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documents officiels

remplacements   rapports divers

Le décret sur les remplacements BO  mardi 21/09/99 soit 5 mois après les voeux de l'intra!!! C'est ce qui s'appelle un gestion transparente et plus humaine!!! il est conforme au projet de décret disponible sur ce site
                Décrets no 99-823  et 99-824 du 17 septembre 1999

Note de Service pour l’application du décret  
NOR : MENP9902134N   RLR : 808-0    NOTE DE SERVICE N°99-152 DU 7-10-1999  MEN  DPE A1

décret ISS voir aussi 4pages TA TR de l'US et le site du S3 Rennes

Le statut de la fonction publique (lois 83-634 du 13 juillet 1983 et 84-16 du 11 janvier 1984 - R.l.r. 610-0).

Les décrets 50-581 pour l'enseignement général et 50-582 pour l'enseignement technique du 25 mai 1950 (R.l.r. 802-1) définissant les obligations de service des personnels enseignants titulaires du second degré

Le décret 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements de second degré (R.l.r.. 808-0) ne fait que préciser la définition des fonctions de titulaire remplaçant et les modalités de nomination sur les postes de T.r.    Décret abrogé par l'article 6 du Décrets no 99-823  et 99-824 du 17 septembre 1999

L'arrêt du Conseil d'Etat (séance du 19 avril 1991, lecture du 22 mai 1991) relatif à la "globalisation".

 (circulaire n° 58.349 du 22 decembre 1988, B.o. n° 44 du 22 décembre 1988) :

Le rapport du sénat	:sur les remplacements
sur les TA/TR	intégral:  http://www.senat.fr/commission/enquete/index.html#rap
	morceaux choisis (ou téléchargement du document intégral)

Rapport Bancel   Rapport Monteil   article du Monde à ce sujet

Rapport Blanchet

rapport Bloch

Le décret Sapin vient de paraître au JO (29-08 2000 / à lire sur http://www.legifrance.gouv.fr (rubrique JO). Il entrera en vigueur au 1er janvier 2002, mais « cette date peut être anticipée par arrêté du ministre intéressé [.] » (art. 12).
Il s'agit, très simplement, de l'application à la Fonction publique de la loi Aubry », dite « sur les 35 heures ». Ce qui signifie, pour nous, l'annualisation du temps de travail (on verra selon quelles modalités) et la flexibilité. On voit mieux comment Jospin et sa clique entendent « résorber la précarité » : en la généralisant.

rapports Longuet et Rancurel

http://users.skynet.be/aped/fr/info/France/longuet.html

http://users.skynet.be/aped/fr/info/France/rancurel.html

extraits du rapport DUBET ( consultation collèges )

télécharger le rapport Attali

8° projet de décret devenu officiel le 21/9/99    note de service inchangée ( pour archives)

5° projet de décret et sa note de service ( pour archives)

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