cibles. Tous? enfin presque ! Sont
exclus de la loi la criminalité financière et la corruption
financière,
autorise les écoutes (4 millions de « réquisitions
téléphoniques » différentes en 2007), la pose de micros et
la fouille des domiciles…
Cette loi fait entrer en vigueur en France la reconnaissance
préalable de culpabilité, également appelée le « plaider
coupable».
Elle créé le fichier judiciaire automatisé des auteurs
d'infractions sexuelles (FIJAIS) et modifie le fichier des
personnes recherchées (FPR).
28 avril le sort réservé par "les grandes démocratie"à ceux
qui sont accusés de terrorisme: la rafle ou la dénonciation, la
violation des lois par le pouvoir, pas de présomption
d'innocence pour les terroristes et même la torture pour
certains. Et au début à Guantanamo l'état nous assurait qu'il
n'y avait que des terroristes enfermés.
La presse révèle la pratique de tortures et d'humiliations dans
les prisons irakiennes du fait de soldats américains. Publication
de photos de la prison d'Abu Ghraib qui font scandale.
Synonyme de lieu de violation des droits
fondamentaux, ce camp illustre de manière flagrante la façon dont
le gouvernement américain cherche à se dégager de ses obligations
en termes de droit international. Les prisonniers ( 260
personnes: rappelle Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty
International France.) sont toujours détenues sur le sol cubain
mais sous contrôle des Etats-Unis, en dehors de toute légalité,
et pour la plupart dans des conditions cruelles, inhumaines et
dégradantes. Environ un quart des personnes toujours détenues à
Guantánamo à ce jour auraient dû être remises en liberté ou
transférées ailleurs. http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/061108/detenus-liberables-de-guantanamo-entre-le-marte
Guantanamo : 5 experts de l'ONU dénoncent la
torture et demandent la fermeture du centre de détention:
« Si dans certains cas individuels, décrits lors des entretiens,
une 'douleur ou des souffrances aiguës' ont été infligées aux
victimes, ces actes constituent des actes de torture au regard de
l'article 1er de la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) » du 10
décembre 1984, rappellent-ils. http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=11878&Cr=droits&Cr1=guantanamo
De nombreuses personnes ont été raflées pour
alimenter Guantanamo ou abu graib, certains ont été arrêtés sur
dénonciation. Beaucoup de détenus étaient totalement
innocents. Mais il fallait communiquer et montrer qu'on avait
arrêté plein de vilains terroristes. Faites des recherches google
avec les associations "innocents Guantanamo" ou "libérés
guantanamo" et vous trouverez des dizaines de sites et
d'innocents. parmi les innocents enfermés , des journalistes, des
caméramans, de simples citoyens, des commerçants etc vous
trouverez aussi des témoignages sur les tortures, les éxécutions
de prisonniers etc...
2004
21 Juin : LCEN ou LEN
loi pour la confiance dans l'économie numérique
la cible: tous les Internautes
prétexte: lutter contre le téléchargement des
documents protégés par des droits d'auteurs
les Renseignements généraux, les services de contre-espionnage
ainsi que la police judiciaire et les magistrats instructeurs
auront accès à des renseignements (identifiant, mot de passe, code
d'accès, date, heure, nature, en cas de paiement, le type de moyen
de paiement, le montant, le numéro de référence du paiement ),
sans demander l'autorisation d'un juge. Certaines données pouvant
être conservées durant trois ans par le ministère de l'Intérieur
ou celui de la Défense.
Les rédacteurs du texte insistèrent pour que les messages
électroniques puissent échapper à la notion de correspondance
privée, afin de pouvoir surveiller et le cas échéant filtrer
tout contenu illicite. Les objurgations des fournisseurs
d'accès mais aussi l'ire des organisations de défense de la
liberté de la presse et des libertés individuelles telles que La
Ligue des Droits de l'Homme, Reporters sans frontières et la Ligue
ODEBI qui s'opposaient à plusieurs dispositions de la loi,
obligèrent le gouvernement à reculer sur le très contesté article
6.
Voir aussi Loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte
contre le terrorisme concernant l'obligation de conserver les
données de connexion des usagers d'Internet ou de toute autre
infrastructure de télécommunications.
Condamné à 1 mois de sursis en septembre 2005
pour le fauchage d’un champ de betteraves transgéniques
à Avelin en 2001, Benjamin Deceuninck, a été convoqué en juin
2006 pour un prélèvement ADN. Conscient de la menace que constitue
un fichier regroupant toutes les personnes en désaccord avec le
pouvoir en place, il a refusé ce prélèvement.
Pour ce refus, il risque aujourd’hui 15 000 € d’amendes et 1 an
de prison ferme ! Ce prélèvement peut être effectué sur n’importe
qui, dans le cadre de n’importe quelle enquête, mais tout le monde
a le droit de refuser de se soumettre à l’examen. Cependant, s’il
s’agit d’un condamné pour une infraction visée par l’article
706-55 du CPP, il est passible d’une amende de 7 500 à 30 000 « et
de 6 à 24 mois de prison (art. 706-56 du CPP).
Le procès a eu lieu à Alès le 25 août 2006. 500 € d’amende
prononcé pour le refus du prélèvement ADN. déclarations du
procureur d'Alès dans le Monde: Refuser de donner son ADN est un
"délit continu", (…) "Tant qu’il refusera le prélèvement,
j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On
peut le mettre au trou pour récidive."
En invoquant la notion de « délit continu », le Procureur d’Alès
et donc l’Etat, ressort du passé la fameuse loi sur l’insoumission
au service militaire. Le jeu consistait à l’époque à embastiller
les opposants politiques. Une fois la peine purgée, ils étaient
libérés… puis reconvoqués sous les drapeaux … puis de nouveau
embastillés…Le fichage ADN de tous les individus hors normes n’est
malheureusement qu’une étape dans le projet totalitaire de nos
gouvernants. Le procureur d’Alès l’annonce, la suite c’est la
prison… et après ?
2005
Mars Avril: le pouvoir fait ses premiers tests:
si la population ne s'insurge pas quand on tape et qu'on
arrête des lycéens de 16 ou 17 ans c'est qu'on peut taper et
arrêter n'importe quel manifestant.
Des barrages de CRS et de gardes mobiles avec utilisation de gaz
lacrymogènes se multiplient sur le parcours des manifestations
lycéennes qui sortent du parcours prévu, comme à l'île de la
Réunion, à Paris ou à Toulouse. À Lille, lors d'une
manifestation, un lycéen est assommé, ce qui fait courir la
rumeur qu'il y a un mort.
Plusieurs centaines de lycéens sont arrêtés au cours des
différentes actions lycéennes, la plupart relâchés au bout
de quelques heures. Des avocats de lycéens qualifient ces
arrestations de « rafles ». Des lycéens se plaignent d'avoir été
humiliés par des déshabillages, insultés, ou frappés (y compris
après l'arrestation). Le 31 mai (2006), devant les caméras
la gendarmerie mobile évacue brutalement des lycéens et des
avocats de l’enceinte du Palais de Justice.
2005
Mai: 55% de "NON"
au projet de constitution européenne en France et 61,6 %
aux Pays-Bas.
2005
6-8 Juillet 31° sommet du G8
au Gleneagles hotel au nord-ouest d'Edimbourg, à Auchterarder en
Ecosse: les polices anglaises et écossaises n’ont eu de cesse
d’exercer une pression constante sur les militants, par divers
moyen d’intimidation, contrevenant ainsi à leur droit à
manifester : encerclements pendant des heures, arrestations
arbitraires, arrestations de Legal observers (présents pour
noter les agissements de la police et informer les militants sur
leurs droits), encerclement du camp autogéré de Stirling,
utilisation fallacieuse de divers textes légaux pour justifier
arrestations, détentions et fouilles.
D’après un communiqué de presse de L’Équipe d'assistance
juridique, plus de 700 personnes ont été arrêtées durant les
manifestations contre le G8. Et à peu près 366 personnes ont été
inculpées. Tous les militants qui ont été en garde à vue se sont
vu prélever leur empreinte ADN (nous ne savons pas combien
de temps ces empreintes seront gardées). Les tribunaux ont imposé
des conditions de libération drastiques dans le but d’empêcher les
militants de participer à d’autres manifestations.
L’Équipe d'assistance juridique a reçu de nombreux
témoignages des abus commis par la police. Après la première
journée de rafle le lundi 4, certains militants arrêtés ont
passé la nuit menottés dans les fourgons de police. D’autres
n’ont pas pu téléphoner à un avocat, certains ont été privés de
sommeil pendant 73 heures ( c'est de la torture) ou placés dans
des cellules d’isolement... Un certain nombre de
personnes ont été blessées par la police, la plupart souffrent
de blessures à la tête causées par les matraques. Un grand
nombre d’officiers de police couvraient leurs numeros
d’identification, il était ainsi impossible de les identifier.
Les audiences du tribunal, censées être publiques ont eu lieu à
huis-clos, empêchant d’une part les prévenus d’être soutenus par
leurs amis et camarades, et d’autre part la presse d’exercer son
devoir d’information. À la date du 12 juillet, 5 hommes qui
ont passé une semaine en prison ont été libérés sous conditions.
Il reste un homme à la prison d’Edimbourg, et deux hommes à la
prison de Glasgow. Deux femmes sont encore incarcérées à la prison
de Corton Vale, à Stirling.
le site de L’Équipe d'assistance juridique ( G8 Legal Support
Group) : http://www.g8legalsupport.info/
2005
27 octobre: Les émeutes à
Clichy-sous-Bois
à la suite du décès de deux adolescents de Clichy-sous-Bois,
Zyed Benna ,(17 ans) et Bouna Traoré (15 ans), morts par
électrocution dans l'enceinte d'un poste source électrique alors
qu'ils étaient poursuivis par la police. Elles se sont répandues
dans un grand nombre de banlieues. L'état d'urgence a été
déclaré le 8 novembre 2005, puis prolongé pour une durée de 3
semaines. Au 17 novembre, la police déclare être revenue en
situation normale.
La chaîne de télévision LCI a été accusée de censure parce
qu'elle a décidé de ne pas diffuser d'images de voitures en feu.
Les médias français parlent d'«
incidents », « mouvements de rue » et « violences urbaines ».
Alors que les médias étrangers parlent immédiatement d'émeutes.
Chiffres et témoignages a l’appui, il est indéniable que les
personnes inculpées et jugées pendant les révoltes d’octobre
novembre ont subi une justice d’exception. Aujourd’hui
enfin, des voix se lèvent, et commencent a être entendues, pour
rétablir que ces révoltes étaient bien des révoltes populaires,
loin des clichés, que ni le rap, ni l’islam, ni les caids, ni la
mafia, ni les immigrés n’ont fomentés. Que ces révoltes sont
le fruit de conditions sociales indignes. Que rien ne justifie
l’état d’urgence a part imposer le silence. Que rien ne justifie
une justice d’abattage a part punir pour l’exemple.
Le bilan du Ministère de l’Intérieur au 30 novembre :
4 770 interpellations, dont la moitié après la fin des incidents,
4 402 gardes à vue. 763 individus écroués, dont plus d’une centaine de mineurs.,
422 majeurs ont été condamnés en comparution immédiate.
152 personnes ont fait l’objet d’une convocation dans un délai de
dix jours à deux mois.
Sur les faits les plus graves, 135 informations judiciaires ont
été ouvertes.
Environ 75% des procès ont débouchés sur de
la prison ferme. Le syndicat de la magistrature dénonce une
justice d’abattage et c’est ce que confirment les différents
compte-rendus de procés dans différentes villes.
2005
le fauchage d'OGM est toujours un délit avec
fichage ADN à la clé !
le 15 novembre 2005, l'émission 90 minutes sur Canal +
diffuse un document sur les OGM intitulée "90 minutes: OGM,
l'étude qui accuse". 2 ans plus tard, l'émission rebondit sur
Internet, le film est présenté (à tort) comme ayant été interdit
d'antenne et par mail et blogs interposés le lien passe de main en
main sur la toile , en 1 semaine, 2 118 335 ont visionné le
document qui révèle que sur les cobayes des lésions sont apparues
aux reins, au foie et dans le sang. Le film met bien en évidence
le fait que le secret industriel (donc les intérêts
économiques) passe avant les questions de santé publique. En
fin de reportage le présentateur montre et lit une note rédigée
par le gouvernement français et demandant à l'union européenne de
ne pas communiquer au sujet des OGM car cela "pourrait
nuire à la position concurrentielle des entreprises qui
fabriquent des OGM". On trouve la vidéo facilement
mais pour le commentraire additionnel c'est uniquement ici : http://anartoka.magnify.net/item/C7QV7Z246PG6Q6KV
2005
destruction, en novembre 2005, d’une borne biométrique au lycée
de Gif-sur-Yvette.
une vingtaine de « clowns » avait essayé d’interpeller usagers et
pouvoirs publics en s’introduisant dans le lycée de Gif-sur-Yvette
(Essonne) pour y détruire deux bornes biométriques qui
contrôlaient l’accès à la cantine.
« Ces appareils sont à la mode, il faut vivre avec son temps ».
Ainsi s’exprime Michel Richard, secrétaire national du SNPDEN, le
principal syndicat de Chefs d’établissement2, au sujet des
dispositifs technologiques de contrôle des flux dans les
établissements scolaires.
Le Business de la sécurité dans les établissements scolaires, http://youpress.fr Biométrie:
quand l'école a les mains sales
2005
Aujourd'hui, la majorité des enquêtes
antiterroristes durent longtemps et donnent lieu à de
nombreuses arrestations étalées sur une période de temps
considérable.
L'enquête et les poursuites engagées à l'encontre de la dénommée
«filière tchétchène» en sont une illustration. Plus de soixante
personnes ont été interpellées entre 2002 et 2005, dont seize
couples, mais seules 27 personnes ont en définitive été traduites
en justice. Quatorze des épouses ou partenaires de suspects ont
été placées en garde à vue pendant trois ou quatre jours et ont
été libérées par la suite sans faire l'objet d'aucune inculpation.
Rachida Alam, par exemple, a été soumise à 25 heures
d'interrogatoire pendant les trois jours qu'elle a passés en garde
à vue en mai 2004. Pendant ce temps, elle n'a eu pas eu accès à un
avocat ni le droit d'en consulter un. Diabétique, Alam a été
emmenée trois fois à l'hôpital du centre de détention avant que le
médecin n'ordonne finalement qu'elle y reste. Sur les deux femmes
poursuivies en justice, l'une a été reconnue coupable tandis que
l'autre a été relaxée après avoir passé un an en détention
provisoire avec sa fille en bas âge. Dans les couples concernés,
huit des maris ont été reconnus coupables lors de leur procès, un
a été relaxé et les sept autres ont bénéficié d'un non-lieu dans
cette affaire.
Nicolas Sarkozy a signalé en novembre 2005 que
plus de 367 personnes avaient été arrêtées pour suspicion de
terrorisme depuis début 2002; moins de 100 d'entre elles
avaient été mises en examen et incarcérées.
2005
Grace à Google Earth, plusieurs grandes villes peuvent être
observées avec une résolution suffisamment élevée pour pouvoir
distinguer individuellement chaque immeuble, maison et même
voiture. Dans certaines villes telles que Paris, Londres,
Washington et Seattle, il est même possible de distinguer les gens
dans la rue.
2006
23 janvier 2006 Loi n°
2006-64 relative à la lutte contre le terrorisme.
cibles: les internautes, les passants, les
automobolistes, les voyageurs, les naturalisés, et tous les
gens suspectés d'avoir l'intention de commettre des actes
terroristes.
votée sous l'impulsion du Nicolas Sarkozy, alors ministre de
l'Intérieur. Cette loi est controversée, notamment en raison de
l'article 6, qui impose aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs
d'accès (FAI), mais aussi à tout établissement public proposant un
accès au Net, comme les cybercafés, de conserver les données de
connexion ("logs") jusqu'à un an.
En ajoutant un article au Code des postes et des communications
électroniques, la loi prévoit que l'accès à ces logs, par les
autorités policières, ne soit plus soumis à l'autorisation d'un
magistrat, et donc effectué sous contrôle judiciaire, mais
simplement de celle d'un haut fonctionnaire de la police nommé par
la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
(CNCIS), une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de
veiller au respect de la réglementation en matière d'interceptions
de communications privées, comme les écoutes téléphoniques . La
conservation de ces données était obligatoire depuis la loi sur la
sécurité quotidienne de 2001
assouplissement des conditions de contrôle de mise en place de
caméras de vidéosurveillance,
La vidéosurveillance, véritable instrumentalisation étatiste de
la lutte contre le terrorisme, créant partout des zones de
non-droits individuels et collectif avec à la clef la possibilité
laissée aux policiers et aux gendarmes d’accéder aux images
collectées sans aucun contrôle…
Autorisation pour les personnes morales de filmer les abords de
leurs bâtiments. Visualisation possible pour des enquêteurs
habilités.
En cas d'urgence, les préfets pourront faire installer des
caméras pour quatre mois, sans passer par la commission présidée
par un magistrat. - Ils pourront également imposer à un organisme
de se doter d'un tel matériel dans des lieux exposés (sites
industriels ou nucléaires, gares, etc.).
côté fichage la loi n'est pas en reste
contraint les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes de
transmettre les données PNR (concernant les passagers) à la police
et à la gendarmerie, données qui peuvent être comparées avec le
Fichier des personnes recherchées (FPR) ;
autorise la lecture automatique de plaques minéralogiques en tout
point du territoire, clichés qui peuvent être croisés avec le
Fichier des véhicules volés ainsi qu'avec le Système information
Schengen (SIS)
l'exception anti terroriste
augmente la durée maximale de garde à vue de 4
à 6 jours en ce qui concerne les « suspects »
d'actes terroristes (en sachant que, tant qu'une personne n'a
pas été condamnée, le principe de la présomption d'innocence
s'applique en État de droit);
dénaturalisation
le délai durant lequel une dénaturalisation (« déchéance de
nationalité », ou dénationalisation) est possible pour un
condamné après sa naturalisation passe de 10 à 15 ans
la répression policière de l'intention de
casser !
et CNE (Contrat Nouvelle Embauche): plus d'un million de jeunes
et d'employés en grève en France selon la police , 3 millions lors
de la plus grosse manifestation
selon les organisateurs.
Les jeunes travailleurs sont victimes à leur tour des
bastonnades , arrestations, grades à vue, poursuites judiciaires
. S'inspirant des écosais à GleanEagles les policiers français
lancent eux aussi des arrestations préventives, cette pratique
continue encore de nos jours.
Beaucoup de jeunes arrêtés au cours du mouvement du CPE se sont
soumis à un prélèvement ADN. La peur de l’uniforme, à chaque fois
le même discours : « tu es obligé sinon c’est 15 000 € d’amende et
un an de prison ! ». Beaucoup se sont laissés abuser.
D’après les chiffres fournis par le Ministère de la Justice
près de 4350 personnes auraient été interpellées en marge de
ces manifestations. Les interpellations ont été
particulièrement massives dans les grandes agglomérations. A
titre d’exemple, plus de 600 personnes ont été interpellées
rien qu’à l’issue de la manifestation du 28 mars autour de la
Place de la république. Le même jour, près de 200 personnes
ont été interpellées à Grenoble...
" Au 18 avril 2006, des poursuites ont concerné près de 637
personnes, essentiellement pour des actes de « violences sur
personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné
d’interruption temporaire de travail ». la comparaison des
chiffres nous montre que les poursuites pénales (637) ont
concerné moins de 15% des personnes interpellées (4500).
le profil des personnes qui ont comparu devant les tribunaux ne
correspond que rarement à celui du « casseur » multirécidiviste
connu et identifié par les services de police. Ce sont
essentiellement des étudiants et des lycéens, impliqués dans le
mouvement, sans antécédents judiciaires. Un bon nombre de
leaders locaux ont été interpellés et présentés à la Justice.
Enfin, beaucoup de dossiers pourtant retenus par le Parquet
comme suffisamment crédibles pour faire l’objet d’un passage
devant le tribunal se sont révélés vides de preuves formelles
ou d’éléments matériels susceptibles de prouver la culpabilité
des personnes déférées.
Malgré cela, les tribunaux ont été particulièrement
sévères, et les Procureurs ont généralement suivi les
consignes de sévérité qu’ils ont reçues de leur Ministre de
tutelle, Pascal Clément.Rappelons que seuls les
magistrats du parquet sont soumis hiérarchiquement au Garde des
Sceaux. Les magistrats du siège sont quant à eux indépendants du
pouvoir politique. Cette indépendance a pour objet de garantir
la séparation des pouvoirs. Selon nos constatations, cette
injonction ministérielle a été parfaitement appliquée : à
travers une justice expéditive et ferme, le ministère de la
justice a obtenu un stock impressionnant de condamnations… au
prix de nombreuses injustices.
Les informations parcellaires données par la majorité des
médias quant à la répression du mouvement permettent pour
l’heure à l’opinion publique de faire sienne l’équation suivante
: personne interpellée = casseur. Les interventions
successives du ministère de l’Intérieur tendaient également à
légitimer cette confusion.
Ces interpellations répondaient à la volonté de freiner la
violence des manifestations. M. Sarkozy déclarait ainsi le
16 mars que « pour moi, la priorité, c'est d'interpeller les
casseurs et d'éviter toute forme de violence inutile ». Des
casseurs décrits ensuite comme étant des militants "de
l'extrême gauche, de l'extrême droite", des "hooligans" et des
"voyous d'un certain nombre de quartiers", nous n’en
n’avons vu quasiment aucun.
A Paris, des dizaines d’interpellations ont été effectuées
soit en amont, soit en aval de ces rassemblements non
encadrés. Les personnes interpellées nous ont fait état du
caractère aveugle de ces arrestations. Toute personne se
trouvant alors à proximité du lieu de rendez-vous ou de
dispersion était susceptible d’être embarquée. Ainsi,
lors d’un rassemblement à St Paul le 7 avril vers 20h, un homme
d’un certain age sortant d’un supermarché avec quelques courses
et une bouteille de vin a été embarqué, tout comme à l’issue de
la manifestation spontanée du 31 mars, une touriste américaine
rentrant à son hôtel ou encore de simples passants sortant de la
bouche du métro Pigalle lors d’un appel à un rassemblement (dès
lors avorté) le 4 avril en soirée.
Les contrôles ou blocages aux entrées des stations de métro
ou de RER ont eu pour effet de créer de graves tensions dans
certaines villes, parfois suivies d’affrontements avec les
forces de l’ordre (comme à Savigny sur Orge, à Saint Denis,
aux Ulis) menant à des dizaines d’interpellations. Il est
intéressant de rappeler, à titre de comparaison, que près de
quatre fois moins de personnes avaient été interpellées lors du
mouvement contre le CIP proposé par Edouard Balladur en 1994,
alors que les actes de vandalismes avaient été bien plus
nombreux.
Aucun policier n’est à ce jour comparu devant les tribunaux
pour répondre de cette violence armée.Ont en revanche
été poursuivis des centaines de jeunes. Ceux-là se sont vus
privés de leur liberté pendant plusieurs heures, plusieurs
jours, voir plusieurs mois. Ils ont vécu la peur pendant la
garde à vue, le désarroi du passage devant le juge et pour
certain l’effarement de se retrouver derrière les barreaux.
Ils ont subi la violence aveugle d’un système. Pour la plupart
leur action militante n’était pourtant pas illégale.
Et même si elle l’était, ne peut-on pas rétorquer qu’elle était
légitime? C’est un devoir inscrit dans la Constitution de résister
: nos acquis sociaux n’ont été obtenus que par des luttes, souvent
violentes. La qualification de résistant ou de délinquant est
fonction tant du pouvoir en place que de l’histoire. Mandela ou De
Gaulle ont résisté. Ils sont entrés dans l’illégalité pour
atteindre un but légitime. Ces délinquants d’hier sont devenus les
héros d’aujourd’hui.
La violence, ce sont les CRS qui l'exercent
impunément
Cyril Ferez, 39 ans, adhérent de SUD PTT
(Orange) hospitalisé dans le coma à l’Hôpital Henri-Mondor
de Créteil.
Bruno Stevens, photographe, est à dix mètres. « Devant l’arrivée
des CRS, les gens s’éloignaient en éventail. Lui a été attrapé. Il
était plus lent. Il a pris un coup direct à la tête. Il s’est
effondré comme une masse. Ils ont continué à le frapper alors
qu’il était au sol. Mais vraiment fort ! Je me suis approché
pour dire aux policiers : "Mais vous ne voyez pas qu’il est
inconscient !" »
Pascal Charles, Collectif Anti-Répression : « J’ai vu un CRS
sortir du peloton, l’attraper et le mettre dans le cercle. Les
CRS se faisaient caillasser en même temps qu’ils tapaient. J’ai
eu l’impression qu’ils le piétinaient. Lorsqu’ils se sont
éloignés, j’ai cru qu’ils laissaient un sac derrière eux. » (...)«
A un moment, on a cru qu’il était mort. Il avait un hématome
sous l’oeil droit. Sa tête avait pris le volume d’un ballon de
rugby. »(...)« Je n’ai pas vu le point de départ, mais il
n’avait rien en main et il n’était pas masqué. »
14 novembre 2007, les deux principales
particularités de ce contrat (licenciement sans motif
communiqué préalablement et période de consolidation de deux
ans) ont été déclarées contraire au droit international par
l'Organisation internationale du travail. Raison de plus pour
demander une loi d'amnistie.
2006
16 faucheurs volontaires d’OGM ont été condamnés jeudi 24 mai
2007 à 2 mois de prison avec sursis par le tribunal d’Orléans pour
avoir refusé de se soumettre à un prélévement de leur ADN lors de
leur garde à vue le 14 août 2006. Ils vont faire appel de cette
condamnation, qui s’ajoute aux 3 à mois de prison avec sursis et à
la privation de droits civiques d’un à deux ans auxquels ils ont
été condamnés pour l’action de fauchage elle-même.
De la prison ferme avait été requise à leur encontre. Finalement
le tribunal correctionnel de Paris a donné des peines de prison
avec sursis, mais ils n'excluent pas de faire appel. Deux des cinq
pompiers qui avait été interpellés le 21 novembre 2006 à l'issue
d'une manifestation lors de laquelle des CRS avaient subi des jets
de projectiles, ont été condamnés à dix mois d'emprisonnement avec
sursis. Un troisième, reconnu coupable du seul fait de rébellion
alors qu'il était poursuivi pour "violence volontaire à l'encontre
de fonctionnaires de police avec usage ou menace d'une arme par
destination", a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec
sursis tandis. Les deux autres ont été relaxés..
Pour le sergent Dominique Gayraud, membre du collectif national
CGT des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS),
ce jugement est "une décision politique car lorsqu'on a assisté au
procès, on a bien vu qu'aucun témoignage ni aucun fait précis
n'apportait de preuve". "Il y a eu sur cette manifestation des
actes délictuels que nous avons condamnés mais les cinq pompiers
qui se sont retrouvés dans le box ont servi de boucs émissaires",
a-t-il ajouté, à l'issue du délibéré. Lors du procès, aucun
des CRS présents n'avait précisément désigné l'un des prévenus
comme étant l'auteur de violences. Ils avaient nié avoir
participé à la moindre agression, ils n'excluent pas de
faire appel.
Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents
avaient opposé, aux abords de la place de la Bastille, sur une
passerelle surplombant le bassin de l'arsenal, dans le IVème
arrondissement de Paris, les CRS et les pompiers venus manifester
en faveur d'une prime et pour une meilleure retraite.
2006
28 novembre 2006 procès en appel de Benjamin
Deceuninck
L’avocat général a suivi la demande du procureur d’Alès : 500 €
d’amendes. La cour d'appel confirme le jugement du tribunal
d'Alès.
2006
Des prisonniers plus nombreux
Une étude publiée par le ministère de la justice montre que
cette évolution ne dépend pas tant du niveau de la délinquance
et de la criminalité que des politiques pénales mises en oeuvre.
Celles-ci modifient le nombre des entrées en prison et la longueur
des peines, deux facteurs déterminant le nombre des prisonniers.
Après une période de baisse de 1996 à 2001, amorcée donc sous le
gouvernement d’Alain Juppé et poursuivie sous celui de Lionel
Jospin, la population carcérale a augmenté en 2001.
L’année suivante en 2002, après les attentats du 11 septembre aux
Etats-Unis et une polémique, en France, au sujet de la remise en
liberté d’un criminel récidiviste surnommé « le Chinois », la
progression a été de 14 %, la plus forte depuis quinze ans. La
loi Perben I, de septembre 2002, qui a étendu la procédure de
comparution immédiate aux délits passibles de 6 mois à 10 ans
d’emprisonnement, a fait croître le nombre de condamnés à moins
d’un an. Ceux-ci forment 31,2 % des quelque 60 000 prisonniers
d’aujourd’hui.
La détention provisoire n’a pas joué dans la hausse des
effectifs. Au début des années 1980, les prévenus en attente de
leur jugement formaient la moitié de la population carcérale. Ils
en représentent le tiers en 2006. Sur la décennie écoulée, ce
sont surtout les comparutions immédiates qui ont alimenté le
flux des entrées en prison. Les condamnés à une peine de moins
d’un an, qui sont les plus nombreux (11 500 personnes), ont
augmenté de 22 % sur la période.
Evolution de la population carcérale en France
entre 96 et 2006, en nombre de détenus.
Entre 1996 et 2006 Le nombre de condamnés pour coups et blessures
volontaires a triplé en dix ans : ils représentent 18 % des
détenus contre 6 % en 1996. l'effet CPE et clichy sous bois semble
avoir joué sur ces statistiques comme on peut le voir ici de
nombreuses peines de prison ferme ont été prononcées: par exemple
un jet de bouteille sur un flic c'est "coups et blessures
volontaires avec armes sur un policier"! http://repression-printemps.samizdat.net/IMG/pdf/RapportAssistancejuridiqueCPEmai2006.pdf
2006
14 aout Michel Bobon faucheur d'OGM
Le 14 Août 2006, avec 32 camarades, j’ai participé au fauchage
d’une parcelle de maïs transgénique à VILLEREAU (45). Lors de la
garde à vue, j’ai refusé le prélèvement de mon ADN en vue de
l’inscription sur le fichier national des empreintes génétiques.
Parce que je refuse d’être considéré comme un délinquant alors
que j’ai agi au nom de l’état de nécessité.
Parce que l’État, qui était censé protéger la population, s’érige
comme le complice des empoisonneurs.
Parce que le fichage génétique risque d’instaurer une catégorie de
population « coupable potentiel ». Chacun pouvant déposer des
traces d’ADN en tout lieu, le risque est grand de multiplier les
accusations et les erreurs.
Parce que les informations contenues dans mon ADN intéressent bon
nombre d’opérateurs : Banquiers, Assureurs, Employeurs,
Commerciaux. Aux États Unis, des ventes et des fuites de fichiers
se sont déjà produites.
Parce que l’analyse ADN coûtant 400 euros, son application à
plusieurs centaines de milliers de personnes est un gouffre
financier et une insulte à tous ceux qui n’ont pas d’argent pour
vivre.
Parce que le fichage nous fait revenir à des heures sombres de
l’histoire. Étant prévu pour une durée de 40 ans, il est
permis de craindre qu’un pouvoir politique autoritaire et
répressif puisse s’en servir pour museler et neutraliser ses
opposants.
Parce que la loi a exclu du fichage les délits financiers, les
délits d’initiés, la fraude fiscale et les abus de biens sociaux,
l’État montre bien qu’il protège les puissances financières.
Parce que le fichage fait partie d’un arsenal de lois liberticides
qui vise à renforcer le contrôle social des populations ; à
dissuader les mouvements sociaux et syndicaux légitimes, afin de
laisser libre cours au capitalisme.
2006
Big brother is watching
you
caméras de vidéosurveillance, radars sur les
routes, mais aussi : possibilité de vous suivre à la trace en
fonction de vos achats effectués avec votre carte bleue ou
de savoir précisément où vous vous trouvez à n'importe quelle
heure grace à la puce de votre téléphone portable.
«Plus on est habitué à être observé, moins on est sensible aux
atteintes à la vie privée»
A l’idée de savoir que l’on est peut-être en train de m’observer,
de là-haut, même si je suis difficile à identifier, ma première
idée est de m’abriter sous un toit... Surtout si l’on imagine que
le croisement entre cette information spatiale et d’autres, comme
le signal d’un mobile, peut permettre de savoir que je fais partie
de tel groupe visible sur l’image, à tel endroit, même si je reste
non identifiable parmi ce groupe. http://www.ecrans.fr/Plus-on-est-habitue-a-etre-observe,5712.html
Grace à Prism, la National Security Agency (NSA) et le FBI
fouillent directement dans les serveurs de neuf sociétés
américaines de l'Internet, explique le quotidien. Le journal
détaille ensuite le système officiellement destiné à surveiller
des menaces venant de l'étranger. Les sociétés concernées sont
Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, AOL, Skype, YouTube, Apple, et
PalTalk (service de chat avec 150 millions d'utilisateurs dont 10
millions dans le monde). Prism, qui a débuté en 2007 par l'accès
aux serveurs de Microsoft, est approuvé par la justice américaine.
sont surveillées conversations audio et vidéo, photographies,
e-mails, documents et historiques de connexion, SMS, écoutes
téléphoniques, conversation Skype et MSN, facebook, historiques de
navigation.
La sureveillance concerne les citoyens du monde entier. Le royaume
uni est impliqué aux côtés des USA
21 Mars Procès de Camille à Macon :
Elle n'avait rien fait ! mais la police voulait quand même son
ADN !
Cette affaire a débuté dans la nuit du 8 septembre 2006, où une
jeune fille de 26 ans, Camille, qui se trouvait dans une voiture
avec un ami sur le parking d’un petit village dans les environs de
Mâcon, s’est fait contrôler par une patrouille de gendarmerie.
Sans motif, les gendarmes ont fouillé la voiture et n’ont trouvé
dans la boîte à gants qu’une pipe à eau. Puis ils les ont fouillé
aussi tous les deux sans trouver ni sur eux ni dans la voiture la
moindre trace de quelque chose de répréhensible. Ils ont cependant
arrêté l’ami de Camille et l’ont placé en garde à vue avant de le
relâcher avec un simple rappel à la loi. Mais le surlendemain,
Camille a été convoquée à la gendarmerie pour un prélèvement de
son ADN : ce qu’elle a catégoriquement refusé. Et voilà pourquoi,
le 21 mars, Camille passe en jugement !
Pour refus de prélèvement génétique suite à présomption de
consommation de cannabis. Le dossier est vide, il y a juste une
seule page où il est dit que Camille refuse le prélèvement ADN
avec d’ailleurs une bonne argumentation : elle n’a pas envie qu’on
en arrive à une société totalitaire - c’est pour ça qu"elle refuse
le fichage ADN tout comme la biométrie - cette loi au départ était
faite uniquement pour les crimes sexuels, il ne faut pas qu’on en
vienne à ficher la population toute entière,
le tribunal de Mâcon a relaxé Camille en mettant du coup
hors-la-loi les gendarmes qui lui ont imposé un prélèvement de son
ADN, qu’elle a eu entièrement raison de refuser de s’y soumettre.
Contrairement à l’apparence, la magistrate n’a pas suivi les
réquisitions du procureur de la république qui demandait une
condamnation, mais par contre elle a tenu compte des arguments de
Camille et de son avocat lyonnais, Jacques Debray, qui a plaidé la
relaxe. La consommation de cannabis est du ressort du code de la
santé publique, et non du code pénal, et du coup ne peut faire
l’objet d’un prélèvement d’ADN.
"C’est essentiel ce qui se détermine ici. C’est le procédé qui
est totalitaire. Là, on arrive à un fichage de toute la
population. Il y a plein de gens très sérieux qui disent que des
dérives arbitraires sont possibles. Un mémoire vient de sortir
indiquant les dangers de tous ces fichiers et notamment les
dangers d’utilisation de ces fichiers de façon malveillante, de
façon personnelle. Il indique que 21% des informations du
fichier STIC sont inéxactes : c’est faramineux ! C’est
extrêmement grave.
Au départ, le fichage génétique a été instauré en 1998 pour
ficher les délinquants sexuels. Mais les lois Sarkozy et Perben
ont considérablement étendu le champ d’application du fichage
ADN. Et il suffit « d’indices graves ou concordants rendant
vraisemblable qu’une personne ait commis une infraction ».
Il est devenu possible en France de ficher quelqu’un sur une
simple présomption de culpabilité. Cette affaire illustre
les dérives de ce type de fichage. Et ce genre de cas va
forcément se multiplier. Car le problème aujourd’hui, c’est que
les policiers et les gendarmes peuvent décider de prélever l’ADN
de n’importe qui sans aucun contrôle des autorités judiciaires.
Bref, c’est l’arbitraire le plus total.
Et le fait que tout le monde puisse faire l’objet d’un fichage
génétique montre qu’on dérive vers une société totalitaire. Il y
a un déséquilibre total depuis quelques années : d’après
Monsieur le Procureur, « les droits de l’homme c’est le droit à
la sécurité ». Je ne vois pas la finalité de ficher un fumeur de
cannabis. On est bien dans la procédure d’un fichier généralisé.
La loi n’est pas la norme absolue. Là, c’est très grave !
Il y a de plus un gros problème d’interprétation du texte
106-56, à cause de la contrainte. En effet il y est écrit
qu’on n’a plus besoin du consentement de le personne si elle a
commis un crime grave. Ce qui veut dire que pour un délit
moindre, le consentement de la personne est obligatoire. Or
comment peut-il y avoir consentement possible sous la
contrainte ?" extrait de la plaidoirie de l'avocat de
Camille
2007
Depuis 2004, les faucheurs d'OGM sont condamnés
par la justice française.
voir l'étude scientifique qui confirme ce que disait le reportage
de 90 minutes en 2005 le métabolisme des rats a été modifié par le
Mais BT: MON 863: "Les triglycérides sanguins augmentent de 24
à 40% chez les femelles ; les excrétions urinaires de phosphore
et de sodium diminuent chez les mâles de 31 à 35% pour les
résultats les plus importants significativement reliés au
traitement OGM en comparaison des 7 régimes testés." http://www.criigen.org/full_article.pdf
7 mars prélèvement ADN pour un opinel et une
bombe lacrymo !
La Police Municipale fait un contrôle du groupe de jeunes qui
squattent les marches du théâtre, à Angers. Dans le sac de Maud,
ils découvrent une bombe lacrymogène, un brise-vitre, une chaîne,
et deux Opinel.
"Je passais donc devant le tribunal correctionnel pour port de
cinq armes de categorie six en l’espece d’un opinel, la laisse
de mon chien, un pseudo brise-vitre (en realite un morceau de
fer qu’ils ont considere comme tel), une bombe lacrymo et un
autre couteau. Le tout etant dans mon sac"
Cette détention d’armes de 6ème catégorie lui vaut une garde à
vue au commissariat, et une demande de prélèvement biologique pour
déterminer son ADN. La loi autorise désormais cette recherche des
empreintes génétiques pour les auteurs de délit. Elle refuse et,
hier, avec détermination et conviction, elle a expliqué pourquoi.
« Je considère qu’on est dans une société où le fichage
devient systématique. Il était réservé aux délinquants sexuels,
il s’étend aussi bien aux auteurs de délits routiers que de
simples détériorations de biens. Il faut savoir prendre ses
responsabilités et refuser cette extension du flicage. C’est un
devoir de désobéissance civile. ». Droite dans ses rangers,
crête dressée, Maud parlait au nom d’une génération qui refuse
de vivre sous l’œil de « Big Brother » : Des cartes bancaires
aux portables, on peut savoir ce qu’on fait et où on est à tout
moment ».
Son avocat, Me Aubert, a plaidé le délit « politique » : « Elle a
été contrôlée alors qu’il n’y avait pas de trouble à l’ordre
public. Le prélèvement de salive est vécu par elle comme une
atteinte à un droit fondamental : l’intangibilité du corps humain
». Maud a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, comme
l’avait requis le procureur, qui a rappelé que l’extension des
prélèvements et l’inscription au fichier des empreintes génétiques
étaient justifiées par les nécessités d’identifier, mais aussi
parfois d’innocenter des prévenus.
Suite à cette condamnation, je reçois le 24 mai 2008 une
convocation à la gendarmerie pour… je vous le donne en mille :
prélèvement ADN. Je ne me rends pas aux convocations (3 en tout).
J’ai eu peu de temps après l’occasion de rencontrer tout à fait
par hasard les gendarmes qui m’avaient convoqués, par chance ils
étaient plutôt sympas et à priori plutôt d’accord avec moi.
Toujours est-il qu’ils m’informent que je vais probablement faire
l’objet d’une fiche de recherche nationale. Je prends donc la
peine d’écrire à la procureur de la république du tribunal
d’Angers, pour l’informer du pourquoi je ne m’étais pas rendu aux
convocations tout en précisant que je me tenais à la disposition
de la justice et de l’informer de ma nouvelle adresse (les
convocations arrivaient chez ma mère). Peine perdue, dans la nuit
du vendredi 8 au samedi 9 août à 3h du matin, alors que je suis
avec des amis, je me fais contrôler par la Brigade de Sécurité et
d’Intervention, le contrôle se passe bien, les policiers repartent
puis d’un coup ils freinent, s’arrêtent et reviennent vers moi «
toi tu restes avec nous » je les suis jusqu’à la voiture et là je
me retrouve placardée contre la voiture et menottée les mains dans
le dos. C’est sur le trajet jusqu’au commissariat que j’apprend
que je fais l’objet de cette fameuse fiche de recherche. Je me
retrouve en garde à vue, je suis auditionnée et je ressorts 1h30
après avec une convocation pour le lundi 11 août à 14h. Je m’y
rends accompagnée d’une trentaine de personne en soutien.
je me décide à rentrer, passe devant les 4 policiers qui
gardaient la porte en bas (on ne sait jamais…). A peine à
l’intérieur le commissaire me demande de le suivre, on monte vers
le service du CANONGE où l’on fait les fiches anthropométriques et
les prélèvements ADN. Devant la porte je l’informe que ce n’est
pas la peine. Il le me demande d’un air étonné : « Ah bon vous ne
souhaitez toujours pas donner votre ADN ? » Du coup direction son
bureau pour qu’il me notifie ma garde a vue. (Pendant toute ma
garde à vue je n’ai eu affaire qu’au commissaire principal de
police…) Je me retrouve donc en GAV pour récidive de refus de
prélèvement ADN. Je vois un avocat, ils me remontent, je suis
auditionné par le commissaire, je réitère mon refus ainsi que mes
explications. Je suis libérée au bout de trois heures et demi,
grâce notamment au fait qu’il y ai eu des personnes devant le
commissariat et je repars avec dans la poche une convocation au
tribunal correctionnel d’Angers le lundi 1 décembre 2008 à 14h.
En tant que récidiviste, mon avocat n’est pas super confiant je
risque 2 ans de prison et 30000 euros d’amende et plus
concrètement la révocation de mon sursis. De plus quoi qu’il
arrive, « grâce » à la loi Perben II, vu que je suis condamnée,
ils peuvent me prendre mon ADN par n’importe quel moyen.
quatre personnes sont arrêtées dans le cadre
d’une instruction anti-terroriste.
Ils sont soupçonnés d’avoir tenter de mettre le feu à une voiture
de police devant un commissariat. C’était dans l’entre deux tours
des présidentielles de 2007, un moment où les manifs étaient
sauvages, où beaucoup de vitrines de permanences électorale ont
éclaté, où des voitures ont cramé. Trois personnes, Isa, Juan et
Damien sont encore en détention provisoire à ce jour.
6 mai : Il est 23h00. Sarkozy
est élu président de la république depuis trois heures et,
de loin, c'est la place de la Bastille qui fume. Au milieu
d'une foule modérément dense, un témoin confie que ce sont les
forces de l'ordre qui, les premières, se sont "acharnées sur un
joueur de jumbé" http://www.rue89.com/2007/05/07/violences_avec_la_police_dans_lest_de_paris
plusieurs manifestations et affrontements auront lieu contre
l'élection de Sarkozy, le 7 mai, le 8
mai etc
Test ADN pour les manifestants arrêtés
Arrêté lors des manifestations antiSarkozy à Lyon en mai 2007,
Thomas a écopé de 2 mois de prison avec sursis.Un an après, il a
reçu une convocation pour un prélèvement ADN le 29 avril à
Toulouse (son actuel lieu de résidence).Thomas a refusé ce
prélèvement, malgré les pressions psychologiques et la menace d’un
an de prison et de 15 000 euros d’amende. Il devra se présenter le
9 septembre 2008 au tribunal correctionnel de Toulouse. Verdict :
coupable et 70h de TIG.
2007
8 mai: les gendarmes voulaient l'ADN de 2
gamins de 8 et 11 ans pour vol de Tamagoschi
La menace de prélèvement d’ADN proférée, contre deux petits
voleurs du Nord qui avaient piqué des jouets dans un supermarché,
alimente la polémique sur le fichage génétique des mineurs,
dénoncé notamment par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le
Syndicat de la magistrature (SM).
C’est le père qui a rendu publique l’intention des gendarmes
de prendre les empreintes digitales et génétiques de ses fils de
8 et 11 ans pour ce larcin. L’homme a en effet découvert,
atterré, que la dernière loi sur l’extension du Fichier national
automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) permet d’y intégrer
les ADN d’enfants. Les deux frères ont fauché deux Tamagoschi
et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord. Les
vigiles les ont repérés sur les caméras de surveillance et les
ont appréhendés quand leur mère passait à la caisse.
Leur père, Vincent, a indiqué au Parisien que son épouse a « tout
de suite payé les jouets volés, environ 50 euros. On les a mis à
la poubelle. On a sermonné nos enfants, on les a privés de jeux
vidéo, de cadeaux d’anniversaire. On leur a demandé de nous
rembourser progressivement sur leur argent de poche et d’effectuer
quelques travaux d’intérêt général dans la maison ». Ils ont reçu
la visite des gendarmes qui venaient leur apporter une
convocation. Et le père en était « ravi », croyant qu’ils allaient
« faire prendre conscience » à ses fils « qu’il ne fallait pas
recommencer ».
Mais les propos des deux officiers de police judiciaire ont
dépassé à ses yeux toute mesure : « Ils ont expliqué à mon
fils aîné qu’il serait photographié, qu’on lui prendrait ses
empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques,
ajoutant même que mon fils ne pourrait pas forcément exercer le
métier qu’il veut faire plus tard car il serait fiché ! »
Persuadé que le Fnaeg était réservé aux seuls délinquants sexuels,
le père a d’abord cru à du bluff, avant de réaliser que les
gendarmes avaient le droit de mettre à exécution cette menace.
Révolté, il a annoncé qu’il refuserait tout prélèvement
génétique sur ses enfants, même si la loi punit ce refus d’un an
d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende : « C’est une
connerie de gamins ! Je ne suis pas d’accord pour qu’ils le
paient au prix fort, a-t-il tonné dans le Parisien , ce n’est
pas du bétail que l’on doit marquer au fer. »
Lors de l’audition le 5 mai des deux gamins, les enquêteurs et le
substitut du procureur ont finalement fait machine arrière, n’ont
demandé ni relevé d’empreintes digitales, ni effectué de
prélèvement génétique, et ont bouclé l’affaire par « un rappel à
la loi ».
2007
Prélèvement ADN pour collage d'affiches
A la suite de manifestations, Alexandre Grué, un ouvrier du
bâtiment âgé de 23 ans, a été arrêté pour collage d’affiches, puis
placé en garde à vue, et sommé de se soumettre à un prélèvement
d’ADN, qu’il a bien sûr refusé,
A Rouen comme ailleurs, depuis les Lois sur la Sécurité
Quotidienne de 2001 et 2003, dites « lois Sarkozy », la plupart
des personnes arrêtées subissent ce prélèvement : répertoriant
initialement les génotypes des « délinquants sexuels », le FNAEG
regroupe aujourd’hui l’empreinte génétique de toutes les personnes
passant en garde à vue. Or, le fichage génétique peut avoir des
conséquences dramatiques sur la vie socioprofessionnelle. Cette
criminalisation croissante de la population pose la question des
dérives sécuritaires de la démocratie française.
Il est traduit devant le TGI de Rouen le 6 juin 2007 pour cela,
et risque un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Le tribunal
a prononcé une relaxe.
2007
Du 6 au 8 juin : 33° sommet du G8 en Allemagne à
Heiligendamm dans le Kempinski Grand Hotel dans la région de
Mecklembourg-Poméranie occidentale (nord-est). Il s’agit d’une
station balnéaire au bord de la mer Baltique. Heiligendamm est
situé à 20 km à l’ouest de Rostock et à 200 km de Berlin. 100 000
manifestants y sont attendus, ainsi que 16000 agents de police, et
un millier de militaires. Un mur de grillage d'une douzaine de
kilomètres levé pour l'occasion fait rempart contre toute
tentative d'incursion.
