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année 2000-2001 la position du
rentrée conseil national les fiches droits du TZR
site SNES S3 Rennes http://www.rennes.snes.edu/mutation/somcondzr.htm
Les textes mode d'emploi par le SNES
rassemblement des mal nommés du
22/9/99: échec? réussite? Pourquoi une si faible mobilisation?
( extraits du forum snes.action et de l'US 504 )
US 501 article de JM Maillard dernier conseils avant le rentrée: quels droits faire respecter
CONSEIL NATIONAL DU S.N.E.S. DU 15 SEPTEMBRE 1999
année 98-99 rentrée conseil national
TEXTE DU SECRETARIAT
La rentrée, avec la déconcentration du mouvement, a été marquée par la persistance de dysfonctionnements graves affectant les remplacements, les affectations, les nombreuses classes sans enseignants, les effectifs des divisions. « des collègues arrivés en aveugle sur une académie, se sont retrouvés, sur zone de remplacement, ou ont découvert à la rentrée que leur poste comporte un complément de service parfois hors de la commune. De nombreux TA ou sortants dIUFM ont été affectés contre leur gré sur zone pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, ou sont nommés à lannée sur deux, voire trois établissements. Malgré les garanties obtenues par le SNES dans le nouveau décret sur le remplacement non publié à ce jour, pour le respect de la qualification, les pressions lourdes des chefs détablissement peuvent conduire à de graves remises en cause des statuts.
Des postes restent non pourvus dans plusieurs disciplines (SVT, Espagnol, Sciences physiques notamment) ainsi que des postes de CPE et COPsy. Les remplacements dans ces disciplines sannoncent dores et déjà difficiles ou impossibles, favorisant le recours à de nouvelles formes de précarité (vacataires, contractuels). Dans certaines académies, un nombre important de postes de MI-SE ne sont pas pourvus, aggravant le risque de substitution par les emplois jeunes.
Ces questions ont été au centre des AG qui se sont tenues en très grand nombre à loccasion de la pré-rentrée comme des rassemblements de « mal nommés » dont les S2 et S3 ont pris linitiative les 8 et 15 septembre.
La rentrée 99 est aussi marquée par un développement du débat éducatif public relancé par de fortes interrogations sur les résultats, les missions, les méthodes du système éducatif. Tous les débats, étouffés depuis deux ans, refont surface : ils tournent tous autour de la pertinence du choix dun système denseignement de masse jusquà luniversité et sur les possibilités dune réelle démocratisation. Pour le SNES, ce choix doit être fait et réalisé jusquau bout. Il constitue une ressort important du développement démocratique, de lefficacité économique, de la justice sociale. Il suppose quon mène les véritables réformes : celles qui reposent sur des maîtres plus qualifiés et mieux formés, sur des contenus négociés et débattus, sur des créations demplois permettant de faire évoluer nos métiers et daméliorer les conditions denseignement, sur une recherche dynamisée, sur le souci permanent découter ceux qui font lécole au quotidien, daméliorer leur emploi et leurs conditions de travail. Lannonce par le premier Ministre de lobjectif dun retour au plein emploi offre une opportunité pour décider et mettre en oeuvre ces réformes que le présent texte précise.
I ) LES REFORMES DANS LES COLLEGES ET LES LYCEES Pour lessentiel elles ne répondent pas à la nécessité de prévenir les difficultés et léchec scolaire ; elles se traduisent par des surcharges de travail pour les personnels, des HSE en très grand nombre, des diminutions d horaires et doptions, des classes surchargées, une improvisation préjudiciable dans les programmes et la mise en place des mesures nouvelles. Nombre de ces mesures, comme le « livret du collégien » ou lEducation civique, juridique et sociale, ne recueillent pas ladhésion des personnels. Le CN appelle tous les personnels à faire connaître aux parents délèves et à lopinion quelles seraient les réformes qui permettraient de relancer la démocratisation du second degré, de placer la réussite de tous les élèves comme un objectif réaliste de tous les actes denseignement. Elles supposent des personnels mieux formés et une offre de formation continue sur le temps de service, permettant réellement une évolution des pratiques ; des programmes discutés et négociés avec les personnels eux-mêmes ; le dégagement de temps pour faciliter le travail des équipes de classes, de disciplines et entre les disciplines, des conditions denseignement ménageant la possibilité de différencier la pédagogie avec des effectifs moins chargés, des dédoublements, laccroissement des moyens accordés à lindividualisation du travail (modules, études dirigées, aides, mises à niveau ).
