3. Des exemples à
méditer et des solutions à envisager
a) L'exemple de
l'enseignement privé et de l'enseignement agricole
Il faut rappeler
que les enseignants exerçant dans l'enseignement privésous contrat sont
rémunérés sur les crédits d'intervention (Titre IV) du budget du ministère de
l'éducation nationale.
S'agissant des moyens de remplacement, le système est relativement souple et économique.
Jusqu'à présent, l'enveloppe gérée par les recteurs pour financer les remplaçants
n'avait pas de montant préétabli, mais elle n'a pas à financer un système de
titulaires remplaçants.
Les directions diocésaines de l'enseignement catholique déposent dans les rectorats des
listes de suppléants en attente et pour combler un besoin de remplacement,
l'établissement propose au recteur de nommer telle ou telle personne figurant sur la
liste. Cette personne n'est payée que pour le temps de remplacement effectué et non pas
pour l'année, comme les enseignants affectés au remplacement dans l'enseignement public.
Ces personnes ont les mêmes diplômes que les titulaires enseignants, mais elles n'ont
pas réussi les concours.
Enfin, dans le second degré, un grand nombre de suppléants sont bivalents et ont déjà
une expérience de l'enseignement, car beaucoup sont d'anciens délégués auxiliaires.
L'enseignement agricole, pour sa part, dépense 21 millions de francs par an
pour couvrir ses besoins en remplacement.
Il n'existe aucun accord entre les deux ministères -éducation nationale et
agriculture- pour mettre en place un système de remplacements croisés, même s'il
existe parfois des accords entre chefs d'établissement, cette pratique restant cependant
exceptionnelle.
b) La nécessaire réforme
du système de remplacement
Votre
commission estime que, pour être efficace, le remplacement ne doit plus être
considéré comme une variable d'ajustement dans la gestion des enseignants, permettant
d'affecter " par défaut " les enseignants en surnombre ou
ceux qui, pour des raisons temporaires ou définitives, ne sont pas aptes à enseigner
sur un poste " normal ". Il doit être analysé comme une
composante à part entière des besoins d'enseignement au niveau de l'académie.
Il convient d'abord de traiter différemment la gestion d'un remplacement selon
qu'il est de courte ou de longue durée.
Les absences courtes de moins de quinze jours ou de moins d'un mois devraient
pouvoir être gérées par les établissements. Ceux-ci devraient alors disposer
de moyens en conséquence (heures supplémentaires, vacations), mais également
utiliser des solutions économiques en moyens supplémentaires, à travers notamment
des modifications ponctuelles dans les emplois du temps des enseignants de l'établissement,
ou encore le recrutement de MI-SE ayant une formation universitaire mieux adaptée
au profil de l'établissement.
Pour le remplacement des congés de longue durée, il faut favoriser les
solutions permettant la mutualisation des moyens et les échanges entre lycées
et collèges, comme cela se pratique dans l'académie de Bordeaux. L'affectation
des remplaçants par zone ou leur rattachement à un établissement devrait se
faire selon des règles de gestion souples, afin d'éviter tout cloisonnement
et favoriser leur meilleure utilisation.
Dans la perspective d'une réforme, la commission proposera de développer les
remplacements " en interne " dans les établissements et
une incitation financière pour les enseignants acceptant d'effectuer des heures
supplémentaires à ce titre au-delà des deux heures obligatoires.
Elle proposera également la création d'un corps de remplaçants polyvalents autour
de disciplines proches, une information systématique des familles en cas d'absence
d'un professeur, une augmentation de la durée des stages en IUFM pour accroître
la capacité de remplacement des enseignants stagiaires.