2 juin contre sommet du G8 à Rostock : Allemagne:
Le 2, après l’annonce du NPD (Parti national démocratique
[extrême droite]) de son intention de manifester à Schwerin, toute
manifestation a été interdite dans cette ville, et 150 antifas se
sont fait arrêter pour avoir tenté de manifester. Pendant ce
temps, le NPD défile au « Brandenburger Tor » à Berlin
L’après-midi, la grande manif unitaire réunira quelque 80000
personnes. Dans un premier temps, la police semble s’être
tenue plutôt à carreau avant de multiplier les provocations.
Vers la fin de la manif, lorsque la police attaque, sans raison,
un bloc autonome, les premiers heurts éclatent.
La situation s’est rapidement détériorée et de violents
affrontements ont éclaté aux alentours du lieu de dissolution. Il
y aura en tout plus de 60 arrestations, et le parquet de Rostock
a lancé une procédure contre 17 militants. Cette manifestation
fera la une de tous les journaux allemands du lendemain, dans
lesquels on parle des plus violents affrontements que
l’Allemagne ait connus depuis les années 1980. Selon la police,
433 des leurs auraient été blessés lors des affrontements. Du
côté des manifestants, on fait état de 520 blessés. La «
Greenteam » avait annoncé avoir 30 blessés graves. En y
regardant de plus près, pourtant, le mensuel allemand Der
Spiegel constatera que seulement deux policiers ont été
hospitalisés.
Cinq mille personnes bloquent la route d’accès à Gate 2 (entrée
n° 2) et les militants ont réussi à avancer jusqu’à moins de deux
mètres de la zone rouge, certains ont même commencé à démonter la
clôture métallique. Douze hélicoptères tournent dans le ciel ! En
tout, plus de 10000 personnes bloquent le G8. Toutes les routes
d’accès à Heiligendamm sont bloquées, soit par les manifestants,
soit par des flics. Les délégations n’arrivent à passer que sur
une seule route
Le 7 juin. Malgré l’intervention de la police, avec canons à eau
et lacrymogènes, les blocages se sont poursuivis toute
l’après-midi. Certains tiennent depuis la veille, et les gens ne
semblent pas décidés à bouger.
Le 8 juin, dans la matinée, les blocages ont commencé à diminuer,
le G8 se terminant le soir. L’après-midi, une manifestation
rassemblant entre 1500 et 2000 personnes s’est déroulée à Rostock.
La police est intervenue de manière violente, provoquant une
nouvelle manifestation spontanée qui s’est dirigée vers la Gesa,
là où des militants étaient détenus.
2007
10 Aout: La loi sur les
peines planchers
prétexte: lutte contre les délinquants
récidivistes
cible: tous ceux qui auront déjà eu des
problèmes avec la justice ou ceux qui en auront parcequ'ils
seront "suspects" etc (voir toutes les autres lois...)
Lorsque le prévenu ou l'accusé ont déjà commis, au cours des cinq
dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle
ils comparaissent - ils sont alors en "récidive légale" -, la loi
impose une peine plancher qui correspond à un peu plus du tiers de
la peine maximale. Les magistrats ne peuvent sortir de ce cadre
imposé qu'en rédigeant une décision "spécialement motivée"
invoquant "les circonstances de l'infraction, la personnalité de
l'auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion".
Pour les deuxièmes récidives "les récidives aggravées". En cas de
violences volontaires, de délits commis avec la circonstance
aggravante de violences, d'agression sexuelle, d'atteinte sexuelle
ou d'infraction à la législation sur les stupéfiants, les
magistrats ne peuvent "prononcer une peine autre que
l'emprisonnement" sauf à rédiger une décision "spécialement
motivée" invoquant les garanties "exceptionnelles" d'insertion ou
de réinsertion du délinquant. Difficile à faire, surtout en
comparution immédiate et avec des tribunaux surchargés. D’où des
cas ubuesques.
Premier exemple :
* L’infraction : vol (10 euros) à l'égard d'une personne
vulnérable, mais vous n'avez exercé aucune violence à l'égard de
cette personne âgée.
* La peine : deux ans de prison, dont six mois avec sursis,
assortie d'une mise à l'épreuve.
Deuxième exemple :
* L’infraction : achat de 2 grammes de cannabis en récidive pour
sa consommation personnelle. * La peine plancher : quatre ans
ferme en comparution immédiate.
* Pour ce dossier, le juge a évité la peine plancher en invoquant
la "personnalité du prévenu", ses "garanties de réinsertion" et
les "circonstances de l'infraction". Mais, en cas de récidive
aggravée, il aurait eu bien du mal à sortir du carcan imposé par
la loi !
Rappelons que la non systématisation des peines a été introduite
dans la loi car autrement elle aurait était anticonstitutionnelle.
Aussi, afin de systématiser les peines planchers le ministère fait
pression sur les juges et un magistrat ayant dérogé à la peine
plancher a été convoqué au ministère de la justice.
Une étude américaine publiée le 9 octobre 2007 dans les
« Proceedings of the National Academy of Sciences », révèle que les
déchets de maïs transgéniques BT 810 libèrent leur toxine dans
les cours d’eau bordant les cultures et affectent les
insectes du milieu environnant. Le maïs Bt génétiquement modifié a
en effet la capacité de fabriquer une toxine pour se protéger de
la pyrale, son ravageur naturel. Or l’étude effectuée sur 12 sites
de l’Etat de l’Indiana établit que les déchets de cultures
abandonnés libèrent cette toxine, qui contamine alors le milieu
naturel.
Et toujours des condamnations et des prélèvements ADN pour les
faucheurs !
2007
À
l’issue du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, les
27 chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé les orientations
du Traité modificatif qui sera signé le 13 décembre pour être
soumis ensuite à ratification par les différents pays avant le 1er
janvier 2009 ; la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice en
décembre 2000, à laquelle le traité fait référence, sera «
solennellement proclamée » le 12 décembre à Strasbourg au Parlement
européen. Elle ne s'appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne,
mais devrait avoir une force juridique contraignante pour les 25
autres pays. Apres le non des français au Traité de Constitution
Européenne en 2005, le débat démocratique s’impose sur le
traité de Lisbonne dans le cadre du processus de ratification pour
que les citoyens puissent s’approprier l’ensemble des enjeux. Le
choix de la voie parlementaire et le calendrier choisis par le
président de la République ne le permettront pas. Le processus
enclenché dès le 14 décembre conduira à la réunion du congrès avec
un vote début février : l’indispensable débat associant l’ensemble
des citoyens ne pourra avoir lieu, un référendum est indispensable
afin de permettre aux citoyens, comme cela a été le cas en 2005, de
se prononcer avant toute ratification.
2007
Novembre et décembre : Manifestations contre la
LRU
Le 6 novembre: des étudiants bloquent l'université
Toulouse Le Mirail pour protester contre la
loi Pécresse sur l'autonomie des universités.
On dénombrera plus de 70 interventions répressives durant ce
conflit..
Justice, police, journalistes, SCNF, RATP, EDF,GDF, Marins
pêcheurs et toute la fonction publique en action pendant ce mois
de novembre 2007.
De nombreux conflits sociaux
se déroulent au même moment, régimes spéciaux des retraites,
salaires et suppressions de postes dans la fonction publique,
réforme de la carte judiciaire, etc etc.
quelques exemples de répression ci après: (sinon pour l'intégrale
c'est là: conflit sur la LRU
13 novembre
Nanterre: nouveau face à face entre grévistes et CRS. en milieu
de matinée : les forces de l'ordre ont par deux fois délogé des
étudiants grévistes à coups de matraque, afin de permettre l'accès
d'un bâtiment à des étudiants non grévistes. Des coups de matraque
ont volé et une étudiante touchée au dos est tombée, sans
conséquence apparemment. Les manifestants ont été repoussés par
des gaz lacrymogènes. source: dépêche AFP de 12H05. Les étudiants
de l’UFR de STAPS ont voté la grève. http://www.rue89.com/2007/11/13/nanterre-coups-de-matraque-sous-les-applaudissements
otages des grévistes exultant de joie devant les
coups de matraque des CRS sur les bloqueurs.
Il y a eu plusieurs blessés, ce qui a donné lieu à des
hospitalisations, comme celle de Sinan, un étudiant aveugle,
tabassé et aspergé de gaz lacrymogène, ou encore celle de Mylène
sauvagement molestée et finalement blessée au dos avec plusieurs
contusions. http://agen-nanterre.over-blog.com/
Tours La BAC arrête 2 étudiants. les étudiants de Rennes
signalaient 5 arrestations dont certaines ciblées (un membre de
Sud Etudiant notamment). Plusieurs personnes interpelées par la
police ont été relâchées. Seules 2 personnes seraient
poursuivies dont une pour violence sur agent. Suite à
l'occupation de l'université de Grenoble/Saint-Martin d'Hères,
trois étudiants ont été placés en garde-à-vue pour avoir pris sur
un chantier du matériel (dans l’objectif de barricader le bâtiment
occupé). Six étudiantes qui avaient retardé des trains en occupant
des voies à Rouen ont été convoquées devant le tribunal
correctionnel pour répondre «d'entrave à la circulation d'un
véhicule de chemin de fer».
15 novembre: Evacuation du palais de justice de
Charleville Mézières par les forces de l'ordre. Les avocats en
lutte contre la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati,
occupaient ce tribunal depuis quelques jours. Les dépanneuses ont
dégagé les véhicules qui bloquaient les accès. Le reste du
personnel est sorti du palais de justice en signe de solidarité
avec les avocats en lutte.
16 novembre: Ce matin à la Sorbonne, la police (flics en
civil avec brassard police) est intervenue très violemment, avec
les vigiles, contre les grévistes rassemblés pacifiquement devant
la porte du Conseil d’administration de Paris IV. Une arrestation
a été effectuée. Une étudiante témoigne : "j’ai entendu ce
jeune homme-là qui avait écrit un article intitulé SOS sur
bellacio, -. ..on se dit qui cela peut-il être?, un agitateur
etc ? - dire que c’était lui qui avait été frappé, menotté.
Alors je tiens à témoigner que de nous tous aux AG, il est l’un
des plus pacifistes, dans sa façon de s’exprimer, d’être... "
20 novembre: Manif sauvage d’un millier de personnes à
Grenoble , avec quelques affrontements plusieurs
arrestations et un tabassage en regle dans un hall
d'immeuble ou se sont réfugiés des gens.
22 novembre: Arrestations : 46 à la manif de Paris, 1
arrestation à Lyon.
26 novembre: Communiqué des Unions Locales CGT, Force
Ouvrière et FSU de Château-Thierry Répression anti-syndicale
contre Jean-Pierre Odant, secrétaire général de l’Union Locale CGT
de Château-Thierry Vendredi 23 novembre, à l’occasion de la
cérémonie pour la pose de la première pierre du commissariat de
police de Château-Thierry, des syndicalistes se sont rassemblés
afin de protester contre la fermeture du tribunal des prud’hommes
de Château-Thierry. Il s’agissait d’un rassemblement pacifique
dans un cadre syndical. Immédiatement, deux agents des « forces
de l’ordre » se sont approchés de Jean-Pierre Odant et l’ont
violemment projeté au sol et menotté. Le droit de
rassemblement est-il encore en vigueur en France ? Sommes-nous
dans un Etat de droit ? Jean-Pierre Odant a ensuite été emmené
au commissariat de police. Il y est resté en garde à vue jusqu’à
17 heures 35. A l’heure où le droit de grève et les acquis
sociaux sont remis en cause, il devient dangereux d’être un
militant syndicaliste.
27 novembre
Aix: trois étudiants en garde à vue après avoir investi une
permanence UMP Trois étudiants ont été placés en garde à vue
mardi à Aix-en-Provence, après que la permanence locale de l'UMP a
été investie en fin de manifestation contre la réforme des
universités, a-t-on appris de source policière. "Trois jeunes sont
en garde à vue et n'ont pas encore été entendus. Ils seront
relâchés demain matin", a indiqué cette source. Par la suite,
alors qu'environ 200 manifestants réclamaient sur place la
libération des trois étudiants, une trentaine de membres de la
Compagnie départementale d'intervention ont utilisé des gaz
lacrymogènes pour disperser la foule, a constaté le journaliste de
l'AFP.
NANTES: Un lycéen
perd son oeil droit suite à tir de flashball
Les policiers, casqués, munis d'un bouclier et d'une
matraque, chargent sans répit. Ils poussent dans la mêlée, ils
frappent. Des manifestants donnent des coups de pied
tandis qu'à l'arrière la clameur s'élève : « Étudiants, non
violents, on va partir ! » Les coups pleuvent, un étudiant
est tiré par les cheveux sur le sol. En cinq minutes, la foule
reflue vers les grilles. Les manifestants sont hors de
l'enceinte.
Des policiers de la Bac les poursuivent.
Quelques pierres sont lancées. Un policier braque son
pistolet. Et à moins de 10 mètres, sous les yeux des
journalistes, tire une flashball. La balle atteint un
manifestant, comme le confirmera plus tard la police. Les
manifestants reculent. Le face-à-face se déroule à 50 mètres
de distance. La colère s'empare de la foule, qui invective les
policiers. Trois jeunes et un policier hospitalisés « Je
suis bouleversée », dit Annette, infirmière universitaire, qui a
tout vu. Près des grilles du rectorat, un lycéen de
Guist'hau est au sol, blême, défaillant. Sa blessure va de
l'arcade sourcilière à la tempe. Il est à demi conscient.
Deux autres jeunes blessés, eux aussi envoyés au CHU. On note un
autre lycéen parmi eux. De source policière, « neuf
fonctionnaires ont été blessés », dont un hospitalisé pour une
coupure à un doigt. Frédéric Testu Presse-Océan.
cinq manifestants encore en garde à vue le
lendemain mercredi. Cinq jeunes gens, âgés de 18 à 21 ans,
sont encore en garde à vue suite aux affrontements qui ont opposé
les forces de l'ordre aux manifestants.. Mercredi après-midi, le
parquet de Nantes devrait décider des poursuites engagées à leur
encontre. A priori, ils seront poursuivis pour rébellion.
29 novembre
La police a chargé jeudi matin pour disperser
plusieurs centaines de lycéens qui voulaient bloquer un lycée à
Lille pour protester contre le loi Pécresse, a constaté un
photographe de l'AFP. Après un face-à-face tendu de plusieurs
minutes et quelques jets de projectiles en direction des forces de
l'ordre, celles-ci ont chargé et dispersé 300 à 400 lycéens réunis
devant le lycée Pasteur. Au moins deux lycéens ont été
interpellés par la police,
Le rectorat brièvement occupé à Caen: Les
jeunes, en grande majorité des lycéens, ont été délogés du
rectorat par les forces de l'ordre qui ont lancé des bombes
lacrymogènes à l'intérieur. Quelques légers dégâts et des
vitres brisées étaient à déplorer, a constaté un correspondant de
l'AFP. 300 à 400 jeunes manifestants ont ensuite bloqué les accès
principaux de l'hôtel de ville avec des barrières métalliques
avant de se rendre à la préfecture où ils ont à nouveau été
chargés par les gendarmes mobiles. "La répression ne nous fera
pas plier", criaient les jeunes à l'adresse des forces de
l'ordre. Cinq ou six jeunes ont été interpellés pendant ces
heurts, a indiqué Jean Bouteloup, directeur départemental de
la sécurité publique.
30 novembre
"La tension monte soudainement. En tenue
d'intervention, casques et matraques, les policiers s'équipent
de boucliers. La rue est bloquée côté centre Leclerc par des
véhicules de police et une dizaine d'hommes, eux aussi en tenue.
Dans un sourire un peu jaune, les étudiants lâchent encore
quelques plaisanteries, mais s'inquiètent d'une charge
imminente. Elle intervient quelques minutes plus tard : la
trentaine de policiers se lance aux trousses des manifestants
qui se replient jusqu'à la place du Canada. Un jeune homme
puis une jeune femme sont interpellés. Sur le marché, la colère
gronde. Les étudiants s'en prennent au représentant des
renseignements généraux. « On n'a rien fait ! Ils ont chargé !
C'est pitoyable, c'est lamentable ! » « On n'a pas un
responsable avec qui on peut parler », répond le fonctionnaire.
Josué JEAN-BART. Ouest France édition du 1er décembre 2007
4 décembre
LIMOGES: Lors d’une manifestation lycéenne et
étudiante, un jeune manifestant a été arrêté en marge du cortège.
Plusieurs centaines de personnes s’étaient rassemblées pour
exprimer leur refus de la loi relative à l’autonomie des
universités et plus généralement de la politique du gouvernement.
Après avoir quitté la manifestation avec des amis, K…a été accusé
d’avoir cassé la vitre d’un panneau d’affichage. Fidèle à sa
réputation, la brigade anti-criminalité s’est ruée sur ce
prétendu criminel, tout de même âgé de 14 ans, afin de
l’immobiliser à coups de poing, de le mettre hors d’état de
nuire et de l’embarquer de force dans sa voiture de service en
faisant crisser les pneus. Quoi que l’on puisse penser de
ce geste, notre seul regret est de n’avoir pas été assez vifs pour
empêcher cette interpellation sauvage et violente, pour ne pas
parler de bastonnade. En mouvement de solidarité, un groupe de
manifestants s’est détaché à la fin du défilé pour se rendre au
commissariat et demander la libération de l’auteur présumé. Leur
élan a cependant été rapidement réprimé par un détachement de
policiers casqués et armés de matraques, qui en ont usé pour
blesser trois d’entre eux – dont une qui a dû aller se
faire recoudre aux urgences.
6 décembre
Mulhouse: quatre lycéens avaient été interpellés pour jets de
pierre et dégradations et une lycéenne pour outrage. Etudiants
gazés à Lille. A Lyon II, La police nationale est intervenue
violemment avec pour but de procéder à des arrestations. Un
étudiant a été blessé gravement à la tête (12 points de suture),
et un grand nombre d’autres frappés brutalement. 2
étudiants, syndicalistes et militants actifs (dont un à la F.S.E.)
ont été l’objet d’une arrestation ciblée. La police avait
désigné très clairement une partie des « meneur/euse-s » du
mouvement comme des cibles potentielles. Ces deux militants ont
été chargés d’inculpations farfelues et mensongères, comme
beaucoup de gens peuvent en témoigner, de « violences volontaires
sur agent ». En réalité, la violence a été de la seule initiative
de la police.
10 décembre
Montpellier 3 évacuée avec violence , les policiers
ont utilise contre les etudiants, outre des bombes (spray)
lacrymogenes, des "grenades assourdissantes", materiel
anti-emeutes, et a tirs tendus : 3 étudiant-tes ont ete blesses
a la cuisse et une a la tete ; 4 sont aux urgences pour des
troubles auditifs dont trois serieux.. l'huma confirme:
"Deux étudiants ont été interpellés et placés en garde à vue et
deux autres ont été touchés par des grenades assourdissantes, l’un
d’eux aurait perdu 30 % d’audition à une oreille. Le SNESup
dénonce cette intervention policière et réclame la démission du
président de l’université."
13 décembre
extraits Communiqué de SUD-Etudiant Montpellier:
"Tandis qu’une rue entière avait été barrée par la police, près
de 150 Gardes Mobiles étaient stationnés non loin du bureau de
vote. La section d’intervention de la police nationale et la
Brigade Anti Criminalité, ceux la-même qui ont envoyé sept
étudiants et étudiantes à l’hôpital lundi ont de nouveau et
sans raison chargé les grévistes. Avec une violence
extrême (nez brisé, étudiante évacuée par les pompiers après
avoir été tabassée, personnel administratif frappé et étranglé
par les miliciens de la BAC, sa caméra brisée…) la police
a installé un « cordon sanitaire » autour des files d’attente.
Des scènes dantesques ont alors pu se dérouler avec le
consentement de l’administration. Des membres des Renseignements
Généraux se trouvaient devant le bureau de vote, à l’intérieur
de l’enceinte du campus, à observer les votants. Un militant
de SUD-Etudiant, voulant les prendre en photo pour condamner
ces méthodes inadmissibles, s’est vu soumis à un contrôle
d’identité et a été obligé d’effacer les clichés. "
Le Taser n'est pas innoffensif, il menace nos
libertés, il y a eu plusieurs dérapages, il y en aura
d'autres, pourtant il arrive en France. Qui possède des
actions TASER en France? Claude
Bébéar via les sociétés AXA, BNP Paribas et Crédit
agricole est relié à ces 3 groupes qui sont tous actionnaires
de la société Taser. Il y a peut-être volonté d'enrichir un
"ami" mais je pense que c'est accessoire.
2007
Emeutes de Villiers-le-Bel: 25 novembre:
Moushin, 15 ans, et son ami Larami, 16 ans, deux adolescents
sont décédés lors d'un accident de leur mini moto avec une
voiture de police. Le frère d'un des adolescents, Omar Sehhouli,
avait accusé les policiers de non assistance à personne en danger.
La justice a confié une enquête à la "police des polices" sur les
circonstances de l'accident. Des affrontements très violents ont embrasé une banlieue au
nord de Paris dans la nuit de lundi 26 à mardi 27, Quatre-vingt-deux
policiers ont été blessés, dont quatre grièvement, certains
atteints par des plombs de chasse, lors de cette deuxième nuit
d'affrontements avec des jeunes. Au total, 63 voitures et cinq
bâtiments ont été incendiés à Villiers-le-Bel, à une vingtaine de
kilomètres de Paris, et dans six communes proches."Il y a deux
ans, on s'attaquait aux biens. Là, on s'attaque aux personnes,
on est monté d'un cran. C'est impressionnant et dramatique",
a déclaré François Pupponi à l'AFP. "C'est la guerre
civile. Ils brûlent tout... Je n'ose pas sortir de chez
moi, ni même ouvrir la fenêtre", a raconté une habitante de
Villiers-le-Bel
« Plusieurs milliers d’euros ». C’est ce que promet sur des
tracts la police judiciaire pour obtenir des témoignages suite aux
émeutes de Villiers-le-Bel, fin novembre. Les forces de l’ordre
estiment qu’une cinquantaine d’hommes ont alors été blessés,
certains policiers ayant essuyé des tirs de fusil de chasse. C’est
dans le cadre de l’enquête sur ces coups de feu que la police
offre une rémunération contre des témoignages anonymes.
"Si vous disposez de renseignements, merci d'appeler le numéro
vert de la brigade criminelle au : 0800 33 60 98. L'appel est
gratuit et votre anonymat sera préservé. Tout élément susceptible
d'orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire
l'objet d'une rémunération".http://www.rue89.com/2007/12/04/villiers-la-police-tracte-pour-acheter-des-temoignages
suite à la campagne de délation, Plus de 1 000 policiers
intervienent à Villiers-le-Bel le 18/02/08. Trente-trois personnes
sur les 38 "ciblées" par les enquêteurs, ont été interpellées à
Villiers, Sarcelles, Gonesse et en Seine-Saint-Denis, selon un
bilan de la police
Tous en garde à vue!
Alors que le nombre des gardes à vue a augmenté de 67 % (+225 000
entre 2001 et 2007), dans le même temps le nombre des personnes
condamnées n’a pas augmenté, ce qui signifie que les mises en
garde à vue massives n’ont en rien amélioré le nombre des
condamnations et qu’en conséquence un nombre important de Français
ont été mis en garde à vue sans avoir commis la moindre
infraction. http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2008/11/tous-en-garde-v.html
2007
Le délit d'outrage une
exception française très à la mode en ce moment.
De 17 700 faits enregistrés en 1996, on est
passé à 31 731 en 2007.
Cette inflation de 42 %, dans le contexte actuel du tout
répressif, pose des questions cruciales de société. Les
affaires les plus banales se retrouvent devant les tribunaux,
débordés.
À tous les étages de la société, la France
paraît gardée à vue.
Du polytechnicien du 16e arrondissement de Paris qui se retrouve
menotté pour avoir téléphoné dans sa voiture au passager d'un vol
vers l'Afrique qui proteste devant des gendarmes qui raccompagnent
un ressortissant étranger avec des menottes, tout est prétexte à
se « prémunir », comme disent les policiers. Lesquels sont
cependant tenus d'appliquer la politique du chiffre en matière de
délits.
« C'est systématique : les gens se rebellent lorsqu'on les
interpelle. On est dans une société américanisée où les gens
croient qu'on peut tout contester », assure Didier Martinez. Le
délit d'outrage est du reste une exception française. Il n'existe
pas chez la plupart de nos voisins. Ce délit, qui consiste à
porter atteinte à la dignité d'un représentant de l'autorité
publique, ou à ses fonctions, est proche du délit d'injure, propre
au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté
d'expression. Ce qui n'est pas le cas de l'outrage, « délit de
tous les arbitraires », estiment certains, néanmoins passible de 7
500 euros d'amende et de six mois de prison. ça ne rigole pas.
L'injure est moins coûteuse - Un « casse-toi pauvre con ! » ne
coûte que 45 euros - sauf au citoyen impertinent qui s'adresserait
à un fonctionnaire assermenté.
Le
Fichage ADN (FNAEG) instauré en mars 2003 par la LSI se banalise
.
Le nombre de personnes fichées augmente de manière exponentielle :
au total 717 000 personnes sont fichées en 2008, soit près de 30 000
nouveaux prélèvements par mois. plus de 75 % n’a fait l’objet
d’aucune condamnation, le reste est composé de faucheurs d’OGM, de
syndicalistes et de petits voleurs ordinaires. http://refusadn.free.fr/
2008
21 février: La loi sur
la rétention de sûreté
permet la détention illimitée de criminels supposés dangereux
instaure le délit d'intention de récidive, le Conseil
constitutionnel a validé la mesure de rétention de sûreté.
(Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du
territoire et des intérêts nationaux) est un fichier français
relatif au terrorisme et à l'espionnage. Il est classé
« secret-défense ». CRISTINA pourrait garder trace des
données provenant des écoutes (téléphoniques et Internet) de ceux
que les autorités surveillent, L'ancêtre de Cristina, le fichier
de la DST, ainsi que d'autres fichiers « ne sont pas soumis
aux pouvoirs de contrôle de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés ». La liste de ces fichiers a
été publiée dans le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007
2008
7 avril : violente répression des militants
pour les droits de l'homme
lors du passage de la flamme olympique à Paris, les journalistes
sont aussi mollestés:
2008
9 avril Procès en cassation de Benjamin
Deceuninck
La cassation portera sur "la forme". Vous trouverez ci-dessous
les éléments contestés (extrait des conclusions de l’avocat
général) :
- au soutien de son pourvoi, le demandeur fait valoir que la
tentative de prélèvement exercée sur sa personne était
constitutive d’une atteinte à sa dignité et à son intégrité au
sens de la Convention Européenne des droits de l’Homme ; il
invoque en outre l’état de nécessité et de défense ainsi que la
non-rétroactivité de la loi pénale ; (...)
-sur l’atteinte à l’intégrité physique ou à la dignité :
(violation des articles 6 et 8 de la Convention Européenne)... il
convient d’observer que, contrairement à ce que soutient le
demandeur à la cassation, la décision attaquée n’a nullement violé
les dispositions de la Convention prise en ses articles (droit à
un procès équitable) ou 8 (droit au respect de la vie privée), ce
dernier article prévoyant précisément la possibilité d’ingérence
de l’autorité publique est prévue par la loi et constitue une
mesure estimée nécessaire à la sécurité publique ou au bien être
économique du pays...
-Qu’en réalité, le demandeur cherche à remettre en cause la
légalité du texte ayant fondé la poursuite sous l’apparence d’une
critique de sa compatibilité avec la Convention Européenne.
le pourvoi en cassation est donc rejeté. l'étape suivente est un
pourvoi devant Cour européenne des droits de l'homme.
Dans le cadre du pourvoi en CEDH de Benjamin Deceuninck contre le
fichage génétique, une campagne de souscription est ouverte pour
couvrir les frais d’avocat. Les organisations, partis politiques,
syndicats, associations et individuels sont invités à nous aider.
Vous pouvez nous envoyer vos souscriptions par chèque à l’odre de
« LDH Alès » Précisez « soutien Benjamin » au dos du chèque LDH
Alès Maison des associations, espace André Chamson 2 place Henri
Barbusse 30100 ALES
2008
29 mai le postier saboteur de radars accusé de
terrorisme
Entre minuit et une heure du matin, une forte déflagration a eu
lieu dans un appartement du 127 avenue Jean-Jaurès à
Clichy-la-Garenne, alors que la victime manipulait un engin
explosif. Aux pompiers arrivés sur les lieux, Frédéric R., qui a
eu les deux mains arrachées, aurait déclaré: "Je suis de la Fnar",
sans autre détail. Ce qui a conduit rapidement à la saisine de la
sous-direction antiterroriste (Sdat). Dans la matinée, un autre
homme a été interpellé par la Sdat et placé en garde à vue, selon
des sources proches de l'enquête. Il s'agirait d'un voisin et ami
du blessé, vivant dans le même immeuble, propriété de La Poste.
Sous le nom de "Fraction nationaliste armée révolutionnaire"
(FNAR), ce groupuscule a revendiqué une dizaine d'attentats contre
des radars routiers en région parisienne. Le procureur de la
République de Paris, Jean-Claude Marin, a précisé que "trois
ramequins déjà préparés de TATP (triacétone tripéroxide)", un
explosif "extrêmement instable", avaient été retrouvés dans le
réfrigérateur de la victime. "Nous avons des raisons suffisantes
de penser que nous détenons au moins un des membres de ce FNAR
(...) Peut-être même d'ailleurs est-il l'unique membre de ce front
nationaliste antiradar", a-t-il dit, en parlant du blessé,
Frédéric R, 29 ans.
c'est ainsi que le décrit Yann Lemaire, l'un de ses collègues
syndicalistes: Capable de dire "Il faut tout faire sauter", de
porter un t-shirt du groupe terroriste des années 70 Fraction
armée rouge, ou d'avoir Mein Kampf chez lui, mais qui reste décrit
comme quelqu'un de discret plus qu'inquiétant par ses collègues. A
t-il agi seul? Vraisemblablement. "Pour l'instant, nous
privilégions la piste laissant penser qu'il y a un seul homme
derrière le Fnar" déclarait hier le procureur de la république de
Paris Jean-Claude Marin.
2008
16 juin
A Clermont-l’hérault (Hérault), c’est un véritable bras de fer qui
va opposer pendant plusieurs mois un collectif de parents d’élèves à
la décision de Madame la Principale d’installer une borne
biométrique à l’entrée de la cantine. Finalement, le Conseil Général
désavouera Madame la chef d’établissement. Au collège Via Domitia de
Poussan (Hérault), il faudra l’intervention des forces de l’ordre
pour déloger les parents en colère. Biométrie:
quand l'école a les mains sales
2008
22 juin incendie du centre de rétention de
Vincennes
Aujourd’hui, Vincennes n’abrite plus d’Université mais un centre
de rétention administratif, en fait la plus grande prison pour
sans papiers de France. Le 22 juin dernier, cette prison est
partie en fumée, brulée par ceux qui y étaient enfermés. Sa
destruction est l’aboutissement de plusieurs mois de révoltes.
Huit personnes sont à ce jour inculpées pour cet incendie, sept
sont en détention provisoire, le huitième est sous mandat d’arrêt.
Quelques mois plutôt, Ivan et Bruno se rendent à une
manifestation devant cette prison, avec un fumigène artisanal et
des crèves-pneus. Sur leur trajet, ils sont arrêtés et accusés
de transporter une bombe à clous. Cette affaire est de suite
prise en charge par la section anti-terroriste de Paris. Ils
sortiront après quatre mois de prison, sous contrôle judiciaire
strict.
2008
Le 10 juillet 2008 expulsion et Test ADN
Une maison occupée est expulsée à 6hoo du matin, avec force moyen
répressif, dont le GIPN. Un petit rassemblement de soutien se
forme. Les 4 occupants sont embarqués pour un contrôle d’identité.
Les personnes en soutien refusent de montrer leurs papiers et se
font arrêter à leur tour et emmener au même commissariat. Les
flics prétextent la recherche des personnes mentionnées dans une
plainte pour dégradation concernant la maison expulsée. 3
personnes sont alors gardées à vue. Une parce qu’elle apparaît
dans la plainte, elle est relâchée sans suite. Une autre pour
outrage et rébellion est relâchée en même temps et passe en procès
le 20 mai 2009. La dernière est placée en garde-à-vue parce
qu’elle refuse de se soumettre à un prélèvement ADN. Le parquet de
Marseille décide de la poursuivre. Cette personne est donc
maintenue en garde à vue et passe le lendemain devant le juge où
elle refuse la comparution immédiate. Elle ressort libre de
l’audience mais sous contrôle judiciaire (pointage au commissariat
2 fois par semaine). Elle est convoquée le 25 août pour refus de
prélèvement ADN.
Lundi 25 aout, à 14h, le procès s’est déroulé au TGI de
Marseille. Un rassemblement de soutien réunit 80 personnes devant
le tribunal. Dès 13H30 un dispositif policier se met en place à
l’entrée du tribunal. Prétextant " un procès sensible " et une
prétendu surcharge dans la salle, un barrage empêche de rentrer
dans le bâtiment.
La juge commence par une présentation du cadre de
l’interpellation : expulsion d’un squat (avec GIPN et Cie) sur
lequel court une plainte pour dégradation. Puis vient le palmarès
de l’accusée, constitué de quelques menus délits et la
qualification en récidive du " refus de prélèvement biologique ".
Demande de prélèvement réitéré par les flics, suite à une fiche de
recherche lancée automatiquement par le Fichier National
Automatisé des Empreinte Génétique, pour la seule raison qu’elle
l’a déjà refusé. L’accusée, interrogée sur les raisons de son
refus, reste ferme sur ses positions : refus du déterminisme
génétique et refus d’une société de contrôle où chaque individu
est tracé comme une marchandise, un numéro, un code barre.
la cour suspend l’audience immédiatement pour délivrer son
verdict rapidement : 300 euros de jours amendes
2008
19 juillet : 2 faucheurs relaxés
François Dufour et Pierre Jarre, ont été relaxés en début
d’après-midi par le tribunal d’Avranches. Après avoir arraché du
maïs transgénique appartenant à la société Monsanto en 2004 à
Greneville-en-Beauce (Loiret), les deux hommes avaient refusé de
fournir leur ADN aux autorités pour le fichier Europol. La demande
de relaxe, émise par l’avocat le 27 mai, a donc été entendue par
le tribunal du Sud-Manche. Ces réquisitions interviennent après la
condamnation en début de mois à Toulouse de 41 faucheurs à des
peines amendes et la relaxe de 58 anti-OGM par le tribunal de
Chartres. « Aujourd’hui, le tribunal apaise les choses et c’est la
raison citoyenne qui l’emporte », a déclaré François Dufour à la
sortie du tribunal.
2008
Septembre: fichier
Edvige
Amis Fichés bonjour!
cibles: militants et citoyens et individus ou
groupes susceptibles de porter atteinte à "l'ordre public"
(manifestants), les mineurs "présumés dangereux"
un nouveau fichier policier sera mis en place sous le nom
d’EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de
l’information générale).
Il recensera, de manière systématique et
généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou
exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui
joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux
significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées
dans la vie de la cité sont donc visées.
En outre, ce fichage vise à permettre la collecte de
renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais
également groupe) simplement considérés, par la police, comme
susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique,
de porter atteinte à « l’ordre public ».
Ce fichier comprenait les informations suivantes :
informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
adresses physiques, numéros de téléphone et adresses
électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs,
photographies et comportement ; titres d'identité ;
immatriculation des véhicules ; informations fiscales et
patrimoniales ; déplacements et antécédents
judiciaires ; motif de l'enregistrement des données ;
données relatives à l'environnement de la personne, notamment à
celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et
non fortuites avec elle.
Les mineurs ne seront pas épargnés puisque fait sans précédent
dans notre République et particulièrement choquant, leur fichage
sera autorisé dès l’âge de 13 ans et cela sans qu’aucune
infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur
dangerosité présumée.
En outre, le traitement peut enregistrer des données à caractère
personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la
loi du 6 janvier 1978. Il s’agit des données faisant apparaître,
directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques,
les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou
l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la
santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Cette initiative gouvernementale, porteuse à l’évidence de
nombreuses dérives, s’inscrit résolument dans le cadre de la mise
en place d’une politique sécuritaire ouvertement revendiquée et
déjà initiée par les gouvernements précédents..
Le décret instituant le fichier EDVIGE a été retiré le 20
novembre 2008
Un nouveau décret est en préparation. Il supprime quelques points
très controversés du projet initial. Il a été soumis à la CNIL
pour avis le 19 septembre 2008. Ce nouveau fichier a été baptisé
EDVIRSP (abréviation de « Exploitation documentaire et
valorisation de l'information relative à la sécurité publique) et
suscite la même opposition.
1 octobre sur l’air de “Nous sommes tous des
terroristes”,
voici la mésaventure survenue à de dangereux activistes
nantais.
3 personnes ont été entendues, pour l’envoi d'une vidéo
d’entartage sur You Tube & Dailymotion, avec comme infraction
reprochée : happy slaping, soit l’« enregistrement d’images et
diffusion d’images touchant l’intégrité physique d’une personne».
Deux d’entre elles ont été placée en garde à vue plus de 8 heures,
la troisième simplement entendu. Des ordinateurs ont été saisis
pour expertise, et restitués.
Les 5 entarteurs sont également poursuivis pour happy slaping par
le vice-président du Conseil Général déléguée à l’action foncière
Claude Bricaud (PS)
2008
Octobre : le fichier base élèves on fiche dès
la maternelle !
système de fichage pouvant être très facilement utilisé comme un
moyen de contrôle des flux migratoires ou pour repérer
l’absentéisme des jeunes, permettant ainsi de supprimer les
allocations familiales des supposés fautifs
Les inquiétudes des parents, enseignants et collectifs se
déportent désormais sur Sconet, l’équivalent de "base élèves",
mais pour le secondaire, lancé en 1995. Véritable outil de gestion
et d’évaluation de la filière éducative, Sconet contient beaucoup
plus d’informations que "base élèves", et toutes ne sont pas
forcément "Cnil-compatibles", même si l’autorité indépendante a,
en son temps, donné son aval. La liasse des arrêtés portant
modifications de Sconet est impressionnante, et peu d’experts en
droit se sont pour le moment penché sur le problème.
Mais c’est surtout la "base identifiant national élèves" (Bine)
qui soulève aujourd’hui curiosités et craintes. La Bine est gérée
par la Direction de l’évaluation, de la prospective et des
statistiques du ministère de l’Education nationale, la même qui
est responsable des fameux panels d’études longitudinales, comme
le "Panel des 35 000" qui a récemment fait couler beaucoup
d’encre. Lancée en même temps que "base élèves", la Bine se
remplit à mesure du déploiement du fichier du primaire, chaque
élève se voyant attribuer un numéro identifiant unique qui le
suivra tout au long de sa scolarité. Bine grandira avec les
gamins, absorbant progressivement Sconet, pour devenir une
véritable base nationale de tous les enfants scolarisés dans le
public, le privé et à domicile…
L’envergure de ce fichier et l’absence d’informations sur ce
qu’il contient et ce à quoi le destine précisément le ministère
inquiètent fortement les collectifs, et la Ligue des droits de
l’homme en particulier. La fonction première de ce numéro national
unique de l’élève (INE) est de figurer aux côtés de l’état civil
dans tous les fichiers scolaires et de s’y substituer lorsqu’on
souhaite rendre anonymes les données.
L’interconnexion de tous les fichiers scolaires est donc
engagée ; le risque d’une connexion avec d’autres fichiers plus
sécuritaires ou avec la Caisse d’allocations familiales est
réel.
Un numéro bavard: L’INE pourrait devenir aussi bavard que
le numéro de Sécurité sociale (prévu initialement comme
identifiant éléves mais refusé par la Cnil). Aujourd’hui
interconnecté avec divers fichiers administratifs, celui-ci
faisait dire à la Cnil, lorsqu’elle fut créée en 1978 pour éviter
ce type d’interconnexions dangereuses pour les libertés : "La
généralisation de son usage faciliterait grandement les
rapprochements de fichiers sans cesse plus importants, l’extension
de l’usage du NIR [NDLR. numéro d’inscription au répertoire, le
numéro de sécurité sociale] reste, à elle seule, une menace".
Trente ans plus tard, alors qu’on s’apprête à célébrer
l’anniversaire de l’autorité indépendante, ces libertés se
tarissent… dès la maternelle. http://www.rue89.com/2008/07/17/la-base-eleves-inquiete-encore-les-parents-et-a-juste-titre
Trois faucheurs volontaires de plants OGM, qui avaient refusé de
se soumettre à des prélèvements ADN, ont été relaxés mardi par la
Cour d’appel de Montpellier, une première en appel pour des
faucheurs selon leurs avocats.
La Cour d’appel a confirmé la relaxe prononcée en première
instance par le tribunal correctionnel de Millau (Aveyron) au
bénéfice de Francis Roux et Philippe Matet. Elle a en revanche
infirmé la décision du tribunal correctionnel de Montpellier qui
avait condamné l’initiateur du mouvement des faucheurs
volontaires, Jean-Baptiste Libouban, 73 ans, à un euro d’amende.
"On est ravis, c’est une excellente décision", ont commenté les
avocats de la défense, Mes Régine Barthélémy et Nicolas Gallon.
Avec cette décision, "les magistrats disent que c’est anormal que
les militants anti OGM figurent dans le fichier" des empreintes
génétiques, ont-ils estimé. La loi, a précisé à l’AFP Me Gallon,
impose un prélèvement à toute personne ayant commis un crime ou
certains délits, à l’exception notable des délits financiers.
Toutefois, les magistrats de la Cour d’appel ont "considéré que
le fichage des trois faucheurs était non-pertinent, excessif et
injustifié" au regard des critères posés par la loi Informatique
et libertés de janvier 1978, a souligné Me Gallon après avoir reçu
les attendus de la Cour. Lors de l’audience, les trois hommes
avaient justifié leur opposition à se soumettre à un prélèvement
ADN par leur refus de figurer "sur la liste des criminels" de
France.
2008
Le nombre de détenus dans les prisons
françaises a encore augmenté en octobre
pour atteindre 63.750 personnes détenues au 1er novembre, un
chiffre en augmentation de 0,9 % par rapport au mois précédent,
annonce l'administration pénitentiaire.
ce que contient le dossier: Le dossier
a beau être dense, il ne contient ni preuves matérielles
ni aveux, et un seul témoignage à charge, sous X,
recueilli le 14 novembre. Les neuf reconnaissent leur
engagement militant et leur présence lors de manifestations
qui ont pu donner lieu à des affrontements, tel le contre
sommet de l'immigration à Vichy en novembre2008. Mais ils
récusent l'étiquette de "structure clandestine
anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives
avec des militants de la même idéologie implantés à
l'étranger" que leur attribue la sous-direction à la lutte
antiterroriste (SDAT), sur la "base des informations
communiquées par la direction centrale du renseignement
intérieur", non jointes. Les sabotages ont été
revendiqués le 9 novembre 2008 à Berlin. – "Si ce sont
des Allemands qui revendiquent, ça semble être une
explication", relève Yildune Lévy. Les expertises des gendarmes sur les crochets métalliques
fixés aux caténaires n'ont rien donné, pas plus que
l'étude des lieux. Un responsable de la maintenance SNCF
précise que le dispositif malveillant "ne peut en aucun
cas provoquer un accident entraînant des dommages
corporels". http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/03/25/ce-que-contient-le-dossier-d-instruction-de-l-affaire-tarnac_1172333_3224.html
"J’ai lu tous les textes de Julien, je n’y ai
jamais trouvé le moindre appel à homicide ou violence contre
un individu, je suis révolté par tout ça", proteste le
journaliste et chercheur Olivier Pascault, ancien
condisciple de l’EHESS. Pour Giorgio Agamben, "on ne va pas
les traiter comme les Brigades rouges, ça n’a rien à voir !
On cherche le terrorisme et on finit par le construire, tout
ça pour répandre la peur chez les jeunes gens". Les avocats
Irène Terrel, Steeve Montagne, Cédric Alepée, Dominique
Vallès, dénoncent une incrimination terroriste "démesurée",
la "faiblesse" des dossiers et rappellent l’absence de
casier judiciaire de leurs jeunes clients.
Braves gens, des terroristes anarcho-autonomes d’ultra-gauche se
cachent (peut être) dans votre village. Peut-être même
tiennent-ils la petite épicerie. Comme à Tarnac, en Corrèze, où
les villageois ont vu débarquer le matin du 11 novembre plus de
150 policiers accompagnés par les médias pour un gigantesque coup
de filet ultra-médiatisé. Mais les habitants, eux, ne se sont pas
laissé rouler dans la farine et ont refusé de cautionner les
allégations de la Ministre de l’Intérieur qui a trouvé, dans la
jeunesse alter-mondialiste, le nouvel ennemi intérieur. La presse
s'empresse de reprendre le vocabulaire employé par la ministre,
"terroriste", "cellule", "anarcho autonome", "ultra gauche" et en
rajoute un peu "tapie dans l'ombre", la "cellule" a un "chef" et
des "lieutenants"
La ministre de l’Intérieur elle-même reconnaît qu’il n’ont mis
aucune vie en danger. Intrusion violente en pleine nuit dans les
domiciles ; fouilles et arrestations d’une brutalité qui a
provoqué l’indignation dans toute la région. Les personnes
arrêtées, pourtant présumées innocentes, sont présentées à
l’opinion comme de dangereux terroristes, en violation délibérée
du secret de l’instruction. http://www.ldh-france.org/Arrestation-musclee-d-un?var_recherche=marciac
Depuis plusieurs mois, le Syndicat de la magistrature dénonce
l’utilisation de qualifications pénales outrancières aux fins
d’intimidation et de répression des mouvements sociaux
(communiqués des 26 juin, 27 novembre et 4 décembre 2008). Dans
l’affaire du « groupe de Tarnac », l’instrumentalisation consentie
de la justice - à la suite d’une opération de « police réalité »
opportunément médiatisée par la ministre de l’Intérieur - semble
avoir atteint son paroxysme.
Pour mémoire, après avoir subi une garde à vue dérogatoire de
96 heures (permise par les lois d'exception antiterroristes
des années 80 et pour sa durée par la loi Sarkozy du 23 janvier
2006), de jeunes épiciers libertaires ont été mis en examen du
chef d’association de malfaiteurs en relation avec une
entreprise terroriste (Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996) et,
deux d’entre eux, sont incarcérés depuis plus de trois mois.
Pourtant, les éléments ayant permis d’identifier et de démanteler
une structure clandestine anarcho-autonome se livrant à des
opérations de déstabilisation de l’Etat « avec pour objet la lutte
armée » n’ont manifestement pas ébloui la plupart des intervenants
du dossier.
Outre les avocats de la défense qui semblent considérer que
l’essentiel des charges repose sur la possession d’un livre
subversif et sur la critique d’un mode de vie alternatif,
plusieurs décisions de justice ont paru émettre de sérieuses
réserves sur le contenu réel de la procédure. Comment
interpréter autrement la libération de plusieurs mis en examen
quelques jours après leur incarcération ?
Au fil des jours et de la libération des différents inculpés, la
presse revoit son traitement de l'affaire on commence à lire ici
ou là que la mouvance anarcho autonome n'existe pas, qu'il n'y a
pas de "cellule" mais un "comité" qui a écrit un livre, que les
sabotages de caténaires ne sont pas des actes de terrorisme mais
des dégradations de biens, que l'enquete ne donne rien de concret
sur ces sabotages, pas d'empreintes, pas de trace ADN. Quand au
parquet, il s'acharne pour garder le plus possible les 2 derniers
terroristes qu'il a toujours sous la main: Yldune Levy et Julien
Coupat
Comment ne pas s’étonner également, dans une affaire qui comporte
des qualifications pénales aussi graves, qu’un juge de la liberté
et de la détention ait pris le risque de libérer, dès le mois de
décembre, le « chef incontesté » de la « cellule invisible » ?
Même si cette décision a été rapidement infirmée à la suite d’un «
référé détention » zélé du parquet anti-terroriste (permis
par les lois d'exception antiterroristes des années 80), il y a
tout lieu de redouter que le traitement de cette affaire
n’aboutisse à une nouvelle déconfiture judiciaire.
Manifestement conscient de ce risque, le juge d’instruction en
charge de l’enquête a ordonné hier la mise en liberté d’une jeune
fille incarcérée. Tel un automate procédurier insensible aux
réalités du dossier, le parquet antiterroriste s’est empressé
de faire appel et de déposer un nouveau « référé détention »…
Le Syndicat de la magistrature observe que cette affaire est la
parfaite illustration des risques que comportent le transfert des
compétences du juge d’instruction vers un parquet statutairement
dépendant du pouvoir politique, spécialement lorsque la collusion
avec le ministère de l’intérieur est si clairement affichée.