DANS LES COLLEGES Il faut construire une démarche collective montrant que lefficacité de laide et de la mise à niveau en 6 ème et 5 ème passe par lintégration de séquences en petits effectifs dans le service normal des enseignants de la classe ; afin déviter la multiplication des intervenants devant les élèves les plus en difficulté, en français et en mathématiques notamment.
Un tel dispositif implique deux conditions impératives :
¾ la refonte des grilles actuelles en intégrant des horaires professeurs nettement supérieurs à lhoraire des élèves et la suppression des fourchettes
¾ la conversion des HSE-HSA en emplois dès le budget 2000
Le CN appelle tous les personnels concernés par la grande difficulté scolaire à exiger la constitution déquipes de suivi pluri-professionnelles complètes disposant de temps pour suivre ces élèves, dialoguer avec eux, avec leur famille, avec les équipes pédagogiques qui les prennent en charge. Il appelle les personnels à mettre en évidence les besoins en matière de coordination et de dialogue avec les classes et les élèves et la nécessité den prévoir le temps sans alourdissement des services : ces tâches ne peuvent relever du bénévolat ; toute tâche supplémentaire (heures de vie de classe, tutorat, coordination) doit donner lieu à décharge ou à rémunération supplémentaire.
année 98-99 rentrée conseil national
"...La délégation reçue au ministère pendant une heure et demie par la Direction des Personnels Enseignants a pu argumenter point par point les revendications contenues dans la pétition nationale. Sur les points durs du décret remplacement comme lobligation dexercer dans une zone limitrophe, le refus du ministère de revenir en arrière est clair. Une ouverture est cependant faite sur lamélioration de la circulaire daccompagnement qui doit préciser que les recteurs " rechercheront laccord des intéressés ". Même refus sur la possibilité dexprimer des vux pour une affectation à lintérieur des zones et le choix entre remplacement à lannée et remplacement de courte et moyenne durée. Le logiciel bâti sur le mouvement de cette année ne le permettrait pas. Mais le Ministère sengage à le revoir pour lannée prochaine.
Cet engagement nest certes pas négligeable, mais il ne résout en rien le problème des quelques 25 000 collègues qui vont être affectés sur zone sans lavoir souhaité, et parfois en extension sur une zone quils nont pas demandé.
Il faut donc maintenir la pression. En étant nombreux dans les rassemblements académiques qui vont encore être organisés dici la fin du mois de juin, en utilisant la fiche éditée par le S.n.e.s. pour continuer à peser sur les rectorats dans la phase actuelle des affectations. En constituant partout des collectifs S.n.e.s. Le Conseil national qui se réunit les 29 et 30 juin doit définir les modalités dune campagne nationale dintervention et daction qui devrait débuter dès la rentrée."
Jean-Marie MAILLARD
Secrétaire Général Adjoint
Isabelle BREIL
Responsable nationale T.a./T.r.
Une assemblée générale a réuni Mercredi 9 juin au lycée Pasteur à Lille plus de 70 T.a.-T.r. inquiets sur leur devenir à la rentrée. Le rectorat prévoit en effet détendre les T.a. sur zone de remplacement par extension kilométrique, sans pouvoir leur donner dinformation sur létablissement de rattachement comme le stipulait lengagement ministériel ; ainsi lobligation faite aux T.a. de participer au mouvement intra-académique se double de nombreuses incertitudes : suppléances, postes à lannée, nomination sur plusieurs établissements ?
