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année 98-99 la position ducommentée par F Bénédetti

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communiqué de presse 10 juin 99
conférence de presse 16 juin 99

MARS

tract du Snes diffusé lors de la manif nationale du 20/03 : (mise en page modifiée)

T.A.-T.R. :

 Non à la flexibilité

 Le mouvement déconcentré impose aux T.a. de demander une affectation sur zone de remplacement. Le ministère avait décidé d'en profiter pour diminuer de 40 à 50 % les indemnités de remplacement (I.s.s.r.) pour un nouveau décret annulant celui de 89, et d'imposer une flexibilité maximum dans l'exercice du remplacement par un nouveau décret annulant celui de 1985. Il s'agissait de ne plus faire référence à la qualification et d'imposer des activités " pédagogiques et éducatives " entre deux remplacements, et l'exercice du remplacement et de ces " activités " dans les zones limitrophes de la zone d'affectation. 

POUR DES REMPLACEMENTS DE QUALITE DANS LE SECOND DEGRE

 Remplacer, c'est assurer la continuité pédagogique dans la discipline de l'enseignant absent et dans l'intérêt des élèves. C'est aussi garantir aux enseignants volontaires pour assurer des remplacements des conditions d'exercice décentes sur le plan professionnel. Enfin les contraintes particulières de ce type de service doivent être reconnues financièrement par des indemnités valorisantes.

C'est pourquoi nous demandons : 

 NOM :
Prénom :
Académie :
Signature :

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10 avril commentaires sur l'US n°492 ( par F.Bénédetti)

page 9 : titre: Défendre pied à pied les droits des collègues

11 lignes sur les TA/TR  dont 4 lignes sur ce qu'a obtenu le SNES!

avec une erreur: Le SNES n'a pas obtenu le volontariat pour l'exercice en zone limitrophe qui pourra donc être imposé pour raison de service

rappel le SNES refuse toujours de demander l'une des choses suivantes:

le maintien de la fonction de TA
le maintien des actuels TA et l'arrêt du recrutement de nouveaux
une vraie mesure de carte scolaire pour la disparition des TA.
une bonification pour les TA demandant des postes fixes de manière à compenser le préjudice de leur disparition
que les TA aient une bonification pour n'importe quelle ZR de l'académie.
que les TA gardent leur ancienneté tant qu'ils seront affectés contre leur gré sur ZR.
que les TA affecté sur ZR à la prochaine rentrée soient prioritaires sur les postes à l'année qui auparavant leur étaient réservés.
le retrait du projet sur les conditions d'exercice des futurs remplaçants.

p10 à 18: Le SNES ne conseille pas explicitement dans l'US aux TA de demander dans leurs voeux des ZR mais aussi des postes en établissements. Pourquoi fallait-il conseiller cela? Car l'affectation au sein de la ZR devait se faire au regard de ces voeux. L'arrété académique (Montpellier) du 6 avril, les réunions d'informations du rectorat de Montpellier, les réunions d'infos organisées par le SNES de Montpellier, le texte constitutif du collectif TA, tous conseillaient de faire cela mais pas l'US 492 malgré ces 9 pages d'info sur l'intra!

Notons que ce procédé nous a révolté et est également à l'origine de la colère des TA dans notre académie. Mais les gens informés ont fait leur voeu en conséquence et c'est donc le couteau sur la gorge qu'ils ont été contraints (par cette logique) à demander des postes fixes et des ZR or logiquement les choix de chacun vont plutôt vers l'un ou l'autre.