Le Syndicat de la magistrature dénonce l’entêtement de la
ministre de l’Intérieur et du parquet de Paris à vouloir maintenir
une qualification des faits volontairement disproportionnée.
La justice ne retiendra finalement pas la qualification de
terrorisme et c'est donc un procès en correctionnelle pour
"association de malfaiteurs" pour "dégradations" et pour "refus de
prélèvement ADN". Le verdict sera finalement rendu jeudi 12 avril
2018.
Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, jeudi matin, une relaxe quasi-totale au bénéfice des
huit prévenus du procès dit «de Tarnac». L'un d'eux,
Christophe Becker, a toutefois été condamné à 4 mois de prison et
500€ d'amende, les deux peines assorties de sursis, pour recel de
documents administratifs volés et refus de prélèvement d'ADN.
Julien Coupat et Yldune Levy sont pour leur part reconnus
coupables de ce même refus de prélèvement, et dispensés de peine.
Les magistrats écartent une bonne partie des arguments soulevés à
l'audience par les avocats. En revanche,
il rappelle à quel point il s'est attaché à l'examen des
«preuves», se gardant «des présomptions ou supputations». A
ce titre, l'instruction conduite publiquement par la présidente
est exemplaire. La 14e chambre
étrille certaines méthodes de la justice antiterroriste de
l'époque, empreintes de «procédés déloyaux, de ruses ou de
stratagèmes».
De la même manière, le tribunal estime qu'il n'existe aucune
preuve que certains des prévenus aient constitué une «association
de malfaiteurs», étant précisé qu'initialement, l'enquête visait
les intéressés pour des faits de terrorisme, passible de vingt ans
de réclusion.
Ce jugement constitue un revers
tant pour la Sous-direction antiterroriste (Sdat) que pour les
magistrats (siège et parquet) en charge du dossier. Il apporte
aussi une réponse judiciaire sans équivoque aux responsables
politiques de l'époque, la ministre de l'Intérieur Michèle
Alliot-Marie en tête, qui avaient monté en épingle cette affaire
pour mettre en exergue le danger supposé d'une frange
«anarcho-autonome». «Le groupe de Tarnac est une fiction»,
rétorque le tribunal correctionnel
Mais ce qui est arrivé dans ce CFA qui scolarise des adultes
s'est également produit sur des collégiens!
le 19/11/08 déjà dans le collège de Marciac, Zoé 13 ans
témoigne: "Un gendarme à terre disséquait mes stylos, un
autre le surveillait, un autre qui regardait la fouilleuse qui
me fouillait et le reste de la troupe dehors. Ne trouvant rien
dans ma veste, elle me fit enlever mes chaussures et déplier
mes ourlets de pantalon. Elle cherche dans mes chaussettes et
mes chaussures. Le gars qui nous regardait, dit à l’intention
de l’autre gendarme : « On dirait qu’elle n’a pas de hash mais
avec sa tête mieux vaut très bien vérifier ! On ne sait
jamais... » Ils ont souri et la fouilleuse chercha de plus
belle ! Elle cherche dans les replis de mon pantalon, dans les
doublures de mon tee shirt sans bien sûr rien trouver. Elle
fouilla alors dans mon soutif et chercha en passant ses mains
sur ma culotte ! Les gendarmes n’exprimèrent aucune surprise
face à ce geste mais ce ne fut pas mon cas !!!!!!" http://nogarojournal.imadiez.com/2008/11/25/marciac/#more-242
28 novembre 2008 Arrestation musclée d’un
journaliste : sale temps pour les libertés
Communiqué de la LDH
Le 28 novembre 2008 à 6h30 du matin, la police sonne au domicile
d’un journaliste de Libération Il est, devant ses jeunes enfants,
menotté, humilié, traité de manière insultante. En garde à vue, il
sera contraint de se déshabiller entièrement et soumis à deux
fouilles intégrales. Motif : 2 ans plus tôt, un commentaire avait
été laissé sur le site de Libération par un internaute à propos
d’une procédure judiciaire ; la personne visée par cette procédure
avait porté plainte pour diffamation contre le journaliste qui
était à l’époque directeur de publication. Affaire banale, la
justice de la République en a traité des centaines. http://www.ldh-france.org/Arrestation-musclee-d-un?var_recherche=marciac
2008
Le 2 décembre, trois des 5
incarcérés de Tarnac ont été libérés sous contrôle judiciaire.
2008
décembre: l'effet de la
loi récente sur les peines planchers
Pour Serge Portelli, vice-président au tribunal
de grande instance de Paris interrogé par le quotidien Le
Post, c'est "une violation éhontée de tous les principes
fondamentaux du droit."
1 an ferme à Amiens pour le vol d'une bouteille de pastis,
2 ans à Marseille pour 50g de shit,
2 ans à Narbonne pour recel et conduite sans permis.
2 bouteilles de whisky, 1 boîte de gel et 1 brosse à dents = un
an de prison ferme. C'est la peine qu'avait infligé en mars
dernier à Marseille le tribunal correctionnel à un homme de 31
ans.
C'est l'effet de la loi récente sur les peines planchers. les
prisons atteignent donc désormais des taux d'occupation de 200%
de leur capacité. Et ceci alors que la moitié seulement des
peines planchers sont prononcées.
Certaines de ses peines planchers sont assorties de mises à
l'épreuve allant jusqu'à 40 mois, mises à l'épreuve dont le nombre
a augmenté de 20% depuis l'application de la loi.
Selon Libération, au 1er juillet 2008 les peines planchers ont
été prononcées dans 51% des cas en première instance (dans 65 %
des cas en appel), sur les 10.783 décisions prises depuis un an
par les tribunaux contre des récidivistes majeurs. Quant à la
population carcérale, Libération annonce qu'au 1er juillet "il y
avait 64.250 détenus, soit 2.470 de plus en un an, pour 50.806
places."
2008
Le samedi 6 Décembre 2008, est assasiné Alexandros
Grigoropoulos (15 ans) par la balle d'un policier à
Exarhia.
Contrairement aux déclarations des complices de l'assassinat,
politiciens et journalistes, il s'agit pas d'un "incident isolé"
mais de l'explosion de la répression étatique qui de manière
systématique et organisé cible ceux qui résistent, ceux qui
s'insurgent, les anarchistes-antiautoritaires. C'est le point
culminant du terrorisme étatique qui s'exprime à travers le
renforcement des mécanismes de répression, leur armement
grandissant et l'augmentation de pourcentage de violence qui
exercent, le principe de "tolérance zéro", la propagande de
criminalisation et de calomnie de ceux qui luttent. C'est ce
principe qui prépare l'espace pour l'intensification de la
répression, qui demande le compromis, qui arme les mains des
assassins en uniforme. (traduction d'un texte des jeunes
retranchés dans l'école polytechnique d'Athènes)
2008
9 décembre arrestations de lycéens à Brest
A Brest, des affrontements entre jeunes et forces de l'ordre ont
éclaté en marge d'une manifestation qui a réuni 200 lycéens.
Quatre personnes ont été interpellées.
2008
10 décembre Un lycéen refuse le prélèvement
ADN: on l'accuse d'avoir tenté de mettre le feu à une poubelle
!
Mikaël, lycéen de 19 ans en terminale, a été arrêté et placé en
garde-à-vue 15 heures, peu après la manifestation pour l’éducation
nationale du 10 décembre 2008, pour avoir tenté de dégrader une
poubelle à Saint-Nazaire. Lors de cette garde-à-vue, il a refusé
de donner son ADN. Inculpé pour dégradation d’une poubelle au
préjudice de la mairie de Saint-Nazaire, il comparaîtra donc
également pour refus de prélèvement ADN le 20 janvier 2009 à 14h00
devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.??
Il faut savoir que la conservation de l'ADN dans le FNAEG (Fichier
National Automatisé des Empreintes Génétiques) est de 40 ans,
qu'il y ait eu condamnation ou simple suspicion. Il est
possible de refuser le prélèvement ADN : le consentement de la
personne est nécessaire, d'après la loi sur l'inviolabilité du
corps (art. 16-1, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du
code civil). Mais ce droit est aussi un délit et un délit
infini, car après une condamnation pour avoir refusé le
prélèvement ADN la police peut vous redemander de nouveau de vous
soumettre au prélèvement, et si vous refusez encore une fois vous
êtes en situation de récidive, ce qui aggrave vos peines, et ainsi
de suite tant qu'il y a refus.
Soutenons le refus de se soumettre au prélèvement ADN et à son
fichage et souvenons-nous : Une société qui est prête à
sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne
mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin
Franklin). http://3571.lapetition.be/
2008:
Jeudi 11 décembre arrestations de lycéens à
Montpellier
Huit personnes sont interpellées. Elles sont
interrogées au commissariat central. A 17h30, le parquet de
Montpellier a confirmé l'information. Sur ces huit suspects,
quatre d'entre-eux sont placés en garde à vue à la sûreté
départementale et pourraient être déférés vendredi 12, dans
l'après-midi, en comparution immédiate devant le tribunal
correctionnel. Il s'agit d'éléments extérieurs aux lycéens, selon
les policiers de la Sécurité publique, qui auraient profité de ces
manifestations pour envoyer des pierres sur les forces de l'ordre
et pour incendier volontairement la voiture d'un particulier et
des containers. Les quatre autres personnes sont entendues à titre
de témoin. Il s'agit pour les enquêteurs d'établir leur
participation à des actes volontaires visant les policiers de la
compagnie départementale d'intervention, ce qu'ils contestent.
16 décembre les philosophes
du vol Roissy-Kinshasa
Il n'est pas bon de trop questionner, même lorsque l'on est
philosophe. Trois professeurs agrégés l'ont appris à leurs dépens.
Lundi 22 décembre, de retour de Kinshasa (République démocratique
du Congo), Sophie Foch-Rémusat et Yves Cusset ont été appréhendés
par la police à leur sortie d'avion et placés en garde à vue pour
avoir, lors de leur vol aller, posé des questions à des policiers
qui reconduisaient un sans-papiers. Le 16 décembre, leur collègue
Pierre Lauret, directeur de programme au collège international de
philosophie, avait été débarqué de ce vol aller manu militari.
Ce jour-là, tous trois embarquent à Roissy sur un vol Air France
pour Kinshasa, où se tient un congrès organisé par l'Agence
universitaire de la francophonie et les universités catholiques de
Kinshasa. Une fois dans l'avion, les trois philosophes
constatent la présence d'un Africain menotté et encadré par cinq
policiers. "Avec mes collègues, nous sommes juste allés voir les
policiers pour leur demander pourquoi ce monsieur était menotté",
affirme Pierre Lauret, 51 ans. Les policiers, très tendus selon M.
Lauret, refusent de répondre et demandent aux enseignants d'aller
se rasseoir. Ces derniers insistent. Les autres passagers
finissent alors par se lever à leur tour pour protester contre le
menottage du sans-papiers.
Au bout d'un quart d'heure, l'agitation retombe. Mais avant de
décoller, le commandant de bord vient signifier à Pierre Lauret
qu'il va être débarqué. "Nous n'avons lancé aucun appel, aucune
protestation. La veille, cependant, un même avion n'avait pas pu
décoller à cause d'un incident similaire et certains n'ayant alors
pu partir étaient fatigués de vivre un nouveau 'binz'", explique
le philosophe, qui dit avoir été "arraché" de son siège
par les policiers et "très violemment menotté". Les passagers
s'étant remis à protester, un autre homme est, avec lui,
également sorti de l'avion. Une fois dehors, M. Lauret est placé
en garde à vue. Il est libéré le soir même, mais avec une
convocation le 4 mars 2009 au tribunal de grande instance de
Bobigny. Il est poursuivi pour "opposition à une mesure de
reconduite à la frontière et entrave à la circulation d'un
aéronef". Cueillis lundi à leur retour de Kinshasa, ses deux
collègues, après dix heures de garde à vue, se sont vu expliquer
qu'ils seraient à nouveau convoqués pour une confrontation
avec le personnel de bord.
17
décembre: hérault: des collégiens alignés contre le mur
« Voir les enfants des cars de ramassage
scolaire attendre leur tour pour descendre et se mettre face
au mur, afin de permettre aux chiens de renifler leur cartable
pour y découvrir d'éventuels stupéfiants, pour moi, c'est un
spectacle affligeant qui m'a choqué. » L'opération menée,
mardi 16 décembre à 7 h 30 devant le collège de Vendres
(Hérault), par les gendarmes de la brigade de Valras sur
réquisition du procureur de la République de Béziers, Denis
Mondon, a eu le don de mettre en pétard Daniel Guichard. Le
chanteur, qui était venu déposer ses enfants, a même immortalisé
la scène à l'aide de son téléphone portable, avant qu'un échange
un peu vif ne l'oppose à un gendarme. aucune forme de stupéfiant
n'a été saisie. midi
libre du 17 décembre 2008
2008
18
décembre les policiers empechent les photographes de l'AFP de
photographier la mobilisation lycéenne
L'intersyndicale et la société des journalistes
(SDJ) de l'Agence France presse ont publié mercredi des
communiqués pour protester après que deux de ses journalistes ont
été empêchés de travailler, mardi, par des CRS et des policiers.
...La cinquantaine de lycéens se trouvant place Bellecour a
ensuite été chargée par les CRS. "J'ai alors fait mon métier",
poursuit le photographe. Mais un policier lui aurait fait une
clef de bras pour le conduire à une voiture. Le deuxième
photographe, Frédéric Dufour, également salarié de l'AFP, s'est
retrouvé dans le même temps bloqué contre un mur, une matraque
sous le cou. "Ils m'ont demandé mon appareil, continue
Jean-Philippe Ksiazek. J'ai bien sûr refusé. Ils me l'ont arraché
et ont effacé les photos et la disquette".
Pour l'intersyndicale (CFDT, CGC, FO, SAJ-Unsa,
SNJ, CGT et Sud) de l'AFP, il s'agit d'un "acte de censure
intolérable dans une démocratie" et d'une "atteinte grave à
notre mission et au droit à l'information pour tous les
citoyens". (...) Le comportement des policiers, juge-t-elle,
"n'est que le reflet d'une volonté, au plus haut niveau,
d'étouffer les mouvements sociaux et leur retransmission dans
les médias". http://libelyon.blogs.liberation.fr/info/2008/12/quand-la-police.html
Jean-Philippe Ksiazek journaliste "agressé" par la police
Frédéric Dufour : Hier avec Jean-Philippe, on
surveillait les manifestations lycéennes. En fin de journée, on
a repéré un rassemblement impressionnant de forces de police
place Bellecour, avec la gendarmerie, la BAC… On est allé voir.
Il y avait une soixantaine de jeunes qui bloquaient le passage
des voitures devant la rue Victor Hugo. Au moment où les CRS
sont arrivés avec leurs boucliers pour faire reculer les
manifestants, Jean-Philippe a été bousculé violemment par des
policiers et amené vers l'arrière des camions de CRS. Il a
montré sa carte de presse. La supérieure nous a alors dit :
“Vous n'avez pas le droit de photographier des fonctionnaires de
police.” On a interrompu notre discussion, quand la tension est
montée entre lycéens et policiers. Suite à deux-trois jets
de bouteilles en plastique (attaque avec arme sur des
policiers?), les CRS ont chargé. J'ai alors décidé de
suivre trois d'entre-eux, qui sont partis à la poursuite d'un
jeune. Pendant ce temps, Jean-Philippe a été entouré par
deux policiers qui lui ont fait une clé de bras et l'ont
emmené à l'arrière. Ils lui ont demandé d'effacer ses photos.
Comme il a refusé, ils lui ont arraché son appareil et ont
vidé sa carte mémoire. Tout cela alors qu'il avait bien montré
sa carte de presse.
Et vous ? Moi, de loin j'ai vu un jeune
plaqué au sol et menotté. J'ai voulu m'approcher pour faire
des photos quand deux policiers m'ont repoussé contre le mur à
l'aide de leurs matraques en me disant que je
n'avais pas le droit de faire des photos.
Légalement, peut-on vous interdire de prendre en
photo des policiers en uniforme, comme cela vous a été dit ? Non,
bien sûr. Ce qui m'énerve, c'est que j'étais en Chine cet
été. Finalement, j'étais plus libre de faire des photos qu'en
France ! J'ai pu faire n'importe quelle image de
militaires ou de policiers, ils ne nous disaient rien. C'est
sans doute le contexte des JO qui explique ça, mais c'est quand
même un comble…Ce n'est pas la première fois cette année que des
journalistes sont empêchés de faire leur travail en France.
2008
décembre : Le fichier ELOI
rendant plus efficace et plus répressive la lutte contre
l’immigration, avec un fichage des Sans Papiers et de celles et
ceux qui luttent à leurs côtés, Le Conseil d’Etat a annulé lundi
12 mars 2007, pour des raisons de forme, l’arrêté ministériel du
30 juillet 2006 créant le fichier Eloi , Six mois après, le
gouvernement crée un fichier informatisé des étrangers en
situation irrégulière "faisant l’objet d’une mesure d’éloignement"
— Brice Hortefeux préfère le mot éloignement à celui d’expulsion ,
le fichier ELOI comprend toujours des données sur la
« nécessité d’une surveillance particulière au regard de
l’ordre public », qui témoigne d’une association, consciente
ou non, entre immigration et délinquance dans l’esprit des
gouvernants. http://www.iris.sgdg.org/actions/fichiers/index.html
2009
Oakland,
Californie (proche de San Francisco). Premier de l'an dans
une station de BART. Interpellations dans un wagon. On voit un
policier dégainer puis charger son arme et tirer dans le dos d'Oscar Grant, un jeune de 22 ans sans arme,
couché sur le dos et se tortillant, en train d'être maîtrisé par
deux flics. 2 jours d'émeutes
. Comment penser ces formes récurrentes d'injustices puis de révolte
?
2009
A ce jour en 2009, il est recommandé par le
code de procédure pénale de ficher génétiquement un panel très
large d’individus ayant commis des délits ou suspectés d’en avoir
commis. La délinquance en col blanc y échappe « tout naturellement
»…
137 infractions relèvent du fichage ADN. À l’origine, les
criminels sexuels en étaient la cible, maintenant cela s’étend
aux militants syndicalistes, écologistes (faucheurs d’OGM)
jeunes (blacks, beurs et blancs dits « marginaux »)… Les délits
financiers sont bien sûr exemptés de ce prélèvement…
2009
mardi 6 janvier: La cour d’appel de Paris a
refusé la remise en liberté d’Yldune.
En première instance le JLD avait justifié cette décision par le
fait qu’Yldune n’a toujours pas été entendue par le juge
d’instruction (elle le sera jeudi). Son père a déclaré à la presse
: "J’ai le sentiment qu’on nous fait durer pour maintenir la
crédibilité de l’opération de propagande politique selon laquelle
on aurait affaire à des terroristes. C’est un non-sens total".
2009
C'est une première. Six
titres de presse, soutenus par Reporters sans Frontières, ont
lancé jeudi 8 janvier un appel commun contre la «régression de
nos libertés» et les «abus de pouvoir» de l'actuel président
de la République.
Tous les six s'inquiètent des menaces qui pèsent sur la liberté
de l'information, rappelant que « le droit à l'information, à
la libre expression et à la libre critique, ainsi qu'à la
diversité des opinions est une liberté publique fondamentale ».
« Une République où le pouvoir exécutif impose ainsi sa loi au
pouvoir législatif et ses désirs au contre-pouvoir médiatique
n'est pas une démocratie digne de ce nom », dit également
cet appel
De quoi s'agit-il ? Pas seulement de la liberté de la
presse, mais aussi du droit des citoyens, mais encore de
l'inquiétude démocratique qui s'exprime de plus en plus fortement
face un pouvoir exécutif qui est en train de malmener
méthodiquement tous les autres pouvoirs. Ce début de mois de
janvier, période de vœux présidentiels aux différentes « forces
vives » ou « corps constitués », en est une illustration criante.
Humiliant le Parlement, annonçant sa volonté de soumettre la
justice, préparant une vaste réforme de l'information, Nicolas
Sarkozy met à son service l'exécutif pour s'en prendre au
législatif, au judiciaire et à la presse.
Des atteintes répétées aux droits du Parlement:
François Dufour, qui présidait l'un de ces groupes, a eu cette
remarque étonnamment lucide quant à ces états généraux, s'en
remettant à La Fontaine : « Faut-il délibérer, la Cour en
conseillers foisonne... ». Il restait à l'un des tout premiers
conseillers de la Cour, Bernard Spitz, de tirer la conclusion : «
On peut voir la France comme un pays formidable où tout le monde
se retrouve... ou un pays étrange où la presse se rend en ordre
devant le président de la République. » « C'est sans doute un peu
des deux », ajouta le conseiller pour conclure par un bruyant : «
L'exécutif va maintenant formuler ces choix. » C'est donc une
méthode de gouvernement. Les ministres s'effacent. Les conseillers
pullulent. Les commissions commissionnent. Mais seul le Président
choisit. Et si le Parlement lambine ou renâcle, l'Elysée peut
passer outre. Christine Albanel était en retard ce jeudi,
puisqu'elle venait du Sénat où la révolte gronde jusque dans les
rangs de la droite, furieuse de s'être vue brutalement
court-circuitée dans le débat sur la réforme de l'audiovisuel. Que
le Sénat débatte puis vote un train de mesures (dont la
suppression de la publicité sur les télévisions publiques) déjà
entrées en application est du jamais vu (lire en cliquant ici
l'article de Mathilde Mathieu). Cette atteinte au Parlement
intervient à un moment où l'Elysée veut également réduire le droit
d'amendement des députés et recourt massivement à la procédure
d'urgence devant l'Assemblée. Et cela vient fortement démentir
tous ceux qui voyaient dans la révision constitutionnelle adoptée
cet été (grâce à la voix du socialiste Jack Lang) un renforcement
des pouvoirs des parlementaires. Il en est de même des
commissions, créées pour être aussitôt encadrées, contournées ou
ignorées. On se souvient de la commission Copé sur l'audiovisuel
public et comment Nicolas Sarkozy
ignora ses recommandations pour s'arroger le pouvoir exclusif de
nommer et révoquer les dirigeants de la télé publique. Au début du
mois, sur un sujet ultra-sensible susceptible de mettre le feu à
droite, c'est le virulent député UMP Frédéric Lefebvre, voix de
l'Elysée, qui annonçait la suppression des départements ou leur
fusion avec les régions dans le cadre d'une vaste réforme des
pouvoirs locaux. Réforme sur laquelle travaille justement la
commission Balladur, ce que n'a pas manqué de rappeler avec
amertume l'ancien premier ministre.
Justice: un retour 50 ans en arrière
Mercredi, une autre commission était piétinée pour annoncer une
vaste offensive contre la justice. Présidée par le magistrat
Philippe Léger, cette commission chargée de la réforme du code de
procédure pénale devait rendre ses conclusions en... juillet 2009.
Mais l'essentiel est déjà décidé avec l'annonce présidentielle de
la suppression du juge d'instruction accompagnée d'une réforme dès
2009. Cette mesure, qui vise à confier au parquet, donc au
ministère de la justice, donc au politique, la conduite des
enquêtes les plus sensibles fait reculer la justice d'une
cinquantaine d'années (l'indépendance du juge d'instruction a été
actée en 1958). « C'est une atteinte majeure à notre Etat de droit
; en réalité, on s'apprête à désarmer la justice au moment où de
grands acteurs économiques portent, par leurs fautes de gestion,
une immense responsabilité dans la crise financière », souligne
dans Libération d'aujourd'hui Eva Joly, cette ancienne juge qui a
eu à instruire l'affaire Elf. Faute d'avoir pu dépénaliser le
droit des affaires, vieille demande du Medef, d'une partie de la
droite et de Rachida Dati, Nicolas Sarkozy
a donc décidé d'aller plus loin. Très loin, puisqu'il s'est refusé
à évoquer ce que devrait être la nécessaire contrepartie à une
suppression du juge d'instruction : une pleine indépendance du
parquet, dont Rachida Dati s'affirme par ailleurs « la chef »,
allant jusqu'à convoquer des procureurs jugés peu efficaces... Le
chef de l'Etat a également répété sa volonté de dépénaliser les
affaires de diffamation en matière de presse pour les confier à la
justice civile. Un choix dangereux, tant pour les citoyens que
pour les journalistes puisqu'il transforme en un enjeu privé entre
justiciables ce qui est un enjeu public où une liberté
fondamentale se conforte et se construit par la jurisprudence.
Bruno Frappat, qui a présidé une commission des états généraux,
s'est d'ailleurs publiquement inquiété de cette mesure, jeudi,
soulignant qu'elle « ne permettrait plus de débat contradictoire
public et offrirait moins de garanties ».
Les organisations syndicales
CGT, FSU, CFDT et SUD éducation / SOLIDAIRES après les
graves incidents qui ont eu lieu cet après-midi,
interpellent le président de la République, les élus et les
citoyens du département de la Manche.
Dans un pays démocratique, la
plus aveugle violence policière s’est déchaînée sous nos
yeux.
La manifestation organisée à l’occasion de la
visite de Nicolas Sarkozy a rassemblé
5000 personnes dans les rues de Saint-Lô, dans l’ordre et dans
le calme. Les organisations syndicales ont veillé, tout au long
de cette journée, à canaliser les manifestants et à éviter toute
provocation.
Durant le rassemblement, cinq manifestants,
dont quatre lycéens et un militant de la CGT ont été
interpellés par les forces de l’ordre, sans qu’il y ait eu de
leur part la moindre violence ou provocation. A la
dislocation du rassemblement, les manifestants se sont rendus au
commissariat pour accompagner une délégation qui demandait à
être reçue. Après une première charge sans sommation, au gaz
lacrymogène, les militants des organisations syndicales
ont formé un cordon pour éviter tout débordement. Les
manifestants se sont ensuite dirigés vers la mairie,
pacifiquement, la tension baissant.
Alors même que notre délégation revenait d’une
audience en préfecture, les CRS arrêtaient plusieurs jeunes
manifestants, suscitant la colère de leurs camarades. Les
forces de police ont alors directement chargé, frappant à de
multiples reprises des manifestants sans défense. Un autre
militant de la CGT a été pris dans l’échauffourée.
Les forces de police ont voulu procéder aussitôt
à un contrôle d’identité. Entouré par les militants, notre
camarade a refusé de s’y soumettre immédiatement, cette
injonction étant une atteinte manifeste au droit de manifester
pacifiquement. Après que nous ayons tenté de négocier, les
CRS ont de nouveau chargé, s’en prenant avec violence à un
groupe d’une trentaine de personnes, d’où nous avions pris la
peine d’évacuer tous les mineurs. Notre camarade est ce soir
détenu au commissariat de Saint-Lô. Cette journée est à
marquer d’une pierre noire dans l’histoire locale. Jamais
jusqu’ici notre ville n’avait été le théâtre de quelque violence
que ce soit lors de manifestations. La population a toujours
fait preuve de flegme et d’un grand respect de la légalité.
Le jour même où le président de la République
visite en coup de vent la capitale du département, la violence
policière s’est déchaînée dans toute sa brutalité sur des
manifestants pacifiques.
Ce soir, ce sont non seulement une dizaine de
citoyens – dont deux militants de la CGT - qui sont détenus
injustement, touchés dans leur dignité et dans leur chair. Ce
sont aussi les libertés fondamentales qui sont bafouées par la
police de M. Sarkozy : droit de
manifester, droit d’exprimer pacifiquement des opinions et des
revendications, droit de militer dans une organisation
syndicale et de faire grève. La violence policière qui,
vue de notre département, pouvait passer pour un phénomène
lointain, nous touche aujourd’hui de plein fouet.
Notre démocratie, déjà bien mise à mal, est
aujourd’hui malade : malade d’une brutalité froide et aveugle
devenue la règle ; malade de l’autisme d’un gouvernement aux
ordres du patronat ; malade enfin de l’intolérance d’un
président incapable d’admettre que 5000 personnes lui
expriment leur défiance, alors que seules quelques dizaines
venaient le saluer. Les organisations syndicales
demandent la libération immédiate et sans condition des
manifestants détenus, ainsi que l’abandon de toute poursuite à
leur encontre. Elles demandent également qu’une enquête soit
ouverte sans délai sur la responsabilité de ces graves
débordements policiers. Elles appellent enfin toute la
population à se mobiliser dès maintenant en vue du mouvement
national du 29 janvier prochain. Saint-Lô, le 12 janvier 2009.
800 policiers, des manifestants maintenus à distance,
parqués... dans l'impossibilité de s'exprimer devant le chef de
l'Etat et la plupart des médias nationaux.
11 interpellés, 9 blessés, avec une violence
venant quasi-exclusivement des forces de l'ordre.
témoignages:
9h00 ? - départ en cortège (1500?) vers un point négocié avec la
Préfecture (non-loin de l'école Calmette) ; surprise (?) : le
cortège est bloqué RUE DE LA MARNE, au milieu de nulle part
; après hésitation, et au grand dam d'un certain nombre (de
lycéens, mais pas seulement), qui souhaitaient en découdre,
demi-tour, direction le rassemblement inter-pro de la mairie Là,
il faudra que quelqu'un complète pour le gros du cortège ; notamment
l'épisode où les CRS explosent - accidentellement - la vitrine
d'un commerce... Avec quelques uns, nous décidons
d'emprunter des chemins de traverse pour rejoindre
Calmette-et-Guérin, l'école qui a l'immense honneur de recevoir
notre vénéré président. Nous y arrivons, conseillés au passage par
quelques représentants de la maréchaussée ! (non sans avoir
décliné l'offre d'une mère d'élève prête à nous embarquer dans son
coffre !!)
Repli vers la PLACE DE LA MAIRIE - une délégation est reçue par
le maire qui promet de demander la libération des interpellés.
Alors que l'ambiance est bien calme, des policiers
interviennent à la cow-boy pour interpeller deux jeunes (ciblés
auparavant -?-), faisant monter la tension d'un cran. Et là
c'est du grand n'importe quoi. Manifestants (une soixantaine
encore présente ?) et forces de l'ordre se retrouvent mêlés
derrière la mairie. L'ambiance est tantôt à peu près supportable
-un policier retrouve le professeur des écoles de sa fille,
certains sont prêts à discuter -, tantôt hyper-tendues -
déchaînement brutal de coups de matraque [avec le sourire pour
certains, à gerber], invectives (certains CRS provoquent les
jeunes - ou moins jeunes - avec le désir visible d'en
découdre...). Nous souhaitons alors évidemment évacuer la place,
mais les CRS nous en empêchent : ils veulent arrêter un militant
repéré par l'un d'entre eux ; nous nous y opposons pacifiquement
; jusqu'à une nouvelle intervention brutale. Les médias, arrivés
entre temps (AFP, Ouest-France, France 2), semblent sciés de ce
qu'ils observent...
Profitant de l'inattention de certains, les policiers
procèdent à deux nouvelles interpellations pour "ivresse
publique". La tension monte. Puis alors que les manifestants
tentent d'avoir des explications de la part de la police, la BAC
procède à une nouvelle interpellation sur le coin de la place.
Rapidement, les manifestants se dirigent vers eux. Les amis de la
personne interpellée veulent le faire sortir mais les policiers
restent intransigeants et se montrent menaçant et cassant envers
les personnes présentes. Etant donné que la voiture de la BAC
était encerclée, ils font usage de gaz lacrymogène pour se
dégager et des renforts arrivent et matraquent tout ce qui
bouge. Les coups sont d'une rare violence mais certains
policiers s'en prennent aussi.
Les manifestants circulent tout autour de la place se frayant des
chemins au milieu des barrières et des camions des forces de
l'ordre. Près de la salle de spectacle le Normandy, la tension
monte soudain d'un cran quand les forces de l'ordre essaye
d'élargir le périmètre de sécurité afin de préparer l'arrivée du
cortège présidentiel. Des coups de matraques et de boucliers
sont donnés à des lycéens. Ils sont finalement repoussés sur le
trottoir. Le cortège présidentiel arrive quelques minutes plus
tard sous les hués et les quolibets des personnes présentes.
Quelques échanges virils ont lieu entre policiers et
manifestants. Peu après, un caennais est interpellé juste
derrière le Normandy sans motif apparent.
Côté Normandy, les gendarmes mobiles repoussent les
manifestants sur plusieurs mètres sans raison. Ils ne se
laissent pas faire mais un lycéen est interpellé alors qu'un
autre en réchappe grâce à l'aide de ses camarades qui ont réussi
à l'extirper des mains des gendarmes.Une personne d'âge
mur a failli aussi se faire arrêter car elle gueulait contre
l'attitude des gendarmes. Le long des barrières, certains
tentent de tester la vigilance des forces de l'ordre en poussant
les barrières. Ils réagissent toujours très rapidement. Après le
départ de Sarkozy, deux personnes
sont interpellées car elles jouaient trop avec les barrières
selon les forces de l'ordre.
2009
13 janvier Sarkozy se
déplace à Nîmes
Monsieur le Président Sarkosy, Par votre passage éclair à Nimes
Vous avez interdit aux Nimois la liberté d’accès à leur ville.
Impossible de circuler, même à pieds, à l’intérieur de la cité.
Impossible de se ravitailler, d’aller aux halles, et vous avez
contraint la majorité des commerces à plier boutique. Par un
nombre considérable de forces de l’ordre vous avez muselé toute
forme de contestation, et même d’expression. Alors que le thême de
votre visite était la culture et que les artistes de Nimes, du
Gard et de la Région auraient souhaité, dans le cadre de votre
visite, tenir un forum, et même pourquoi pas, des assises à Carré
d’art. Alain Fournier sénateur-maire et Daniel-Jean Valade ne
l’ont pas souhaité également, et ont préféré envoyer les gardes
mobiles contre les Nimois. En transformant votre visite à carré d’
art, en courant d’air et en en eau de boudin élitiste et insipide.
Cette façon de procéder n’est pas digne d’un chef d’État.. Elle
relève de pratiques policières de l’état UMP dans lesquelles vos
‘amis’ semblent se complaire, et qui rappellent de tristes
époques..http://paisnostre.midiblogs.com/archive/2009/01/15/letra-duberta-a-nicolas-sarkozy-per-michel-aguilera.html
Le rassemblement a brièvement éclaté avec le jet
par les forces de l'ordre de deux grenades lacrymogènes et
quelques coups de matraques pour repousser la pression des
manifestants sur les barrières de sécurité.
Le cortège s'est ensuite reformé sur l'avenue
menant à la Maison carrée, bouclée par un important dispositif
de gendarmes mobiles qui ont enfilé casques et boucliers. Des
bouteilles, des oeufs et des chaussures ont été jetés sur les
forces de l'ordre.
2009
14 janvier deux personnes arrêtées ont été
mises en garde à vue antiterroriste
sous prétexte que l’une d’entre elle était dans le carnet
d’adresse de Julien Coupat, et que l’autre participait aux
réunions du comité de soutien aux inculpés de Tarnac. Elles
viennent d’être libérées sans poursuites. Comment interpréter
cette information ? Comme l’extension sans fin d’un régime
d’exception qui peut s’abattre sur quiconque se retrouve dans les
fichiers de la police politique et qui fait d’un simple contact
une association de malfaiteur à visée terroriste ?
La cour d’appel a suivi les indications du juge d’instruction,
malgré l’acharnement pathétique du parquet, qui venait d’user de
son énième manigance juridique pour la maintenir en détention. Un
nouvel épisode se joue malgré tout vendredi prochain, lors de
l’audience de fond qui peut amener à sa réincarcération immédiate.
On imagine cependant mal la chambre d’instruction sombrer tout à
fait dans le ridicule en la remettant en détention.
Nous ne pouvons cependant pas nous réjouir totalement de la
libération de notre camarade, qui, de toute façon reste soumise à
un contrôle judicaire strict. D’autant que nous apprenons que
Julien, lui, ne sortira pas aujourd’hui. Sa demande de mise en
liberté vient d’être refusée par un JLD. On voit que la justice
n’en finit plus de s’empêtrer dans sa construction d’un chef de
cellule terroriste, contre lequel elle s’acharne. Chef dont les
disciples paraissent toujours plus difficilement trouvables. Cette
décision est d’autant plus ridicule qu’un autre JLD avait estimé
qu’il pouvait recouvrer la liberté, fin décembre.
20
janvier: Gigapan ou la photo giga panoramique
Voici une photo de "l'inauguration" de Barak Obama dans laquelle on
peut distinguer nettement chaque personne dans la foule. Cette photo
a été prise avec une caméra-robot de 1.474 megapixel, soit avec 295
fois plus de puissance que les photos à 5 megapixels de nos caméras
familiales. Une seule photo et la possibilité de "ficher" un million
de personnes ! pour voir, cliquez maintenant sur http://gigapan.org/viewGigapanFullscreen.php?auth=033ef14483ee899496648c2b4b06233c
une fois sur la photo pointez quelque par et cliquez 2 fois avec la
petite main (sur la photo). Attendez quelques secondes pour la mise
au point. Faites-lui faire le tour de vos amis, afin que tous
apprennent la puissance dont peuvent disposer les gouvernements - au
cas où vous ne le sauriez pas.
26 Janvier: Révolution
en Islande pas vu à la télé ! les 20 et 21 janvier, ces manifestations se sont transformées
en émeutes. Des projectiles ont été lancés sur la police et sur le
Parlement. Les fenêtres de l'Althing ont été brisées et des feux
allumés. Plus de 130 manifestants ont dû être soignés à cause des
gaz lacrymogènes utilisés par la police pour disperser la foule et
un policier a été gravement blessé.
"C'est une révolution, et nous voulons rédiger une nouvelle
Constitution comme l'ont fait les Français."
30 Janvier : Tarnac: la cour
d'appel suit une nouvelle fois le parquet
Nous apprenons aujourd’hui que la cour d’appel
a, de nouveau, refusé de remettre Julien en liberté, suivant
ainsi l’avis du parquet. Et ce malgré les nouveaux éléments,
notamment le fait que le témoignage sous X - seul élément
accréditant la thèse d’un groupe organisé sous l’égide de
Julien - ait perdu, cette semaine, toute crédibilité. Les
semaines passant, Julien rejoint la longue liste de toutes les
personnes qui croupissent en détention en attendant leur
procès. On sait que cette attente dure généralement des
années. Les exemples sont légion. Il y a Isa, qui est depuis 1
an en détention provisoire (accusée sous régime antiterroriste
d’avoir voulu incendier une voiture). Il y a les émeutiers de
Villiers-le-bel (25 novembre 2007), incarcérés depuis plus
d’un an, sans aucun procès. Les incendiaires présumés du
centre de rétention de Vincennes.
2009
7 février Appels à la délation et
multiplication des poursuites pour outrage
Peut-on appeler "rafle" la chasse aux sans-papiers? Risque-t-on
un procès à exhumer Vichy pour dénoncer le ministère de
l'Immigration? Le 7 février, Frédéric Lefebvre, le
porte-parole de l'UMP, exaltait la délation comme "devoir
républicain" pour venir à la rescousse d'Eric Besson, qui
troquait dénonciation des passeurs contre titre de séjour.
Dans la foulée, des associations brocardaient ce qu'elles
regardent comme une régurgitation de l'Histoire. Quelques jours
plus tard, les tribunaux se penchent sur le cas de deux prévenus,
justement poursuivis pour avoir dressé un parallèle entre 1940 et
aujourd'hui. L'objet du délit, ce sont des e-mails envoyés à leur
préfecture respective par Michel Guérin, convoqué mercredi à
Saint-Etienne (Loire), et Simone Levavasseur, qui devait
comparaître ce jeudi devant le tribunal de grande instance de
Vesoul (Haute-Saône). Tous deux sont militants chez les Verts
et actifs dans le Réseau éducation sans frontières. Ils sont
poursuivis pour "outrage" envers leur préfet, ainsi que le
sous-préfet pour ce qui est de Michel Guérin.
Ce message avait été posté pour protester contre l'expulsion de
deux Chinois en situation illégale. Simone Levavasseur, quant à
elle, comparait "l'actuelle politique gouvernementale en matière
d'immigration" et "le début des années 1940". Par e-mail
également. Le procédé est tout sauf rare: le site de Resf regorge
d'appels à inonder les emails des préfectures. Mais, avec l'essor
de cette nouvelle technique militante, c'est aussi le nombre de
procès qui a cru.
Le Syndicat de la magistrature rappelle que le délit d'outrage
a été durci par le gouvernement Jospin qui a créé en 2001
l'outrage contre des personnes "chargées d'une mission de
service public", et pas seulement "dépositaires de l'autorité
publique". "C'est-à-dire que cet avatar du délit d'outrage
peut s'appliquer à des enseignants, des contrôleurs RATP ou des
chauffeurs de bus", précise la magistrate Hélène Franco.
Une spécialité des jeunes de banlieue Juge des enfants à Bobigny,
Hélène Franco (syndicat de la magistrature) précise qu'au
regard des 31 000 procédures pour outrage devant la justice l'an
dernier, ces profils de militants ne sont "pas très
représentatifs dans la mesure où la très grande majorité des cas
d'outrage concerne des prévenus plutôt jeunes, de moins de 25
ans, issus de quartiers défavorisés, et souvent d'origine
étrangère. Ce sont eux, en relation quotidienne avec la police,
qui sont les premiers poursuivis pour outrage." L'outrage
prospère en France, où l'on a compté plus de 31 000 plaintes en
2007 (contre seulement 17 000 il y a dix ans selon
l’Observatoire national de la délinquance).
2009
10 Février Isa libérée
Nous apprenons par voie de presse que la cour d’appel de Paris a
ordonné aujourd’hui, contre l’avis du parquet général, la remise
en liberté de Isa, incarcérée depuis plus d’un an sous juridiction
antiterroriste. Elle est notamment accusée d’avoir voulu incendier
une dépanneuse de la police en mai 2007 - ce qu’elle nie.
Récemment, les actions de solidarité s’étaient multipliées pour
elle et pour les autres personnes inculpées dans ce dossier. Une
manifestation, avait notamment eu lieu devant la prison de
Versailles où elle était détenue. Lors de la manifestation du 31
janvier contre l’antiterrorisme, des tracts et une banderole
étaient venu rappeler spécifiquement son cas. Isa est libérée,
donc, mais rappelons que deux autres personnes (Juan et Damien)
sont toujours détenues pour la même affaire.
18 février: scènes de guérilla en Guadeloupe
le 16 février après les premiers barrages organisés
par le LKP il y eu 50 arrestations
Qu'est-ce que la "pwofitasyon"?
Surtout, ne pas traduire par "profit" (c'est un
faux ami). La "pwofitasyon", ici peut se traduire comme je viens
de dire par "profits abusifs". Dans le langage courant,
"pwofitasyon" désigne l'abus de pouvoir qu'un puissant exerce sur
quelqu'un dont il sait déjà qu'il est pus faible que lui, pour le
rendre encore plus subordonné.
Alors que beaucoup s’empressent d’accuser les jeunes
du quartier Henri IV d’être responsables de la mort de Jacques
Bino, le syndicaliste de la CGTG abattu hier soir à
Pointe-à-Pitre, Jean-Marie Nomertin, dirigeant de la CGTG, demande
qu’une enquête soit diligentée rapidement pour faire toute la
lumière sur cette tragédie. Il indique qu’il y a des zones d’ombre
dans cette affaire.
« Ils nous ont dit sales chiens, sales nègres, nous
sommes venus pour vous mater » a confié Alex Lollia, quelques
minutes après son admission au CHU. Le leader de la CTU a ajouté
qu'il avait été frappé, violemment et sans raison, par les
gendarmes mobiles. « Ils m'ont dit : c'est lui le meneur. On l'a
vu à la télé. On est venu pour casser sa tête, comme cela on ne la
verra plus ».
Lundi, quand Lollia s’est fait frapper par la
police, les jeunes ont dit que ça suffisait et ils ont décidé de
"casser la ville", Pointe-à-Pitre. Tout semble avoir été fait pour
que la situation dégénère : il n’y avait pas l’ombre d’un gendarme
ou d’un policier, la ville semblait livrée à elle-même. Et pour
couronner le tout, elle était plongée dans le noir. C’est alors
que des brigades de la BAC sont apparues. Les policiers ont
tiré sur les manifestants, à balles réelles, dans les jambes.
Un rappeur assez connu ici, qui se trouvait dans la rue a été
blessé et hospitalisé avec une balle dans la cuisse. C’est à
partir de là que les jeunes ont décidé de s’armer.
Pour Max Céleste, membre de la direction de Combat
Ouvrier et qui côtoyait le militant CGTG décédé au sein du
collectif LKP, «l'Etat français a créé une situation chaotique.
Les jeunes deviennent incontrôlables, si le LKP n'avait pas fait
preuve de sang froid et eu un service d'ordre efficace, il y
aurait eu de nombreux dérapages bien plus tôt dans le conflit.»
Selon Céleste, «la dégradation actuelle est terrible quand on voit
que Jégo avait validé le dimanche 8 février un pré-accord entre
patronat et syndicats. Mais ses aller-retours en métropole et le
volte-face du gouvernement ont mené indirectement à ce drame. Tout
comme des insultes racistes de certaines forces de l'ordre.»
de violentes échauffourées opposaient une centaine
de jeunes à des gendarmes mobiles à Baie-Mahault, selon des
journalistes sur place et un élu. Le maire de Baie-Mahault, Ary
Chalus, a estimé mardi soir que "la Guadeloupe n'avait pas besoin
de celà" quelques instants après avoir quitté, a-t-il précisé, les
abords du centre commercial "Destrelland" où "c'est toujours le
chaos", selon lui.
Selon un photographe de l'AFP, vers minuit, en
raison du nombre important de barrages, il était difficile de
sortir de la ville, où peu de monde circulait. Au Bas-du-fort,
dans la banlieue de Pointe-à-Pitre, des coups de fusil se
faisaient entendre et des policiers en cherchaient la provenance,
toujours selon un photographe de l'AFP.
Elie Domota, leader du LKP, a jugé « quasiment
prévisible » le drame survenu hier : « Tout a été fait par l’Etat
et les patrons pour en arriver là » Il s’est indigné que Michèle
Alliot-Marie, qui a annoncé l’envoi de quatre escadrons de
gendarmerie en renfort dans l’île, n’ait « pas dit un mot pour le
camarade tombé ». Il a appelé à la poursuite de la « mobilisation
». Les barrages seront simplement « assouplis » aujourd’hui pour
permettre aux Guadeloupéens de se rendre à une manifestation ce
matin en hommage à Jacques Bino. Lequel semble avoir déjà le
statut de victime sacrificielle. « Ici, en Guadeloupe, il faut
qu’il y ait du sang versé pour que les problèmes soient réglés »,
observe Domota, qui ,hier soir, a émis des « doutes » sur la «
version officielle » de la mort de Jacques Bino.
2009
Février La police du chiffre: « c’est les
chiffres qui commandent les patrouilles »
Patricia Tourancheau est allée sur le terrain afin de partager le
quotidien de ces hommes et de ces femmes dont le métier est de
faire respecter la loi. Comment, sept ans après le passage de
Nicolas Sarkozy au Ministère de l’Intérieur et deux ans après la
création du Ministère de l’identité nationale, les policiers
envisagent-ils leur mission ? Dans cette enquête on voit des
agents arrêter des gens de peu, souvent pour rien : un SDF ; une
prostituée roumaine qui fait des passes au bois de Vincennes ; un
type attrapé avec moins d’un gramme de shit ( !) ; des étrangers
sans-papiers qui travaillent... Bref, du menu fretin. Pas très
glorieuse, cette « racaille ». D’autant que dans le lot il y a des
individus qui n’ont rien à se reprocher et qu’on relâche après
quelques heures de garde à vue car on n’a rien contre eux. Mais ça
n’a pas d’importance, car avec la politique menée par Nicolas
Sarkozy, un individu en garde à vue c’est un suspect arrêté et
dans le cas de la pute qui racole, du fumeur de shit ou de
l’étranger sans-papier, c’est une affaire élucidée. Ainsi pour les
Français la Police nationale fait son travail et la délinquance
baisse. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=51746
5 mars Sortie à
l’Assemblée Nationale. Bilan : 10 élèves matraqués
Les personnels et l’ensemble des parents d’élèves du collège Jean
Jaurès de Cenon dénoncent les agressions subies par des élèves
d’une classe de troisième et leurs enseignants. Ces faits se sont
déroulés ce jeudi 5 mars au retour d’une sortie pédagogique à
l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’éducation à la
citoyenneté. Alors que les élèves attendaient leur train, les CRS
ont chargé dans la gare Montparnasse sans discernement les
manifestants auxquels nos élèves ont été mêlés. Ils ont alors été
traités avec la plus grande violence. Ils constatent que plus de
dix élèves ont été bousculés, frappés, jetés à terre, blessés
comme en témoignent les certificats médicaux délivrés sur place.
Ils constatent également que tous les élèves gardent un souvenir
terrorisé de cette expérience. Ils constatent enfin que les
enseignantes responsables et encadrant la sortie pédagogique ont
été également malmenées au point de se voir délivrer un arrêt de
travail. Ils témoignent aux élèves et à leurs collègues victimes
de ces violences policières inacceptables leur totale solidarité.