Les actuels T.r. ne sont pas mieux lotis et ont exprimé leur colère devant la dégradation de leurs conditions de travail, limposition en particulier dexercer dans les zones limitrophes.
La discussion a permis daborder les problèmes de larticulation entre la défense individuelle des collègues et laction collective, de rappeler les revendications du S.n.e.s. sur le remplacement et de préciser dès maintenant les moyens à mettre en uvre : refus des H.s. au-delà de lheure imposable, exigence dimplantation de postes dans les établissements, respect des droits statutaires des personnels.
La section académique a invité tous les T.a. appelés cette année à faire des remplacements à faire connaître leur situation pour que nous puissions obtenir le rétablissement des droits pleins à lI.s.s.r., le rectorat de Lille nayant indemnisé ces personnels que pour les journées effectives de travail, en violation des dispositions du décret 89-825 du 9/10/1989.
Tous ont souscrit également à la proposition du S.n.e.s. de remplir une fiche syndicale leur donnant la possibilité dexprimer des vux. Il est inadmissible que ladministration seule tranche sur les affectations des personnels nommés sur Z.r..
Le S.n.e.s. demande que lexercice du remplacement de courte et moyenne durée reste un choix professionnel
" Sur 40 000 titulaires académiques et 6 à 7 000 sortants d'I.u.f.m., plus de la moitié seront affectés sur zone de remplacement à la rentrée 1999, ce qui est au-delà des besoins réels ", dénonce le S.n.e.s.Le Syndicat national des enseignements de second degré conteste le projet de décret sur les remplacements dans le second degré, présenté le 8 juin 1999 en comité technique paritaire (LA.e.f. du 11/6/99), qui, selon lui, ne garantit pas le choix entre des suppléances de courte ou moyenne durée et une affectation sur un poste de remplacement à lannée. Selon la délégation de titulaires académiques (T.a.) et remplaçants (T.r.) du syndicat reçu hier, 16 juin 1999, au ministère de lEducation nationale, la Direction des personnels enseignants a précisé que la circulaire dapplication qui fera suite au décret pourra éventuellement être " renégociée ". La délégation a également rencontré les groupes parlementaires P.s., P.c. et R.p.r.. Le groupe P.s. leur a indiqué quune " commission dévaluation sur la déconcentration dans lEducation nationale sera prochainement mise en place ".
Le syndicat sinquiète aussi de la possibilité pour les titulaires de se retrouver dans les zones limitrophes sans en avoir fait la demande. Il souhaite que les instances paritaires " soient consultées sur les ajustements de rentrée " (affectations provisoires) pour " garantir le respect du barème et des vux " et une augmentation de lindemnité de sujétion spéciale.
Jean-Marie MAILLARD, secrétaire général adjoint du S.n.e.s., demande également une " vraie étude " des besoins permanents de remplacement afin que soit établie une gestion prévisionnelle sur 4 ou 5 ans. Il estime que la déconcentration a été " une débauche dénergie et de personnel et na permis ni daméliorer la situation ni dobtenir un gain de temps dans le calendrier ". Selon lui, la deuxième phase du mouvement intra-académique a pris du retard et sachèvera à la fin du mois au lieu du 18 juin 1999. La troisième phase de détermination de poste interviendra sans doute " quelques jours avant la rentrée ".
Frédérique ROLET
Réaction : organiser et préparer la riposte
Le nouveau décret sur le remplacement ne va pas, loin sen faut, réduire nos inquiétudes pour lannée qui vient. Il continue en effet dorganiser la déréglementation :
Autant de dispositions qui constituent de nouvelles dégradations de nos conditions de travail et demploi. Contre cela, il faut dores et déjà nous organiser et préparer notre riposte qui, pour être efficace, devra être collective et massive.
Rémy CHRISTIN et Damien MILLET
Section académique de Lyon
Echo dans la presse