Ce comportement brutal met gravement en cause toutes les mesures
éducatives et citoyennes mises en place par les personnels de
l’établissement pour les élèves d’un collège situé par ailleurs en
zone d’éducation prioritaire. C’est pourquoi ils ne sauraient
admettre ces violences policières et décident collectivement de
déposer plainte pour coups et blessures.
Ils décident d’alerter leurs autorités de tutelles : Inspecteur
d’Académie, Recteur, Ministre. Ils se tournent également vers les
élus afin que les responsables soient désignés et poursuivis, pour
que de tels comportements ne se produisent plus jamais. Ce lundi 9
mars l’ensemble du personnel et des parents d’élèves appelle la
communauté scolaire à manifester son indignation en participant
massivement à un rassemblement au collège de 16h à 17 h.
En ce qui concerne les agressions commises en Gare
Montparnasse, ne soyez pas rassurée, Madame, elles ont réellement
eu lieu ,ce jeudi 5 mars en Gare Montparnasse, peu après 19 heures
.En témoignent ou en témoigneront les caméras de surveillance de
la gare, les policiers en civil , tous les voyageurs massés sur la
plateforme de la gare, en attente du départ des trains , tous les
voyageurs du train Paris- Bordeaux qui devait partir à 19h25 et
parmi ceux-ci le médecin militaire qui a examiné , secouru et
réconforté , durant le voyage ,les jeunes adolescents violentés .
Il ne s'est pas agi d'une "bousculade", comme vous avez la
complaisance de l'annoncer ( et de le croire?), mais bien d'un
matraquage . Il s'est agi d'une souricière organisée par" les
forces de l'ordre", pour "réceptionner" le groupe d'étudiants
,chassés des voies qu'ils occupaient .Toutes les issues de la
plate-forme de départ ont été bloquées,enserrant ainsi les
voyageurs.Et ce fut la charge .Une colonne d'hommes, armés de
matraques, casqués , boucliers au bras, a traversé au pas de
charge, d'un bout à l'autre le hall du départ,bousculant les
voyageurs surpris et terrorisés .( La jeune femme dont la
poussette a été cassée et qui a sauvé in-extrémis son enfant du
piétinement a-telle porté plainte?). Cette colonne a chargé le
groupe de collégiens puisque ceux-ci ,obstacles bien involontaires
et qui ont tenté de fuir, se trouvaient sur la route de vos forces
de l'ordre vers leur "cible", ... Mais tout ceci est écrit dans
les rapports établis par la gendarmerie de Tresse, qui devant la
gravité des faits , a eu la gentillesse de se déplacer et venir
recueillir nos témoignages, au collège , sur ordre du Préfet de
Bordeaux , dès le lendemain . Je me souviens avoir confié à
l'officier de Gendarmerie qui recueillait ma déposition, mon
étonnement et ma révolte :" comment certains de ces représentants
de l'ordre ont-ils pu frapper sciemment des adolescents, après que
ceux-ci aient clairement dit être des collégiens repartant à
bordeaux? D'où leur vient ce sentiment d'impunité? " . il me faut
rajouter que cette gare, que nous avions traversée le matin à
9heure 30 ne présentait aucun danger , pas plus qu'à18h45 . même
quand les étudiants braillards sont arrivés sur les escalators .
Elle ne l'est devenue que quand vos forces de police sont entrées
en action pour diriger ces jeunes gens ...... en direction des
voyageurs, et quand la colonne armée a foncé dans la foule .,
transformant ce hall de gare en terrain d'affrontement . Il me
reste à vous confier mon étonnement devant votre attitude
officielle : si peu de compassion pour ces adolescents et ma
collègue brutalisés, aucune condamnation pour ces moment de
terreur que vos hommes ont répandu parmi les voyageurs!
MAM tente de rattraper sa bourde mais elle
s'enfonce!: http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/questions-differe.asp
( c'est vers la 31 eme minute pour Alliot-Marie ) Elle dit tout
d'abord que c'est un " mouvement de foule" ( même plus question de
matraque) et enfin elle souligne que "les jeunes ne savent pas
comment se comporter dans un mouvement de foule" et que
l'encadrement est de la responsabilité des enseignants.
2009
7 mars: émeutes à Tours
après une soirée Face Book
Des personnes arrivent au centre de la place plumereau dans le
vieux Tours, pour une soirée “facebook”. Un carton est brûlé, les
gens chantent autour du “feu”. La nationale arrive, ils sont
quarante, gazent toute la place, les BAC arrivent aussi et mettent
leur casque. Tout le monde a mal aux yeux, tout le monde se met à
gueuler sur les flics, les vieux les jeunes, les bourgeois, les
autres, les enfants des quartiers. Les flics continuent pourtant
et arrêtent un gars de la rue connu de beaucoup d’entre nous, aux
yeux de tous et toutes. Puis trois autres personnes
arbitrairement. Et la police s’en va. Tout le monde sort des bars,
des restos…et se met à gueuler. La police revient plus tard. Mais
ils sont moins. Les bacs ne sont plus visibles. Ils cartonnent au
flash ball, aux lacrymos. Un jeune me dit qu’il a reçu une balle
en plastique mais que ce n’est pas une balle de flash ball. Les
flics ne s’en sortent plus. Il y a trop de monde, ils reculent
dans une ruelle perpendiculaire à la rue de la civette. Ils
lancent des lacrymo, ils tirent au flash ball dans le tas mais ca
n’a plus d’effet. “Police partout, justice nulle part”…il est
1H30. Les flics ont chargé onze fois. Onze fois les gens sont
revenus pour leur gueuler dessus. Ils sont complètement dépassés
et aucune équipe de renfort n’arrive pour le moment. Un mouvement
de résistance s’est installé spontanément…..
Les médias locaux accusent Facebook, reprennent les communiqués
de la police. France 3 qualifie cette soirée de "faits divers".
Que disent-ils : Il ne s'est rien passé. Ce fut un accident, un
dérapage, une soirée trop alcoolisée. Les médias cherchent une
cause quant il faut voir et comprendre ce qui a eu lieu. Le vieux
Tours a été l'objet pendant plusieurs mois de descantes répétés et
musclées de la police, arrêtant au hasard dans les terrases des
cafés et dans les bars. Les bars ont été la cîble de menaces et
d'intimidations. Le fait est que cette nuit, peu importe qui et
pourquoi, la police n'était plus seule à dominer ce territoire,
2009
19 mars journée de grève nationale
interprofessionnelle, on se pose la même question qu'à chaque
manifestation: combien
d'arrestations cette fois?
flashball, lacrymos, arrestations, condamnations sont au
rendez-vous ainsi que caillassages, jets de bouteilles et de
cocktails molotov. A saint Nazaire, Nantes, Paris, Toulouse,
Marseille la répression fut bel et bien présente encore une fois.
2009
28 mars Yvan colonna condamné en
appel à la perpétuité.
Plusieurs milliers de personnes ont défilé samedi
après-midi dans les rues d’Ajaccio pour apporter leur soutien à
Yvan Colonna, indignées de sacondamnation à perpétuité vendredi
en appel pour l’assassinat du préfet Erignac. En début de soirée
des incidents opposent des manifestants aux forces de l’ordre et
ont fait deux blessés, apprend-t-on auprès des pompiers. Peu
avant 17h, sous une pluie battante, Edmond Simeoni a annoncé la
fin de la manifestation dans le calme. La foule a commencé à se
disperser mais quelques groupes de jeunes lançaient, près de la
préfecture, des “marrons de terre”, des pétards parfois utilisés
dans les stades. Certains groupes ont lancé des projectiles en
direction des forces de l’ordre, lesquelles ont riposté par des
jets de grenades lacrymogènes. Sur la place des Palmiers et dans
la rue Fesch, à proximité de la mairie d’Ajaccio, des
manifestants incendiaient des conteneurs d’ordures ménagères. Un
membre des CRS a été touché par le jet d’une boule de pétanque
tandis qu’un manifestant a été atteint par un tir de grenade
lacrymogène. Après 20H, le calme était revenu, la circulation
rétablie après que les pompiers eurent éteint les deux feux de
poubelles allumés sur le cours Napoléon. Il n’y a eu aucune
arrestation.
2009
30 mars France 3 corse montre le 6 avril les
tirs tendus niés par la ministre de l'intérieur
Xavier Orsini collégien corse de 14 ans, blessé pendant une
manifestation de soutien à Yvan Colonna le 30 mars à Bastia,
affirme qu'il a été touché en pleine tête par un tir de grenade
lacrymogène. Les nationalistes sont outrés contre les "violences
policières", le ministère de l'Intérieur reste droit dans ses
bottes... Et les télés ont laissé passer la polémique.
le 4 avril la réponse des nationalistes: Samedi 4 avril, un
rassemblement organisé à Bastia par les milieux indépendantistes a
donné lieu à de violents heurts avec la police. Deux membres des
forces de l'ordre ont été grièvement blessés. Pourquoi ? Cette
manifestation avait été organisée par le mouvement politique
Corsica Libera. Selon leur représentant, Jean-Guy Talamoni, les
indépendantistes souhaitaient répondre, à leur manière, à "un
drame". Toute la presse s'est fait l'écho de cette manifestation.
Mais hors de Corse, les téléspectateurs de TF1, mais aussi de
France 2 ou de France 3, étaient en droit de s'interroger : de
quel drame parlait Talamoni ? Durant toute la semaine, ils n'en
avaient pas entendu souffler mot dans leur JT préféré... La manif
du 4 avril avait en fait été organisée pour dénoncer les
"violences policières" qui auraient été commises lors d'une
précédente manifestation, le 30 mars à Bastia. Des collégiens et
lycéens avaient défilé pour soutenir Yvan Colonna, condamné à la
prison à perpétuité le 27 mars pour l'assassinat du préfet Claude
Erignac le 6 février 1998. En marge du cortège, un adolescent,
Xavier Orsini, a été blessé au visage, la mâchoire fracturée en
plusieurs endroits. Le jeune homme a été plongé dans un coma
artificiel pendant trois jours.
Très réactif, Jean-Guy Talamoni met en ligne l'information sur
les "exactions policières" le soir même sur son blog. Et le
militant est affirmatif quant à l'origine des blessures : Orsini
"a été l'objet d'un tir tendu de quelques mètres et en pleine
tête. (Des dizaines de témoins ont vu le garde mobile viser
posément et tirer sans la moindre hésitation.)" L'accusation est
grave, puisque les tirs tendus de grenades lacrymogènes (le
"fusil" étant utilisé à l'horizontale, à hauteur d'homme) sont
illégaux et très dangereux. Seuls les tirs "en cloche" sont
autorisés. Talamoni va lui aussi relayer l'affaire pendant une
semaine. Et pour cause : il est l'avocat du jeune homme et de sa
famille.
Le ministère de l'Intérieur dément que des gendarmes aient pu
procéder à des tirs tendus. Dans un premier temps, "une source
proche du dossier" avait affirmé à l'AFP que l'enquête
privilégiait "une chute en avant de la victime, soit après avoir
été poussée, soit après avoir été déséquilibrée par un projectile
reçu dans le dos". Le Monde indique aussi que "les autorités"
avaient également affirmé que la victime avait pu être "touchée
par une fusée de détresse marine", employée par des manifestants.
Selon le quotidien, la ministre de l'Intérieur Michèle
Alliot-Marie "a réfuté catégoriquement l'existence de tirs tendus
de la part des forces de police et de gendarmerie.«Il n'y a pas eu
et il n'y pas de violences policières (...), les tirs tendus ne
sont pas autorisés dans la police»." Mais Antoine Albertini, le
correspondant du Monde en Corse, contredit ouvertement la ministre
: "Plusieurs témoins dont des cameramen de télévision certifient
avoir constaté que des CRS avaient bel et bien pratiqué des tirs
tendus à courte voire très courte distance en direction des
manifestants (...). Sur l'une de ces séquences filmées dont Le
Monde a eu connaissance, on distingue nettement un sous-brigadier
d'une compagnie de CRS (...) en train de tirer un projectile à
hauteur d'homme."
Pas assez convaincant ? France 3 Corse a déniché
d'autres images dans les rushes de ses cameramen et les a
diffusé le 6 avril au soir, dans une enquête signée... Antoine
Albertini, le correspondant du Monde, qui travaille d'abord
pour la station locale de la Trois. Ces images laissent peu de
place au doute. Si le collégien blessé n'a pas eu la faveur
des médias, le démenti cinglant apporté à la ministre aura
peut-être plus de chance.
pour les abonnés: http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=1839
on y voit vraiment nettement le policier qui arme et tire à
l'horizontale, il n'a pas l'air stressé du tout, on voit même
qu'il tourne la tête ensuite et arbore un large sourire !
sourire relevé par plusieurs utilisateurs du forum d'arrêt sur
images
"Sinon oui, le CRS sourit bel et bien après son tir,
visiblement heureux de prendre la manif pour Counter Strike."
"J'ai des hallucinations ou, sur les images de France 3, on
voit le policier sourire après son tir tendu (0:29) ?"
"Content d'avoir touché sa cible, visiblement..."
"on distingue assez bien le rire sadique : "Yah Headshot ! Ca
fait combien de frag tout ça ? Vas y Roger essaye de me battre
!" "
"j'ai regardé la vidéo une deuxième fois pour regarder si il
n'annonce pas " Pool " avant le tir. il rigole je l'ai
remarqué aussi "
le système s'est auto détruit, on confie aux responsables de la
mise en place de ce système le soin de trouver des
solutions...pour ne rien changer. La police ne change pas non
plus, au programme bastonnade de manifestants pacifiques.
Londres
a espionné ses alliés au G20
des cybercafés piégés par les services secrets britanniques.
Un logiciel enregistrant les mots de passe utilisés pour se
connecter,
permettait de continuer à espionner les délégués même après la
fin de ces conférences au sommet.
Le Guardian révèle que les ordinateurs, et les
appels téléphoniques des officiels et des hommes politiques qui
ont participé au sommet du G20 (en 2009) à Londres ont été
espionnés par les services secrets sur ordre du gouvernement
britannique. Les délégués pouvaient aussi utiliser des cyber-cafés
mis à leur disposition. Mais ceux-ci étaient surveillés par les
services secrets qui pouvaient ainsi lire l'intégralité des
e-mails reçus ou envoyés. Un logiciel enregistrant les mots de
passe utilisés pour se connecter, permettait de continuer à
espionner les délégués même après la fin de ces conférences au
sommet.
Le Guardian ajoute que le cryptage des BlackBerry des délégués a
été percé pour surveiller e-mails et conversations téléphoniques.
Une équipe de 45 analystes étudiait, en direct, toutes les données
obtenues, jour et nuit, pour en extraire des éléments
significatifs retransmis aussitôt aux négociateurs et ministres
britanniques participants à la conférence.
Ainsi par exemple, le Government Communications Headquarters
(GCHQ) équivalent de la NSA américaine, recevait de celles-ci des
informations sur les communications par satellite du président
russe Medvedev. Les seuls pays avec lesquels le GCHQ prend des
précautions avant d'espionner sont les USA, le Canada, l'Australie
et la Nouvelle-Zélande. http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15714
2009
4 Avril Strasbourg Sommet de
l'OTAN, la France réintègre le commandement de
l'OTAN. Manifestations à Strasbourg. Les CRS pris en flag: ils
balancent des pierres sur les manifestants.
10 000 policiers étaient sur place.
Selon Sarkozy: Les policiers "courageux et parfaitement
organisés", avaient fait "un travail remarquable".
Selon MAM (ministre de l'intérieur): "les forces de l'ordre ont
parfaitement fait leur travail", même s'il est "vrai", a-t-elle
observé, qu'elles ont été "très gênées" par des "petits groupes
très violents"
liberté de la presse bafouée: Hugo hayat malgré sa carte de
presse et une carte de l'OTAN est mollesté par la police qui
l'empeche de filmer et lui confisque sa carte de presse,
l'officier donne même son numéro de matricule à la caméra
tellement il semble certain de son impunité. Interviewé par
Libération, Hayat livre le récit de ce qui s'est passé
"hors-champ" : "Ils m'ont fait une clé de bras pour que je pose la
caméra. (...) J'ai appelé un collègue et je lui ai dit d'alerter
des agences de presse comme Reuters. Du coup, les policiers se
sont un peu calmés et j'ai pu récupérer ma caméra."
Thomas Calinon, autre journaliste présent à
Strasbourg (en tant que pigiste pour Libération) "J'étais dans le
cortège, mais je voulais aller vers l'hotel Ibis qui a brûlé. Je
me suis avancé vers le cordon de police, en position défensive :
j'avais mon brassard presse, les deux bras en l'air, un appareil
photo dans l'un, et un bloc dans l'autre. J'étais à peu près à 50
mètres quand un policier m'a tiré dessus, je ne sais pas si
c'était du flashball ou une lacrymo. Le projectile est passé très
près."
Par petits groupes et dans la nuit noire, quelque 2
000 militants antimilitaristes ont quitté le "Village" - un camp
autogéré dans lequel les plus déterminés ont monté leurs tentes à
cinq kilomètres au sud de la ville, près du quartier du Neuhoff.
Le mot d'ordre circule : "Bloquons les voies d'accès avec nos
corps, assis, debout, peu importe !" Des heurts sporadiques ont
éclaté avec la police qui, à l'aube, avait interpellé 25
personnes. A six heures du matin, 400 personnes avaient
réussi à gagner les abords du jardin botanique, appuyées par une
fanfare de tambours et munies de cartons pour monter des barrages
de fortune tandis que la police faisait usage de flash-ball et
de gaz lacrymogènes pour les repousser. Côté allemand,
trois plongeurs de Greenpeace étaient interpellés dans le
Rhin.
La veille, une autre tentative de sortie s'était
soldée par des heurts, avec les gendarmes, pour la deuxième fois
en 24 heures. Un cortège de la "Brigade d'activistes des clowns"
(la BAC) avait réussi une percée. Derrière, une centaine de
"black-block", anarchistes et autonomes mélangés, étaient bloqués
par les forces de sécurité. De part et d'autre d'une barricade
enflammée, aux lancés de pierres et de canettes répondaient des
tirs de grenades lacrymogènes ou assourdissantes et de canons à
eaux. Le Village était encerclé. Le vrombissement de deux
hélicoptères de surveillance alourdissait encore un peu plus
l'atmosphère. Contraste saisissant avec le centre-ville,
classé zone rouge, hérissé de murs antiémeutes et de barrages de
police. Les habitants doivent engager de longues tractations
pour rejoindre leur lieu de travail ou leur domicile. Une
femme insiste. "Même le président ne passerait pas !", lui
lance-t-on. A 10 h 50, les téléphones portables sont brouillés :
"Air Force One (l'avion du président américain) arrive", indique
un capitaine de gendarmerie. Une heure plus tard, il est toujours
aussi difficile de progresser. "Attendez qu'Obama passe." Seule
rébellion autorisée : les drapeaux arc-en-ciel "Peace" qui ornent
de nombreux balcons.
Tous les manifestants devaient se rejoindre, dans
la journée de samedi, pour la grande manifestation. Le
parcours négocié avec les autorités a exilé les contestataires
dans la zone portuaire de Strasbourg, au grand mécontentement de
la coordination anti-OTAN. "J'ai l'impression qu'on va avoir
du mal à y aller", s'inquiétait, soupçonneux, un "villageois". Un
CRS faisait la moue : "Sans cagoule, peut-être pas.".
des témoignages publiés sur le site du Monde:
"le constat d'une faillite dans le maintien de l'ordre est à mon
sens irréfutable."
" Pour moi, c'est assez simple : nous avons été bloqués alors que
nous devions rejoindre le point de départ de la manifestation. Les
lacrymogènes et bombes assourdissantes nous sont tombés dessus,
alors même que les "casseurs" n'étaient pas encore sur place ...
en laissant le quartier du Rhin sans aucune protection, il
s'agissait de livrer le quartier aux Blacks Blocks et autres, afin
d'en tirer les images que vous avez tous vues, afin de mettre un
terme à la manifestation (en légitimant la répression). Comme vous
le savez sûrement, les pompiers et les services d'ordres ont
attendu très longtemps pour intervenir. Les incendies auraient pu
être rapidement circonscrits s'il y avait eu une quelconque
volonté."
"Avant toute chose, les bâtiments incendiés auraient pu être
évités : les CRS ont laissé faire les casseurs. Ils étaient
présents, puisqu'ils nous ont chargés dans le jardin des
Deux-Rives. "
"Devant, nous ne pouvions plus avancer, et derrière, les CRS
envoyaient des lachrymos, ce qui forcait les manifestants
pacifistes à avancer, et à s'agglutiner. Si bien que nous nous
sommes retrouvés pris en étau, sans moyen ni d'avancer ni de
reculer. Les CRS continuaient d'envoyer des lachrymos sur une
foule de plus en plus compacte, au mépris de la sécurité de tous,
sans se demander ce que donnerait un mouvement de foule. Des
manifestants pacifistes ont formé une chaîne humaine, au cas où
les CRS attaquent. Ils se sont fait tirer des lachrymos
directement dessus "
"Un hélicoptère descendait très bas pour soulever la poussière
au-dessus de groupes de manifestants manifestement pacifiques,
alors que pendant ce temps de la fumée s'élevait au loin (au
niveau du poste de douane)"
"15 heures. La manifestation officielle, totalement perturbée, se
dirige vers le nouveau parcours. Les pompiers arrivent enfin sur
les lieux des incendies, et des affrontements très violents
opposent alors la police aux casseurs. Tout le monde est alors
enfermé sur ces lieux et est alors gazé et flashballé (y compris
personnes âgées, enfants et handicapés)" http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/06/manifestation-anti-otan-a-strasbourg-les-crs-ont-laisse-faire-les-casseurs_1177415_3224.html
Strasbourg extrême violence de la police et
particulièrement des Bacs en « civil » mais aussi des «
verts » (les anti émeutes allemands), témoignages de tir
systématique de grenades lacrymogènes a « tirs tendus » de
nombreux-ses bléssé-es avec les « grenades assourdissantes » une
arme soit disant « non léthales » de nombreuses blessures et
irritations de la peau dues aux gaz lacrymos particulièrement
violents, et de nombreux malaises de personnes âgées dans
certaines rues ou on lieu des affrontement et ou l’air est
quasiment irrespirable. le lien propose une chornologie minutée de
la journée ! http://lille.indymedia.org/article15893.html
Interdiction de dissimuler son visage lors ou aux abords d'une
manifestation. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020763885&categorieLien=id
Tremblez, casseurs, frémissez, black-blocks : votre fin est
proche. Le décret « anti-cagoule » est paru au JO! Pourquoi une
simple contravention, alors qu'on se souvient qu'il y a deux mois
tout juste, le chef de l'État déclarait sur un ton va-t-en guerre
son intention de «passer la vitesse supérieure» dans sa «lutte
sans merci contre les voyous et les délinquants» ? Si « la vitesse
supérieure » de « la lutte sans merci » s'entend de 1.500 euros
d'amende max, 3000 en cas de récidive, on se dit que le
gouvernement a une marge de progression dans la répression
sanguinaire et que la menace de prison indiquera le passage en
sur-régime dans la guerre à outrance. L'hypothèse que tout cela
relève de la comm' étant naturellement exclue. Rassurez-vous, pas
de mansuétude ici, c'est juste que la contravention de 5e classe
est la plus haute sanction qui puisse se prévoir par un simple
décret. Pour la prison, il y faut une loi, et ça prend plus de
temps, surtout quand il faut revoter les lois que l'assemblée a
rejetées avant qu'elles ne se fassent annuler devant le Conseil
constitutionnel.(comme la
taxe carbone ou hadopi) http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/21/1454-fous-pas-ta-cagoule
2009
12 Novembre :Tarnac, le
principal témoin à charge était un faux témoin.
il y a un an, TF1 présentait un témoin "témoignage accablant
pour le groupe, recueilli sous X pour protéger son auteur."
"Accablant" soulignait alors le commentaire.
un an après TF1 présente un autre reportage nous expliqaunt:
"que le témoignage d'une des personnes qui les accusait n'est pas
crédible". "Je me sens pas hyper fier de ce qui s'est passé". TF1
a filmé, en caméra cachée, un témoin anonyme (dont le visage est
flouté), dont les déclarations avaient joué un rôle important, il
y a un an, dans l'arrestation de Julien Coupat. Le témoin avait
alors affirmé avoir entendu Coupat déclarer à son groupe qu'il
faudrait être un jour "prêt à tuer".
Un an jour pour jour après les interpellations, TF1 dans son
édition du 20h du 11 novembre 2009 révélait que ce témoignage
n'était pas crédible. Nos équipes sont les seules à avoir pu
interroger ce témoin, qui affirme avoir été manipulé et avoir subi
des pressions de la part des policiers de la sdat (sous-direction
anti-terroriste). Ces derniers lui auraient dit qu'ils avaient
juste "besoin d'une signature" pour pouvoir exploiter "certains
éléments de procédure". Aujourd'hui, nous vous proposons de
visionner cet entretien exclusif dans son intégralité (verbatim en
encadré ci-dessous). Pour des raisons légales, son identité est
protégée. http://lci.tf1.fr/france/justice/2009-11/sabotages-sncf-le-temoin-sous-x-est-il-manipule-5568685.html
2009
19 Novembre : Récit d’une bavure policière.
Mon fils Léo (18 ans) et trois de ses camarades ont été
interpellés jeudi, placés 24 heures en garde à vue et condamnés à
trois mois de prison avec sursis pour avoir participé à la
manifestation devant le lycée Roosevelt Jeudi 19., lors de la
visite de F. Fillion, venu présenter la réforme des lycées. Ci
dessous un lien vers le site de FR3 qui donne l'info avec un
premier commentaire laissé par le père de Léo . http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/info/champagne-ardenne/Prison-avec-sursis-pour-3-%C3%A9tudiants-manifestants-59049714.html
bonjour j'apporte ce jour le témoignage d'un père de
famille dont le fils est passé en comparution immédiate suite à
cette manifestation et a été condamné à 3 mois de prison avec
sursis après avoir passé 24h en garde à vue. Mon fils Léo
Belenguier a 18 ans donc majeur et il est étudiant en fac
d'histoire à Reims. Il n'est pas inscrit à un parti
politique et s'est rendu à la manif par solidarité avec ses
camarades et amis du lycée Roosevelt. Il a un casier
judiciaire vierge, un attachement profond aux valeurs de justice
et de solidarité doublé d'un tempérament doux et pacifiste. Il
s'intéresse à l'actualité politique en tant que personne majeure
porteur d'un droit de vote particulièrement en ce qui concerne ses
pairs.
Mon fils a déjà participé à des manifestations et n'a jamais
commis aucune violence ni exaction d'aucune sorte allant même
jusqu'à redresser des containers de poubelles en déplorant ces
actes susceptibles selon lui de discréditer les actions
menées. C'est ce même jeune garçon qui s'est fait interpeler
et menotter jeudi après la manifestation au cours d'une
rafle commise par la BAC alors qu'il attendait assis sur un plot
pour reprendre son vélo garé devant le lycée, alors que la
manifestation était terminée et qu'il avait demandé aux CRS à quel
moment son vélo serait accessible. Cette arrestation
brutale est motivée par l' accusation d'avoir jeté des pierres sur
les policiers pendant la manifestation avec soi disant pour preuve
une vidéo le montrant distinctement. Mon fils fort de son
innocence a demandé aussitôt à voir la vidéo qui le mettait en
cause.
Il a été placé en garde à vue pour 24 heures, sans jamais pouvoir
visionner ce document qui était sensé l'accabler. La raison en
était, d'après la police que la vidéo était sous scellés
pour le tribunal. Après 24 heures de garde à vue traumatisantes
(refus de l'informer de notre connaissance de sa situation,
annonce que sa garde à vue pouvait être prolongée s'il niait,
refus de nous contacter pour que nous communiquions aux
forces de l'ordre les coordonnées de notre avocat...),il a été
jugé en comparution immédiate qu'il a acceptée pour éviter de se
retrouver en "préventive" chantage odieux qui ne lui laissait
d'autres choix que le procès expéditif ou la prison. Il n'a
rencontré son avocat commis d'office que quelques minutes avant
d'entrer dans le prétoire ce qui laisse perplexe sur le temps
accordé pour préparer sa défense .
Malgré la demande des avocats et des inculpés, malgré
l'absence complète de preuves (le seul témoignage écrit est celui
du policier blessé qui disait n'avoir reconnu personne et
expliquait que les jets de pierre venant de l'arrière de la
manifestation ne leur étaient pas imputables puisqu'ils étaient
sur l'avant )et malgré les dénégations des quatre inculpés, cette
bande vidéo n'a jamais été présentée à quiconque et le procès
s'est conclu par une peine de sursis de trois mois pour chacun
alors même qu'aucun témoin n'avait été entendu et qu'aucune preuve
n'existait.
La conclusion de tout cela dépasse ce qu'un citoyen français
peut imaginer: la condamnation sans preuve d'un innocent pour
l'exemple, un traumatisme psychologique évident provoqué par
une garde à vue visant prioritairement à faire d'un innocent un
coupable à coup d'intimidation et de brimades de toutes sortes :
autorisation d'aller aux toilettes plus d' une demie heure après
la demande, nuit passée dans des conditions d'hygiène
épouvantables , refus d'appeler les parents pour le choix de
l'avocat, refus des policiers du commissariat de Reims alors que
je me suis rendu sur place sur leur conseil ,de me donner les
informations sur les suites de la garde à vue jusqu'à la
comparution immédiate après avoir soufflé le chaud et le froid et
m'avoir donné des informations erronées ou contradictoires, refus
du tribunal de prendre en compte l'absence de preuves et au
final une condamnation avec sursis mettant directement en péril
l'accès à la vie professionnelle de mon fils au terme de ses
études.
J'espère que beaucoup de parents auront accès à cette information
pour s'alarmer des conséquences désastreuses d'une politique
sécuritaire et paranoïaque capables de briser la vie d'un
jeune homme jusque là libre et heureux. Georges
Belenguier
2009
20 novembre Le Taser peut être utilisé contre les mineurs
aux Etats-Unis.
C'est du moins ce qu'a fait l'officier de police Dustin Bradshaw
dans la ville d'Ozark (Arkansas). L'information, reprise par Arrêt
sur Images et 20Minutes.fr, a fait les gros titres de l'édition du
mercredi The Arkansas Democrat-Gazette. Citant le rapport de
Dustin Bradshaw, le journal explique que l'agent a été appelé pour
une altercation familiale. Quand il est arrivé, la petite fille
était recroquevillée sur le sol, hurlait et donnait des coups de
pied à sa mère qui essayait -en vain- de lui faire prendre sa
douche avant d'aller se coucher. "Sa mère m'a dit de la 'taser' si
j'en avais besoin", explique l'agent dans son rapport. Le policier
a alors essayé de lui mettre des menottes, et voyant qu'elle
"résistait à l'arrestation" a tiré sur elle avec son pistolet
électrique. Elle a cessé de résister, il l'a menottée et enfermée
dans sa voiture de patrouille. http://www.20minutes.fr/article/364796/Monde-Une-fillette-qui-refusait-de-prendre-son-bain-Tasee-par-un-policier.php http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=6231
En France, en septembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé le
décret autorisant le Taser pour la police municipale. La haute
juridiction estime que son utilisation n'est pas assez encadrée et
contrôlée.
Plus de 300 morts Reste ce chiffre: 351 morts liés au
Taser entre 2001 et 2008 dans le monde, selon Amnesty
International (AI). «Pour la majeure partie de ces cas, les causes
de la mort ne sont pas claires scientifiquement» et dépendent
souvent de circonstances particulières, selon Martin Lory. http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/armes/ai_et_transferts_msp/le_taser
2009
Novembre: L'Equalities and Human Rights Commission
(commission pour l'Egalité et les Droits de l'Homme) britannique
s'étonne du contenu du fichier ADN de la police.
Les policiers feraient des arrestations de manière systématique,
même sans aucune raison, pour pouvoir alimenter ce fichier ADN
national. Le nombre d'arrestations est en augmentation régulière :
1,48 million en 2006-2007. De plus, dans ce fichier, on trouve 75 %
des jeunes Noirs britanniques âgés de 18 à 35 ans, ce qui lui donne
un caratère racial. Actuellement, même si elles n'ont commis aucun
délit, ce qui est le cas de 1 millions des personnes fichées, les
personnes qui figurent dans ce fichier, y restent à vie. Ce fichier
qui contient l'ADN de 5,6 millions de personnes serait le plus
important du monde. article du Times: http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article6929017.ece
2009
Novembre : les chiffres de la
délinquance
Malgré des chiffres en hausse en début d’année, la majorité
présidentielle rappelle régulièrement les "bons" chiffres du
septennat sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Entre 1997 et 2002, les
chiffres de la délinquance ont augmenté de 15%. Depuis 2002, la
délinquance a diminué de 13,5%. En janvier 2009, lors de ses vœux,
Nicolas Sarkozy expliquait que "c'est 1,5 million de crimes et
délits qui ont été évités aux Français". Le 21 avril dernier, lors
de la dernière table ronde sur la sécurité, le chef de l'Etat
s'était également réjoui d'avoir fait passer le taux d’élucidation
de "25% en 2002" à "38% en 2008". On vous dit qu’on veut des
ré-sul-tats ! Pourquoi Sarkozy est-il si confiant quand il parle
d'insécurité ? Parce que sa réussite s'appuie sur son outil
marketing favori : la culture du résultat. Les fameux "chiffres de
la délinquance" sont censés démontrer l'efficacité de sa politique
sécuritaire. Sauf que Nicolas Sarkozy est passé maître dans l'art
de manipuler les chiffres. Illustration en 5 étapes.
Etape 2 : Vanter l'efficacité de la police en dopant le taux
d'élucidation: Parmi les indicateurs chers à Nicolas Sarkozy, il y
a le taux d’élucidation, c’est-à-dire le nombre d’affaires
résolues par la police. Ce taux ne cesse d’augmenter depuis 2002.
Par quel miracle ? Tout simplement parce que "l'ensemble de
l'activité de la police a été revue et orientée en fonction de cet
objectif. Pour l'image de la brigade, mieux vaut interpeller une
quarantaine de fumeurs de joints dans le mois que de mobiliser
cinq fonctionnaires sur une équipe de trafiquants aguerris que
l'on n'est même pas certain de coffrer. Un gramme de shit = une
procédure = une affaire résolue. Un certain nombre de faits qui
restaient jusque-là au niveau de la main courante font désormais
l'objet d'une plainte. C'est notamment le cas des vols à l'étalage
ou les différends entre voisins. Point commun : aussitôt
constatés, aussitôt élucidés. Le taux d'élucidation devait être un
indicateur, il est devenu une fin en soi". Encore une fois, on
cherche donc à faire du chiffre facilement. Et à ce petit jeu
comptable, la sécurité routière est particulièrement rentable pour
un commissariat en mal de résultats puisqu'une infraction
constatée est une affaire automatiquement réglée. Le "coupable"
est facilement identifiable… il est au volant ! Marianne raconte
que "pour améliorer ses courbes, on a même vu un policier
verbaliser une conductrice parce qu'elle fumait une cigarette en
conduisant".
Etape 3 : Cacher les chiffres quand ils ne sont pas bons :
l'exemple des voitures brûlées. Depuis que Nicolas Sarkozy est aux
commandes, au ministère de l'Intérieur puis à l'Elysée, le nombre
de voitures brûlées est devenu un sujet tabou. Aucune statistique
n'a été rendue publique depuis 2000. Le 21 janvier 2002, L'Express
racontait par exemple que "l'incendie de voitures a pris de
l'ampleur à la fin des années 1990 : 16 088 incendies volontaires
ont ainsi été recensés en 1999, lors de violences urbaines, quelle
qu'en ait été la cible". Depuis, on est passé a plus de 40 000
véhicules incendiés par an. Ce n'est pas la gauche qui le dit
mais... Le Figaro, dans un article expliquant que la situation est
encore pire en Grande Bretagne. Passer de 16 088 véhicules brûlés
à plus de 40 000 n’est pas vraiment bon signe. Mais le
gouvernement ne communique pas vraiment sur ces chiffres et
minimise par exemple le nombre de voitures brûlées lors de la nuit
de la saint Sylvestre.
Etape 4 : Annoncer des effectifs de police supplémentaires...
tout en diminuant le nombre de policiers . L'autre manière de
rassurer la population avec des chiffres est d'annoncer des
effectifs supplémentaires. C'est ce qu'a fait Brice Hortefeux lors
d'une conférence de presse le 12 novembre dernier en expliquant
que le ministère de l'Intérieur allait procéder à "15 000
recrutements de policiers et de gendarmes en dix-huit mois, [dont]
10 754 pour 2010". Ces seuls chiffres laissent penser que les
effectifs de la police vont donc augmenter de plus de 11 000
policiers en 2010. Sauf que Brice Hortefeux a oublié de préciser
le nombre de départs."Il faut se référer aux documents budgétaires
du projet de loi de finances pour constater que les effectifs de
la police et de la gendarmerie vont en fait baisser en 2010. Pour
la police nationale, le nombre d’entrées prévu en 2010 est de 6
000 équivalent temps plein contre 7 390 sorties prévues. Bilan :
un solde déficitaire de 1 390. Et qui, selon Yannick Danio,
délégué de l’union SGP Unité police, atteint même 2 018 postes si
l’on se limite aux agents «opérationnels» (par opposition aux
administratifs). Même tendance pour la gendarmerie, avec 6 514
entrées prévues contre 7 817 sorties. Dans les deux cas, les
effectifs font les frais de la Révision générale des politiques
publiques (RGPP) qui postule le non-remplacement d’un
fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Les forces de
l’ordre vont donc perdre 2 744 postes en 2010". http://www.liberation.fr/societe/0101603324-hortefeux-tromperie-sur-les-moyens
Etape 5 : Transformer les abribus cassés et les sangliers abattus
en victimes de l'insécurité . Le raisonnement est simple et
efficace : moins de crimes et délits équivaut à moins de victimes.
Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, s'était prêtée à
l'exercice en février 2009, en déclarant à France Soir : "Les
victimes sont au cœur de mon combat pour la sécurité des Français.
Dans les chiffres de la délinquance de proximité de l’an dernier,
celui dont je suis la plus fière, c’est le nombre de victimes
potentielles épargnées : 103 000 ! ".Sauf que MAM procède par
amalgame comme l’expliquait à l’époque Libération. "Le chiffre de
103 000 évoqué correspond à la baisse du nombre de faits de
«délinquance de proximité» constatés entre 2007 et 2008. Cette
traduction en nombre de victimes vise à frapper l’opinion en
«donnant de la chair» aux chiffres. Pourtant, il est bien peu
rigoureux d’établir cette équivalence stricte (…) dans l’agrégat
que compose la délinquance de proximité, on retrouve aussi bien
les vols de voitures, que les cambriolages de locaux industriels
ou encore les dégradations de biens publics. Pour aller au plus
absurde, parmi les «victimes» évoquées par MAM figurent ainsi du
mobilier urbain fracassé". Si Alliot-Marie s'est permis cet
amalgame, c'est sans doute parce que Sarkozy avait déjà testé la
formule avec succès : "En janvier 2003, il déclarait ainsi à
propos des chiffres de la délinquance : «En une année, plus de 4
millions de faits constatés, ce sont plus de 4 millions de
victimes dont beaucoup ne verront plus l’avenir avec autant de
joie et d’insouciance qu’auparavant.» Un décompte des victimes
trompeur, voire cocasse. Car Sarkozy parlait de la totalité des
faits de délinquance constatés (…) on y trouve les infractions aux
conditions de séjours des étrangers, l’usage de stupéfiants, la
fausse monnaie, les vols à l’étalage, les délits de courses et
jeux, ou encore les délits de chasse et de pêche, etc." Et voilà
comment on transforme de la fausse monnaie, des abribus dégradés,
des sangliers abattus hors-période de chasse... en victimes de
l'insécurité. Vous avez la larme à l'œil devant tant de victimes
sauvées ? Votez Sarkozy !
29
novembre : Refuser la création des milices de Sarkozy
« Des réservistes expérimentés seront recrutés comme délégués à la
cohésion police-population. Ils s'appuieront sur des "volontaires
citoyens de la police nationale", c'est à dire des habitants dont je
veux engager le recrutement pour qu'ils s’impliquent dans la
sécurité de leur propre quartier. » Il s’agit là du système
expérimenté par Silvio Berlusconi en Italie et que l’on appelle «
les chemises jaunes » du nom de la couleur de la chemise de ces
miliciens. Ainsi Nicolas Sarkozy a l’ intention de créer des milices
et personne ne dirait rien ? Avez-vous bien lu ? Dans votre
quartier, certains habitants du quartier auront des fonctions de
police, ce qui est déjà incroyable mais de surcroit ils auront ce
pouvoir dans le quartier lui-même. Qui peut être d’accord avec ça ?
Imaginez-vous concrètement ce que cela veut dire comme pouvoirs
exorbitants accordés à ces personnes ? http://www.jean-luc-melenchon.fr/2009/11/action-urgente-refuser-la-creation-des-milices-de-sarkozy/
2009
3 décembre: Julien Coupat, et ses neuf co-mis en examen dans
l'affaire de Tarnac, dénoncent leur contrôle judiciaire, et n'en
respecteront plus les obligations :
"Nous désertons. Nous ne pointerons plus et nous comptons bien
nous retrouver, comme nous l'avons fait, déjà, pour écrire ce
texte. Nous ne chercherons pas à nous cacher. Simplement, nous
désertons le juge Fragnoli et les cent petites rumeurs, les mille
aigreurs misérables qu'il répand sur notre compte devant tel ou
tel journaliste. Nous désertons la sorte de guerre privée dans
laquelle la sous-direction antiterroriste voudrait nous engager à
force de nous coller aux basques, de "sonoriser" nos appartements,
d'épier nos conversations, de fouiller nos poubelles, de
retranscrire tout ce que nous avons pu dire à notre famille durant
nos parloirs en prison. S'ils sont fascinés par nous, nous ne
sommes pas fascinés par eux." http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/12/03/affaire-de-tarnac-pourquoi-nous-cessons-de-respecter-les-controles-judiciaires_1275570_3232.html
2010
21 janvier : des manifestants
portant des masques de Sarkozy
interpellés
à signaler la sortie des "dossiers du Canard Enchainé"
n°113
intitulé "Je te vois ! Filés ! fichés ! Fliqués ! Comment nous
sommes tous sous surveillance"
ce sont les premières victimes du décret
anti-cagoules . Une bousculade s'est produite quand les deux
syndicalistes et un troisième manifestant ont été conduits dans un
fourgon puis emmenés au poste de police, où ils ont été relâchés
au bout d'une heure. "J'ai été traité de trou du cul. J'ai même
été tutoyé par un flic qui a dit qu'il allait me casser la figure
quand je serai tête à tête avec lui dans son bureau", s'est
indigné Pierre Bernasconi, lequel n'a pas été interpellé. L'élu a
indiqué qu'il comptait porter plainte pour insultes et menaces,
car "on ne traite pas un élu comme ça." Selon lui, le directeur
départemental de la sécurité publique a finalement fait relâcher
les trois manifestants interpellés. http://www.laprovence.com/article/region/nice-des-manifestants-portant-des-masques-de-sarkozy-interpelles
On ne rigole pas avec la grosse tête de Sarkozy dans
la ville dirigée par l’UMP Christian Estrosi, par ailleurs
ministre chargé de l’Industrie et grand amateur de
vidéo-surveillance.
La suite de la manif de jeudi, zappée par les médias, c’est
Jean-Paul Duparc, directeur du Patriote, hebdomadaire progressiste
de Côte d’Azur, qui la raconte sur le site Le Patriote.info : «
Les élus communistes et républicains, venus participer à la
manifestation et exprimer leur solidarité avec les salarié-e-s de
la fonction publique, se sont alors interposés calmement pour
dénoncer le caractère disproportionné et irraisonnable de cet
"excès de zèle". La réaction des forces de l’ordre a été
brutale, cherchant à toute force à "embarquer" les deux
manifestants placés en "état d’arrestation".Les élus et
quelques manifestants encore sur place ont tenté d’empêcher ces
arrestations arbitraires par une chaîne humaine de solidarité.
Gérard Piel, vice président du conseil régional, a été molesté
et Adeline Mouton, conseillère régionale, jetée à terre
violemment. » Pas moins.
Les deux jeunes manifestants ont finalement été arrêtés et
embarqués ainsi que Pierre Bernasconi, enseignant gréviste,
conseiller régional et président de l’Adecr06 (Association des
élus communistes et républicains). Un manifestant membre du Snuipp a été blessé et emmené sur une
civière par les pompiers à l’hôpital Saint-Roch.
Sur Le Patriote.info, Jean-Paul Duparc donne la parole à Pierre
Bernasconi, conseiller régional communiste arrêté par la police
: « Il y avait urgence pour la police. Elle nous a embarqués dans
son fourgon, mettant les gyrophares et brûlant les feux rouges. Nous
avons été traités comme des rebelles et transférés au
commissariat Foch. Je trouve cela scandaleux que des gens
qui défendent les droits soient maltraités. La police m’a
bousculé. Dans les couloirs du commissariat, j’ai été traité de
trou du cul par le chef de la police judiciaire. Il m’a traité
de con, en me disant que j’allais me pisser dessus... »
L’un des manifestants arrêtés, enseignant militant du Snuipp,
donne aussi son témoignage : « Les policiers voulaient nous amener
au commissariat juste pour un contrôle d’identité. Je leur ai
demandé dans quel cadre : une audition, une garde à vue ? Et ils
ne nous ont proposé aucun cadre légal
. Voilà il y a du zèle qui a été fait. Nous portions les mêmes
pancartes l’année dernière mais sans les masques, et on avait
défilé dans tout le cortège sans aucun souci. C’est fou ! Quand
les forces de l’ordre sont intervenues, j’ai fait appel aux
copains du syndicat. Des délégués du Front de gauche et du PC
sont venus nous aider. Les policiers ont appelé ça de la
rébellion. Alors que nous avons eu un comportement très correct,
ils nous ont embarqués. » http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article6834
Le 14 mars 2013, la CEDH a
condamné la France pour "violation de la liberté d'expression"
pour avoir condamné Hervé Eon qui avait brandi un écriteau sur
lequel on pouvait lire "Casse-toi pov'con" lors d'une visite en
août 2008 à Laval, en Mayenne, de Nicolas Sarkozy, alors chef de
l'Etat.
le 15 mai 2013, les députés
français ont adopté un amendement abrogeant le délit d'offense
au chef de l'Etat
deux mois après la condamnation de la France par la Cour
européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour violation de la
liberté d'expression. Plusieurs amendements ont été votés dans le
cadre d'un projet de loi adaptant la législation pénale française
à sept textes de l'Union européenne et à diverses mesures de droit
international. Le premier amendement, déposé par la socialiste
Marietta Karamanli et adopté à l'unanimité par la commission des
lois, abroge le délit d'offense http://www.europe1.fr/Politique/Le-delit-d-offense-au-chef-de-l-Etat-abroge-1518223/
10 février : Interpellation, menottes et 10 h
de garde à vue
pour Anne , une collégienne de 14 ans
"« L’interpellation des deux élèves au sein de l’établissement
s’est faite très discrètement. Et je ne pouvais pas m’opposer à
l’entrée de la police» , rapporte la principale, furieuse de la
palanquée de journalistes en bas de son établissement pour «une
stupide histoire entre ados» (...) La police parle du jeune garçon
de 14 ans et de ses «trois complices» comme les auteurs de
«violences aggravées»"
" Le récit de l’enfant, souffrante ce matin-là, a des accents de
sincérité (...) «Je comprends très bien qu’on demande des
explications après une bagarre, qu’il y ait une convocation au
commissariat. Mais je trouve le dispositif d’interpellation au
domicile suivi d’une garde à vue complètement disproportionné »
proteste-telle."
Elle affirme avoir été menottée durant son transport au
commissariat
«Ma fille et deux de ses amies se sont moquées d’elle – comme
tous les enfants, ma fille n’est pas une sainte. Un de leur
copains lui a donné un coup de pied. Le ton est monté et ça a
dégénéré : la fille et le garçon se sont battus. Ma fille et ses
deux amies se sont juste interposées pour stopper l’altercation. »
Ça, c’est la version de la mère d’Anne.
« 13 ans en taule, 16 ans pas
responsable, 25 ans au chômage, 70 ans mort au taf »
Au programme et sans aucune exagération hélas : ados traumatisés,
prises massives d'empreintes génétiques, Infiltrations, faux
casseurs, souricières, violences policières, arrestations et
prisonniers politiques.
2010
Cette fois, on ne
plaisante plus. On aimerait bien, mais on ne peut plus. Disons
les choses très simplement : il y aura un avant et un après les
cambriolages d'ordinateurs de Mediapart, du Monde, et du Point.
Le culot, le professionnalisme, et jusqu'à cette simultanéité,
cette volonté manifeste d'intimider : ces cambriolages sont
signés, et cette signature est glaçante. Quelle signature ? Ne
nous avançons pas. Ils sont signés de professionnels, évidemment.
Mais surtout, de professionnels certains de l'impunité. Et compte
tenu de l'ampleur de la trangression qu'ils représentent, l'ordre,
ou le feu vert, et cette garantie d'impunité, ne peuvent venir que
de très haut.
Patrick Cohen a commencé, à France Inter, en interrogeant
Alliot-Marie sur les cambriolages. Très bien. Aphatie a enfoncé le
clou au Grand Journal, devant un Xavier Bertrand marmoréen. http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=3491
Qui utilise des méthodes fascistes monsieur Bertrand? il est
temps de se renseigner sur l'affaire Woerth
3 novembre 2010 : Selon
"Le Canard enchaîné", Sarkozy supervise l'espionnage de
journalistes
Citant des sources anonymes au sein de la Division
centrale du renseignement intérieur (DCRI), l'hebdomadaire
satirique explique que "depuis le début de l'année, au moins, dès
qu'un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour
les siens, Sarkozy demande à Bernard Squarcini, [patron du
renseignement français] de s'intéresser à cet effronté. En clair,
de le mettre sous surveillance, de recenser ses relations et,
surtout, ses informateurs." Selon le journal, la DCRI a même mis
en place un groupe spécial chargé de traquer les sources de
certains journalistes. La méthode, explique Le Canard enchaîné,
passe d'abord par la consultation des factures téléphoniques
détaillées des journalistes pour identifier leurs sources. "Les
opérateurs sont d'une grande complicité avec nous", assure une
source au sein de la DCRI. http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/11/02/selon-le-canard-enchaine-sarkozy-supervise-l-espionnage-de-journalistes_1434560_823448.html
rappels: Pas un cambriolage, pas deux, mais trois :
sur une période de deux semaines, les rédactions de Mediapart, du
Monde et du Point ont été visitées par de mystérieux voleurs et
les ordinateurs de journalistes travaillant sur le dossier
Bettencourt dérobés. Rappelons qu’il s’agit d’une affaire d’État :
le ministre Eric Woerth est lourdement soupçonné de « trafic
d’influence par une personne investie d’un mandat électif » et de
« financement illicite de parti politique ou de campagne
électorale », au bénéfice du président de la République en
exercice, Nicolas Sarkozy, dont l’élection s’en trouverait
invalidée si les faits étaient avérés. http://www.plumedepresse.net/bettencourtgate-et-cambriolages-de-journalistes-causeur-le-rendez-vous-reac-des-imbeciles/
Nicolas Sarkozy au Mayet-de-Montagne, dans l'Allier, le 25
novembre.AFP/ERIC FEFERBERG Le 25 novembre,
Nicolas Sarkozy est dans l'Allier, au chevet du monde agricole.
Depuis la défaite de la majorité aux élections régionales, huit
mois plus tôt, le chef de l'Etat multiplie les déplacements en
milieu rural. La visite d'une exploitation agricole d'Isserpent,
suivie d'une table-ronde organisée avec des agriculteurs au
Mayet-de-Montagne, se déroule sans accroc. Le président passe en
revue une troupe de charolaises impassibles, serre quelques mains
et conclut en promettant de "protéger la ruralité".
Rien à voir avec l'ambiance hostile qui avait accompagné les
déplacements présidentiels à Sandouville (Seine-Maritime), en
octobre 2008, à Châtellerault (Vienne), en mars 2009, ou encore à
Saint-Lô (Manche), le 12 janvier 2009. Cette dernière visite,
émaillée de heurts entre policiers et manifestants, avait provoqué
l'ire de M. Sarkozy et entraîné les mutations du préfet de la
Manche et du directeur départemental de la sécurité publique.
Un précédent suffisamment marquant pour mettre les forces de
l'ordre de l'Allier sur les dents : au Mayet-de-Montagne, une
commune de moins de 2 000 habitants, 300 à 400 représentants de la
force publique sont mobilisés. Face à eux, un petit groupe d'une
quinzaine de personnes a prévu de manifester son hostilité au chef
de l'Etat et à la réforme des retraites. L'un d'eux n'en aura pas
l'occasion : Frédéric Le Marrec, un militant du syndicat SUD de 42
ans, passera les cinq heures de la visite de Nicolas Sarkozy dans
les locaux de la gendarmerie.
Son récit au Monde.fr est confirmé par des sources proches de la
gendarmerie, qui ont souhaité rester anonymes mais entendent
dénoncer "des méthodes d'un autre âge". Frédéric
Le Marrec a par ailleurs porté plainte contre X... pour
"arrestation arbitraire", le 6 décembre, auprès du commissariat de
Vichy, qui dément avoir enregistré une telle plainte.
"LES GENDARMES N'AVAIENT PAS GRAND-CHOSE À ME DIRE"
Educateur spécialisé dans un foyer pour adolescents du
Mayet-de-Montagne, Frédéric Le Marrec prend son poste à 6 h 30, ce
25 novembre. A 9 h 30, il quitte le foyer en compagnie d'un autre
militant pour rejoindre ses amis manifestants. Devant son lieu de
travail, deux gendarmes l'attendent, qui le prient de les
accompagner à la gendarmerie. Là, il est interrogé par deux
fonctionnaires venus de Moulins au sujet d'un collage d'affiches
en faveur du Nouveau Parti anticapitaliste, la nuit précédente.
D'ordinaire, explique un policier consulté à ce sujet, "ce genre
de dossiers, qui débouche au pire sur une contravention, est
traité en moins d'une demi-heure".
Très vite, une fois réglée cette affaire de collage, "les
gendarmes n'avaient plus grand-chose à me dire, raconte Frédéric
Le Marrec. Et comme je n'étais pas officiellement en garde à vue,
j'ai voulu m'en aller. Lorsque j'ai commencé à rassembler mes
affaires, ils m'ont dit : 'On vous déconseille de partir'".
Voulant "éviter tout incident", le militant prend son mal en
patience. Au bout d'un moment, il reçoit cette mystérieuse
confidence : "Le préfet vous en veut." Peu après 14 heures,
Frédéric Le Marrec quitte la gendarmerie. L'hélicoptère de Nicolas
Sarkozy a décollé quelques minutes auparavant.
"SI À 9 H 30 IL VA PISSER, IL FAUT QUE JE LE SACHE"
D'après les témoignages des sources proches de la gendarmerie
obtenues par Le Monde.fr, il semble bien que le préfet de
l'Allier, Pierre Monzani, ait joué un rôle dans ce dossier. Le 24
novembre, lors de la réunion organisée avec les responsables de la
sécurité pour préparer la venue du chef de l'Etat, le préfet cite
nommément Frédéric Le Marrec : "Si à 9 h 30 il va pisser, il faut
que je le sache", lance ce proche de Brice Hortefeux. Une consigne
apparemment prise très au sérieux par les gendarmes.
Selon ces sources, le militant est connu localement : "Il est
grand, il porte toujours un bonnet, c'est une figure du
Mayet-de-Montagne. Il a activement participé au conflit sur les
retraites, prenant part à des blocages et des tentatives de
blocage de dépôts d'essence et à un tractage sur des rails." Rien
qui justifie ces longues heures d'une rétention "extrêmement
limite au niveau de la légalité : Le Marrec n'est pas connu comme
quelqu'un de violent, ses actions ont toujours été mesurées sur Le
Mayet-de-Montagne. Apparemment, on a juste désigné cet homme comme
un fauteur de troubles potentiel et on s'est occupé de lui de
façon préventive".
Le préfet dément avoir évoqué le cas de Frédéric Le Marrec lors
de cette réunion préparatoire : "Je ne connais pas ce monsieur. De
façon générale, ce serait contre-productif de désigner une cible
particulière à mes troupes, puisque celles-ci doivent se
concentrer sur tous les dangers potentiels." Selon lui, le
militant "veut se faire de la publicité dans le milieu
syndicaliste" et a été particulièrement bien traité pendant sa
rétention à la gendarmerie : "Le café que lui ont servi les
gendarmes devait être bon pour qu'il s'attarde autant à la
gendarmerie." La plainte a été transmise au procureur de la
République.
Benoît Vitkine
2011
14 janvier Bal tragique à Lille : un policier
égratigné, 53 interpellations
La soirée du vendredi 14 janvier organisée au Centre Culturel
Libertaire (CCL) en soutien au journal La Brique a rassemblé
beaucoup de monde. Des habitués, des militants, mais aussi et
surtout de nombreuses personnes étrangères à ce milieu, uniquement
présentes pour le concert Hip Hop. A la fin de la soirée, la
police a littéralement pris d'assaut les lieux et interpellé
brutalement les 53 personnes qui s'y trouvaient encore. Pour
plusieurs raisons, nous ne reviendrons que sur les agissements des
policiers, depuis le moment où ils nous enfermaient dans le CCL
comme des rats jusqu'à notre libération du commissariat. Voici ce
que nous avons vu de nos propres yeux et entendu de nos propres
oreilles, tant de la part de nos compagnons de cellule que des "
fonctionnaires de l'Etat", véritable police idéologique et
punitive.
Entre 3 et 4 heures du matin, la police intervient aux portes du
CCL. Avant qu'elles ne soient fermées et barricadées par nos
soins, un policier réussit à décharger une grosse dose de
lacrymogène poivrée à l'intérieur. Les yeux rougissent, larmoient,
les poumons s'irritent, l'air s'opacifie, mais il est encore
possible de tenir. Certaines personnes ouvrent la seule salle
fermée jusqu'à présent pour s'y réfugier et respirer. Mais cela ne
dure pas, car les policiers brisent sa vitre donnant sur la rue et
gazent massivement, dans le but d'étouffer ses occupants. La
situation est intenable, et l'on se décide à sortir.
L'ouverture des portes permet aux agents de gazer davantage ce
véritable piège qu'est devenu le CCL. Certaines personnes le sont
au visage, comme celle qui tente d'expliquer à la police qu' on va
sortir . Une fois dehors, nous sommes reçus à coups de
matraques,bousculés, molestés, jetés au sol. Et, progressivement,
nous nous retrouvons à terre, soit sur les trottoirs, soit sur la
chaussée. Un mot de trop, un geste comme lever la tête pour
observer la scène, et les policiers insultent (Les hommes en
particulier sont traités de "pédale", " tarlouze" ) ou frappent (
coups de pieds dans les bras, les côtes). Certains sont matraqués
à la tête. Un homme a l'oeil gonflé de sang. Est-ce un hasard s'il
est basané ? Au moins deux personnes sont complètement aveuglées
par le gaz. Une autre, asthmatique, s'asphyxie. Un type se
retrouve à terre, la tête écrasée par le genou d'un jeune policier
très excité, celui-là même qui le menotte brutalement en criant,
mot pour mot, à ses collègues : " J'l'ai eu, c'est bon, j'me suis
vengé ! "
Plusieurs camions arrivent. Cela a manifestement tout l'air d'une
rafle, avec son lot de personnes impuissantes, apeurées, paniquées
et dans une complète incompréhension. Nous sommes menottés dans le
dos à l'aide de "serre flex" et conduits par groupes au
commissariat. Dans un des camions, un policier déclare à des "
raflés " qu'ils sont interpellés parce que, ce soir, ils n'étaient
" pas sortis au bon endroit ". D'autres apprennent de la police
qu'ils nesont que de "sales gauchistes".
Arrivée au commico
Au commissariat, les hommes sont parqués dans une seule cellule,
les femmes dans une salle, toujours entravé-es. Nous sommes
bientôt 53, et étouffons entre ces murs. Certains ont leurs liens
trop serrés,dans le dos, et expriment leur douleur aux policiers.
Ces derniers rigolent et insultent à nouveau. Comme dans la salle
où sont enfermées les femmes, la colère monte dans la cellule des
hommes. Quelques uns s'énervent, l'on crie, l'on tape dans la
porte, ce qui vaut, pour l'un d'entre eux, d'être sorti de la
cellule et tabassé au sol. Il ne se débat pas, tenu qu'il est par
le "serre flex", et encaisse les coups.
L'un après l'autre, nous passons un test d'alcoolémie. Les hommes
sont déplacés, toujours les mains dans le dos, dans une autre
cellule, un peu plus grande. Les femmes sont les premières à être
fouillées, mises à nu une par une, puis déplacées dans les geôles
de garde à vue. De là où les hommes sont parqués à présent, on
peut observer les derniers interpellés arrivant au commissariat.
Parmi eux, une jeune femme perd connaissance, juste devant la
cellule. Elle s'écroule sans provoquer la moindre réaction des
policiers. Ceux-ci la laissent au sol, inconsciente, durant au
moins quinze minutes. Derrière les vitres de la cellule, les
hommes protestent, en criant, tapant dans la porte. Ce qui amuse
visiblement les agents, qui rigolent entre eux, droits dans leurs
bottes autour de la gisante. Elle sera par la suite traînée sur le
sol.
Un type est très mal en point, il ne voit plus rien. On demande
un médecin mais les policiers se marrent et attendent un long
moment pour le faire examiner. Certains souhaitent que leurs liens
dans le dos soient desserrés : ils en sortent un pour les lui
resserrer. L'énervement se fait de plus en plus sentir. Aucune
notification, aucune information n'est donnée. Certes, certaines
personnes ont trop d'alcool dans le sang, mais celles dont le taux
est nul devront quand même patienter plusieurs heures ( environ de
4h30 à 8h30 pour les premières ) avant de savoir ce qu'elles font
ici et connaître leurs droits. Un flic au crane rasé perd son sang
froid, ouvre la cellule des hommes et en frappe un durement au
ventre. Il referme la porte. Quelques minutes après, il réitère
dans la salle des femmes en infligeant plusieurs coups dans le
tas, à l'aveugle. Ses collègues lui demandent manifestement
d'aller voir ailleurs, car il vient de commettre, devant tout le
monde, une bavure en bonne et due forme. Un autre policier
explique aux hommes qu'ils ont " de la chance de pas être en
Tunisie ", car "là-bas, on aurait eu des armes ". Et à ceux qui
lui demandent si c'est ce qu'il veut, utiliser son arme, il répond
très sereinement "oui". Pour justifier leurs agissements,les
agents n'ont qu'un mot à la bouche : une " trentaine " de
personnes parmi nous ont tabassé un des leurs qui est actuellement
dans le coma. Nous apprendrons plus tard la vérité : ce n'est
qu'un grossier mensonge.
Pour les hommes, les mains dans le dos, l'attente dans cette
cellule trop petite est très longue. C'est un peu avant 8 heures
que le premier d'entre eux est fouillé, libéré du " serre flex ",
présenté au médecin puis placé en geôle de garde à vue. Les
derniers y seront déplacés en milieu de matinée. Pendant une
fouille, des policiers menacent et traitent plusieurs fois un
interpellé dénudé de "connard". Lors d'une autre, ils arrachent
sans ménagement l'écarteur d'oreille d'un homme, qui arrive dans
sa cellule avec un lobe ensanglanté. On lui donne quelques
feuilles de papier toilette. Seize femmes sont placées dans une
cellule immonde qui ne peut, humainement, même pas en contenir
dix. Dans une autre, plus grande, où quinze hommes sont enfermés,
le sol, à plusieurs endroits, est recouvert d'urine, l'air
empuanti. Heureusement que le médecin du commissariat conseille à
plusieurs d'entre nous d'arrêter de fumer, car c'est mauvais pour
la santé.
Dans l'attente d'une libération
Nous sommes dans les sous-sols de la forteresse policière
lilloise construite il y a trois ans aux portes de Lille Sud.
Durant les révoltes de 2005, c'est dans ce quartier que les
voitures avaient brûlé. La mesure de cette opération explique
peut-être pour la première fois de façon concrète la démesure de
l'architecture du batiment. Car dans l'ancien commissariat, il
aurait été difficile de placer autant de monde en garde à vue
simultanément : S'agissait-il "d' anticiper" les éventuelles
révoltes des quartiers pauvres de Lille ?
Tout est vitré, les lumières sont blafardes, les murs de béton,
froids et épais, les moindres bruits se propagent en échos qui, à
la longue, deviennent insupportables. Il ne se passe d'ailleurs
pas dix minutes sans qu'un prisonnier cogne les vitres, ou crie,
qu'une porte soit ouverte puis fermée par trois verrous. Il fait
chaud mais la fatigue refroidit le corps. Ici, on perd vite la
notion de l'espace et du temps. Beaucoup craignent une
prolongation de vingt-quatre heures, le cauchemar s'éternise.
Entre le milieu de matinée et 20 heures, c'est une longue attente
où il faut crier, frapper dans les fenêtres et les portes des
cellules pour ne serait-ce qu'avoir accès aux toilettes. En guise
de repas, vers 10h30, un des policiers dépose une brique de jus de
pomme et deux biscuits secs. Quand on leur demandera plus tard à
manger, ce qui est un droit des plus élémentaires, ceux-ci
hausseront les épaules et diront que les réserves de repas sont
vides.
Les femmes, toujours à seize dans leur cellule exigue, doivent
subir les regards pervers et rigolards des policiers. On ne leur
donne pas de biscuits avant plusieurs heures. Et quand elles
demandent, à maintes reprises, de pouvoir accéder aux toilettes,
on les ignore. Elles réclament alors du papier toilette, et un
jeune agent tout juste pubère répond, en cherchant du regard la
complicité de son collègue : " Vous avez un petit problème, c'est
ça ? C'est pas de chance. " Il continue de rigoler, tourne le dos.
Vers 14 heures, les femmes se mettent à crier : elles ont chaud,
suffoquent, l'une d'entre elles fait un malaise. Il faudra
attendre cinq bonnes minutes avant qu'un des geôliers présents
daigne jeter un oeil, puis encore cinq longues minutes avant
qu'une partie d'entre elles ne soit placée dans une autre cellule.
Au moment de la notification de garde à vue, une policière
demande à un interpellé s'il veut voir un médecin. L'homme hésite,
ce qui la pousse à argumenter : " Dans tous les cas, si vous
voulez sortir vite d'ici, il vaut mieux ne pas faire traîner ces
histoires... " Message passé. Les notifications tardent à venir
pour certains interpellées, les dernières d'entre elles arriveront
aux alentours de 16 heures, avec pour heure officielle du début de
la garde à vue 4h30. D'ailleurs certaines personnes refusent de
les signer, choquées d'apprendre à leur lecture qu'elles sont
gardées à vue pour " violence collective à agents des forces de
police ". Environ la moitié des 53 interpellés demandent à
consulter une avocate commise d'office. Rares sont ceux qui la
verront avant leur interrogatoire.
Viennent les auditions, très lentement. Au cours de l'une
d'elles, un officier de la police judiciaire (OPJ) demande à un
interpellé s'il connaît un certain " cochon ". Réponse
négative,qui déçoit l'OPJ : pour le reste de l'interrogatoire,
faisant preuve d'un humour très fin, il ne cessera de l'appeler "
Monsieur Cochon ". Durant cette même audition, un autre policier
entre dans la salle, regarde l'homme interrogé, et lui dit en
posant son front juste au-dessus de lui : " Vous aussi, vous ne
savez rien et vous n'avez rien vu ! Il n'empêche qu'on a un
collègue sur le carreau et qu'on sera sans pitié ". Mais quand il
le raccompagne dans sa cellule, l'OPJ, d'humeur plus bavarde, dit
au gardé à vue que le collègue en question est sorti de l'hopital,
qu'en fait il n'a pas grand chose et que cette histoire fait
beaucoup de bruit pour rien!
Vers 16 heures, les premiers signes de libération possible
apparaissent : les policiers s'agitent pour aller au plus pressé.
Des renforts viennent de tous les services de la métropole
lilloise, on y rencontre par exemple des officiers de la brigade
des mineurs. Les auditions s'enchaînent de plus en plus vite.
Durant l'une d'elles, un OPJ souffle à un interpellé qu'il en veut
au procureur d'avoir ordonné le placement en garde à vue de tout
le monde, il ne comprend pas tout ce raffut, il est d'astreinte,
il " faut faire vite ". Dans sa déposition, l'interpellé lui
signifie que l'assaut du CCL s'est opérédans un climat de violence
gratuite. Il relit la première version, mais aucune mention de la
violence. Il exige alors la correction et l'OPJ réimprime le
papier. Globalement, les auditions sont baclées, certaines ne sont
pas signées ce qui dérange nécessairement les officiers. Cela
ressemble tellement à une mascarade qu'ils omettront même
d'auditionner un type qui, après avoir consulté l'avocate commise
d'office, était pourtant prêt à être écouté. Mascarade ? Pas
vraiment, si l'on en croit les dires d'un officier qui se confie à
une personne en audition: le commissaire aurait voulu marquer le
coup, parce que le CCL constitue un milieu d'extrême gauche.
Les premières empreintes sont prises vers 18h30. Un gardé à vue
constate qu'un agent s'amuse tout en rire gras avec son collègue,
à battre le record de fichage en une journée : ils en sont à 33 et
approchent apparemment du chiffre record, ce qui a l'air de les
exciter. Une personne demande pourquoi elle est fichée : "parce
que c'est la loi ", qu'elle est interpellée et que même sans être
inculpée ou déférée, elle sera fichée. Le policier ajoute, sourire
aux lèvres, que ce fichage sera effectif " pendant vingt-cinq ans
". Il aura au moins retenu ça de ses cours à l'école de police.
Mais ils n'auront pas l'occasion de battre le record, les derniers
interpellés ne seront pas fichés. Faute de temps ? Service terminé
?
Quand nous sortons vers 20 heures, l'air libre a un goût
particulièrement bon. Quelques soutiens sont devant le
commissariat.On se restaure un peu, prend des nouvelles. Il reste
encore du monde dans le central : trois personnes. Un compagnon de
cellule a été reconnu par le flic soi-disant blessé comme celui
qui l'aurait " alpagué par le col ". Il risque cher, mais il aura
pour lui le témoignage et le soutien de cinquante personnes qui
ont vu en face la réalité de la violence policière. Inique,
gratuite et sans discernement. Si ce n'est pour harceler ses
ennemis, et leurs amis.
Jack et B2B
NB : nous ne rapportons évidemment pas tout ce qu'ont pu vivre
les 53 interpellés, car nous ignorons encore beaucoup de choses.
Signalons que les exactions dont nous témoignons ici ne concernent
pas tous les policiers rencontrés pendant ce cauchemar. Il nous
semble toutefois qu'une majorité d'entre eux a agi de la sorte.
Pour les autres, nous parlerons de passivité, l'effroyable
passivité qui a déjà fait tant de mal par le passé.
une manifestation pacifique de citoyens et d'élus venus soutenir
leur communauté de communes (CdC Autour d'Anduze) menacée
d'éclatement par la volonté d'expansion de l'agglomération d'Alès,
a été réprimé avec une violence inouïe par les force de l'ordre.
Gazage et matraquage sans aucune sommation alors qu'il n'y aucune
violence ni dégradation. Une vidéo amateur montre clairement les
faits : des manifestants pacifiques, des élus (en écharpe) gazés,
des personnes âgées gazées et matraqués, des manifestants blessés
et des enfants qui courent. Si c'est ainsi que les préfets
entendent mener la réforme territoriale, ça promet. Tout cela est
lamentable. Nous avons besoins de tous les citoyens pour dénoncer
ce qui s'est passé ce jour là à Anduze.
A votre disposition pour toutes informations sur cet évènement :
Alain BEAUD Maire de Saint Sébastien d'Aigrefeuille Président de
la (2C2A) Communaute de Communes Autour d'Anduze TEL : 0614753503
sur le film on peut voir le député Maire UMP d'Alès Max Roustan,
ainsi que le sous préfet d'Alès.
En l'état actuel, les victimes des violences gendarmesques en
Gare d'Anduze ont porté plainte nominalement, en fonction des
degrés de blessures reçues. Au vu de la vidéo ci dessus (dont
déjà, les membres des forces de l'ordre visés rétorquent qu'elle
est truquée !) ce qu'il faut faire qualifier par la Justice, c'est
le geste de "gazage" par le Commandant W. , 5 mn après qu'il ait
donné l'assurance aux élus présents sur le ballast, qu'il ne
ferait procéder à l'évacuation qu'un quart d'heure après...
Pourquoi ?
1) une vidéo (de vidéo-surveillance) "ferait foi" au Pénal d'un
vol à l'étalage, et pas une vidéo amateur ou professionnelle,
confondant un gendarme dans l'outrepassement de ses prérogatives
de gradé? C'est d'autant plus grave que c'est un gradé ! Mettre en
évidence le "2 poids 2 mesures" dans le renversement de la charge
de la preuve, qui devient "un jouet tendancieux" dans leurs mains
partiales et unilatérales...
2) on nous rebat les oreilles avec "la Police de proximité"
depuis 5 ans, et tout montre que l'on ne gagne jamais rien à être
gentil " (et pourquoi pas avec des officiers S.S. aussi ?) avec
les pions des rouages de commandement d'une machine coercitive,
car ce "genre d'homme" si désinvolte avec "sa bombe lacrymo", nous
expliquera demain "qu'il avait des ordres", lui aussi... Lorsque
le degré de violence réclamera qu'il fasse tirer sur des gens
qu'il aura fait regrouper sur un ballast "pour dire leur dernière
prière", 10 mn avant le délai imparti in peto pour le faire.
3) vendredi dernier, un
militant CGT a été condamné à 2 mois de prison avec sursis
et 1000 euros d'amende pour "avoir cassé une dent à un policier
municipal" l'ayant interpelé, alors qu'il n'y a "aucun motif" à
cette interpellation, sinon "un contrôle au faciès",( en
l'occurrence d'"un militant CGT repéré"...) sur une vague
supposition de délit à venir, et aucune trace de test
d'alcoolémie... G. s'est débattu. Il doit décider s'il fait appel.
4) si "on laisse passer, s'enliser" des "affaires mineures"
telles que celles-là, qui dénotent bien de l'insensible glissement
des chaînes de commandement des corps de répression dans leur
collusion avec des aéropages de notables complètement connivents
et corrompus, celà promet d'autres horreurs : "à force de
s'abaisser à vouloir leur parler, on finit par ramper" en se
renvoyant mutuellement le "procès d'intention en félonie" ; voilà
ce dont je crains que ça n'affecte davantage le peu de marge de
manoeuvre dont peut encore se prévaloir le justiciable, en matière
de "libertés publiques". Si "c'est comme ça que ça marche", et
bien il faut décider qu'avec nous "c'est exactement comme ça que
ça ne marche pas" ! Et s'y tenir, ne pas reculer et ne pas en
démordre, au nom d'"intangibles principes laïques et républicains"
qui "ont fait déjà leurs preuves... en Algérie"!
article du monde sur le sujet: Pas de réaction officielle de la
gendarmerie. La DGGN a indiqué mercredi à l'AFP n'avoir "aucun
commentaire à faire pour l'instant" sur cette vidéo. Elle a
précisé "qu'à ce jour il n'y a pas d'enquête disciplinaire
engagée" contre ce gradé. "L'incident a suscité de vives
protestations sur des blogs et sites de gendarmes – tenus en tant
que militaires à un strict devoir de réserve. Sa publication sur
le forum Gendarmes et citoyens, dans lequel des militaires et des
connaisseurs interviennent, a suscité 120 commentaires, souvent
très sévères envers les gendarmes visibles dans la vidéo : "Si
c'est vrai, j'aurais honte d'être ce gendarme", écrit le major à
la retraite qui a lancé le fil de discussion." http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/02/02/polemique-autour-d-une-video-montrant-des-gendarmes-gazant-des-manifestants_1474151_823448.html
Louis Julian, habitant de Ribaute-les-Tavernes depuis 30 ans,
raconte qu'il était sur les voies avec les autres manifestants
venus ce jour-là se poster devant le train à vapeur des Cévennes,
affrété par le député-maire UMP d'Alès, Max Roustan, pour ses
vœux. "J'AI JETÉ LA BOMBE AU LOIN, DANS LE RUISSEAU" Il dit qu'il
était remonté sur le quai quand les gendarmes ont demandé aux
manifestants de dégager, alors que d'autres restaient sur les
voies. "Quand le commandant Warion a commencé à envoyer ses gaz
lacrymogènes, il avançait vers moi", affirme Louis Julian. "A un
moment, il a perdu sa bombe, presque à mes pieds. J'ai pas
réfléchi, je l'ai prise et je l'ai jetée au loin, dans le
ruisseau." Alors, les gendarmes autour lui ont "sauté dessus,
dit-il. Ils m'ont ceinturé. J'avais la tête comme dans une mêlée
de rugby, basse. Le commandant est arrivé et m'a arrosé de coups
de poings à la figure." "Ensuite, j'ai été plaqué au sol, puis
traîné sur le côté. ils m'ont relevé, m'ont regardé dans les yeux
et m'ont lâché. Le train a démarré et c'était fini...",
ajoute-t-il.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/02/03/intervention-musclee-de-la-gendarmerie-j-etais-ceinture-et-arrose-de-coups-de-poings-au-visage_1474841_3224.html
un manifestant a reçu un coup de tonfa sur la jambe (à 7min44 sur
le film)
Le directeur général de la gendarmerie nationale a demandé, jeudi
3 février, l'ouverture d'une enquête administrative de
l'inspection générale de la gendarmerie.
10 juillet 2011: Le gendarme a été muté, et six
mois après, une information judiciaire vient d'être ouverte
contre cet officier, signale Le Parisien.
"L'enquête rebondit avec l'ouverture récente d'une information
judiciaire pour «violences volontaires par personne dépositaire de
l'autorité publique et par arme par destination» à l'encontre de
l'ancien commandant de la gendarmerie d'Alès. "Selon une source
proche de l'affaire, «les investigations sont accablantes pour le
chef des opérations lors de cette manifestation». Outre la bombe
lacrymogène, il est reproché à l'officier «des coups à un
manifestant alors qu'il est ceinturé par trois autres gendarmes.»" http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11656
2011
26 janvier : Cinq adolescents
devant le juge à Montpellier pour distribution de tracts
Cinq adolescents étaient convoqués mercredi 26 janvier devant le
tribunal de Montpellier pour avoir distribué des tracts sur la
voie publique lors des manifestations contre la réforme des
retraites en novembre, a constaté un correspondant de l'AFP. Un
seul a signé le rappel à la loi, les autres refusant de
reconnaître avoir commis une infraction. Ces quatre lycéens et un
étudiant, âgés de 16 et 17 ans, avaient été interpellés le 9
novembre 2010 alors qu'ils distribuaient des tracts sur une grande
artère montpelliéraine, perturbant ainsi la circulation. Selon
Sophie, élève en 1re ES, la seule fille du groupe, ils avaient
passé sept heures au commissariat de police, "dans une cellule,
avec interrogatoire, prise d'empreintes, photos de face et de
profil avec matricule". "C'est n'importe quoi ! Distribuer des
tracts, c'est pas comme si on avait volé un truc. C'est pas
justifié, c'est de la répression", a-t-elle déclaré mercredi.
"DISPROPORTIONNÉ" Une cinquantaine de personnes étaient venues les
soutenir, à l'appel des syndicats CGT, Sud, Solidaires et de la
Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE). "C'est tout à
fait disproportionné, tout à fait injuste. Il n'est pas question
de laisser passer ça. Ces jeunes n'ont absolument commis aucun
dégât sur la voie, ne s'en sont pas pris aux personnes", a
souligné le secrétaire départemental de la CGT, Serge Ragazzacci.
"Si on est capable de mettre des lycéens au tribunal pour une
distribution de tracts, derrière on se sent effectivement concerné
en tant qu'organisation de salariés. C'est un très mauvais message
donné à la jeunesse", a-t-il estimé. Leur première convocation, le
15 décembre, avait été reportée en raison d'une grève des avocats
dans le cadre d'un mouvement national. http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/01/26/cinq-adolescents-devant-le-juge-a-montpellier-pour-distribution-de-tracts_1470996_3224.html
2011
27 janvier : Soirée de fin d’examens à la fac
de Nantes : la police attaque les étudiants.
Une première patrouille de flic débarque et commence à évacuer
les passagers, d’abord de façon agressive puis clairement
violente, en poussant et molestant, à plusieurs flics contre une
jeune femme qui refusait de descendre par exemple. L’ambiance
s’échauffe devant l’irrespect des policiers, de nouvelles voitures
de flics arrivent rapidement. Les porcs menacent avec des
gazeuses, insultent, tabassent à terre un jeune alcoolisé
incapable de se défendre, sa copine qui s’opposait à
l’interpellation est trainée à terre, elle hurle, ceux qui
s’opposent sont menacés, poussés et frappés à coup de matraque.
Ceux qui filment la violence des porcs sont forcés d’effacer leurs
vidéos, on leur confisque leur portable en les menaçant… Quand un
étudiant dit qu’on a le droit de filmer l’action des flics, il est
écarté violemment par trois policiers. Un flic menace son
entrejambe avec sa matraque téléscopique. L’un des interpelés est
giflé dans la voiture de flics. Plusieurs passagères sont mises à
terre. Un jeune "bourgeois" qui passait par là se fait pousser
sauvagement par plusieurs flics, pour rien, il ne comprend pas.
Les bêtes sont lâchées. http://bellaciao.org/fr/spip.php?article112996
7 juillet : La cour des comptes
flingue le bilan sécurité publique de Sarkozy
les Sages de la rue Cambon pointent de nombreuses incohérences
dans gestion de la police et de la gendarmerie depuis 2002 -date
de l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Un
document qui a provoqué jeudi la colère de l'actuel hôte de la
place Beauvau, Claude Guéant.
Ils relèvent: les effets contre-productifs que peut entraîner
une politique uniquement fondée sur des objectifs chiffrés. La
Cour prend l'exemple de la lutte contre les stupéfiants : « Les
services ont accordé une priorité croissante à la constatation
de l'infraction la moins lourde, l'usage simple de produits
stupéfiants sans revente, au détriment (...) du démantèlement
des réseaux de trafiquants (...). Entre 2002 et 2009, la
constatation des infractions a connu une progression de 76 %
pour l'usage simple (...) et seulement 8 % pour le trafic ». Les effectifs seraient en outre mal calibrés au regard des
missions. Enfin, ces dernières années, les ministres de
l'Intérieur successifs ont eu à coeur de créer de nouvelles
unités spécialisés pour avoir une réponse ciblée à certains
types de délinquance. C'est le cas des Uteq (Unités
territoriales de quartier), lancé par Michèle Alliot-Marie, mais
les Sages estiment que leur « mise en place s'est faite de
manière désordonnée (...) avec un manque de concertation
avec les responsables locaux ».
Vidéosurveillance
une efficacité non mesurée Le ministère de l'Intérieur a
maintes fois souligné sa volonté d'augmenter le nombre de
caméras surveillant la voie publique. Selon la Cour, il y avait
fin 2010 10.000 caméras à cet effet, auxquelles s'ajoutent 5.000
caméras installées sur des bâtiments communaux. Selon les
estimations du rapport, le coût moyen d'exploitation est de
7.400 euros par caméra et par an, auquel s'ajoute le coût
d'installation. Le triplement du nombre de caméras entre 2010 et
2012, tel que souhaitait par le ministère, représenterait donc
un coût de l'ordre de 300 millions d'euros subventionné à
hauteur de 40 % par l'Etat. Un budget conséquent au regard
des restrictions financières auxquels doivent faire face les
services de police, notamment sur leur équipement (voitures
amorties sur 28 ans ou encore manque d'essence pour circuler). Pourtant,
aucune d'étude d'impact fiable n'a permis de mesurer
l'efficacité de la vidéosurveillance, selon la Cour, tant sur
sa caractère dissuasif que sur l'amélioration du taux
d'élucidation. http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0201494426003-securite-publique-le-requisitoire-de-la-cour-des-comptes-191150.php
2011
8 juillet
Une poignée de députés pour voter "le fichage de 45 millions
d'«honnêtes gens»",
s'agacent le site PcInpact.com et le journaliste
Jean-Marc Manach sur son blog Bug Brother . L'Assemblée nationale
a en effet adopté, hier, la proposition de loi UMP sur la
protection de l'identité dans un hémicycle où siégeaient onze
députés (sept de la majorité et quatre de l'opposition). C'est le
député UMP Lionel Tardy qui l'indique sur Twitter. Cela énerve
aussi beaucoup Me Eolas, avocat connu notamment pour son blog et
ses tweets, qui fait remarquer que les députés sont plus nombreux
à s'indigner du rapport de la Cour des comptes épinglant la
politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy.
Cette loi, déjà adoptée par le Sénat le 31 mai,
propose de lutter contre les phénomènes
d'usurpation et de falsification d'identité en instaurant
une nouvelle carte d'identité électronique, à l'image de ce qui se
fait déjà avec les passeports biométriques. Concrètement, il
s'agit d'intégrer à la carte d'identité deux puces électroniques :
la première, dite régalienne, contiendra les informations
d'identité et biométriques de son titulaire (état civil,
empreintes digitales, etc); la seconde, dite e-services, est
facultative et permettra de réaliser des signature électroniques
sur internet pour des échanges commerciaux et administratif.
30 Aout Les ministères
français de la défense et de l'intérieur interceptent les
e-mails, les conversations téléphonique par voix IP (skype..)
ainsi que les messageries instantanées (MSN ...)
que "le colonel Kadhafi se méfiait d'Internet, même si, comme
le souligne le Wall Street Journal, la Libye ne comptait que 100
000 abonnements, pour 6,6 millions d'habitants. Selon le
quotidien américain, il aurait fait appel à Amesys en 2009. Les
Français lui auraient fourni un système d'interception des
communications baptisé Eagle, auquel le site Reflets.info
s'était intéressé en mai dernier. Il permet de surveiller
les communications par e-mail, par téléphonie en ligne (par
exemple, Skype) ou par chat (par exemple, sur MSN). « Ce
système stratégique est conçu pour répondre aux besoins
d'interception et de surveillance à l'échelle d'une nation », se
félicite d'ailleurs Amesys sur son site."
Mais on apprend aussi, et c'est ça qui nous intéresse ici que : "Sur
son site, Amesys reste discret sur ses systèmes d'interception
des données. Parmi les clients cités en références, on
retrouve les ministères français de la Défense et de
l'Intérieur, l'armée américaine, de grandes entreprises,
mais évidemment aucun régime dictatorial."
voir aussi: «Comment j'ai mis 8 millions de Libyens sur
écoute» :
Les services de renseignement de Kadhafi
ont été formés dans le plus grand secret par des cadres d'Amesys,
une filiale de Bull, ainsi que par des militaires de la direction
du renseignement militaire (DRM). L'information avait été dévoilée
mardi par le Wall Street Journal . Le Figaro a retrouvé l'un des
militaires chargés de cette formation. «Nous avons mis en route le
système d'écoute libyen fin juillet 2008, explique-t-il, sous
couvert d'anonymat. Les cadres de Bull étaient très attachés à
cette mission qui avait été facturée environs 10 millions
d'euros.» Selon lui, c'est l'homme d'affaire franco-libanais Ziad
Takieddine qui a fait l'intermédiaire et a géré le volet
commercial du produit. Une version du logiciel Eagle, conforme à la loi, est utilisée
en France depuis 2009 http://www.lefigaro.fr/international/2011/09/01/01003-20110901ARTFIG00412-comment-j-ai-mis-8-millions-de-libyens-sur-ecoute.php
Libye : Espionnés grâce à la France, ils
parlent (Canal+) Les "traqués" parlent. Dans un documentaire diffusé
ce soir sur Canal +, le journaliste Paul Moreira enquête sur la
façon dont le régime de Kadhafi a pu espionner les internautes
libyens, pour mieux organiser sa répression. Une chasse aux
dissidents qui a été rendue possible grâce à Amesys, filiale de la
société française Bull. Et avec l'accord du gouvernement français,
affirme Moreira. Ils sont trois. Journaliste, écrivain, blogueur.
Ils racontent comment ils ont été arrêtés, interrogés, torturés,
par la police politique de Kadhafi, après que leur correspondance
internet et leurs SMS ont été interceptés, grâce au logiciel
espion Eagle, de fabrication française. "Le mot internet était
devenu synonyme de danger pour Kadhafi", explique ainsi Habib Al
Amin. Qui dénonce : "Vous l’avez aidé à accéder à notre vie
privée. Vous avez facilité les arrestations et les exécutions.
C’est une honte, c’est immoral, inhumain que ces entreprises
fonctionnent toujours, qu’elles ne se soient pas excusées."
Le site Owni, dont les enquêtes sur le sujet ont largement
alimenté le travail de Moreira, relaye des extraits du
documentaire et indique qu'il "publiera demain un livre consacré à
ce scandale, avec de nouvelles preuves de l’implication
“personnelle” de Claude Guéant, Brice Hortefeux et Nicolas
Sarkozy dans ce projet de «surveillance massive» de l’Internet
libyen", qui aurait été "pensé et conçu par les services de
renseignement français comme un «test» susceptible d’être déployé
ailleurs". http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=13399
17 septembre : Les indignés Parisiens à la
Bastille
18 septembre : Comment la police a
effacé ma vidéo d'arrestation (mais pas tout à fait) Emmanuel Raoul est journaliste sur une chaîne
d'information. L’après-midi du dimanche 18 septembre, alors qu’il
se promène avec sa compagne, il tombe sur une interpellation dans
les couloirs du métro parisien et se met à filmer avec son
téléphone portable. Un policier l’en empêche, confisque son
téléphone et efface ses images. La hiérarchie policière rappelle
régulièrement aux fonctionnaires qu’ils ne doivent pas s’opposer à
être filmés ou photographiés sur la voie publique s'ils
n'appartiennent pas à la liste des fonctionnaires protégés, et
surtout n’ont pas à détruire les vidéos. Emmanuel Raoul a réussi à
récupérer la sienne en restaurant les fichiers de son téléphone.
Il a accepté de nous la transmettre et de raconter l’épisode. http://www.lesinrocks.com/actualite/
19 septembre : répression de la marche des
indignados à Paris
pour être informé en 1942 il fallait écouter
radio Londres, pour être informé en 2011 il faut écouter Radio
Bruxelles
Vers 19H00 tous les marcheurs se sont mis en route, sans bloquer
la circulation et en marchant sur les trottoirs. Le déplacement se
voyait festif et en chanson comme à l'habitude. Un premier cordon
de police est venu s'interposer devant les marcheurs pour bloquer
le passage dans le quartier de Saint-Germain. Les coups de
matraques et le gaz lacrymogène ont commencé à tomber sans
sommation sur ceux qui tentaient d'avancer sur la voie publique,
et le groupe s'est retrouvé encerclé au niveau du 139 boulevard St
Germain, la police signifiant que tous allaient être soumis à un
contrôle d'identité sous le motif de manifestation illégale. Face
au refus de faire le contrôle sur place, tous se sont assis et
liés sur place en forme de protestation. Le sitting est resté
non-violent et pacifique comme à l'habitude. La violence démesurée
employée par la police (qui est censée protéger et servir le
citoyen) sur les marcheurs pris en étau reste incompréhensible. Un
des marcheurs est resté inconscient de nombreuse minutes, sans
aucune aide des forces de l'ordre qui était plus préoccupés à
éloigner les passant choqués par une telle démonstration de
violence. Malgré les coups de pied, de genou, insultes,
utilisation de gaz directement dans les yeux, tous ont résisté
plus de deux heures avant d'être conduits dans différents
commissariats pour y effectuer le fameux contrôle d'identité.
Trois blessés ont été également évacués vers l'hôpital.
Malgré la violence policière, il est à noter que l'attitude
non-violente des Indignés n’a jamais été prise en défaut. Les
images étant diffusées en direct via streaming, tous ont pu être
apprendre la nouvelle de nombreux rassemblements en Europe contre
ces violences devant les ambassades et consulats français. Seule
l'attitude des villes françaises reste à déplorer, où la
population ne semble pas dormir, mais bien être dans un coma
profond... http://roadtobrussels.blogspot.com/2011/09/58e-etape-paris-19s.html
139, boulevard Saint Germain
21 septembre : bis repetita!
Vers la fin d'après midi, les marcheurs ont quitté Bercy , en
file indienne et en silence pour répondre aux violences policières
qui avaient eu lieu deux jours plus tôt. Le signal envoyé était
fort,il ne s'agissait pas d'une manifestation mais bien d'un
déplacement vers un autre lieu devant les passants surpris devant
ce cortège. Pendant ce temps à Notre Dame, 3 camions de police et
un autobus attendaient les indignés. Un appel à la presse avait
été fait pour Notre Dame, mais au vu des circonstances d'accueil
plus que probables sur place, et ayant toujours à l'esprit les
événement du 19 septembre, les marcheurs ont décidé de tenir
l'assemblée Place de la Bourse.
Les indignés se sont assis par terre devant l'édifice de France
Presse juste à coté de la Bourse. Très vite les gendarmes sont
arrivés sur place et les ont encerclés. L'assemblée a quand même
commencé sans prêter attention au large dispositif qui était en
train de se mettre en place autour. De plus en plus de policiers
ont commencé à arriver, mais aussi des citoyens et des caméras. Un
streaming a été mis en place pour permettre de suivre ce qu'il se
passait en temps réel.
Une première personne a été interpellée pour motif de
manifestation illégale et emmenée pour un contrôle d'identité. Les
indignés sur place se sont donc mis à résister pacifiquement
demandant la libération de leur compagnon. Les gendarmes ont donc
commencé à interpeler toutes les personnes qui étaient encerclées,
parfois avec violence. Un blessé a été constaté, les pompiers
n'ont pu intervenir pour le secourir, empêchés par les forces de
l'ordre.
ENORME : Les indignés semblent avoir été
interpellés par une brigade spéciale chargée de la sécurité du
territoire. On leur reproche de ne pas avoir respecté deux
lois: la loi du port du voile, et une nouvelle loi interdisant
aux gens de s'assoir pour prier dans les lieux publics.
Tous lesmarcheurs et plusieurs indignés parisiens ont été emmenés
aux commissariats du 18e et 19e arrondissement où la plus part ont
été relâchés dans la soirée. D'entre eux sont restés en garde à
vue pour dégradation, outrage et rébellion. La violence est venue
du coté des autorité et les indignés sont resté fidèles à leur
conduite non-violente. Ces chefs d'accusation sont donc
difficilement crédibles.Le ministère des affaires étrangères
espagnols semble demander à la France de rendre des compte sur
le sort réservé à ses concitoyens à Paris. http://roadtobrussels.blogspot.com/2011/09/60e-etape-paris-21s.html
23 septembre
Vers 11h00, les onze compagnons détenus ont été relâchés et la
nouvelle fut accueillie avec des cris de joie. Le jugement semble
être reporté au 31 octobre, mais les chefs d’accusation restent
encore en place. Les onze ont rejoint le reste du groupe à
Saint-Denis après un bon repas.
2011
21 septembre : Sécurité : Le retour des
miliciens?
les citoyens en renfort de la police dans plusieurs pays
européens
21 septembre : L'affaire Adlène Hicheur,
nouvelle dérive de l'antiterrorisme ?
Arrêté le 8 octobre 2009, un jeune physicien franco-algérien du
Cern croupit en détention provisoire depuis bientôt deux ans. Il
aurait préparé un attentat contre le 27e bataillon de chasseurs
alpins. En fait, il lui est essentiellement reproché d'avoir surfé
sur des forums islamistes avec un mystérieux internaute, présenté
par la DCRI comme un cadre d'AQMI. Ses avocats dénoncent un
«acharnement inhumain». http://www.mediapart.fr/journal/france/190911/laffaire-adlene-hicheur-nouvelle-derive-de-lantiterrorisme
26 septembre : Salariés de Decathlon fichés :
"y en a-t-il d'autres?"
Les syndicats s'apprêtent à porter plainte après la découverte
d'un document contenant des notes sur la vie privée de salariés
d'un entrepôt de l'Isère.
"Une salariée est tombée par hasard sur ce document nominatif et
manuscrit", explique au "Nouvel Observateur" le délégué national
de la CGT Commerce Frédéric Le Meur. Un document qui aurait été
rédigé fin 2009, que le "Nouvel Observateur" s'est procuré, et qui
comprend des informations de différentes natures sur une même
équipe d'une dizaine de salariés de l'entrepôt. Frédéric Le Meur
dénonce des propos "insultants", humiliants" et "injurieux", et
annonce un prochain dépôt de plainte commune des syndicats CGT,
CFDT et CFE-CGC. Une plainte qui devrait être déposée dans les
prochains jours, précise Frédéric Le Meur mardi 27 septembre, et
qui pourrait être assortie d'une ou plusieurs plaintes directes de
salariés.
Certaines observations de ces fiches, qui comprennent le parcours
et l'ancienneté des salariés, relèvent du comportement sur le lieu
de travail : "bavarde, pas motivée", "fait preuve d'un peu trop de
docilité", "se plaint pour un rien", "comprend ce qu'il veut
comprendre, "petit malin", "consciente qu'elle n'a plus rien à
faire ici" ou encore "formation : tout à faire". D'autres font
directement référence à la vie privée : "3 enfants, mariage prévu
en février 2010", "inscrite dans une salle de sport, va en boîte",
avec plus ou moins de jugement : "a un mec de merde, jaloux", "a
un enfant, un cas social". D'autres remarques, encore, portent sur
l'état de santé comme "chimio une fois par mois depuis deux ans",
et certains salariés ont droit à plusieurs remarques, dont un
certain nombre concerne leur propension à participer à des
"histoires" : "fait des histoires mais passe pour l'innocente",
"tombe vite dans les histoires".
Toutes ces observations sont inscrites dans un "cahier de
passation" entre deux responsables qui se sont succédé à la tête
de la même équipe et a été retrouvé "par hasard" début juillet
au-dessus d'une armoire dans un "open space". "Les responsables
ont été alertés deux fois en CE (comité d'entreprise ndlr) cet
été", poursuit Frédéric Le Meur. Le directeur des ressources
humaines, Jean-Pierre Haemmerlein, qui s'est déplacé et excusé,
évoque des "mots-clés retenus maladroitement lors d'une
passation," et le PDG de Decathlon, Yves Claude, les qualifie de
"très graves et très humiliants pour les personnes concernées",
rapporte "LeMonde.fr". Les deux responsables d'équipes ont été
mises à pied et ont l'obligation de suivre une formation "valeur
et volonté, qui met l'homme au cœur de l'entreprise".
"Il n'est pas permis de transmettre des informations sur la vie
privée et toute personne mentionnée dans un fichier doit en être
informé" rappelle lundi 26 septembre au "Nouvel Observateur" la
secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et ex juge des
enfants Odile Barral. Egalement contactée par "Le Nouvel
Observateur" lundi 26 septembre, la CNIL (commission nationale
informatique et libertés), bien qu'elle n'a pas été officiellement
saisie de cette affaire, déclare que "manifestement, d'après les
éléments parus dans la presse, on peut considérer que ce type de
mention, ni objective ni adéquate, est contraire à la loi
informatique et libertés." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20110926.OBS1132/salaries-de-decathlon-fiches-y-en-a-t-il-d-autres.html
2011
30 septembre Rue de la Banque
EDF : Le compteur Linky
L’annonce le 28 septembre 2011 par le ministre de l’Industrie et
de l’Energie, Eric Besson (PDF), du lancement des compteurs Linky,
qui à partir de 2013 seront installés dans 35 millions de foyers,
a suscité des réactions critiques des associations de
consommateurs.
Linky, avait déclenché la polémique dès le projet de lancement
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
s'est émue du fait que le boîtier révèle de nombreuses
informations sur le mode de vie du foyer. Des données sensibles
qui pourraient tomber entre de mauvaises mains. De son côté, l'UFC
dénonce la précipitation du gouvernement et le coût pour l'usager.
"La mise en place de ces compteurs électriques intelligents
impliquera la collecte d'informations détaillées sur notre
consommation électrique, ce qui pose des problèmes de respect de
la vie privée", explique la Cnil sur son site. http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/linky-le-nouveau-compteur-edf-qui-fait-polemique-08-09-2010-1233737_47.php
L'objectif d'ERDF est de mieux gérer le réseau électrique
français grâce au concept de "smart grid" (réseau intelligent).
Les compteurs Linky permettront d'ajuster la production des
centrales en fonction de la consommation réelle, et donc de moins
polluer. Ils transmettront chaque évolution de la consommation
d'un abonné au distributeur d'énergie, toutes les dix à trente
minutes, via un réseau dédié. Pour l'usager, il y aurait deux
avantages : les relevés de consommation se feront à distance, au
lieu de nécessiter un rendez-vous avec un technicien, et une
interface personnelle permettra de mieux analyser et réguler sa
consommation.
Selon la CNIL, les données recueillies "sont très détaillées et
permettent de savoir beaucoup de choses sur les occupants d'une
habitation, comme leur horaire de réveil, le moment où ils
prennent une douche ou bien quand ils utilisent certains appareils
(four, bouilloire, toaster...)". Mais le gouvernement a déjà
signifié que cet argument n'était pas pertinent selon lui, et il
n'hésite qu'en raison des questions financières et légales. http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/electricite-le-futur-compteur-linky-dans-la-tourmente-22-09-2011-1376318_47.php
L’association Robin des Toits vient d’interpeller le ministre de
l’industrie Eric Besson, sur les risques potentiels pour la santé
que présenterait le compteur électrique intelligent Linky. En
cause : ses radiofréquences. Le compteur Linky utiliserait les
mêmes ondes que les mobiles, ondes que l’association combat
plusieurs années quant à leur danger pour la santé. Propos
d’Etienne Cendrier et recueillis par Europe 1 : Le compteur
intelligent utilise des radiofréquences qui viennent d’être
classées par l’OMS dans la catégorie cancérigène potentielle. http://www.sexy-conso.com/divers-2/sante/linky-un-nouveau-compteur-dangereux-pour-la-sante-21314034/
2011
Message from Anonymous : Operation
Facebook
MAYOTTE. Enfant blessé par un tir de
flash-ball: Encore un gamin qui perd un oeil
Depuis plus de dix jours Mayotte, 101ème département français,
est en proie à un important mouvement de protestation contra la
vie chère. Des barrages routiers ont été dressés dans la plupart
des villes de l’île, et de nombreux affrontements ont eu lieu, ces
derniers jours entre des groupes de jeunes manifestants et les
forces de l’ordre.
Vendredi 7 octobre , à Longoni, un garçon de 9 ans a été blessé
au visage par le tir d’un flash-ball d’un gendarme. La jeune
victime a été évacuée vers l’hôpital de Mamoudzou avant d’être
dans un hôpital à La Réunion. Son pronostic vital ne serait pas
engagé, selon les autorités préfectorales. Lundi, dans le cadre de
l’enquête, un gendarme a été placé en garde à vue. Le militaire
est soupçonné d’être à l’origine du tir de flash-ball. http://tianplus.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/10/10/mayotte-fillette-blessee-par-un-tir-de-flash-ball-un-gendarm.html
2011
15 octobre : Les
internautes Allemands espionnés
L'occasion de rappeler que les internautes français
sont aussi espionnés via le logiciel eagle
de la société Amesys.
La même société filiale de Bull et qui a permis au
régime de Kadhafi d'exercer sa répression.
«Comment j'ai mis 8 millions de Libyens sur écoute» : Les services
de renseignement de Kadhafi ont été formés dans le plus grand
secret par des cadres d'Amesys, une filiale de Bull, ainsi que par
des militaires de la direction du renseignement militaire (DRM).
L'information avait été dévoilée mardi par le Wall Street Journal
. Le Figaro a retrouvé l'un des militaires chargés de cette
formation. «Nous avons mis en route le système d'écoute libyen fin
juillet 2008, explique-t-il, sous couvert d'anonymat. Les cadres
de Bull étaient très attachés à cette mission qui avait été
facturée environs 10 millions d'euros.» Selon lui, c'est l'homme
d'affaire franco-libanais Ziad
Takieddine qui a fait l'intermédiaire et a géré le volet
commercial du produit. Une version du logiciel Eagle,
conforme à la loi, est utilisée en France depuis 2009 http://www.lefigaro.fr/international/2011/09/01/01003-20110901ARTFIG00412-comment-j-ai-mis-8-millions-de-libyens-sur-ecoute.php
Paris, 19 octobre 2011 – La FIDH et la LDH ont
déposé ce jour une plainte contre X avec constitution de partie
civile auprès du Tribunal de grande instance de Paris mettant en
cause la société Amesys, filiale de Bull, pour complicité
d’actes de torture en Libye. Il s'agit de faits commis à
travers la fourniture au régime
de Mouammar Khadafi, à partir de 2007, d’un système de
surveillance des communications destiné à surveiller la population
libyenne.
19 octobre : 673 000 caméras
sur tout le territoire
Le nouveau Big Brother a mille visages. La vidéosurveillance,
d’abord : 673 000 caméras sur tout le territoire (voie
publique, commerces, gares, stations de métro, entreprises,
etc.), selon le ministère de l’Intérieur. A Valenciennes
(Nord), les policiers n’ont même plus besoin de descendre dans la
rue pour verbaliser. Les plaques d’immatriculation sont
identifiées par caméra et le PV envoyé automatiquement au domicile
de l’automobiliste. Et ce n’est qu’un début. La police
réfléchit à un fichier qui classerait les images de
vidéosurveillance via un système de reconnaissance faciale.
Il suffira que l’infraction et le suspect soient filmés pour que
le logiciel puisse comparer avec les faciès répertoriés. L’outil
proposera alors une liste de suspects potentiels, par ordre de
ressemblance. Les forces de l’ordre ont aussi des "oreilles" : les 63,8
millions de mobiles français. Dans les enquêtes judiciaires, une
fois obtenue la commission rogatoire, les policiers n’ont plus
qu’un code à entrer sur leur table d’écoute pour espionner les
conversations du suspect. Les citoyens "irréprochables" ne sont
pas à l’abri, eux, d’une surveillance dite "administrative". Ils
se retrouvent alors dans la ligne de mire de la Direction centrale
du Renseignement intérieur (DCRI), née de la fusion des RG et de
la DST. Un épiphénomène ? Pas vraiment.
En 2010, le gendarme des écoutes, la Commission nationale de
Contrôle des Interceptions de Sécurité (CNCIS) a validé près de
6 000 "interceptions de sécurité" (mises sous surveillance à la
demande du gouvernement de lignes mobiles, filaires ou internet)
: 18% de plus que l’année précédente ! Sans compter les
interceptions non validées par la CNCIS, comme on l’a vu dans
l’affaire des fadettes des journalistes du "Monde".
La surveillance étatique plus forte que jamais : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111017.OBS2654/tous-fiches-tous-surveilles-le-nouveau-big-brother.html
L'obsession sécuritaire et les
lois anti terroristes menacent nos droits et nos libertés :
soirée thema ARTE
Les députés débattront, ce mardi 13 décembre en fin d'après-midi
et dans la nuit, de la création du "fichier des gens honnêtes"
(sic), du nom donné par le rapporteur (UMP) de la proposition de
loi relative à la protection de l'identité. L'objectif affiché est
de lutter contre l'usurpation
d'identité, et donc de ficher l'état civil, l'adresse, la
taille et la couleur des yeux, les empreintes digitales et la
photographie de 45 à 60 millions de "gens honnêtes".
pourquoi créer un fichier de 45 à 60 millions de "gens honnêtes"
?... Parce qu'il en va des intérêts stratégiques des industriels
français, n°1 mondiaux des titres d'identité sécurisés et des
empreintes digitales, comme le reconnaissait Jean-René Lecerf, le
sénateur UMP à l'origine de la proposition de loi : Les
entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien
en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux
concurrents américains.
Rapporteur de la proposition de loi à l’Assemblée, le député UMP
Philippe Goujon fut encore plus clair : "Comme les industriels du
secteur, regroupés au sein du groupement professionnel des
industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL),
l’ont souligné au cours de leur audition, l’industrie française
est particulièrement performante en la matière"
Les principales entreprises mondiales du secteur sont françaises,
dont 3 des 5 leaders mondiaux des technologies de la carte à puce,
emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés très
qualifiés et réalisent 90 % de leur chiffre d’affaires à
l’exportation. Dans ce contexte, le choix de la France d’une carte
nationale d’identité électronique serait un signal fort en faveur
de notre industrie. Présidé par Sagem Morpho (groupe Safran), n°1
mondial de l'empreinte digitale, la section carte à puces du Gixel
réunit notamment Oberthur, Thalès, l'Imprimerie nationale et
Gemalto. Le GIXEL s'était déjà fait connaître il y a quelques
années en proposant de déployer des installations de
vidéosurveillance et de biométrie dès l’école maternelle :
De son côté, Claude Guéant compte profiter de l'occasion pour
permettre une exploitation policière de ce fichier des "gens
honnêtes", quand bien même cela va à l'encontre des textes de lois
nationaux et européens et que le Sénat s'est déjà, par deux fois,
résolument prononcé contre ce détournement de finalité, au nom des
risques que cela pourrait poser.
En deuxième lecture, le Sénat s'était, de son côté, prononcé
massivement contre toute forme d'utilisation policière de ce
fichier, "hors de toute réquisition judiciaire", au motif qu'il
constituait, selon François Pillet, son rapporteur (UMP), "une
bombe à retardement pour les libertés publiques" (c'est lui qui
souligne, et grasse), comme il l'a déclaré le 3 novembre dernier :
« Démocrates soucieux des droits protégeant les libertés
publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier
que, dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une Histoire
dont nous ne serons pas les écrivains, pourront transformer en
outil dangereux et liberticide. » Toujours dans le déroulement de
l’Histoire nous aurions laissé possible la métamorphose perverse
d’une idée protectrice. « Que pourraient alors dire les victimes
en nous visant ? »Ils avaient identifié les risques et ils ne nous
en ont pas protégés« . »Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à
ce fichier, ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou
le nôtre." http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/12/13/le-fichier-des-gens-honnetes-repasse-a-lassemblee/
10% des passeports biométriques seraient des
faux,
au pays bas les erreurs dans les bases de données biométriques
sont de 20 à 25%
au détour on apprend que le ministre de l'intérieur himself a
reconnu que : 10% des passeports biométriques en circulation
seraient des faux, alors même qu’ils avaient précisément été créés
pour être plus sécurisés que ceux d’avant. Il eut à ce titre été
intéressant qu’une étude d’impact évalue la pertinence de ce genre
de papiers d’identité biométriques dits “sécurisés“.
Une telle étude d’impact aurait été d’autant plus utile que
d’autres pays ont décidé de revenir sur leurs projets respectifs
de fichage biométrique de leurs concitoyens. En Grande-Bretagne,
le ministre de l’Intérieur a ainsi physiquement détruit, l’an
passé, les disques durs contenant les données personnelles de ceux
qui avaient postulé pour avoir une carte d’identité. Au Pays-Bas,
le ministre de l’Intérieur a de son côté décidé de détruire le
stockage les empreintes digitales associées aux passeports
biométriques et cartes d’identité, le taux d’erreurs étant de
l’ordre de 20 à 25%…
D'après les statistiques mensuelles de
l'administration pénitentiaire (AP), le nombre de détenus dans les
prisons françaises culminé à 65.262 personnes incarcérées. Un
record historique qui pointe le problème du surpeuplement des
parcs pénitenciers.
dans un rapport publiant ses statistiques mensuelles,
l'Administration pénitentiaire (AP) constate que pas moins de
65.262 personnes ont été incarcérées. Un pic atteint le 1er
décembre. Ce chiffre représente un véritable record historique.
Pire, cela représente une hausse de 6,2 % par rapport à décembre
2012 où 61.473 prisonniers peuplaient les parc pénitentiers.
Comparé au mois précédent, on constate une hausse de 0,9%, apprend
l'AP dans un communiqué. Ceci permet aux responsables pénitentiers
de France de souligner qu'avec un taux d'occupation de 113,9%
(contre 113% au mois de novembre), les prisons sont bondées.
Dans le détail, l'administration pointe une hausse de 8,7 % des
mineurs incarcérés par rapport au mois précédent, soit 750 jeunes. http://www.francesoir.fr/actualite/sante/des-prisons-bondees-en-france-166155.html
2012
janvier : Une journée banale sous le ministère
de Claude Guéant
Paris, aéroport Charles-de-Gaulle. Une « reconduite aux
frontières » comme beaucoup d’autres. À l’arrière de l’avion, un
homme menotté crie et se débat. Au silence et à la honte des
passagers succède leur révolte. Résistance interdite, répliquent
les CRS, qui traquent dans l’avion ceux qui ont osé se lever et
prendre la parole. Derrière les chiffres proclamés par le
ministère de l’Intérieur, la réalité.
À l’arrière de l’avion, pourtant, un homme hurle. « Laisse-moi,
je veux descendre ! J’ai pas volé, j’ai pas tué, moi je suis pas
esclave. » Il est entouré par quatre hommes et une femme, dont les
brassards indiquent « police aux frontières ». « Je veux partir
pour moi-même, je veux emmener le mot liberté avec moi. »
En réponse à ses cris, il y a d’abord le
silence des passagers. Et un terrible sentiment d’impuissance
et de honte.
« Je n’aime pas non plus assister à ça, dit un steward. Mais on
n’a pas le droit de s’en mêler. Mieux vaut peut-être pour lui
qu’il soit là que dans un charter. Ici, au moins, on est là, on
voit leurs pratiques, et on est avec lui. » Prière donc aux
passagers de se montrer sourds, muets et consentants. Mais l’avion
a du retard, et l’homme, malgré le tranquillisant injecté dans son
bras, se débat toujours autant. Dans sa bouche, les mêmes mots
reviennent en boucle. « Ne vous inquiétez pas, ça va finir par se
calmer », assure le steward. En fond sonore, la voix du personnel
: « Nous sommes heureux de vous accueillir sur ce vol Air France à
destination de Conakry. »
L’heure tourne, les visages se crispent, l’indignation marque les
regards.
Soudain, un homme se lève :
« Je n’ai aucune envie de voyager dans ces conditions-là. »
Malgré l’appel au calme immédiat lancé par le personnel de bord,
d’autres passagers se lèvent à leur tour. « C’est vrai, on ne peut
pas accepter ça, c’est pas normal. » La peur recule à mesure que
de plus en plus de passagers se lèvent et appellent à rester
debout. « Si cet avion partait pour les États-Unis, vous
imposeriez ça aux passagers ?, s’insurge un autre homme. C’est
parce que l’on part en Afrique ? » « Pourquoi l’attacher comme un
chien ? Qu’est-ce qu’il a fait ? »
L’homme menotté, voyant les gens se lever, se met à taper encore
plus fort avec ses pieds. La panique gagne à bord. L’avion, lui,
commence à partir. « Arrêtez l’avion », hurlent les gens. Les
enfants pleurent, des passagers cognent contre les coffres à
bagages. « Je vous garantis qu’il va se calmer », répond l’agent
de la PAF. En fond sonore, la voix du commandant de bord : « C’est
la dernière chance que je vous donne pour que l’avion puisse
partir, restez tranquilles à vos sièges. » Agents de police et
passagers filment tour à tour la scène. Des passagers exigent de
parler au commandant de bord, la sécurité à bord n’étant pas
respectée.
La sanction tombe finalement à 12 h 30,
deux heures après l’embarquement : « À cause du comportement de
la majorité des personnes qui sont à bord, le vol est annulé. »
« Ça veut dire qu’il n’y a personne qui va partir, vous êtes
contents ? », lâche le gars de la PAF. « Et vous, là, vous allez
descendre avec nous », en pointant ceux qui ont désapprouvé haut
et fort la scène dont ils étaient témoins. L’appareil est renvoyé
au parking. En bas de l’avion, une fourgonnette arrive dont
descendent une quinzaine de CRS. Une fois l’expulsé débarqué, la
stratégie d’intimidation se met en place. Un homme de la PAF passe
dans les rangées, pointe par les numéros de siège les personnes
qui ont exprimé verbalement leur indignation. « Nous avons le n°
38. Madame, prenez vos affaires et descendez s’il vous plaît. »
Les gens cachent leur visage par peur d’être reconnus, certains
revêtent leurs lunettes de soleil. « On vous cherchait monsieur,
vous vous cachiez ou quoi ? » Et l’inspection se poursuit.
Avec ceux qui refusent de descendre, la seule méthode employée est
celle de la violence.
Dans les travées de l’avion surgissent des
CRS casqués, matraque et bouclier à la main, défilant en file
indienne.
Ils viennent chercher un passager de force, accroché à son
siège. Au total, huit passagers sont débarqués, poursuivis pour
entrave à la circulation d’un aéronef et rébellion. Le personnel
est sollicité par la police pour connaître les noms de ceux qui
ont été débarqués. Ils seront finalement relâchés trois heures
plus tard, sans avoir écopé d’amende. En attendant les bus
ramenant les passagers au terminal, un homme témoigne : « Ces
expulsions sont monnaie courante sur les vols en direction de
l’Afrique. Ce qui a fait réagir les gens, c’est lorsque l’homme a
parlé d’esclavage. Voir quatre type blancs menotter un gars dans
l’avion et l’expulser, ça évoque tout de suite la traite négrière.
On n’a pas oublié le discours de Dakar de monsieur Sarkozy. »
février : Le fichier des immatriculations vendu au privé par le
Ministère
Le Ministère de l’Intérieur a vendu le contenu du fichier
national des immatriculations à des sociétés privées, soumises à
des licences d’utilisation signées avec le ministère. Les
informations de ce fichier d’immatriculations peuvent être
utilisées par les sociétés privées dans un but commercial, de
recherches ou des statistiques.
Le produit de cette vente est réutilisé par le ministère afin de
diminuer les coûts de fabrication des documents d’identité. Avant
l’application de cette directive européenne, en septembre 2011,
des données étaient cédées gracieusement à une association qui les
commercialisait ensuite.
Au moment de retirer sa carte grise, l’automobiliste peut refuser
que ses données soient vendues. Il peut également le faire après
coup, en en faisant la demande dans les préfectures. http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Le-fichier-des-immatriculations-vendu-au-prive-par-le-Ministere_6346-2045351-fils-tous_filDMA.Htm
5 mars : Le Défenseur des droits intervient sur
la question de la rétention des enfants dans l’attente de leur
expulsion
Le 5 mars dernier, Dominique Baudis, Défenseur des droits, a été
alerté de la situation d’un couple et de ses cinq enfants âgés de
18 mois à 10 ans, retenus au centre de rétention administratif
(CRA) de Metz, dans l’attente de leur expulsion du territoire
français, après le rejet par l’Office Français de Protection des
réfugiés et des Apatrides (OFPRA) de leur demande d’asile. En
effet, la famille avait formulé une demande d'asile en Hongrie qui
est de nouveau à l'étude. Son adjointe, Mme Marie Derain,
Défenseure des enfants, s’est rendue au CRA de Metz mardi 6 mars
2012 afin de procéder à une vérification sur place de la situation
de cette famille, dans le cadre des pouvoirs d’investigation
découlant de l’article 22 de la loi organique du 29 mars 2011
relative au Défenseur des droits. Dans la continuité de l’action
menée précédemment par la Défenseure des enfants, M. Baudis a été
régulièrement amené à saisir les préfets concernés aussitôt
informé de situations aboutissant à ce que des mineurs soient
placés en CRA.
A la suite de son intervention auprès du Ministère de l’intérieur,
la famille a quitté le CRA de Metz et a été prise en charge par le
115 pour un hébergement d’urgence, ainsi que l’a confirmé le
Préfet de la Moselle. Le Défenseur des droits salue cette décision
de l’Etat Français qui se met ainsi en conformité avec la
jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme.
En effet, cette intervention du Défenseur des droits est la
première à être effectuée postérieurement à l’arrêt Popov c/
France rendu le 19 janvier 2012 par la Cour Européenne des Droits
de l’Homme. La France a été condamnée à avoir placé en
rétention de jeunes migrants accompagnés de leurs parents dans
un centre.
Dans ses motifs, la Cour a expressément relevé que « la CNDS
et la Défenseure des enfants se sont prononcées, à plusieurs
reprises, contre la privation de liberté d’enfants n’ayant pas
commis d’infraction pénale, accompagnés ou non, au nom du
respect de leur intérêt supérieur. Selon elles, lorsque les
parents de jeunes mineurs font l’objet d’une mesure de
reconduite à la frontière, l’assignation à résidence ou, si
celle-ci s’avère impossible, la location de chambres d’hôtel
devrait être envisagée en priorité ».
Par ailleurs, M. Baudis a rencontré, ce jour à Strasbourg, le
Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Monsieur
Nicolas Bratza, pour notamment évoquer avec lui la question de
l’exécution de ces arrêts par l’Etat Français. Le Défenseur des
droits entend rapidement saisir de cette question le collège en
charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.
Ce mardi matin, vers 9 h, la salle d'audience était pleine. Le
tribunal correctionnel juge aujourd'hui un gardien de la paix pour
violence agravée. En novembre 2007, un lycéen de 16 ans avait été
grièvement blessé à l'œil après un tir de flash-ball, lors d'une
manifestation au rectorat de Nantes. Cinq témoins seront entendus
dans cette affaire.
Le procureur saisit deux juges d'instruction. L'été 2008, une
enquête est ouverte pour « blessures volontaires ayant entraîné
une incapacité de travail supérieure à huit jours avec la
circonstance que les faits ont été commis avec une arme par une
personne dépositaire de l'autorité publique ».
Au printemps 2009, une reconstitution est organisée. Un an plus
tard, le procureur de la République requiert un non-lieu : le
policier n'est pas responsable des blessures occasionnées au
lycéen. Il considère que le gardien de la paix a agi sur l'ordre
de son autorité hiérarchique, « ordre qui n'était manifestement ni
illégal ni disproportionné... », indique alors le procureur,
Xavier Ronsin.
Les juges ne suivent pas cet argumentaire et renvoient le policier
devant le tribunal correctionnel. Le procès commence ce mardi et
doit durer deux jours.
Le 29 novembre 2010 est homme est mort suite à un tir de flash
ball:
Le 29 novembre dernier, un Malien décédait des suites de deux
décharges de Taser. Lundi, un homme d’une quarantaine d’années
est mort, victime d’un tir de flashball dans le thorax. Ces
deux faits divers devraient relancer la polémique sur les
nouvelles armes utilisées par les forces de l’ordre. Dimanche, une
patrouille de trois policiers est intervenue dans l’après-midi, à
la résidence La Madrague-Ville, un foyer Adoma (ex-Sonacotra) de
la Calade à Marseille (15e), situé dans les quartiers nord de la
ville, pour un conflit de voisinage. Sur place, les policiers
étaient pris à partie par un homme qui venait de blesser
légèrement son voisin – un homme lourdement handicapé qui se
déplace sur déambulateur, précise «La Provence» - avec un couteau.
Réfugié dans sa chambre, l’homme a ensuite frappé à la tête un
des représentants de l’ordre avec une tasse de verre. Le
policier aurait répliqué d’une décharge de flashball en plein
thorax. La balle aurait atteint sa cible «à la face, au tronc et
au ventre», après un tir effectué à une distance de quelques
mètres.
Arme non létale adoptée par les forces de l’ordre depuis 2002,
dans le cadre de la loi Lopsi, le flashball suscite de nombreuses
polémiques. Dès 2002, Amnesty International avait prévenu des
dangers de son utilisation dans une lettre adressée au
ministre de l'Intérieur, en soulignant la dangerosité de cette
arme, si la cible était trop près du tireur. Le 15 octobre
dernier, Geoffrey Tidjani, un lycéen de 16 ans avait ainsi été
blessé au visage par un tir de flashball, lors d'une manifestation
à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Il souffrait de trois
fractures (nez, sinus, pommette gauche) et d’un hématome sous
l’œil. http://www.parismatch.com/Actu-Match/Societe/Actu/Marseille-Tue-par-un-flashball-homme-decede-231373/
Autorisation de viser la tête
Le policier a été relaxé par le tribunal correctionnel. Le
tribunal a reconnu que le policier, âgé de 25 ans, était bien
l’auteur du tir mais que dans la mesure où il répondait à un
ordre, il ne pouvait pas être reconnu responsable pénalement. Le
policier encourait une peine de 7 ans de prison mais il n’en a
peut-être pas fini avec les procédures. En effet, la victime,
Pierre Douillard, a décidé de porter l’affaire devant la justice
administrative. « On ne lâchera jamais contre ce policier et sa
hiérarchie », laquelle n'avait d'ailleurs pas été citée à
comparaître au procès, a-t-il déclaré. http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/03/1322270-nantes-jeune-eborgne-par-un-flash-ball-le-policier-relaxe.html
, et :
tueries de Toulouse et Montauban. Le terroriste islamiste
franco-algérien Mohammed Merah tue 7 personnes, trois militaires
et quatre civils (dont trois enfants d'une école juive), et en
blesse 6 autres à Toulouse et à Montauban. Appartenant à la
nébuleuse Al-Qaida, il est
abattu par le RAID le .
15 avril : contrôle social généralisé
La situation des libertés soumises à une utilisation sécuritaire
des techniques d’information et de communication s’est aggravée.
Jamais il n’y a eu en France autant de fichiers, publics ou
privés, couvrant les champs les plus divers, d’écoutes, de caméras
de contrôle, jamais la surveillance des uns par les autres n’a été
à ce point encouragée par les pouvoirs publics.Loin d’apporter un
« plus » en matière de sécurité, cette explosion de techniques
invasives est porteuse de dangers pour les libertés individuelles
et collectives, dans l’espace public, dans l’entreprise, dans les
relations privées, particulièrement en l’absence de
contre-pouvoirs efficaces.
Renommée officiellement « vidéoprotection » par la Loppsi 2,
alors qu’elle ne protège personne, la vidéosurveillance se combine
maintenant avec des logiciels de reconnaissance faciale et bientôt
de détection automatique des comportements anormaux. Cette
surveillance permanente de la voie publique, déjà très abusive et
injustifiée, connaît des développements où les machines sont
chargées de fonction de contrôle automatisé.
Depuis dix ans le nombre de fichiers de police a été multiplié
environ par trois, les fichiers administratifs ont suivi la même
évolution et sont devenus de plus en plus intrusifs de la vie
privée des citoyens. Beaucoup de systèmes peuvent être maintenant
interconnectés. De nombreux fichiers créés antérieurement ont été
modifiés directement par l’exécutif. Le dernier avatar en date est
la création, malgré l’opposition du Sénat, d’une base de données
centralisée concernant les cartes d’identité électronique et les
passeports biométriques.
Enfin, les puces RFID, lisibles à distance et sans contact, sont
utilisées dans des supports d’identification (Passe Navigo, carte
d’identité électronique, passeport biométrique). Bientôt, ces
puces seront fixées sur chacun des produits de consommation
courante que nous achetons journellement, permettant un traçage
facile des façons de vivre des consommateurs et bientôt des actes
de toute la vie quotidienne, collective ou individuelle.
10 mai : Taser : le Défenseur des droits veut
sanctionner la police
Le Défenseur des droits demande au ministère de l’Intérieur
d’engager des «poursuites disciplinaires» à l’encontre de
policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions
électrique Taser en 2010 pour maîtriser un Malien sans papiers,
décédé lors de son interpellation. La Commission nationale de
déontologie de la sécurité (CNDS), remplacée depuis par le
Défenseur des droits, avait été saisie par plusieurs
parlementaires à la suite du décès de Mahamadou Marega, le 30
novembre 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine). Dans une décision datée
du 4 mai, le Défenseur des Droits relève «des manquements à la
déontologie de la sécurité». Il recommande des «poursuites
disciplinaires» à l’encontre de deux policiers pour avoir fait «un
usage abusif» de leur pistolet à impulsion électrique «en mode
contact» à l’encontre de cet homme. Il recommande également «des
sanctions disciplinaires» à l'égard de quatre autres agents, «pour
avoir exercé des gestes de contrainte disproportionnés» contre lui
dans l’ascenseur de son immeuble, et «n’avoir pas été attentifs» à
son état de santé.
Le Défenseur des droits a décidé «de mener une réflexion sur
l’usage du pistolet à impulsion électrique, au regard des
problèmes soulevés par l’utilisation de cette arme par les forces
de l’ordre», annonce-t-il dans un courrier à la sénatrice de Paris
Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF), l’une des parlementaires à
l’origine de la saisine. Il recommande d’ores et déjà
«l’interdiction» des «Taser X 26» de couleur orange, «armes de
remplacement» qui, contrairement aux pistolets jaunes, ne sont pas
munies d’un dispositif d’enregistrement vidéo et audio. Il va
également mener une réflexion sur l’usage des lanceurs de balle de
défense de type flashball. http://www.liberation.fr/societe/2012/05/10/le-defenseur-des-droits-veut-sanctionner-la-police-pour-l-usage-du-taser_817805
2012
4 Aout : Evacuation des campements et
expulsions par charter en voyage organisé ou individuel
continuent comme sous la présidence de Sarkozy
Fatima est une ressortissante marocaine de 39 ans, qui , pour son
plus grand malheur, s’est vu notifier une Obligation de Quitter le
Territoire Français (OQTF) suite à un refus de titre de séjour.
Placée au Centre de Rétention Administratif de Marseille en
attente d’un retour forcé pour son pays, elle refuse par deux fois
d’embarquer dans l’avion les 10 et 18 juillet 2012. Un nouveau
départ est donc programmé pour le 31 juillet, mais cette fois-ci,
l’administration socialiste prépare son coup en envoyant les
policiers de l’UNESI, Unité Nationale d'Escorte, de Soutien et
d'Intervention. Les policiers de l’UNESI sont des spécialistes de
l’accompagnement des étrangers en situation irrégulière. Un peu
comme des animateurs du Club Med qui vont s’assurer que tout se
passe bien pendant le voyage et en particulier pendant
l’embarquement dans l’avion. Pour mieux comprendre leur travail et
leurs méthodes, il suffit de regarder une vidéo de 2011 mise en
ligne par les Inrocks. Elle nous montre un étranger qui refuse de
repartir au pays sans rien dire et le fait savoir.
Très soucieuse que la ressortissante marocaine qui a osé se
maintenir en France sans papiers ne rate pas son avion, outre
l’UNESI, la police du centre de rétention prévoit donc de la
mettre au frais avant l’embarquement, c’est-à-dire en cellule
d’isolement, lundi vers 15 heures, soit plus de 18 heures avant
l’heure de départ. A 19 heures, Fatima appelle sa famille depuis
son téléphone portable pour se plaindre de violentes douleurs au
ventre et de violences policières. Selon ses proches et son
avocat, elle a désespérément essayé d’alerter sur son état de
santé qui se dégradait suite à l’absorption de médicaments.
Laissée à l’abandon et sans soins, elle aurait tenté de se faire
entendre en donnant des coups contre les murs. On ne sait pas ce
qui s’est passé ensuite. En revanche, ce qu’on sait, c’est qu’à 1
heure du matin, soit plus de 6 heures après son appel au secours à
sa famille, elle est emmenée aux urgences de l’hôpital nord de
Marseille.
Outre des violences évidentes qui seront prouvées lors de
l’exploitation de la bande vidéo de la cellule d’isolement, on
apprend que la police aurait obligé la femme a porter un casque
pour la protéger des coups qu’elles se donnait… Un casque, des
menottes, des hématomes au visage, voilà notre jeune femme
transformée par la police en Hannibal Lecter dans « Le silence des
agneaux ». Forum Réfugiés à publié un communiqué dans lequel il
est regretté que « la volonté d’aboutir à tout prix à l’exécution
de la reconduite de Mme ASFOUR au Maroc l’a emporté sur les
considérations humanitaires qui auraient dû conduire rapidement le
chef de Centre à alerter les secours pour mettre un terme à une
situation de souffrance qui a conduit à un danger vital.
Le cas de cette ressortissante marocaine n’est pas isolé. Il
intervient quelques jours seulement après l’enlèvement par la
police d’un ressortissant algérien sous les yeux de sa fille de 11
ans, à Lille. Afin de s’assurer de sa coopération, on lui a
administré des drogues au centre de rétention et il a ensuite été
bâillonné et attaché dans l’avion. http://alter-lot.blogspot.fr/2012/08/expulsions-manuel-jai-encore-rate-lavion.html
2012
18 octobre : Veni Vinci Vichy
Le Changement c'est maintenant !
A notre Dame
des Landes, les bétonneurs ont envoyé 500 policiers (CRS,
gendarmes mobiles, BAC…) déloger les empêcheurs de bétonner en
rond. Des scènes de guerre civile dans le bocage nantais. Des
robocops qui gazent les manifestants pacifiques, et selon certains
témoignages, tirent au flash ball.
Rien ne peut justifier la répression policière disproportionnée
pour un projet en partie privé au profit d'une multinationale
(VINCI) qui fait des milliards de bénéfices.
Etonnant silence médiatique qui aboutit à cette
situation totalement absurde : le média qui nous informe
correctement ce jour là est....Corse Matin... Pour être informé de
ce qui se passe dans la région de Nantes, il faut acheter Corse
Matin ! Barrages, barricades, gaz lacrymogènes et cocktail
molotov...des barrages de gendarmes filtrent étroitement l'accès
depuis qu'ont commencé mardi ( le 16) les évacuations de squats
d'opposants...Dans un chemin boueux encadré de haies, les
opposants qui habitent "le sabot", une cabane construite à côté
d'un champ maraîcher défriché et cultivé collectivement depuis
18 mois, montrent les photos d'un monceau de cartouches de
grenades lacrymogènes. Ils affirment les avoir ramassées après
"l'assaut" des CRS mercredi soir, confirmé par l'AFP auprès des
autorités....les journalistes ont assisté à d'incessants
affrontements autour de barricades posées sur les routes, puis
dégagées par les forces de l'ordre, puis remises en places par
les opposants dès leur départ....Dans un autre lieu "squatté",
la "Forêt de Rohanne", jusque-là inaccessible parce que les
anticapitalistes qui y avaient construit un campement ne
souhaitaient pas être vus, l'assaut a été donné jeudi matin.
D'une grande cabane de plusieurs pièces et deux étages au plus
profond d'un bois, il ne reste que gravats qu'écrasent et
déplacent les engins de démolition...
Pour les journalistes, la couverture du conflit rural
s'apparente à un parcours du combattant. Il faut sortir jusqu'à
une quinzaine de fois par jour sa carte de presse aux barrages
avant d'entendre, comme jeudi: "Passez, mais à vos risques et
périls, ils pourraient brûler vos voitures". Il faut ensuite
éviter les engins de chantiers, aux sigles et plaques
d'immatriculation masqués pour éviter d'éventuelle représailles,
affrétés par Vinci pour détruire les maisons et déblayer les
gravats. http://www.corsematin.com/article/france/guerilla-bocagere-a-notre-dame-des-landes-contre-le-projet-daeroport.793315.html
26 octobre :
Jusqu'au bout, ils seront restés dans le trou noir de
l'info, ou presque.
Plus de 500 gendarmes et CRS ont été mobilisés dès
le 16 octobre dernier pour déloger des maisons squattées par
quelque 150 opposants au projet d'aéroport, qui contestent son
utilité et dénoncent son impact environnemental. Nous avions déjà
évoqué ces squatteurs dans ce reportage. La construction de
l'aéroport - soutenue depuis le début par l'ancien maire de Nantes
et actuel Premier ministre, Jean-Marc Ayrault - doit commencer
début 2013 pour un achèvement prévu en 2017. En vue du
commencement des travaux, les zones occupées illégalement sont
donc évacuées.Mais les médias, cette semaine, ont très peu traité
de ce sujet au regard de l'importance des affrontements et de leur
persistance. Mercredi, soit dix jours après le début des
évacuations, toutes les zones n'étaient pas encore évacuées selon
l'AFP.
Les images des évacuations sont pourtant de celles dont les
télévisions pourraient être friandes : des CRS qui débarquent tôt
le matin, des dizaines de véhicules de gendarmerie, des
hélicoptères qui survolent les lieux et des barrages allumés par
les manifestants. Mais à notre connaissance, les journaux
télévisés de France 2 et TF1 ne se sont pas déplacés.
L'évacuation est mieux traitée du côté de la presse écrite et du
web. L'AFP a bien suivi l'affaire (des dépêches ici, ou encore
là). Le Monde y consacre un long papier dans son édition du 17
octobre, en ligne sur son site. Rue
89 en parle aussi...
Les jours suivant l'opération d'expulsion, la situation s'est
envenimée sur le terrain. L'AFP parle même de "guérilla bocagère".
Le week-end, dernier, alors que la résistance des squatteurs se
poursuit, un JT national se réveille enfin : le 13 heures de TF1
consacre un reportage au sujet, le samedi 20 octobre, quatre jours
après le début des évacuations. Attention, Claire Chazal parle de
"guérilla"! Mais depuis, TF1 n'est pas retourné sur les lieux,
aucun autre reportage sur le sujet.
Malgré les destructions au fur et à mesure de ces fermes
désaffectées ou de ces cabanes édifiées par les opposants, les
militants semblent s'installer dans la durée, explique ici l'AFP.
Les opposants annoncent sur leur blog de nouvelles vagues
d'expulsions ce week-end pour les derniers squats encore occupés.
Avec peut-être cette fois-ci davantage de reportages télé? http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=5326
2012
25 octobre : Nouvelle loi antiterroriste liberticide
L’article 1 du projet de loi prolonge des dispositions adoptées par
la loi du 23 janvier 2006 jusqu’en 2015. Adoptées pour un temps
limité afin de lutter contre le terrorisme, elles sont
systématiquement détournées de leur objet pour participer à la lutte
contre l’immigration clandestine (contrôles d’identité à bord des
trains internationaux). Par ailleurs, elles autorisent de manière
extensive l’accès, en principe réservé à l’autorité judiciaire, des
agents de police administrative à des données personnelles (accès
aux fichiers administratifs, réquisition de données relatives à des
communications électroniques).
Les mesures provisoires et d’exception tendent ainsi à devenir le
droit commun.
L’article 3 prévoit, quant à lui, d’imposer à un délai guillotine
à la Comex (Commission d’expulsion). Alors que les retards pris
dans certains dossiers ne peuvent s’expliquer que par les carences
de l’Etat (disponibilité des membres de la Comex, dossier de la
préfecture incomplet), celui-ci en tire la seule conséquence de
profiter de ses propres manquements pour vider la Commission de
ses prérogatives. Concrètement, cela revient à abolir le droit à
la personne menacée d’expulsion à voir sa situation étudiée par
une commission indépendante.
Cette « expropriation » est d’autant moins justifiée que la loi
prévoit déjà qu’en cas d’urgence absolue, la Comex n’a pas à être
saisie.
Ainsi, par touches successives, l’Etat poursuit sa quête sans fin
d’un dispositif antiterroriste « idéal », sans se soucier des
atteintes causées, lesquelles, mises bout à bout, restreignent
l’Etat de droit et les libertés de tous.
La Ligue des droits de l’Homme condamne cette logique, et invite
les parlementaires à ne pas voter ces dispositions.
3 janvier : Des fiches Stic,
simple comme "bonjour"?
"Allô collègue ? On vient de procéder à une interpellation et on
aurait besoin de la fiche Stic..." Obtenir une fiche de police qui
recense les infractions - avérées ou non - commises par un
individu, un document sensible et confidentiel, est-il vraiment
aussi simple que cela ? Plusieurs enquêtes ont été ouvertes après
la diffusion sur Internet d'enregistrements de conversations dans
lesquelles des policiers communiquent les éléments des fiches Stic
de plusieurs rappeurs à des plaisantins, révèle jeudi le site PC
Impact.
Plusieurs commissariats de Paris et d'Ile-de-France ont été
victimes de ce mauvais canular dans les dernières semaines. Les
pirates se faisaient passer pour des policiers qui venaient
d'interpeller des délinquants. Ils demandaient ensuite à leur
interlocuteur de se connecter au Stic pour "sortir" les fiches des
personnes qu'ils affirmaient avoir interpellées. Si certains
policiers au bout du fil ont été bernés, d'autres ont été plus
méfiants, demandant notamment le nom du prétendu collègue. Malins,
les pirates n'ont alors pas hésité à menacer leur interlocuteur de
sanction s'ils n'obtenaient pas les informations rapidement.
Les parquets de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre ont ouvert des
enquêtes, qui ont été confiées à la Brigade d'enquête sur les
fraudes aux technologies de l'information (Befti), a indiqué la
préfecture de police de Paris. Selon une source proche du dossier,
les enquêtes visent des faits d'usurpation de la fonction de
policier, collecte frauduleuse de données sensibles et divulgation
de données à caractère personnel.
Simultanément, l'Inspection générale des services, la police des
polices parisienne, a été saisie afin de déterminer si des faits
pouvaient être reprochés aux policiers victimes de ces canulars.
Plusieurs d'entre eux pourraient être poursuivis, a appris Europe
1. Des appels similaires ont par ailleurs été recensés dans
d'autres départements, notamment dans les Yvelines et en
Seine-Maritime, selon les informations d'Europe 1.
Un fichier déjà pointé du doigt. Le Système de traitement des
infractions constatées (Stic) regroupe les informations relatives
à plus de 6,5 millions de personnes mises en cause dans la
commission d'infractions, mais aussi aux victimes (38 millions de
fiches). Il est donc plus large que le casier judiciaire, qui,
lui, ne fait figurer que les condamnations définitives. En 2009,
un rapport de la Cnil avait souligné les problèmes de rigueur de
ce fichier informatique, qui peut contenir des erreurs.
2013
6 février : Affrontements à Strasbourg lors de
la manifestation des métallos
Les travailleurs et les représentants syndicaux d'ArcelorMittal
qui sont allés manifester ce mercredi à Strasbourg devant le
parlement européen se sont heurtés aux forces de l'ordre. Il y a
eu plusieurs blessés. La police française, qui craignait des
débordements, en avait coincé certains sur un parking à proximité
pour leur faire subir une fouille corporelle complète.
Seule une moitié des autocars avait pu rejoindre le lieu de la
manifestation, en raison des fouilles opérées à l'extérieur de la
ville. Les quelques 1500 métallos arrivés sur place ont été
circonscrits à un périmètre de sécurité dont ils ne pouvaient
s'écarter, sous peine de s'attirer les répliques des gendarmes. La
situation était très tendue et au moins trois manifestants ont été
blessés. http://www.rtbf.be/info/regions/detail_strasbourg-heurts-entre-les-metallos-d-arcelormittal-et-les-policiers?id=7922262
Après la grave blessure d'un manifestant d'ArcelorMittal par un
tir de flashball, "J'aime l'ordre, mais pas exercé de cette façon
là", a dit l'euro-députée verte Eva Joly sur RMC/BFMTV. "On ne
tire pas sur les ouvriers qui sont dans la souffrance", a-t-elle
ajouté. Manuel Valls "est un homme d'ordre", a poursuivi Mme Joly.
"C'est un homme conservateur à l'intérieur de la gauche. Ce n'est
pas ma gauche à moi, et je pense qu'il y a d'autres façons de
faire". Selon elle, le groupe des Verts au Parlement européen
avaient invité les ArcelorMittal à Strasbourg. "Ils ont été
cueilli par des CRS à 40 kilomètres de Strasbourg, ils ont été
empêchés d'approcher du Parlement, et ce n'est pas parce qu'il y a
quelques éléments incontrôlables que l'on doit punir l'ensemble
des manifestants", a-t-elle dit. http://www.lepoint.fr/politique/manifestant-blesse-eva-joly-accuse-manuel-valls-de-faire-du-mal-a-la-gauche-14-02-2013-1627332_20.php
2013
7 mars Affrontements entre ouvriers de Goodyear
et CRS à Rueil-Malmaison : Après presque 10 ans de violences
policières sur des manifestants, cette fois les CRS
avaient-ils reçu l'ordre de subir ?
Dix-neuf policiers ont été blessés lors d'échauffourées entre les
forces de l'ordre et plusieurs centaines de salariés devant le
siège de l'entreprise à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine,
et une personne a été interpellée.
19 mars : Peines plancher : Taubira dit stop
Christine Taubira n’a jamais caché son scepticisme vis-à-vis du
système des peines plancher. Elle le répète dans un long entretien
accordé mardi au quotidien Libération : "les peines plancher
seront abrogées", assure la ministre de la Justice, et ce au nom
d’une meilleure efficacité de la justice. Votée en 2007, la loi
sur la récidive impose des peines plancher ou minimales en cas de
récidive.
"Les peines plancher seront abrogées. Si on me donne un ordre
contraire, j'aviserai à ce moment-là. Pour l'instant, je ne l'ai
pas!", martèle la garde des Sceaux. Et Christine Taubira d’ajouter
que son objectif n’est pas "d’abolir les principes du sarkozysme.
Pardon, mais je ne suis absolument pas dans cette logique".
Si Christine Taubira envisage de supprimer les peines plancher,
c’est avant tout parce que ce système est jugé contre-productif.
"Les peines plancher sont un automatisme qui réduit la liberté
d'appréciation des magistrats. Or, les statistiques disponibles,
contredites, vérifiées, montrent bien que l'individualisation de
la procédure jusqu'aux modalités d'exécution de la peine réduit le
facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles
victimes", argumente la ministre.
Cette volonté de supprimer les peines plancher n’est d’ailleurs
pas une surprise puisqu’elle figurait parmi les "60 engagements"
du candidat Hollande. http://www.europe1.fr/Politique/Peines-plancher-Taubira-dit-stop-1452495/
Récidive : ce que révèlent les chiffres
Jeudi et vendredi, les experts se réunissent à Paris au sein d'une
"conférence de consensus sur la prévention de la récidive".
Objectif : apporter à la ministre de la Justice, Christiane
Taubira, de nouvelles pistes de travail pour une meilleure lutte
contre ce phénomène. En France, le terme exact de "récidive
légale" définit la situation d'un individu déjà condamné qui
commet dans les cinq ans une infraction identique ou de même
nature que lors de sa première condamnation. Quels sont les
chiffres-clés de ce phénomène ?
Les peines alternatives sont moins chères… Les peines alternatives
à l'incarcération reviennent moins chères. Une journée sous
bracelet électronique coûte 10,43 euros quand elle coûte 85,44
euros en maison d'arrêt et 196,14 euros dans une maison centrale
(longues peines). Il en va de même pour une journée en
semi-liberté (les détenus rentrent en prison le soir), avec un
coût légèrement inférieur à 60 euros.
Les chercheurs constatent pourtant que "les risques de
recondamnation des libérés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement
de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux ayant bénéficié
d'une libération conditionnelle". http://www.europe1.fr/France/Recidive-ce-que-revelent-les-chiffres-1414845/
25 mars : Vidéosurveillance
: 75% des Français favorables aux caméras dans les lieux
publics
Ainsi, les français seraient d’accords pour être filmés, mais
seulement dans la sphère publique : la rue, les commerces ou
encore les transports. Pas question en revanche d’être "fliqué"
par son employeur. D’ailleurs sur les 935 000 caméras présentes
sur le territoire français, seules 35 000 concernent la
vidéosurveillance au travail.
Et l’usage de ces caméras ne cesse de s’étendre. D’abord utilisées
pour protéger les populations, celles-ci servent désormais à...
verbaliser. Dès le 2 avril, une cinquantaine de caméras de
surveillance serviront à sanctionner les automobilistes mal garés
ou grillant un feu rouge dans la capitale. http://www.ldh-ales.net/ecrire/?exec=articles&id_article=161
à boulogne Billancourt, la vidéosurveillance ne
sert… à rien
Un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
vient par ailleurs de pointer du doigt la gabegie financière et
politique du recours à la vidéosurveillance : non contente de ne
pas réparer les caméras qui ne marchent pas, la mairie de
Boulogne-Billancourt est infoutue d'expliquer à quoi celles qui
marchent servent exactement.
Et lorsque les juges l'interrogent sur la pertinence de
l'utilisation de ces fonds publics, le maire ne peut qu'avouer
qu'il ne sait même pas si ses caméras servent à quelque chose, ou
pas : "en l'absence d’évaluation du dispositif, le maire considère
qu’il ne permet pas, à ce jour, de percevoir l’impact positif de
la vidéosurveillance sur la délinquance...
les caméras de vidéosurveillance de Nice, l'une
des plus vidéosurveillées en France, viennent précisément de
démontrer leur inefficacité...
Sous l’impulsion de son maire UMP, Christian Estrosi, Nice est
devenue une sorte de “laboratoire sécuritaire du gouvernement“,
avec ses 624 caméras de vidéosurveillance (soit une pour 600
habitants), qui balaient un champ d’environ 150 mètres, sur 360°,
et qui ont coûté la bagatelle de 8,7 millions d’euros.
De fait, le taux d’élucidation aurait effectivement augmenté, mais
pas dans les mêmes proportions. Car si la petite délinquance a
baissé de 1,34% l’an passé, et que le nombre d’interpellations
réalisées par la police municipale a doublé, passant de 900 à 1850
en 2010, “en revanche, les vols avec violence continuent à
progresser, malgré la présence des caméras“, souligne France Info,
qui relève même une “augmentation de 20% avec 2932 vols avec
violence en 2010 contre 2437 en 2009.”
Les statistiques de décembre sont tombées, et dénombrent, pour
2010, 17 670 “atteintes aux personnes“, 2059 interpellations
effectuées par la police municipale, dont 213 “à l’aide des
caméras de vidéoprotection“, soit… 0,34 interpellations par
caméra, un taux trois fois moindre que celui relevé, à Lyon, par
la Chambre régionale des comptes qui, s’étonnant de voir que les
caméras ne permettaient, en moyenne, l’arrestation que de une
seule personne par caméra et par an, en arrivait à la conclusion
que “la vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à
grand-chose” (voir L’impact de la vidéosurveillance est de l’ordre
de 1%). En comparaison, chacun des 280 policiers municipaux niçois
ont, en moyenne, procédé à 7 autres interpellations chacun dans le
même temps…
Eric de Montgolfier, procureur de la république de Nice, évoque de
son côté un “demi-échec” :
Christian Masson, président de l’association “Un cœur pour
l’Ariane”, un “quartier sensible” de la ville, parle quant à lui
d’”échec complet” :
Christian Estrosi ferait bien d’écouter les spécialistes des
questions de sécurité, à commencer par Alain Bauer, le Mr Sécurité
de Nicolas Sarkozy (il est tout à la fois président du conseil
d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance, de la
Commission nationale de la vidéo-surveillance, et de la Commission
sur le contrôle des fichiers de police) qui, interrogé sur France
Inter le 30 juillet dernier au matin, juste avant que Nicolas
Sarkozy ne prononce son désormais célèbre discours de Grenoble,
remettait lui aussi en cause cette croyance aveugle dans les
supposées vertus de la vidéosurveillance :
Quelques minutes plus tard, Nicolas Sarkozy confirmait, à
Grenoble, son plan de déploiement de 60 000 caméras d’ici 2012 : http://owni.fr/2011/02/08/videosurveillance-rions-un-peu-avec-estrosi-et-la-loppsi/
Un responsable de Scotland Yard soutient que
l'utilisation d'images captées par des caméras de surveillance
en circuit fermé constitue un « véritable fiasco ».
Selon l’inspecteur de police Mike Neville, responsable du Bureau
des images, identifications et détections visuelles (Viido) de la
police de Londres, l’utilisation de cette technologie est
jusqu’ici un « véritable fiasco ». « Des milliards de livres ont
été dépensés dans le matériel, mais on n’a pas réfléchi à la
manière dont la police allait utiliser les images et comment elles
seraient présentées devant un tribunal », a-t-il déclaré lors
d’une conférence organisée à Londres. « C’est un véritable fiasco
: seuls 3 % des [vols effectués sur la voie publique à Londres]
ont été résolus grâce aux caméras de surveillance en circuit fermé
», a ajouté M. Neville. http://www.ldh-ales.net/spip.php?article162
3 avril : Vie privée: Google attaqué par six
pays européens
Les Cnil européennes en ont marre d'attendre. Mardi, six agences
de protection des données personnelles ont lancé une action
concertée contre Google, estimant qu'aucun progrès n'avait été
réalisé sur le front de la charte unifiée de confidentialité de
l'entreprise. En France, la Cnil «a notifié à Google sa décision
d'ouvrir une procédure de contrôle, ainsi qu'une procédure de
coopération administrative internationale avec ses homologues du
groupe de travail». L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le
Royaume-Uni et les Pays-Bas ont fait de même.
En octobre, 29 agences européennes avaient donné quatre mois à
Google pour modifier sa charte jugée non conforme à la directive
européenne sur la protection des données. Une nouvelle réunion a
eu lieu mi-mars avec l'entreprise américaine. «A l'issu de ce
délai, Google n'a adopté aucune mesure concrète», écrit la Cnil.
http://www.20minutes.fr/high-tech/1130115-20130403-vie-privee-six-pays-europeens-attaquent-a-google
Le numérique et les données personnelles au
cœur des débats.
Le gouvernement a publié le 28 février sa « feuille de route du
numérique ». Parallèlement à cela, une loi tendant à la protection
des données personnelles serait soumise au Parlement en 2014.
Enfin, les autorités européennes ont prévu une action répressive
contre Google avant cet été.
Les grands groupes, tels que Google et Yahoo !, sont à nouveau
montrés du doigt. Le gouvernement envisage « la mise en place de
mesures spécifiques en droit national afin de combattre l'évasion
fiscale pratiquée ». Néanmoins, les sièges de ces compagnies sont
situés en Irlande, Fleur Pellerin estime donc qu’il faut « réviser
complètement les concepts fiscaux avec lesquels nous travaillons
puisque la fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à
l'économie numérique ». Pour se faire, cette révision devrait
intégrer le projet de loi de finances 2014.
La CNIL a donc déclaré que les autorités vont poursuivre leurs
investigations en étroite collaboration et prendre toutes les
mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont elles
disposent. Pour se faire, « un groupe de travail, piloté par la
CNIL, a été mis en place afin de coordonner leur action
répressive, laquelle devrait être lancée avant l'été. Ce groupe de
travail se réunira dans les prochaines semaines et auditionnera
Google ». Mais le groupe ne cède pas, un porte-parole a déclaré
que « notre politique de confidentialité respecte la loi
européenne et nous permet d'offrir des services plus simples et
plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long
des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire ». Mais
reste à savoir comment les autorités européennes peuvent agir de
manière efficace contre un groupe dont le siège se trouve en
dehors de l’Union Européenne. Des solutions radicales ont été
proposées, comme interdire toute utilisation des services Google…
! http://www.59hardware.net/actualit%C3%A9s/internet/edito-59h-:-le-num%C3%A9rique-et-les-donn%C3%A9es-personnelles-au-c%C5%93ur-des-d%C3%A9bats.-2013030113800.html
2013
7 mai : internet Sweep Day
Action mondiale sur les données personnelles : 4000 sites
étudiés
Dans le cadre del’Internet Sweep Day, la CNIL et les principales
autorités mondiales de protection de la vie privée de 18 pays (
USA, Australie, Allemagne, Royaume Uni) ont mené une action
commune sur près de 4000 sites afin de vérifier les informations
transmise aux utilisateurs sur l’utilisation de leur données
personnelles.
En France la CNIL a passé au crible près de 250 sites internet
sur plusieurs points :
Quelles données sur les utilisateurs sont collectées ?
Pourquoi faire ?
Les données sont elles transmises à des tiers ?
Les utilisateurs peuvent-ils s’opposer à cette transmission à des
tiers ?
L’internet Sweep Day constitue une première dans la collaboration
étroite entre les autorités mondiales de protection des données
personnelles. D’autres opérations communes de contrôles sont
d’ores et déjà à l’étude pour les années à venir. Nous ne
connaissons pas pour le moment le nom des sites concernés par
cette procédure de contrôle.
5 juin TURQUIE.
Soupçon de répression sur Twitter et Facebook, de sites web
bloqués
Des manifestants on été arrêtés pour "incitation à l'émeute"
sur Twitter et l'accès aux réseaux sociaux est difficile à
Istanbul.
La répression 2.0 continue. Après l'Iran, la
Tunisie, l'Egypte, et plus récemment la Syrie, c'est au tour de la
Turquie d'entrer un peu plus dans la danse de la répression du
web. Au moins 29 personnes ont été arrêtées dans la nuit de mardi
4 juin à mercredi à Izmir, ville d'Anatolie, pour "incitation à
l'émeute et pour propagande" sur Twitter, rapporte le "Hurriyet
Daily News". Une première depuis le début des manifestations
contre le gouvernement et la politique de Recep Tayyip Ergando.
Manifestations réprimées de façon violente, de nombreux blessés et
arrestations et même des morts.
Selon Erkan Kiliç, un responsable local du principal parti
d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), les 29
personnes interpellées sont "des enfants", âgées entre 18 et 24
ans. Il assure que les tweets des "détenus" sont avant tout
inoffensifs, à l'exception de quelques injures, qui n'étaient "pas
si graves". Pour le responsable local du Parti républicain, avec
ces arrestations liées à des propos publiés sur Twitter, la
liberté d'expression est bafouée.
"Nous ne sommes pas encore certain que ces arrestations soient
liées à une quelconque activité sur Twitter. Mais les suspicions
sont fortes", explique Johann Bhir, chargé de l'Europe de l'est
chez Reporters sans frontières, au "Nouvel Observateur". "Ce que
l'on sait, c'est qu'elles interviennent au lendemains des propos
du Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, à propos de Twitter."
Plus inquiétant, le site spécialisé Techcrunch affirme que l'accès
aux réseaux sociaux, comme Twitter et Facebook, depuis Istanbul
"est presque impossible". Selon plusieurs témoignages, "les
autorités bloquent l'accès à des sites de manière localisée,
autour de la place Taksim, où des milliers de personnes
manifestent. Ils ont réduit la bande passante au strict minimum
afin que, officiellement, l'usage ne soit pas bloqué mais que
l'utilisation soit extrêmement lente." Réduire la bande passante
est relativement simple pour le gouvernement turc. L'ensemble du
trafic internet passe par l'opérateur Turk Telecom qui centralise
tous les systèmes turcs. Concrètement, des sites peuvent être
bloqués par l'opérateur sur demande. Selon le "Guardian", des
milliers de sites seraient "invisibles" depuis plusieurs jours en
Turquie. En plus de la centralisation de l'infrastructure, Il
existe aussi un organisme gouvernemental qui peut interdire et
surveiller les sites sans mandat judiciaire.
Face à une censure encore présumée, les internautes et
manifestants turcs s'équipent. Sur leurs smartphones, ils
installent les applications Ustream, qui diffuse des vidéos en
direct, et Zello, qui fonctionne comme un talkie-walkie. Et sur
leurs ordinateurs, les Turcs optent pour les réseau privé virtuel
(VPN), notamment Hotspot Shield, installé le week-end dernier par
plus de 120.000 Turcs, pour devenir impossible à localiser... et à
surveiller. http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20130605.OBS2011/turquie-soupcon-de-repression-sur-twitter-et-facebook.html
révèle l'espionnage de millions de citoyens à travers le monde
par les américains et les britanniques avec la complicité de
google, Facebook, Skype, Microsoft, Apple...
communications téléphoniques, SMS, contenu de courriels, messages
Facebook, historique de l’activité en ligne d’un internaute tout y
passe !
"Je ne peux autoriser le gouvernement des Etats-Unis à détruire
la vie privée et les libertés fondamentales". Cet homme est un
héros mais il risque 30 ans de prison si l'Oncle Sam arrive à
mettre la main sur lui.
Les révélations scandaleuses sont si nombreuses que je ne les ai
pas détaillées ici mais dans une page
spéciale
13 juin : Les fichiers de police toujours
truffés d'erreurs
Les fichiers de police et de gendarmerie, Stic et Judex de leurs
petits noms, contiennent toujours autant d’erreurs. La Cnil,
gardienne des libertés informatiques, avait déjà alerté en 2009. A
l’époque, 83% des fiches contrôlées comportaient des informations
inexactes ou non actualisées. Et dans 40% des cas, les erreurs
constatées étaient conséquentes: fichage non justifié ou pour une
durée excessive. Quatre ans plus tard, la situation ne s’est pas
du tout améliorée, selon le nouveau rapport présenté ce jeudi.
Au total, si on additionne Stic et Judex, on compte 10 millions de
fiches concernant 9 millions de citoyens (certains se retrouvent
avec plusieurs fiches sur le dos). Elles sont consultables par les
policiers, les gendarmes et les magistrats du parquet. Mais aussi,
les agents préfectoraux dans le cadre d’enquêtes administratives.
En effet, dans les secteurs d’activité dits sensibles (les agents
de sécurité, mais aussi le personnel de la RATP, d’Aéroport de
Paris..) les entreprises peuvent demander un agrément attestant
que le candidat à l’emploi n’est pas fiché. «Les erreurs causent
des dégâts, du refus de recrutement au non renouvellement d’un
contrat».
Fiché pour quarante ans...
Seuls 5 à 10% des classements sans suite sont transmis, et donc
indiqués dans les fichiers.
Stic et Judex sont en train de fusionner en un seul et unique
fichier, le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires). Cela
aurait pu être l’occasion d’un grand ménage. Loupé, «il n’y a pas
eu de purge des données inexactes», ni même de début de tentative.
Vu le chantier, la Cnil propose un ordre de priorité pour les
mises à jour. D'abord, les mineurs au moment de faits, puis les
infractions les plus récentes et celles entraînant quarante ans de
fichage... Car la durée de conservation des fichiers peut être
très, très longue. «Un jeune condamné pour trafic de stupéfiant à
l’international sera fiché 40 ans», prend exemple la présidente de
la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin. http://www.liberation.fr/societe/2013/06/13/les-fichiers-de-police-toujours-truffes-d-erreurs_910680
16 juin : Turquie
: Manifestants battus, utilisation de gaz poivré, journalistes
bastonnés...
La répression contre les opposants ne cesse de s’intensifier.
Les réseaux sociaux dénoncent les dérapages policiers.
Après trois
semaines de contestation, les autorités turques ont durci la
répression contre les manifestants. Des dizaines de vidéos postées
sur les réseaux sociaux témoignent d'une intensification des
violences perpétrées par les forces de l’ordre lors des
interventions. A Istanbul, dans la nuit du samedi 15 au dimanche
16 juin, la police anti-émeute a ainsi tenté de disperser des
contestataires qui s’étaient réfugiés dans la cour de l’hôpital
Alman Hastanesi, le plus grand centre de santé privé de la ville,
en utilisant des canons à eau et des gaz lacrymogènes.
Diffusées sur internet, plusieurs vidéos filmées par des témoins
avec des téléphones portables permettent de reconstituer les
événements. Les forces de l’ordre auraient ainsi passé une partie
de la nuit à tenter de déloger les manifestants, en visant
l'entrée de l'hôpital avec des canons à eau et des grenades de gaz
lacrymogènes. Sur les images, une grenade atterrit même dans le
sas d’entrée des urgences, obligeant une partie des occupants,
dont certains blessés à sortir de l’édifice.
Plus étonnant encore, de nombreux témoins font état
de l’utilisation de "produit chimique" mélangé à l’eau des canons
lors des interventions de la police anti-émeute. Il pourrait
s'agir d'un gaz irritant. Sur les réseaux sociaux, des
manifestants évacués aux environs de la place Taksim se plaignent
de brûlures sur le corps, photos à l’appui. Les médias turcs
s’interrogent après la diffusion de photographies sur lesquelles
des policiers chargent un bidon de "Jenix", un gaz poivré
normalement réservé à l’armée, dans le réservoir d’un camion de
maintien de l’ordre. Le préfet d'Istanbul, Avni Mutlu, a nié toute
utilisation de produit chimique, déclarant que l'eau tirée par les
canons n’était qu’une "solution médicale sans danger."
Amnesty International dénonçait déjà l’intensification des
violences contre les manifestants pacifiques, dans un communiqué
daté du 11 juin, dénombrant "des milliers de blessés signalés"
depuis le début de la contestation. Un grand nombre de vidéos
diffusées sur le web témoignent d’ailleurs des débordements de
certains membres des forces de l’ordre. Le journaliste Gokhan
Bicici, qui travaille pour la chaîne de télévision privée turque
IMC Medya, a ainsi été roué de coups dimanche, près de la place
Taksim, par sept policiers. Filmée par des voisins, la scène a été
mise en ligne sur YouTube. Selon France 24, la chaîne a confirmé
l’arrestation de son journaliste et demandé que les auteurs des
violences soient punis. http://tempsreel.nouvelobs.com/video/20130617.OBS3653/turquie-les-reseaux-sociaux-denoncent-les-derapages-de-la-police.html
Sur les images, l’homme semble à peine capable de respirer.
Agrippés à lui, plusieurs policiers le plaquent violemment au sol.
Sur la gauche, on devine un vélo, lui aussi jeté par terre. "Ce
cycliste ne manifestait même pas !", commente Giuliana Vallone,
journaliste photographe, dans le même documentaire sur les
violences policières, réalisé par le quotidien brésilien "Folha"
de São Paulo, et disponible sur Youtube. La jeune journaliste,
comme une quinzaine de ses confrères, a elle-même été victime de
la brutalité de la police. Dans le film, qui passe en boucle des
images de violences commises par les forces de l’ordre, on la
découvre, assisse sur son lit d’hôpital, le teint pâle, l’œil
violacé, déchiré par un tir de balle en caoutchouc.
Depuis le début des manifestations, la brutalité policière
apparaît comme l’un des principaux motifs d’indignation des
Brésiliens descendant dans la rue. L’étincelle est venue le 13
juin, avec la répression des premiers rassemblements de masse.
Bilan : 55 blessés. Grenades lacrymogènes (parfois en direction de
bus scolaires), tirs de balles en caoutchouc au niveau de la tête,
matraque, gaz aspergé directement dans les yeux... Toute la
panoplie de la contre-insurrection est utilisée par la police.
Mercredi encore, deux manifestants ont été blessés lors de graves
échauffourées en marge du match entre le Brésil et le Mexique à
Fortaleza (Nord-Est du pays) dans le cadre de la Coupe des
Confédérations. Une répression qui rappelle de mauvais souvenirs à
certains. "La dictature est 'terminée', mais on dirait que la
police n’est pas au courant !", commente une femme sur Twitter.
Durant la dictature militaire au Brésil (1964-1985), la police se
montrait particulièrement brutale dans la répression des
manifestations, et disposait de pouvoirs étendus. "C’est vrai que
la police n’a pas beaucoup plus de tact aujourd'hui, même si le
commandement a changé", souligne Stéphane Monclaire, maître de
conférences à Paris 1 et spécialiste du Brésil.
Toutefois, à l’heure des réseaux sociaux, la brutalité de la
police ne passe plus inaperçue. Le reportage de la Folha de São
Paulo sous-entend que certains policiers pourraient avoir tenté de
dissimuler leurs insignes par peur d’être reconnus sur Internet.
"Ces connards sont en train de nous filmer !", s’exclame même l’un
des agents en direction de l’un de ses collègues, visiblement gêné
par la présence des caméras de télévision. http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130620.OBS4015/bresil-une-police-a-la-main-tres-lourde.html
20 juin : Données privées: Google a 3 mois pour
se plier au droit français
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
a mis en demeure jeudi le géant américain Google, lui donnant
trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française en
matière de protection des données, sous peine de sanction
financière. L'Espagne, dans le cadre d'une action coordonnée avec
la Cnil, a également annoncé jeudi après-midi l'ouverture d'une
procédure de sanctions contre Google, indiquant avoir relevé "des
indices de six infractions, dont cinq graves" en matière de
protection des données.
Ces procédures résultent d'un processus entamé en octobre 2012 par
les 27 autorités européennes de protection des données qui ont
déjà, d'une voix commune, sommé le groupe de se mettre en
conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.
Cette fois-ci, c'est la Cnil française et l'autorité espagnole qui
assignent chacune le géant de l'internet au regard de leurs
législations nationales. Objet du contentieux, la nouvelle
politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012
une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant
ainsi les informations de plusieurs services autrefois séparés,
comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.
"Google n'est toujours pas en conformité au regard du droit
national", a résumé à l'AFP Isabelle Falque-Pierrotin, présidente
de la Cnil qui a identifié "une série de manquements" qui font que
l'utilisateur "n'est pas en mesure de connaître l'utilisation qui
peut être faite de ses données et les maîtriser".
http://www.leparisien.fr/high-tech/protection-des-donnees-la-cnil-met-en-demeure-google-20-06-2013-2913613.php
2013
21 juin : Facebook : les coordonnées de 6
millions d'internautes publiées
Une panne de logiciel au sein du réseau social Facebook a
provoqué le partage involontaire des numéros de téléphone et des
adresses courriels de 6 millions d'utilisateurs, a reconnu
Facebook vendredi 21 juin.
"Nous prenons la vie privée des gens au sérieux [ sans rire !],
et nous faisons tout notre possible pour protéger (leurs)
informations", ajoute Facebook, tout en ajoutant que "même avec
une équipe forte, aucune entreprise ne peut prévenir les
pannes à 100%". Cette panne a pu permettre que "certaines
informations de contact d'une personne (son adresse courriel ou
son numéro de téléphone) soient devenues accessibles à des gens
qui avaient soit des informations de contact sur elle ou bien des
connections avec elle", précise Facebook. http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130622.OBS4233/facebook-les-coordonnees-de-6-millions-d-internautes-publiees.html
26 juin 2013 : on peut contrôler à distance
l'électronique d'une voiture,
trafiquer ses freins et effacer toute trace de ce contrôle
Le résumé en 16 pages d'une étude réalisée en 2010 (voir
PDF) par une dizaine de scientifiques des universités de San
Diego et de Washington détaille comment on peut désactiver les
freins d'un véhicule en trafiquant le système électronique des
voitures les plus récentes. Et aussi comment on peut programmer
l'effacement de toute trace de cette programmation.
Richard Clarke, ancien responsable national de la sécurité, cité
par le Huffington Post USA, estime que les services de
renseignements des grandes puissances comme les USA peuvent
prendre, via son électronique, le contrôle d'un véhicule à
distance. http://www.huffingtonpost.com/2013/06/24/michael-hastings-car-hacked_n_3492339.html
27 juin : Une mère de famille a perdu un œil
après le tir de flash-ball d'un policier, à Villemomble (en
Seine-Saint-Denis).
Les faits ont eu lieu mardi soir alors que la police intervenait
dans la cité des Sablières, à Villemomble. Elle avait été alertée
car plusieurs jeunes se livraient à une "conduite acrobatique et
dangereuse" sur des deux-roues. À l'arrivée des forces de l'ordre,
les jeunes ont réussi à s'enfuir, sauf l'un deux qui est tombé au
sol. La situation a ensuite dégénérée et une cinquantaine de
jeunes ont encerclé les fonctionnaires. Ces derniers ont alors dû
utiliser du gaz lacrymogène et leur flash-ball.
Une femme a été atteinte au visage par l'un des projectiles. Il
s'agirait de la mère d'une des personnes interpellées. D'après le
Parisien, la victime, hospitalisée au Centre hospitalier national
d'ophtalmologie « Quinze-Vingts » a perdu un œil. http://www.ladepeche.fr/article/2013/06/27/1659870-seine-saint-denis-femme-perd-oeil-cause-tir-flash-ball.html
27 juin : L'UFC-Que choisir met en demeure
Facebook, Twitter et Google +
«Nous avons adressé mercredi une lettre de mise en demeure, de
presque 100 pages, à Google, Twitter et Facebook pour modifier les
clauses contractuelles que nous estimons abusives et qui sont
interdites par le droit français», a indiqué Alain Bazot,
président de l'UFC-Que choisir. «Les trois principaux réseaux
sociaux ne considèrent pas les données confiées par les
internautes comme des données personnelles. Les conditions
d'utilisation des services de Facebook, Twitter et Google + sont
illisibles», assure Amal Taleb, juriste de l'association. Au sens
propre du terme. Les caractères sont minuscules pour les 21 pages
des conditions d'utilisation des services de Facebook, ces clauses
renvoient de plus à de nombreuses autres pages, souvent en
anglais, déplore l'association.
L'association espère toutefois être mieux «entendue que la Cnil».
Dans ce but, l'association va mettre en ligne des conseils pour
permettre aux internautes de protéger leurs données personnelles.
Et une pétition pourra être signée en ligne, afin que les
utilisateurs «reprennent la main sur leurs données».
http://www.lefigaro.fr/hightech/2013/06/27/01007-20130627ARTFIG00373-l-ufc-que-choisir-met-en-demeure-facebook-twitter-et-google.php
Le Monde est en mesure de révéler que la Direction générale de
la sécurité extérieure (DGSE, les services spéciaux) collecte
systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les
ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre
les Français et l'étranger : la totalité de nos communications
sont espionnées. Les politiques le savent, mais le secret est la
règle : ce Big Brother français est clandestin. Il échappe à tout
contrôle.
communicatios, téléphoniques, e mails, fax etc
La DGSE collecte ainsi des milliards de milliards de données,
compressées et stockées, à Paris, sur trois niveaux, boulevard
Mortier, dans les sous-sols du siège de la DGSE. Le service de
renseignement dispose d'un supercalculateur capable de gérer des
dizaines de millions de gigaoctets.
Quand le jugement sera notifié aux deux sites, ils auront alors
un délai de huit jours pour retirer les enregistrements ainsi que
toutes les références et les extraits d'enregistrements
retranscrits dans ses articles , sous peine d'une amende de 10 000
euros par jour et par article. "Autant dire la fin du journal",
s'exclame sur twitter le journaliste Fabrice Arfi, à l'origine de
l'affaire. Mediapart annonce sur son site qu'il "formera un
pourvoi en cassation contre cette décision, qui contredit les
textes européens sur le droit à l’information". Mais ce pourvoi
n'est pas suspensif. En clair, Mediapart devra retirer les
enregistrements, supprimer toutes les citations ou... payer. http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15830
"Dès hier soir où nous rapportions que Mediapart avait été
condamné, des copies des articles en cause ont commencé à affluer
pour permettre aux internautes d'en prendre toujours
connaissance". De fait, les internautes ont posté des commentaires
sur le premier papier de Numérama en disant que les articles de
Mediapart étaient téléchargeables. Par exemple, sur ce site là : http://www.multiupload.nl/6STTG5RL7G
Numérama a également constaté que le service de téléchargement
BitTorrent était aussi de la partie. Sur The Pirate Bay, les
internautes peuvent ainsi télécharger "95 pages HTML d'articles,
82 fichiers MP3 permettant d'écouter les enregistrements censurés,
79 images, et 14 pages en PDF ou JPEG" qui correspondent à
l'ensemble du dossier Bettencourt de Mediapart. https://thepiratebay.sx/torrent/8645352?utm_content=buffer42418&utm_source=buffer&utm_medium=twitter&utm_campaign=Buffer
Pour Numérama, qui regrette évidemment la décision du tribunal de
Versailles, ce mode de diffusion est toutefois la "confirmation
que la censure postérieure aux publications ne peut plus plus
avoir lieu à l'ère d'internet". http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=15834
5 juillet : Sans-papiers : A Valence, la police
est lassée de faire du chiffre.
Ils expriment leur "écœurement". Des policiers de Valence, dans
la Drôme, dénoncent vendredi une politique du chiffre qui conduit
leur hiérarchie locale à exiger d’eux qu’ils fassent la chasse aux
étrangers en situation irrégulière, selon les informations
obtenues par Europe 1. D’après le syndicat Unité SGP Police, des
quotas d’interpellations seraient même imposés, le jeudi matin, au
commissariat : les policiers reçoivent en effet l’ordre
d’interpeller un nombre précis de sans papiers.
A chaque semaine son objectif. La semaine dernière, il en fallait
sept, la semaine précédente dix. La pratique, qui dure depuis
plusieurs mois, est dénoncée par le syndicat. Daniel Steward, l’un
des délégués Unité SGP Police, raconte au micro d’Europe 1 avoir
dû participer à de telles opérations : "à un moment donné, on en
avait deux qui étaient assis sur un banc, tous les véhicules se
sont arrêtés, on est descendus, on a contrôlé les deux, on les a
embarqués. Après on s’est à nouveau déplacés face à la gare et on
a fini le travail".
"Ce n'est que pour faire du chiffre". Le fonctionnaire confie sa
"honte" d’avoir participé à ces opérations. "C’est l’écœurement
général. Le seul mot qui émane à chaque fois de la bouche des
collègues, c’est la rafle, ça nous met extrêmement mal à l’aise",
dénonce le policier. "C’est écœurant d’en arriver là, de nous
demander à nous de faire de basses besognes, à des fins uniquement
statistiques. Ce n’est que pour faire du chiffre", souligne le
délégué, qui a 20 ans de service à son actif et assure ne pas être
"entré dans la police pour faire cela".
Dans un communiqué, la préfecture a pour sa part déploré "un tract
au contenu et à la formulation inadmissible". "Le préfet de la
Drôme dément toute existence d'objectifs chiffrés écrits ou oraux
concernant la lutte contre l'immigration clandestine", a indiqué
la préfecture De son côté, la direction centrale de la sécurité
publique dément catégoriquement toute consigne chiffrée. Elle
ajoute que les contrôles incriminés visent un quartier précis de
Valence, où la délinquance a poussé les commerçants à signer une
pétition pour réclamer plus de sécurité. http://www.europe1.fr/Faits-divers/Sans-papiers-la-police-lassee-de-faire-du-chiffre-1574631/
Le chiffre. La France a expulsé 36.822 étrangers en situation
irrégulière en 2012, un record, a-t-on appris mardi auprès de
l'entourage du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, confirmant
une information de Libération.fr. "36.822 sans-papiers ont été
expulsés en 2012 contre 32.912 en 2011, soit une hausse de 11,9%",
a déclaré cette source, expliquant que les deux premiers mois de
l'année "furent sans précédent" alors que la droite était encore
au pouvoir. http://www.europe1.fr/France/2012-annee-record-pour-les-expulsions-1388789/
2013
8 juillet : Le pape monte au
créneau : «Des immigrés morts en mer, sur ces bateaux qui, au
lieu d'être un chemin de l'espérance, ont été une route vers
la mort»
«Demandons pardon pour tant d'indifférence»
bien que ce soit une situation connue depuis septembre 2012, il
faut saluer ce geste tardif du Pape. Aux électeurs de l'UMP qui
sont croyants ouvrez les yeux la politique anti immigration portée
par Sarkozy et l'UMP n'est pas conforme à vos valeurs religieuses.
Cathos de gauche, vous qui votez PS raisonnez Valls et Hollande
pour plus d'humanité et de charité chrétienne. A tous les croyants
, priez pour le salut de votre âme, 16 000 hommes femmes et
enfants ont péri en traversant la méditerranée sur des boats
people depuis 1993. Tous ces bateaux avaient selon toute
probabilité été repérés par des radars et survolés par des avions
patrouilleurs, ils ont envoyé parfois des signaux de détresse et
personne n'est jamais venu les secourir.
Le pape François, lors de la messe à Lampedusa,
lundi 8 juillet, avec un bâton pastoral fait dans le bois des
bateaux
sur lesquels les migrants tentent de traverser la Méditerranée.
"Secourir est un devoir juridique et éthique"
Le pape François a fustigé "l'indifférence" du monde au sort des
migrants dans leur quête d'une vie meilleure. "La culture du
bien-être nous rend insensibles aux cris d'autrui (...) aboutit à
une globalisation de l'indifférence"
"Des immigrés morts en mer, sur ces bateaux qui, au lieu d'être un
chemin de l'espérance, ont été une route vers la mort", a déploré
le pape au début de son homélie
Le Vatican avait annoncé que le pape, "profondément ému" par le
drame de l'immigration clandestine, et accompagné par 120 bateaux
de pêche de l'île, lancerait une couronne de fleurs à la mer à la
mémoire de tous ceux qui se sont noyés en tentant de gagner les
côtes européennes, ce qu'il a fait en arrivant lundi matin. http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/08/le-pape-francois-a-lampedusa-par-solidarite-avec-les-migrants_3443857_3224.html
«Qui, parmi nous, a pleuré pour la mort de ces frères et de ces
sœurs? Pour ces jeunes mamans et leurs enfants?»
«Demandons pardon pour tant d'indifférence»
Une désorientation qui atteint aujourd'hui «la dimension du monde»
et qui «conduit aux tragédies» des réfugiés qui voient se
transformer les «barques, voie de vie, en voie de mort»
«Aujourd'hui personne ne se sent responsable, nous avons perdu le
sens de la responsabilité fraternelle, nous sommes tombés dans
l'attitude hypocrite du prêtre et du serviteur de l'autel, dont
parle Jésus dans la parabole du bon Samaritain: nous regardons le
frère à demi-mort sur le bord de la route (…) et nous passons
notre chemin en considérant que cela n'est pas notre affaire».
«Nous nous sommes habitués à la souffrance des autres, elle ne
nous regarde pas, elle ne nous intéresse pas.» http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/08/01016-20130708ARTFIG00374-le-pape-francois-demandons-pardon-pour-tant-d-indifference.php
2013
10 décembre : La NSA surveille des
jeux video via la XBox
Des agents de la NSA et du GCHQ surveillent
plusieurs jeux en ligne et le réseau Xbox Live de Microsoft pour
repérer d'éventuelles communications suspectes dans des jeux comme
World of Warcraft révèle le New York Times en s'appuyant sur des
documents fournis par le lanceur d'alerte Edward Snowden.
Selon des documents transmis par l'ex-agent de la CIA, Edward
Snowden, actuellement en fuite à Moscou, la National Security
Agency - NSA - américaine et son équivalent britannique le GCHQ,
collectent des données, et ont infiltré des agents dans le réseau
de jeux en ligne, accessible sur abonnement, aux utilisateurs de
la console Xbox de Microsoft reliée à Internet. Le service de jeu
en ligne Xbox Live a 48 millions d'utilisateurs dûment enregistrés
et identifiés qui payent 5 euros par mois. Ils peuvent communiquer
entre eux, pendant les parties, via un casque-micro branché sur la
Xbox et vendu en supplément.
Outre la collecte de données, des agents se donc inscrits à des
jeux en ligne comme World of Warcraft ou l'univers virtuel Second
Life. Dans ce dernier cas, l'un des responsables de Second Life,
Cory Ondrejka, ancien officier de marine qui avait travaillé à la
NSA, est même venu, en mai 2007, au quartier général présenter les
possibilités de surveillance que cet univers offrait. Le New York
Times précise que Ondrejka travaille maintenant chez... Facebook.
Les opérations de surveillance et de collecte de données auraient
commencé en 2008, et se sont généralisées en 2009. En trois jours,
en 2009, le GCHQ avait aspiré plus de 176 000 lignes de données
issues des zones de chat et de messagerie instantanée de Second
Life. La surveillance via des jeux vidéo n'est pas une nouveauté,
ajoute le New York Times, qui évoque un contrat du Pentagone pour
faire fabriquer des jeux à télécharger sur son mobile qui pouvait
ensuite suivre l'activité de son utilisateur.
http://www.arretsurimages.net/breves/2013-12-10/La-NSA-surveille-des-jeux-video-via-la-XBox-New-York-Times-id16550
2014
27 Janvier : Angry Birds possible
mouchard de la NSA
D'après le New York Times, la NSA collecte des
données d'utilisateurs via les applis pour smartphone.
L'INFO. Après les données téléphoniques, les SMS ou les jeux en
ligne, les applis. D'après le New York Times de lundi, la NSA,
l'agence américaine de renseignement chargée des interceptions de
communications, tout comme son homologue britannique du GCHQ
collectent quantité des données sur les utilisateurs
d'applications sur smartphone, que ce soit Facebook ou Google
Maps.
Des données sur les utilisateurs. Une nouvelle fois, ces
révélations, comme les précédentes, sont issues de documents
fournis par l'ancien consultant Edward Snowden. Selon le quotidien
américain, dès que quelqu'un utilise une application sur son
smartphone, ce programme fait apparaître quantité de données sur
la localisation de l'utilisateur ou encore la liste de ses
contacts. Des données que la NSA et le GCHQ britannique récupèrent
dans le cadre de leurs vastes programmes de collecte.
Angry Bird, ce mouchard.Le quotidien britannique The Guardian cite
notamment le cas de l'appli Angry Birds, véritable carton des jeux
sur smartphone, qui pourrait être utilisé par ces services pour
récupérer des données. Interrogé par le quotidien, l'éditeur du
jeu, Rovio, dit n'avoir eu aucune connaissance d'un tel système de
surveillance. Via d'autres applications, comme Facebook ou
Twitter, les services pourraient en outre récupérer des données
précises sur la vie d'un individu : son origine, sa localisation,
son âge, son statut marital, son orientation sexuelle ou même
encore son niveau d'études. http://www.europe1.fr/International/Angry-Birds-possible-mouchard-de-la-NSA-1783815/
2014
28 février : Espionnage : des
millions d’images collectées grâce aux webcams d’utilisateurs
Yahoo
Entre 2008 et 2012, l’agence de surveillance des
télécommunications britannique a eu recours à un outil
d’espionnage nommé Optic Nerve grâce auquel elle a pu récupérer
des millions d’images capturées via les webcams d’utilisateurs
participant à des chats sur Yahoo!
Les documents distillés par Edward Snowden ont une fois de plus
produit des révélations fracassantes sur les méthodes d’espionnage
employées par l’agence de surveillance des télécommunications
britannique (GCHQ), avec l’aide de la NSA. Le quotidien The
Guardian a eu accès à des preuves selon lesquelles le GCHQ a
utilisé un programme nommé Optic Nerve (Nerf optique) pour
récolter des millions d’images d’utilisateurs qui se connectaient
avec leur webcam à des salons de discussion de Yahoo! Cet
espionnage s’est appliqué de façon massive et systématique,
ciblant des internautes qui n’étaient suspectés d’aucune activité
illégale.
1.8 million d'internautes espionnés Optic Nerve a fonctionné entre
2008 et 2012, collectant une image toutes les 5 minutes sur la
durée d’une conversation vidéo. Les documents consultés par le
Guardian révèlent notamment que pendant 6 mois en 2008, ce sont
1,8 million de personnes possédant un compte Yahoo! qui ont été
espionnées. Le GCHQ a même utilisé ces sources pour tester des
technologies de reconnaissance faciale. On apprend également
qu’une proportion « substantielle » des images collectées
concernait « des communications explicitement sexuelles ».
Interrogé par le Guardian, Yahoo! a assuré qu’il n’avait pas eu
connaissance d’un tel programme qu’il estime être « un niveau
inédit d'atteinte à la vie privée de [ses] utilisateurs» http://www.zdnet.fr/actualites/espionnage-des-millions-d-images-collectees-grace-aux-webcams-d-utilisateurs-yahoo-39798166.htm
2014
19 mars : MYSTIC : La NSA capable
de mettre sur écoute un pays entier
La NSA peut enregistrer tous les appels
téléphoniques passés dans un pays, c’est ce que révèle le
Washington Post dans son édition du 18 mars. Le quotidien
américain s’appuie sur des documents d’Edward
Snowden, l’ancien consultant de la NSA réfugié en Russie. En
2009, l’agence américaine de renseignement a lancé un système de
surveillance, baptisé MYSTIC, capable d’enregistrer et de
conserver toutes les conversations téléphoniques passées dans un
pays.
Ce programme, devenu opérationnel en 2011, a permis à la NSA de
mettre sur écoute un pays entier. A la demande des autorités
américaines, le quotidien a décidé de taire les détails qui
permettraient d’identifier le pays en question. MYSTIC, avec son
système de récupération des données RETRO, permet d’enregistrer
toutes les conversations téléphoniques passées dans le pays visé,
c’est-à-dire des milliards d’entretiens qui peuvent être conservés
pendant trente jours, précise le journal. http://fr.euronews.com/2014/03/19/la-nsa-capable-de-mettre-sur-ecoute-un-pays-entier/
la relation entre la DGSE et l'opérateur français
Orange constitue un atout majeur par rapport à ses homologues
occidentaux. L'une des forces de la DGSE résiderait dans le fait
qu'elle ne se contente pas des autorisations accordées par le
législateur pour accéder aux données des clients de France
Télécom-Orange. Elle dispose surtout, à l'insu de tout contrôle,
d'un accès libre et total à ses réseaux et aux flux de données qui
y transitent.
Cette collecte libre de tout contrôle, par le biais
de l'opérateur français, portant sur des données massives,
concerne aussi bien des Français que des étrangers. Elle est
utilisée par la DGSE, qui la met à la disposition de l'ensemble
des agences de renseignement françaises au titre de la
mutualisation du renseignement technique et de sa base de données.
Ces données sont également partagées avec des alliés étrangers
comme le GCHQ. Enfin, l'opérateur français développe, en
partenariat avec la DGSE, des recherches en cryptologie.
11 Juillet : projet de loi de lutte contre le terrorisme
Ce projet de loi est dans la filiation des lois de 1986, mais aussi
des lois adoptées en 2001 et de celles votées au gré de chaque
événement depuis le second mandat de Jacques Chirac.
En ce qui concerne les limites à la liberté d’aller et venir
d’une personne, sous la seule signature du ministre de
l’Intérieur, la LDH ne peut que constater, comme le gouvernement,
que cela ne suffira pas à empêcher quiconque de quitter le
territoire français.
Le fait de retirer du droit de la presse l’apologie du terrorisme
pour le soumettre au droit commun, d’une part, et, d’autre part,
l’assimilation à une démarche terroriste de la publication de
toute information relative à la fabrication d’un explosif (à quand
la prohibition des livres de chimie…) laissent à penser que le
gouvernement imagine que la bataille des idées se gagne à coup de
poursuites judiciaires.
Quant à la création d’une nouvelle incrimination qui permettrait
la poursuite d’une entreprise terroriste individuelle, elle
n’était pas nécessaire tant l’arsenal législatif qui existe déjà
suffit largement à sanctionner tout début d’actes, y compris par
le biais de la détention d’armes.
Enfin, et comme à l’habitude, d’autres dispositions, qui ne
concernent pas directement ce pour quoi ce projet est
officiellement annoncé, viennent, presque subrepticement,
renforcer les moyens d’investigations de la police sans aucune
garantie pour les libertés publiques et individuelles.
24 Juillet : encore plus loin dans la pénalisation de
l'intention et le court circuitage du contre pouvoir judiciaire
Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la
menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer
dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal
répressif d’exception déjà disproportionné.
Le ministère de l’Intérieur est déterminé à forcer le
consentement à un projet de loi renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme, dont la teneur a été
aggravée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale le 22
juillet. Non seulement ce projet, examiné dans le cadre d’une
procédure accélérée, multiplie les pouvoirs exorbitants de l’Etat
sur les personnes suspectées mais de plus il vise la population
dans son ensemble.
Les citoyens ne doivent pas se méprendre : nul n’est à
l’abri, car, en fait de lutte contre le terrorisme, les mesures
envisagées portent gravement atteinte aux libertés fondamentales
de tous et dénaturent une société qui bascule dans la suspicion et
la surveillance généralisées.
Surfant sur l’émotion légitime que suscitent les actes
terroristes, le gouvernement renforce à nouveau les pouvoirs
coercitifs de l’autorité administrative et il contourne sciemment
le contrôle de l’autorité judiciaire, gardienne constitutionnelle
des libertés individuelles sur des questions aussi essentielles
pour chaque citoyen que le contrôle de l’Internet, la liberté
d’expression et la liberté d’aller et venir.
L’antiterrorisme continue surtout à diffuser une culture de la
suspicion et de la surveillance à laquelle les « bons
citoyens »devraient adhérer car ils n’ont rien à se reprocher
et parce que la situation serait exceptionnelle. Mais en la
matière, l’exception devient aussi permanente que la présence des
militaires dans les lieux publics et les contrôles d’identité
adoptés jadis sous couvert d’antiterrorisme…
Et le « bon citoyen en vient à consentir à une
surveillance de ses allers et venues : dans le monde réel, où
les compagnies de transport sont contraintes de transmettre aux
pouvoirs publics les données d’enregistrement de chaque passager,
ou comme sur le Net, où la surveillance est partagée entre des
opérateurs incités à organiser une surveillance généralisée des
échanges, et un pouvoir administratif autorisé à bloquer des sites
au mépris des procédures judiciaires existantes de retrait des
contenus.
Il est dangereux pour les libertés qu’au nom de la lutte
anti-terroriste, le législateur, par l’exclusion des délits
d’incitation et d’apologie de son champ d’application, rogne
encore sur la loi sur la presse de 1881 ; loi fondatrice et
fondamentale, qui protège avant tout la liberté d’expression des
risques d’une trop hâtive et trop large pénalisation des discours
critiques de l’ordre établi, et qui sanctionne déjà les abus.
Comme il est dangereux que le législateur donne aux autorités
judiciaires et policières des pouvoirs d’enquête exorbitants et
attentatoires aux libertés dans des domaines si larges que la
lutte anti-terroriste y est réduite au rang d’alibi. C’est
pourtant ce qui est à l’œuvre avec la facilitation des
perquisitions des systèmes informatiques et des réquisitions pour
déchiffrer les données, le développement de l’enquête sous
pseudonyme, l’allongement de la durée de conservation des écoutes
administratives, l’aggravation de la pénalisation de la captation
de données d’un système de traitement informatique…
En étendant le filet pénal et administratif à
« l’intention », en faisant de la neutralisation
préventive et du contrôle généralisé des populations un principe,
en rognant sur les garanties procédurales qui, dans un Etat de
droit, doivent s’appliquer à tous, ce gouvernement fait sombrer la
démocratie dans l’Etat de terreur que recherchent ses détracteurs,
il tombe dans le piège des terroristes.
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi
antiterroriste.
Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement,
confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure
d’urgence.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que
cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal
sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires
auraient mérité d’être entendus.
Si la lutte contre le terrorisme est légitime, elle ne peut
justifier de légiférer en urgence sous le coup de la peur et de
l’émotion, et d’adopter des lois toujours plus liberticides. Les
événements récents posent sans aucune contestation possible la
nécessité de procéder à la poursuite, à l’arrestation et au
jugement de criminels. Mais sans le respect des principes, la
lutte contre le terrorisme se réduit, aux dépens de la justice et
des libertés publiques, à une vengeance sans fin. Amender encore
une fois l’arsenal déjà lourd de la lutte antiterroriste dans ces
circonstances, c’est prendre le risque de dissoudre la
délibération démocratique dans une posture évènementielle. A
chaque fois qu’en matière législative, on fait vite, on ne fait
pas bien. Et c’est exactement le cas avec la future « loi
antiterroriste », déjà votée par l’Assemblée nationale et qui va
suivre la procédure d’urgence : une seule lecture à l’Assemblée
nationale et au Sénat.
C’est ainsi que dans la loi antiterroriste, ses motifs n’ont que
la peur comme conseillère. La Commission nationale consultative
des droits de l’Homme (CNCDH) tout comme la Commission numérique
de l’Assemblée nationale et le Conseil national du numérique se
sont d’ailleurs montrés, dans leurs avis, extrêmement critiques
sur son contenu. Mais il en adviendra de ce texte comme d’autres :
le gouvernement ni ne consulte ni ne sollicite un avis, dont il
avait bien pressenti qu’il mettrait à jour l’illégitimité et
l’inefficacité de telles atteintes aux droits et libertés.
Au rebours de cette courte vue, l’Observatoire des libertés et du
numérique (OLN) considère que l’expérience de ces lois appliquées
dans le monde (en particulier aux Etats-Unis, qui s’en sont faits
le parangon avec le Patriot Act), montre que celui-ci n’est pas
devenu plus sûr avec ces méthodes. A moins d’être aveugle, il faut
bien constater que le terrorisme ne faiblit pas quand tombent les
libertés publiques. Dans les pays mêmes qui pratiquent à un degré
ou à un autre la suspension des libertés dans ce cadre, les effets
sont médiocres voire contre-productifs.
Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 octobre 2014 lors de
la manifestation qui s’opposait à la construction d’un barrage
de retenue à Sivens, dans le Tarn. Militant écologiste, membre
de France nature environnement, il faisait partie des nombreux
acteurs, en particulier locaux, qui voulaient faire connaître un
point de vue, pourtant largement partagé, de contestation d’un
projet dont l’utilité méritait d’être interrogée.
Cette mort n’est pas acceptable. La Ligue des droits de l’Homme
présente à sa famille et à ses proches toutes ses condoléances.
La LDH prend acte de l’ouverture prochaine d’une information
judiciaire, seule mesure de nature à permettre d’établir la
vérité des faits.
Cependant, quelles que soient les responsabilités individuelles
qui se révéleront, la mort d’un manifestant atteste d’un mauvais
usage, voire d’un usage excessif des forces de l’ordre.
La Ligue des droits de l’Homme constate que de Continental à
Notre-Dame-des-Landes, de la ferme des « Mille
vaches » à Sivens, la contestation est criminalisée et
réprimée. Cette politique place l’ensemble de la société sous
tension alors même qu’elle aurait besoin de raison, et elle
substitue l’autoritarisme au débat et à l’imagination dont nous
avons besoin collectivement pour relever les défis posés au
vieil ordre productif et de distribution. La société française
doit apprendre à débattre avec calme du bien-fondé de ses
aéroports, de ses barrages et de son industrie agroalimentaire.
Le gouvernement doit apprendre à compter avec les refus
populaires et à en valoriser l’apport dans des processus de
confrontation démocratiques, accepter, enfin, de considérer que
l’avenir n’est pas de son seul ressort.
A défaut, on peut prévoir d’autres tensions, d’autres
durcissements, d’autres drames, provoqués de fait par des
acteurs très éloignés de l’intérêt général. La Ligue des droits
de l’Homme entend rester vigilante quant au respect des libertés
et droits fondamentaux des citoyens par les pouvoirs publics,
dans ce contexte comme dans d’autres.
«On a retrouvé des traces de TNT, sur certains scellés,
provenant des effets vestimentaires de la victime», a expliqué
devant la presse le procureur Claude Dérens, précisant que
cet explosif «propulseur» était présent dans les grenades
lacrymogènes ou offensives des militaires. Ces résultats
«orientent donc l'enquête», a-t-il poursuivi avec la même
prudence. Selon les premiers résultats de l'enquête et l'analyse
des affaires du jeune homme de 21 ans, ces traces de TNT ont été
prélevées sur son sac à dos. Dimanche, Rémi Fraisse a succombé à
ses blessures au dos alors qu'il s'opposait à la construction du
barrage. Sa famille a d'ores et déjà annoncé qu'elle
allait porter plainte pour «homicide volontaire».
Il n'y a pas vraiment eu d'enquête.
Dans le cadre de l'instruction ouverte pour "violences par
une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné
la mort sans intention de la donner" à la suite de la mort
de Rémi Fraisse à Sivens, Le Monde a pu consulter le
résultat de la commission rogatoire transmis par l’Inspection
générale de la gendarmerie nationale à la juge d'instruction,
Anissa Oumohand. Constat : "Pour l’essentiel, les
gendarmes n’ont pas enquêté sur les faits, mais sur le climat
qui régnait sur la ZAD (zone à défendre) du projet de barrage de
Sivens dans les semaines qui les ont précédés – dont la violence
justifierait la réplique de la nuit du 25 au 26 octobre – et sur
la personnalité de la victime – totalement et irrémédiablement
pacifique", explique Le Monde. http://www.arretsurimages.net/breves/2015-10-23/Remi-Fraisse-enquete-baclee-Le-Monde-id19389
2 février 2015 : de nouveaux dérapages dans la lutte contre le
terrorisme
Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de
terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la
base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la
connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux
inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence,
des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se
reprendre et de revenir à la raison ! Quoi de plus
déraisonnable, en effet, que la confusion qui s’installe entre
vigilance nécessaire et chasse aux sorcières ! Ni la
restriction de la liberté de parole des adultes, ni les
interrogatoires policiers d’enfants de 8 ans ne favoriseront notre
sécurité. Ces mesures, à l’inverse, exacerbent un climat de
défiance tous azimuts, incitent chacune et chacun à chercher
autour de soi qui un terroriste, qui un terroriste potentiel… Un
tel climat de recherche à tout va de boucs émissaires est
insupportable ; pire, il est hautement contre-productif.
Promouvoir les valeurs de liberté, de fraternité, expliquer au
quotidien ce qu’est la laïcité, bref, vivre la République,
implique de pouvoir en débattre, de façon libre, ouverte,
confiante.
Privilégier la dénonciation et la mise à l’écart, c’est au
contraire engendrer des situations insupportables au regard des
droits élémentaires des personnes visées, alimenter amertumes et
contentieux, donner finalement le sentiment d’une République
essentiellement répressive.
La Ligue des droits de l’Homme avait déjà poussé un cri d’alarme
après les invraisemblables décisions rendues en comparution
immédiate, qui ont entraîné parfois des peines lourdes pour une
divagation alcoolique.
Il est temps de calmer les esprits. Le gouvernement doit s’y
employer et se rappeler que la
lutte contre le terrorisme ne saurait trouver une quelconque
efficacité en dehors du respect de la lettre et du principe de
l’Etat de droit.
: Sid Ahmed Ghlam,
algérien islamiste radical de 24 ans, préparait à l'heure de la
messe un attentat contre les deux principales églises de
Villejuif : Saint-Cyr-Sainte-Julitte au centre ville et
Sainte-Thérèse au nord.
Selon le curé de Saint-Cyr-Sainte-Julitte, il y avait 300 personnes
et la cérémonie n'était pas protégée par la police. À 8 h 50, il
appelle le SAMU, car il est blessé gravement à la hanche et à la
rotule par deux balles. Selon les enquêteurs il se serait lui-même
blessé au cours de la tentative de vol du véhicule de Aurélie
Châtelain, celle-ci est tuée et il aurait ensuite brûlé la voiture,
qui contenait le corps de la jeune femme, avant de regagner le XIIIe
arrondissement. La police arrête alors Ghlam et évite ainsi le
massacre.
26 Mai 2015 Loi renseignement : Agissons
avant qu'il ne soit trop tard
Malgré la forte mobilisation des citoyennes et citoyens et les
nombreuses mises en garde de plusieurs organisations, dont
l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN – Cecil,
Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la
magistrature, Syndicat des avocats de France), l’Assemblée
nationale a adopté le projet de loi relatif au renseignement.
Le projet, qui sera examiné au Sénat les 2, 3 et 4 juin, n’a
malheureusement pas été amélioré par la Commission des lois du
Sénat. Parce que ces mesures portent atteinte à la démocratie et
sont particulièrement liberticides, nous vont incitons vivement à
agir en vous adressant à votre sénateur-trice.
Mobilisons-nous pour dénoncer ce qui s’apprête à être la mise en
place de l’un des plus grands dispositifs de surveillance massive
des citoyennes et citoyens !
La nouvelle loi prévoit en effet que les agences de renseignement
françaises seront autorisées à pirater les ordinateurs et autres
appareils, et pourront espionner les communications de toute
personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne
suspecte. Le projet de loi prévoit en outre que les agences de
renseignement pourront réaliser ces opérations sans devoir obtenir
d’autorisation judiciaire.
Ce projet de loi donne des pouvoirs sans précédent au Premier
ministre dans la mesure où c’est le Premier ministre lui-même qui
aura l’autorité d’autoriser toute forme d’activité de surveillance,
sans autorisation d’un quelconque tribunal. Certes, le projet de loi
prévoit la création d’une Commission nationale étendue pour le
contrôle des technique de renseignement, mais les recommandations de
cette commission ne seraient pas contraignantes ni pour le Premier
ministre, ni pour ses délégués. En supprimant le contrôle en amont
des juges sur les activités de renseignement, le projet de loi
constitue une grave atteinte à la vie privée des citoyens ordinaires
et augmente le risque d’abus. Ce projet de loi peut également
accroître les risques que la surveillance de masse fait déjà planer
sur les personnes travaillant sur des sujets sensibles et qui
dépendent de sources confidentielles, notamment les journalistes et
les organisations de défense des droits humains.
Outre les mesures de filtrage proposées, le projet de loi donne
de nouveaux pouvoirs de surveillance aux agences du gouvernement,
ce qui ne va pas sans susciter de sérieuses inquiétudes :
le projet de loi prévoit de manière explicite que les agents
de renseignement pourront, en dernier ressort, pirater les
ordinateurs et autres appareils de communication. Le piratage
constitue une forme extrêmement intrusive de surveillance et son
utilisation par des autorités gouvernementales quelles qu’elles
soient, et notamment par des agences de renseignement, doit être
fortement réglementée afin d’assurer une protection contre les
abus de pouvoir ; le projet de loi ne prévoit cependant
aucune intervention des autorités judiciaires dans le but de
contrôler ce pouvoir de piratage ;
le projet de loi donne le pouvoir aux agences de renseignement
d’utiliser des « capteurs de proximité » dans le cadre
d’opérations de terrain, afin de confirmer la localisation et
l’identité de certaines personnes. Selon la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (Cnil – autorité française
chargée de la protection des données personnelles) cette
disposition cherche en réalité à doter les services de
renseignement français de la capacité à intercepter et à écouter
les conversations téléphoniques grâce à des capteurs IMSI ;
la Cnil a obtenu du gouvernement qu’il inclue différentes
protections supplémentaires à son projet de loi avant que
celui-ci ne soit examiné par le Parlement. Les systèmes
d’interception et d’écoute IMSI sont des systèmes d’interception
mobiles dont l’exportation est contrôlée tant aux Etats-Unis
qu’en Europe ; ils ont récemment fait l’objet d’une grande
attention de la part des tribunaux et des assemblées
législatives américaines. Le projet de loi stipule que les
capteurs IMSI pourront être utilisés pour la collecte
d’informations de géolocalisation de personnes en temps réel, en
utilisant leurs appareils de communication. Dans la mesure où
les capteurs IMSI ne sont pas ciblés mais permettent simplement
de géolocaliser une personne dans une zone donnée (par exemple
un centre commercial ou un aéroport), leur utilisation va
inévitablement faciliter la surveillance de nombreuses personnes
qui ne sont suspectes d’aucune activité criminelle ;
les communications électroniques de toute personne ayant été,
par hasard, en lien avec une personne suspectée – et y compris
les connexions ou les rencontres en ligne ou hors ligne –
seraient susceptibles d’être interceptées et étudiées par les
agences de renseignement, grâce aux nouveaux pouvoirs que leur
conférerait le projet de loi.
: attentat de Saint-Quentin-Fallavier.
Au moins un homme, à l'aide d'une voiture bélier, fait
exploser des bonbonnes de gaz dans une usine industrielle classée Seveso. Un corps décapité avec des
inscriptions en arabe et la profession de foi musulmane est retrouvé
à proximité du site. Le suspect est algéro-marocain et en lien avec
la mouvance salafiste. L'auteur des faits nie la dimension
terroriste.
10 juillet 2015 : vices d’inconstitutionnalité de la loi sur le
renseignement
Les organisations de défense des droits de l’Homme et des
libertés, Amnesty International France, le Centre d’étude sur la
citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cecil), le Centre
de coordination pour la recherche et l’enseignement en
informatique et société-Terminal (Creis-Terminal), la Ligue des
droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (Saf)
et le Syndicat de la magistrature (SM) ont soumis au Conseil
constitutionnel un mémoire suite aux saisines du Conseil sur la
loi sur le renseignement.
Elles entendent attirer l’attention du Conseil sur les vices
d’inconstitutionnalité de cette loi et lui demandent de la
déclarer contraire à la Constitution.
Saisi par le président de la République dans le cadre d’une
procédure baroque et inédite, le Conseil constitutionnel n’a
censuré le texte voté par les parlementaires de droite et de
gauche que sur trois de ses aspects, en validant l’essentiel.
Rappelons que sous prétexte de lutte contre le terrorisme, ce
texte couvre, de façon très inquiétante pour les libertés
publiques, des champs d’activité divers (économie, social,
diplomatie…) et met en place des dispositifs permettant de
recueillir, de façon massive et très peu sélective, des données
informatiques et téléphoniques constituant le quotidien des
échanges entre nos concitoyennes et nos concitoyens. Dessaisissant
le pouvoir judiciaire, pourtant garant des libertés individuelles,
au bénéfice du Conseil d’Etat, créant un organe de contrôle dénué
de réel pouvoir, organisant l’impunité de fait des agents de
l’Etat, cette loi a été à l’origine d’une mobilisation large de la
société civile regroupant associations de défense des droits,
professionnels du Net et autorités indépendantes dépositaires de
la sauvegarde des libertés individuelles.
Quant à la procédure d’adoption de cette loi, elle fut, elle-même,
un déni de débat démocratique jusqu’au dernier instant.
Compte tenu du mode de nomination des membres du Conseil
constitutionnel et de la présence de nombreux anciens responsables
politiques au sein de cette institution, cette décision s’inscrit
dans la jurisprudence observée depuis quelques années :
préférer les apparences de la démocratie à la démocratie
elle-même. http://www.ldh-france.org/loi-renseignement-conseil-constitutionnel-laisse-les-francaises-les-francais-surveillance-letat/
Surveillance de masse de tous les citoyens : le gouvernement a
désormais carte blanche
toute « atteinte à l’ordre public », comme la
participation à une manifestation, peut faire l’objet d’une
technique de renseignement. Ainsi, il reviendra aux services de
renseignement puis à la CNCTR de définir dans l’urgence ce qui
entre dans le champ des finalités, sans aucun contrôle judiciaire.
la validation de la mise à l’écart du juge affaiblit profondément
le principe de séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant une
garantie démocratique fondamentale. Le juge judiciaire, garant des
libertés individuelles, est totalement écarté. Quant au Conseil
d’Etat, il pourra en principe être saisi de plaintes par les
citoyens, concernant des procédures qui leur sont inconnues,
puisque secrètes par nature. C’est dire si l’on est loin d’un
droit de recours effectif !
Le Conseil constitutionnel ne s’inquiète pas davantage du secret
professionnel des avocats et parlementaires ou du secret des
sources des journalistes. Il ne craint pas d’écrire que la
collecte des métadonnées, dès lors qu’il ne s’agit pas du contenu
des correspondances, ne porte pas atteinte au droit au secret des
correspondances et à la liberté d’expression. Ainsi, il fait fi de
la quasi-impossibilité de déterminer, par avance, si les données
interceptées relèvent d’échanges professionnels ou personnels.
Ce n’est pourtant pas faute d’arguments juridiques étayés, ni de
décryptages techniques mis à sa disposition par de nombreux
mémoires. Pour n’avoir pas voulu voir la réalité concrète d’une
terminologie nébuleuse – ce que sont, et ce que produisent un IMSI
catcher ou une « boîte noire » – et pour n’avoir pas
voulu la confronter, dans une analyse systématique, avec les
articles de la Constitution qui consacrent pourtant la séparation
des pouvoirs, le secret des correspondances et le droit au respect
de la vie privée, le Conseil constitutionnel signe ici une double
démission.
Un homme armé d'un fusil d'assaut AKM, le Marocain Ayoub El
Khazzani, est désarmé in extremis dans le Thalys no 9364 reliant Amsterdam
à Paris. Il blesse trois passagers avant d'être maîtrisé. L'auteur
des faits nie la dimension terroriste.
30 septembre : course folle à la surveillance internationale de
masse
L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de
surveillance des communications électroniques internationales
débutera à bas bruit demain, 1er octobre 2015. On lui
prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats
expédiés. Après la censure du Conseil constitutionnel, qui avait
amputé le système généralisé de renseignement de sa branche
internationale, ce texte prétend combler le vide et introduire un
« progrès décisif » : l’encadrement des activités du renseignement
extérieur.
En fait d’encadrement, le texte construit minutieusement la
toute-puissance de l’exécutif dans la surveillance hors des
frontières nationales. L’espionnage international à grande échelle
y est pensé comme une nécessité incontestable et qu’il est donc
vain de contrôler : à peine les rédacteurs se sont-ils astreints,
sous la timide incitation du Conseil constitutionnel, à enjoliver
le texte de quelques limites, aussi lointaines que peu
contraignantes.
Excroissance survitaminée de la loi du 24 juillet 2015, la
proposition de loi confie au Premier ministre le pouvoir
d’autoriser la surveillance des communications émises ou reçues à
l’étranger. Les fondations de l’interventionnisme massif ont été
posées par le nouvel article 811-3 du Code de la sécurité
intérieure issu de la loi sur le renseignement, mêlant prévention
de la criminalité organisée, du terrorisme, défense et promotion
des intérêts économiques, soutien de la politique étrangère,
surveillance des mouvements contestataires, comme autant de motifs
pour espionner quiconque présenterait, par ses idées ou celles de
son entourage, sources hypothétiques d’actions, une menace toute
aussi potentielle à ces « intérêts fondamentaux de la nation ».
130 personnes ont été tuées et 444 ont été blessées.
L'Etat islamique revendique dans un
communiqué la série d'attentats : "Huit frères portant
des ceintures explosives et armés de fusils d'assaut ont visé des
sites choisis soigneusement au coeur de Paris", indique le
communiqué.
Au total, le parquet parle de huit assaillants morts, dont sept
en se faisant exploser.
19 novembre 2015 :Comme on pouvait le craindre, le projet du
gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de
graves problèmes de libertés publiques et individuelles.
Pendant trois mois, pour les motifs les plus divers et sans
contrôle préalable de la justice, soixante-six millions de
personnes pourront :
voir la police entrer chez elles de jour et de nuit afin de
perquisitionner leur lieu de travail ou leur domicile et prendre
une copie du contenu de leur ordinateur ou de leur téléphone
mobile. Pour cela, il suffit qu’il existe des raisons sérieuses
de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le
comportement constitue « une menace pour la sécurité et
l’ordre public » ;
être assignées à résidence si leur comportement constitue
« une menace pour la sécurité et l’ordre public »
et se voir interdire d’être en contact avec d’autres personnes
présentant la même menace.
Le vague des motifs qui pourront être invoqués, qui dépassent de
beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme,
permet à tout gouvernement de s’en prendre au mouvement social
dans son ensemble.
Recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus /
dérapages liés à l'état d'urgence. Il sera utile notamment
lorsqu'on aura à traiter la modification constitutionnelle
annoncée par le gouvernement pour une extension / pérennisation de
l'état d'urgence. https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement
26 novembre 2015 C’est officiel : la France
envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme
La France a écrit au Conseil de l’Europe pour l’alerter qu’elle
risque de déroger à la Convention européenne des Droits de
l’Homme.
C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits
de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence
décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même
envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. "Les
autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil
de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de
l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter
une dérogation à certains droits garantis par la Convention
européenne des droits de l’homme", peut-on lire sur
le site du Conseil. Une procédure nécessaire pour se
prémunir d’un éventuel procès auprès de la Cour européenne des
Droits de l’homme (CEDH).
L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. La
Convention européenne des Droits de l’Homme, dont le Conseil de
l’Europe est le garant, oblige ses signataires à respecter une
liste de droits fondamentaux : droit à la vie, interdiction
de la torture, interdiction de l'esclavage et du travail forcé,
droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable,
pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et
familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion,
liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, droit
au mariage, droit à un recours effectif ou encore interdiction de
discrimination.
De quelles mesures parle-t-on ? L’état d’urgence,
récemment élargi et prolongé pour trois mois, donne en effet le
droit aux autorités françaises d’enfreindre certaines libertés.
Premièrement, le ministère de l’Intérieur a désormais la
possibilité d’ordonner des perquisitions, de jour comme de nuit,
sans passer par une autorité judiciaire. Durant ces perquisitions,
les policiers peuvent notamment fouiller et copier toutes les
données informatiques qu’ils souhaitent. Ce qui, en temps normal,
est jugé contraire au droit à la vie privée. Autre mesure
concernée : l’élargissement des assignations à résidence à
n’importe quelle personne pour laquelle il y a "des raisons
sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour
la sécurité et l'ordre public". En temps normal, une telle mesure
pourrait être jugée arbitraire est contraire à la liberté de
circulation.
29 novembre 2015 : Etat d'urgence , déjà d'énormes dérapages
Nous le savions déjà : suite aux attentats du 13 novembre, la
grande marche et l’action de masse prévues en marge de la COP21 qui
se tient au Bourget du 29 novembre (soit un jour plus tôt que prévu)
au 11 décembre ont été annulées. Depuis, partout en France, les
préfectures prennent des arrêtés interdisant les manifestations sous
couvert de la loi relative à l’état d’urgence. Exemple parmi tant
d’autres : la préfecture d’Indre-et-Loire a récemment interdit
"toute réunion ou manifestation de voie publique [...] sur
l’ensemble du territoire du département, quel qu’en soit le motif,
à l’exception des hommages aux victimes des attentats du 13
novembre 2015, pendant les journées du samedi 28 novembre 2015, du
dimanche 29 novembre 2015, et du lundi 30 novembre 2015"
comme le signale le site tourangeau La Rotative. En ligne
de mire : "les manifestations à caractère revendicatif ou
protestataire" par ailleurs énoncées en toutes lettres dans
l’arrêté pris par la préfecture du Rhône, souligne le site.
Au-delà de ces interdictions, ce sont des militants zadistes et
écologistes qui font l’objet de perquisitions. Ainsi, comme nous
l’évoquions hier, le site Bastamag a raconté la
perquisition d’un couple de maraîchers bio en raison de leurs
activités militantes. En 2012, ils avaient bloqué le péage
autoroutier de Mussidan pour protester contre l’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes. Des perquisitions ont également eu lieu à
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) nous apprend ce matin L’observatoire
de l’état d’urgence du Monde.
Davantage encore : six personnes à Rennes ont été assignés à
résidence ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition
21, structure qui regroupe près de 130 organisations –
associations, ONG et syndicats – entendant peser sur l’accord de
la Conférence pour le climat. L’homme en question, Joël Domenjoud,
s’est vu assigné à résidence "au motif qu’il ferait partie de
l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de
la COP" assure le site de la Ligue des droits de l’Homme
qui s’offusque de cette décision et en demande la levée immédiate.
Parmi les assignations que L’Observatoire du Monde a pu
consulter, ces dernières "ont une durée limitée - jusqu’au 12
décembre, le lendemain de la fin de la conférence sur le climat
- et visent clairement les éventuels mouvements revendicatifs
qui pourraient entourer l’événement".
Rue89 s’interroge : "ces coups de filet
serviraient-ils aussi à faire tomber des délinquants sans rapports
directs avec le djihadisme ?" Avant de renvoyer au site
Politis qui cite le responsable de communication au Syndicat
des cadres de la sécurité intérieure CFDT (SCSI-CFDT) : "nous
profitons de ce dispositif pour terminer des procédures que nous
n’arrivons pas à judiciariser" avoue-t-il. De même,
L’observatoire du Monde signale les propos de la
directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées qui, interrogée
par La Dépêche du midi, prétend que "même si ces
perquisitions n'ont pas un lien direct avec les événements
terroristes, elles sont, a minima, liées par l'esprit." Comment juger d’un "comportement" qui constitue "une
menace pour la sécurité et l'ordre publics" ? Les médias
s'intéressant à l'affaire sont pour l’instant réduits à recenser
quelques cas suspects dans ce millier de perquisitions dont on ne
sait si elles sont fondées ou non. Dernier exemple en date relevé
aujourd’hui sur le site Bastamag : la perquisition
d’une ferme ordonnée par la préfecture de Dordogne. Visiblement,
raconte la maraîchère bio, la perquisition a un rapport avec ses
activités militantes. Impression confirmée lorsque, après deux
heures quarante de fouille, "les gendarmes évoquent enfin «un
truc tangible», une action à laquelle Elodie et Julien [les
exploitants de la ferme] ont participé il y a trois ans contre
l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le blocage du péage
autoroutier de Mussidan". Les gendarmes sont repartis
bredouilles. Là encore, la préfecture refuse de commenter. http://www.arretsurimages.net/articles/2015-11-26/Etat-d-urgence-la-presse-noyee-sous-les-perquisitions-id8251
29 novembre 2015 : Bravant l'interdiction de manifester, des
milliers de personnes place de république et Boulevard Voltaire
pour faire pression sur la COP21
Sur le trottoir le long du boulevard Voltaire, les militants se
tenaient par les mains entre Oberkampf et Nation, certains sautant
et criant « Plus chaud que le climat ».
Nombre d'entre avaient apporté des pancartes sur lesquelles on
pouvait lire « Ils ne sont grands que si nous sommes
à genoux ».
Ou encore « Ils exploitent, ils polluent, ils
profitent! l'urgence est sociale et climatique ».« Il
faut mettre une pression publique sur les dirigeants.
"Un contre-pouvoir citoyen"
Pour Léo, étudiant en philosophie à Nanterre, 21 ans, « cette
chaîne humaine, c'est un contre-pouvoir citoyen à la conférence
officielle qui sera contre-productive car elle est faite avec
des industriels dont les intérêts sont contraires à
l'écologie ».
La Coalition climat 21, regroupant 130 organisations, avait dû
renoncer à marcher dans les rues de Paris à la suite de
l'interdiction de manifester imposée dans le cadre de l'état
d'urgence décrété après les attentats
du 13 novembre.
A la place, à l'initiative d'Attac et d'Alternatiba, elle a
appelé à former cette chaîne humaine à la veille de l'ouverture
officielle de la conférence de l'ONU sur le climat.
Des
heurts ont éclaté en début d'après-midi aux abords de la place de
la République, où s'étaient rassemblés des militants écologistes à
la veille de l'ouverture de la COP21, et les forces de l'ordre.
Jets de projectiles contre gaz lacrymogènes. Plusieurs
manifestants illégalement regroupés sur la place de la
République ce dimanche, à l'appel de groupuscules se disant
"Anticop21", ont fait face aux forces de l'ordre en début
d'après-midi, donnant lieu à un face-à-face musclé.
Une partie d'entre eux, le visage masqué par un foulard ou une
capuche, se sont engouffrés sur l'avenue de la République,
clamant "Etat d'urgence, Etat policier. On nous enlèvera pas le
droit de manifester". Certains ont alors jeté des chaussures ou
encore des bouteilles sur les CRS.
D'autres, selon le récit de l'AFP, ont jeté une barrière sur les
policiers qui ont riposté d'abord à coups de gaz lacrymogène
puis ont chargé les manifestants qui ont ensuite reflué vers la
place de la République qu'une organisation écologiste,
Avaaz, avait recouverte de centaines de paires de
chaussures dans la matinée, afin de contourner
l'interdiction de la grande marche pour le climat, annulée dans
le cadre de l'état d'urgence.
A la mi-journée, une chaîne humaine, regroupant, selon les
sources, entre 4 500 et 10.000 personnes, avait eu lieu dans le
calme entre la place de la République et l'est parisien.
La situation restait tendue place de la République en fin
d'après-midi. D'après plusieurs journalistes sur place, un dernier
groupe de manifestants était encerclé par les CRS.
Ambiance interpellation dans le dernier carré encerclé par la police
à République où 300 personnes sont concentrées. Ils sont embarqués
un à un dans un bus police.
Le préfet de police de Paris Michel Cadot vient d'annoncer qu'une
cinquantaine de personnes avaient été arrêtées à 16h15 après les
heurts place de la République entre manifestants et forces de
l'ordre.
Le préfet a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de dramatiser ces
heurts, qu'il n'y a eu aucun blessé et que les forces de l'ordre
étaient en cours de reprendre le contrôle des lieux. http://www.lefigaro.fr/sciences/2015/11/29/01008-20151129LIVWWW00030-COP21-climat-paris.php
les médias annoncent que des manifestants ont saccagé le mémorial
improvisé à la suite des attentats du vendredi 13. Le lendemain les
journaux télévisés montrent des citoyens qui remettent le mémorial
en ordre et qui critiquent les manifestant lamentables qui ont
saccagé ce lieu de recueillement en hommage aux victimes des
attentats. Comme on va le découvrir ci-dessous ce sont en fait les
forces de l'ordre qui ont piétiné les premiers le mémorial.
désintox
le premier film sans coupure , sans montage, sans commentaires
En tout début d'après midi, la
police arrête des gens qui n'ont rien fait à part porter
une capuche, puis encercle
les manifestants pacifiques rassemblés, parmi
ces manifestants, personne n'est agité, personne ne crie, tout est
parfaitement calme. Ensuite le cercle se referme, et des
personnes commencent à crier "Je veux sortir". Puis
petit à petit, des gens sont exfiltrés de la souricière en toute
discrétion, un à un et arrêtés, une jeune fille embarquée dit à la
caméra "vous avez vu on n'a rien fait".
Puis la tension monte lentement mais surement au fur et à mesure que
le temps passe et que la pression augmente sur les gens... c'est ce
qu'on voit dans les 20 premières minutes, je n'ai pas regardé les 30
dernières minutes
Le deuxième film est un montage qui regroupe plusieurs moments
différents
Des violences
policières dans les 2 premières minutes notamment un grand
père qui prend un gros coup de tonfa dans le genou.
Puis de la 4ème minute jusqu'à la Fin du film on voit plusieurs
moments différents qui correspondent aux même endroits que le
premier film jusqu'à très tard dans la nuit, les
gens sont donc restés enfermés plusieurs heures et ont finalement
été embarqués sans violence réelle des forces de l'ordre
non sans résister dans les règles de l'art de l'action
non violente.
Le plus intéressant pour moi semble le passage de la 2ème à la 4ème
minute, où on
voit clairement, le mémorial intact jusqu'à ce qu'il soit
piétiné par les forces de l'ordre. A chacun de
faire ses propres hypothèses, soit il fallait dégager la place et
dans leur concentration et pour remplir l'objectif les forces de
l'ordre ont abîmé le mémorial c'était inévitable, soit c'est un
ordre donné sciemment pour ensuite fair eporter le chapeau aux
manifestants et faire accepter plus facilement à l'ensemble de la
population française les violences policières et les arrestations.
Je ne formulerai que ces deux-là sans douter qu'il peut y en avoir
d'autres.
c'est l'occasion de rappeler ceci : Recenser les articles de presse
qui parlent de possibles abus / dérapages liés à l'état
d'urgence. Il sera utile notamment lorsqu'on aura à traiter la
modification constitutionnelle annoncée par le gouvernement pour une
extension / pérennisation de l'état d'urgence. https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence/Recensement
15 novembre 2016 : Le décret TES
(« Titres électroniques sécurisés ») Danger pour les
libertés
Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés »)
publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre
dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la
manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la
création d’un fichier centralisant les données d’identité, de
filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).
La légalité du décret est assise sur un ensemble législatif
ancien, porteur, en lui-même, des dangers que ce fichier TES met
brutalement en lumière aujourd’hui. L’article 27 de la loi dite «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978 laisse au
gouvernement la faculté d’instituer, par un simple décret, tous
traitements de données à caractère personnel pour le compte de
l’État, ou touchant à la sécurité nationale. Pire, depuis 2004,
les données biométriques sont soumises au même régime, au mépris
de leur sensibilité extrême. De cette honteuse manœuvre, notre
démocratie devrait tirer toutes conséquences : l’absence de
contrôle parlementaire sur la création de fichiers concernant les
individus par l’exécutif doit être combattue.
Le tour de passe-passe est ici flagrant : le gouvernement s’appuie
sur la loi même qu’il avait combattue lorsqu’il était dans
l’opposition, la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de
l’identité, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Dans
la procédure de création d’un fichier aussi important que le fichier
TES, qui rassemble l’ensemble des informations d’état civil, de
filiation, la photo d’identité, le domicile, éventuellement le
courriel, mais également la couleur des yeux ou les empreintes
digitales, le gouvernement ne souffre aucun contre-pouvoir. En
procédant par décret il s’affranchit d’une délibération démocratique
au parlement et l’approbation pleine et entière de la CNIL n’étant
pas requise, il va même jusqu’à en nier les critiques essentielles !
Outre ces problèmes structurels dans le processus de création d’un
fichier, la prévision d’une dérive de ce nouveau fichier gigantesque
ne relève pas du pur fantasme. Elle découle de l’observation
méthodique des mutations connues des fichiers précédemment
constitués, notamment à des fins policières. Entre l’origine d’un
fichier et son utilisation ultérieure, il y a systématiquement des
dérives : changement de finalité, érosion progressive du contrôle,
modification du champ d’application ou de l’étendue des accès à ce
fichier… Même suite à des condamnations, y compris par la Cour
Européenne des Droits de l’Homme, les fichiers ne sont pas, ou peu
et tardivement corrigés. La France a été condamnée en 2013 par la
CEDH pour le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales) au
motif que « La conservation des empreintes digitales par ce fichier
s’analyse en une atteinte disproportionnée, ne peut passer pour
nécessaire dans une société démocratique, et ne traduit pas un juste
équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu ».
Pourtant ce fichier n’a été corrigé à la marge que deux ans après
l’arrêt de la CEDH. Quant au FNAEG (Fichier National Automatisé des
Empreintes Génétiques) créé pour ficher les auteurs d’infractions
sexuelles condamnés par la justice, il est passé en 15 ans d’un
fichier sous contrôle judiciaire et limité à un fichier policier
recueillant l’ADN de toutes les personnes simplement suspectes dans
les enquêtes y compris pour les délits les moins graves, même sans
condamnation et dont le refus de prélèvement est susceptible de
constituer un délit.
Le choix de la centralisation du fichier est un choix dangereux : il
expose un ensemble massif et précieux de données personnelles à la
portée de puissances hostiles ou de criminels expérimentés. Les
promesses réitérées de chiffrement robuste et de sécurisation
avancée faites par le ministre de l’Intérieur seront évidemment
invérifiables, et pourront difficilement compenser l’absence de
résilience qu’aurait apportée une décentralisation du fichier, soit
au niveau du porteur individuel de titre d’identité, soit au niveau
des différentes composantes du fichier. Choisir la centralisation
des données d’identification de l’ensemble des Français c’est
choisir d’être une cible très alléchante, comme l’ont montré les
attaques subies par des bases de données israéliennes, turques ou
philippines. La question n’est donc pas : TES sera-t-il attaqué,
mais, quand le sera-t-il ?
Au-delà des considérations juridiques et techniques, il convient
enfin de reconsidérer le rapport que nous avons avec
l’identification des individus, dans une perspective de défense du
droit au respect de la vie privée. Si la volonté d’empêcher
techniquement toute falsification peut sembler légitime, l’histoire
nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives
autoritaires passe par la faculté d’échapper au contrôle étatique,
notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les
régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un
fichage de sa population. L’ajout de nombreux marqueurs biométriques
aux éléments de filiation ou d’état civil renforce l’attachement de
l’individu, par son corps, à l’État. Nul ne peut exclure des usages
liberticides d’un tel fichier à l’avenir, et toute évolution vers
plus d’identification devrait être discutée démocratiquement dans
cette perspective. http://www.ldh-france.org/fichier-tes-danger-les-libertes/
2017
21 février: Le
«mégafichier» étendu au pas de charge
Rien n’y aura fait. Ni les
réserves émises par la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (Cnil), ni les
alarmes du Conseil national du numérique (CNNum), ni les
tribunes dénonçant une mesure «inutile
et dangereuse» ou appelant à «renoncer
à l’extension de la collecte des données biométriques».
Ni même le rapport
d’audit, pourtant sévère, établi par l’Agence nationale de
la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et la Direction
interministérielle du numérique et de la sécurité du système
d’information de l’Etat (Dinsic). Le «mégafichier» de données des
Français sera bien déployé dans toute la France d’ici la fin du
mois de mars, comme l’atteste un
arrêté paru vendredi au Journal officiel, et
repéré par
NextInpact.
Le système TES (Titres électroniques sécurisés), qui concerne
aujourd’hui les quelque 15 millions de titulaires d’un
passeport, a
été étendu par décret, le 28 octobre, aux cartes
nationales d’identité. Il doit ainsi regrouper à terme les données
personnelles de 60 millions de Français : état civil,
noms et prénoms des parents, adresse, couleur des yeux, taille
– mais aussi des données biométriques, photo du visage et
empreintes digitales. D’abord testé dans les Yvelines et en
Bretagne, il doit être déployé cette semaine à Paris, dans le
Val-d’Oise et les Hauts-de-Seine. Puis être progressivement
étendu, d’ici le 28 mars, à l’ensemble de la France
métropolitaine.
Quant au rapport de l’Anssi et de la Dinsic, il a fait
un constat sans appel : quand bien même le lien entre les
données d’état civil et les données biométriques ne fonctionne que
dans un sens, pour empêcher la possibilité d’identifier une
personne à partir de ses empreintes ou de sa photo, «le
système TES peut techniquement être détourné à des fins
d’identification […] ne serait-ce que par reconstitution d’une
base de données complète».
Devant la commission des lois du Sénat, le ministre de l’Intérieur
l’a reconnu : «Même après avoir perfectionné et renforcé
la sécurité de TES, dans les prochaines semaines, puis en continu,
nous ne pourrons pas prétendre que les risques sont nuls. Car, en
ce domaine, le risque zéro n’existe pas.» Mais qu’un tel
constat puisse pousser à remettre en cause l’existence du
«mégafichier» ou à imaginer d’autres options n’entre manifestement
pas dans sa feuille de route. http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/21/le-megafichier-etendu-au-pas-de-charge_1549968
2017
23 février : La France
épinglée par Amnesty International
«Un monde de plus en plus divisé et dangereux.» C'est le constat
que fait l'association Amnesty International dans son dernier
rapport, rendu public hier.
La France est montrée du doigt. Selon l'association, le cinquième
prolongement de l'état d'urgence a restreint les droits
fondamentaux «de manière disproportionnée.»
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Sur plus de 6 500 mesures
prises pendant l'état d'urgence (assignations à résidence,
perquisitions…), seuls 0.3 % d'entres elles ont donné lieu à des
poursuites judiciaires liées à des faits de terrorisme. Le rapport
pointe également l'usage excessif de la force par la police, lors
des nombreuses perquisitions et des manifestations contre la loi
travail notamment.
La mauvaise gestion des mineurs isolés lors du démantèlement de
la jungle de Calais est aussi mis en cause. «La manière dont la
France met en œuvre le droit d'asile est encore entaché de
nombreuses violations de droits humains» explique l'association.
Au total, 36 pays auraient violé le droit international en
renvoyant illégalement des réfugiés dans des pays ou leurs droits
sont menacés.
Novembre : Gilets
jaunes : Bilan répressif sans précédent
Selon le gouvernement, au 24 mars 2019, parmi tous les manifestants
interpellés, plus de 8 700 ont été placés en garde à vue, 2 000 ont
été condamnés et 390 incarcérés. Ces chiffres constituent un record
pour un mouvement social en France. Le sociologue Fabien Jobard
indique que le nombre d'environ 1 500 gardes à vue en une journée,
atteint le 8 décembre, est « un record, bien au-delà de ce que l’on
a vu à l’occasion de sommets internationaux tels que, dernièrement,
le G20 de Hambourg, pourtant marqué par des destructions et, plus
rarement, des pillages ».
En novembre 2019, selon un bilan provisoire, Le Monde évoque « une
réponse pénale sans précédent » avec notamment plus de 10 000 gardes
à vue et plus de 3 100 condamnations, soit « un record pour un
mouvement social », dont « environ 400 ont donné lieu à des
peines de prison ferme avec incarcération immédiate (dites «
avec mandat de dépôt ») ». Selon Aline Leclerc, journaliste au
Monde, les réponses policières et, surtout, judiciaires ont
constitué « la cause principale de démobilisation – en plus d’une
certaine lassitude, de dissensions sur les ronds-points, et des
mesures économiques d’ampleur débloquées par le gouvernement ». Elle
souligne que le passage en garde à vue de nombreux Gilets jaunes «
pour des faits d’apparence anodine (la confection d’une banderole
invitant à un pique-nique, à Nantes, par exemple) a beaucoup marqué
les manifestants, qui avaient des casiers vierges pour la plupart »,
et « en a dissuadé beaucoup de continuer la lutte dans la rue ».
Selon Amnesty International, entre novembre 2018 et juillet 2019, 11
203 manifestants sont placés en garde à vue. Plus de la moitié (5
962 manifestants) est libérée sans poursuites. En 2019, 20 280
personnes sont reconnues coupables d’ « outrage à l’encontre de
personnes dépositaires de l’autorité publique », y compris dans des
contextes de manifestations, dans certains cas pour des slogans. En
tant qu'organisme de défense des droits de l'homme considérant la
plupart des gardes à vue comme des entraves au droit de manifester,
l'ONG estime que 40 000 personnes au total ont été abusivement
condamnées dans le cadre de ce mouvement depuis fin 2018.
Début décembre 2018, après avoir appelé à « entrer » à l'Élysée,
Éric Drouet fait l'objet d'une enquête pour « provocation à la
commission d'un crime ou d'un délit » et « organisation d'une
manifestation illicite » ; le mois suivant, il est interpellé pour
la troisième fois et placé en garde à vue.
La justice est suspectée de freiner les plaintes visant la police. Le
Canard enchaîné indique le 8 mai 2019 qu'aucune des 227 procédures
ouvertes par l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN)
n'a abouti. À cette date, l’IGPN a bouclé 59 enquêtes, dont
les dossiers ont été envoyés à la justice, mais cette dernière n'a
encore pris aucune décision, ni de poursuivre ni de classer.
Selon un mathématicien entendu sur France inter, l'algorithme
permettrait par exemple d'identifier les utilisateurs qui se
laissent facilement enfumer ( par exemple en lisant et en diffusant
des fake news) et de leur envoyer des informations érronées qui leur
feront voter Trump si ils les gobent ( et ils les goberont )
Suite à son interpellation pour un contrôle routier, le 3 janvier
2020, Cédric Chouviat, étranglé et plaqué au sol par des policiers à
Paris meurt 48 heures plus tard.
Trois des quatre policiers qui ont participé au contrôle sont mis en
examen pour « homicide involontaire » six mois après le décès, et
une quatrième policière est placée sous le statut de témoin assisté.
Jusque là non connue des médias, la vidéo réalisée par la victime
avec son téléphone est révélée par le quotidien Libération en
janvier 2022 et versée au dossier. On y voit et on entend l’homme
plaqué au sol par les policiers, qui répète neuf fois « j’étouffe ».
Sur la vidéo, la voix de la victime répétant qu'elle ne peut plus
respirer peut être entendue très distinctement alors que les
policiers mis en cause avaient jusque-là affirmé depuis le début que
le bruit de la circulation la couvrait et ainsi ne pas avoir entendu
ses implorations. La famille estime que les policiers n'ont pas «
réagi assez vite aux signes manifestes d'asphyxie de la victime »,
et demande une requalification des faits en violences volontaires
ayant entraîné la mort ou en homicide, des crimes qui seraient
passibles d'un jugement en cour d’assises.
2021
20 Mai : Loi sécurité globale
Le 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs
dispositions phares de la loi dite Sécurité globale adoptée le 15
avril
Le Conseil a déclaré contraires à la
Constitution cinq articles essentiels de cette loi :
l’article 1er sur la police municipale, qui prévoyait, à
titre expérimental, de confier des compétences judiciaires très
larges aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres. Le
Conseil a estimé, conformément à notre analyse, que le contrôle
direct et effectif de l’autorité judiciaire sur ces agents
n’était pas assuré, et que la formation des directeurs et chefs
de service de police municipale n’était pas à la hauteur de ces
nouvelles prérogatives ;
l’article 41 sur le placement sous vidéosurveillance des
personnes retenues dans les chambres d’isolement des centres de
rétention administrative et des personnes en garde à vue. Le
Conseil a entendu qu’il n’était pas possible de confondre aussi
indignement sécurité de ces personnes enfermées et protection de
leur vie privée ;
quasi intégralement l’article 47 sur l’utilisation des
drones, le Conseil considérant que ce dispositif à « l’impact
intrusif » était ouvert trop largement et ne présentait pas de
garanties suffisantes notamment au regard du droit au respect de
la vie privée. Toutefois, il valide le principe général de cet
outil de surveillance de masse ;
l’article 48 sur les caméras embarquées qui
permettaient la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images y compris de l’intérieur des immeubles ainsi que de
leurs entrées, sans dûment en informer le public, et dans
certaines hypothèses sans limite fixée de durée et de périmètre,
le tout sans autorisation ni même information d’une autorité de
contrôle ;
et enfin l’article 52 anciennement 24 sur le –
devenu si célèbre – délit de provocation malveillante à
l’identification d’un agent des forces de l’ordre. Le Conseil a
censuré cette disposition au nom de l’exigence d’intelligibilité
de la loi en estimant, sans le dire aussi frontalement que nous,
que cette incrimination pénale était incompréhensible.
Des dispositions problématiques validées
En revanche, le Conseil a validé un certain
nombre de dispositions – et non des moindres – qui portent
atteinte, selon nous, à des principes fondamentaux, comme :
le renforcement des pouvoirs de la police municipale en
matière de fouille de bagages et de palpation de
sécurité alors que l’on sait que ces méthodes policières
sont extrêmement intrusives et sont de nature à porter atteinte
à la liberté d’aller et venir et à la vie privée. Le Conseil a
simplement émis une réserve d’interprétation relative à la
nécessaire exigence de non-discrimination dans la mise en œuvre
de ces vérifications, une gageure lorsque l’on connaît les
dérives discriminatoires à l’œuvre en ce domaine ;
l’élargissement des missions de surveillance sur la voie
publique des agents privés de sécurité en matière de lutte
contre le terrorisme, laquelle ne devrait pourtant être confiée
qu’aux seuls policiers et gendarmes nationaux dûment formés à
ces prérogatives si exigeantes. Le Conseil a seulement émis une
réserve d’interprétation pour limiter ces missions itinérantes
aux seuls abords immédiats des biens dont ces agents privés ont
la garde, ce qui promet de longs débats sur ce concept inédit
d’« itinérance encerclée » ;
l’élargissement de l’accès aux images de vidéosurveillance par
les services chargés du maintien de l’ordre, qui pourront ainsi
être destinataires d’images de vidéosurveillance réalisées afin
d’assurer la protection des parties communes des immeubles
collectifs à usage d’habitation. Le Conseil sanctuarise ainsi
l’idée que les halls d’immeuble sont décidément des lieux de
tous les dangers, alors qu’ils sont très majoritairement de
simples lieux de repli pour certaines personnes vivant dans des
quartiers où les services publics ont été continuellement
asséchés ;
l’instauration d’une condition de durée de détention
d’un titre de séjour pour les étrangers souhaitant
exercer une activité de sécurité privée, instituant ainsi une
discrimination fondée sur la nationalité ;
le renforcement de l’utilisation de caméras
individuelles par les forces de l’ordre alors que les
pouvoirs publics n’ont pas démontré l’utilité de telles caméras
dans la gestion de l’ordre public. Au nom des droits de la
défense et du droit à un procès équitable, le Conseil a du reste
validé ce dispositif à la condition que soient garanties,
jusqu’à leur effacement, l’intégrité des enregistrements
réalisés ainsi que la traçabilité de toutes leurs consultations
;
la suppression du bénéfice des crédits de réduction de
peine en cas de condamnation pour certaines infractions
d’atteintes aux personnes, notamment au préjudice de personnes
dépositaires de l’autorité publique. Le Conseil fait ainsi mine
de ne pas savoir qu’il n’existe pas de corrélation entre la
sévérité d’une peine et le risque de récidive et qu’une telle
mesure n’aura pas pour effet de protéger davantage les policiers
;
l’autorisation pour les policiers et les gendarmes
d’être armés, en dehors de leur service, dans un
établissement recevant du public, avalisant par là le phénomène
de militarisation de l’espace public.
2023
Réforme des retraites et méga bassines, crise constitutionnelle