Le SNES revendique aujourd'hui ( 14 Mai 99) de reformuler des voeux pour l'affectation intra. Sur le principe OK mais sur la méthode NON! Car on ne change pas les règles du jeu en cours de route il fallait exiger cela avant l'intra que chacun décide avec toutes les cartes en main. Je rappelle que nous avons fait nos voeux en aveugle sans connaître notamment les conditions d'exercice des futurs remplaçants, ce qui parait pourtant essentiel pour faire un chois entre fixe éloigné géographiquement ou remplaçant dans la zone de son domicile. Les règles du jeu ont changé en cours de route faut-il en rajouter.
On m'a répondu à juste titre que "les collègues qui n'avaient mis que des ZR étaient dans la galère, que propose tu pour eux? ". Et bien je propose qu'on remonte dans le temps et que d'abord on les informe correctement pour qu'ils panachent des voeux ZR et en établissement, puis qu'on les rassemble et qu'on s'appuie sur leur contestations pour négocier cette mesure avant le début de l'intra! comme ça si on ne l'obtient pas personne n'est géné.
En en revient toujours à la même critique, le SNES n'a pas bien informé les TA, le SNES n'a pas rassemblé les TA. Et maintenant on me dit :"Que peut on faire d'autre?". Je réponds : Je ne suis pas l'abbé Pierre ni Jésus Christ, il fallait nous aider à gigoter au lieu de laisser remuer tous seuls en regardant le chrono!!!!!

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Avril Article extrait de l'US n°493.

TA-TR : cinquième projet

Après le retrait du projet de texte visant à diminuer les indemnités de remplacement, pressions, actions syndicales et discussions serrées avec le ministère ont abouti à la rédaction d'une nouvelle mouture du projet de décret sur l'exercice des remplacements. La comparaison avec les formulations de la première version montre que les modifications que nous avons obtenues peuvent éviter de graves dégradations : référence au respect de la qualification ; paiement d'HSA et non d'HSE en cas de remplacement à l'année ; entre deux remplacements, activité&s de "nature pédagogique" limitées au seul établissement de rattachement ; contrôle paritaire mieux défini sur les affectations ; suppression de la possibilité d'annualiser le service. le ministère a dû tenir compte du fort mécontentement et de la mobilisation des TA et des TR avec l'ensemble du syndicat. Reste l'exercice du remplacement dans une zone limitrophe "lorsque l'organisation du service l'exige". Le Snes demande que cela ne figure pas dans le décret, mais puisse être évoqué dans la circulaire d'accompagnement avec la mention explicite du caractère exceptionnel d'une telle nomination et de la nécessité de le faire avec l'accord des intéressés. Reste également notre opposition de fond à la méthode qui, avec la déconcentration, impose de fait aux TA de demander une zone de remplacement ou de s'y retrouver nommé en extension. Les fonctions de remplacement doivent demeurer du domaine du volontariat, la stabilisation des TA sur postes fixes en établissement ou sur ZR devant se faire selon un plan négocié de plusieurs années, tenant compte des voeux des personnels.

Commentaires sur l'US 493

(réponse publiée par F.Bénédetti sur le forum SNES suite à certains messages désagréables)

Bien que le problème des TA ne soit pas le seul, ni le plus important de tous, il demeure( je souhaiterai parler à l'imparfait)  un point essentiel de la réforme. Cela ne semble pas être le point de vue du SNES qui négocie sur le texte depuis longtemps mais veut résoudre les autres problèmes des TA en demandant plus de postes et le retour à un mouvement national. Cependant ce problème (celui des TA) est systématiquement effacé du devant de la scène.

commentaires sur le n°493 de l'US:

la plateforme du 9 Mai: pas de revendications sur le nouveau statut des remplaçants sur le volontariat pour être remplaçants de courte durée, ni sur l'affectation autoritaire des TA sur ZR. (article de Jean Marie Maillard)

Nous (collectif TA) avons pourtant des arguments unifiants ( non respect du volontariat, statut des certifiés et agrégés, dérive des activités pédagogiques et conséquences sur la qualité de l'enseignement...) que nous tentons de faire connaitre au S3 depuis le 20 mars.

le congrès (fort en thèmes)

le problème ci dessus est réduit à "un autre débat a permis de rappeler nos exigences pour les remplaçants" (article de Gérard Aschieri)

Ce rappel est plus qu'important, mais n'est pas fait dans le rapport du congrès publié dans l'US. Mais Gérard nous dira certainement qu'il dénonce les projets d'Allègre sur les remplaçants depuis 15 ans déjà et qu'il était donc inutile de le rappeller ici.

TA/TR 5° projet:

Très bon article ( de Jean Marie Maillard), mais un peu court enfin il a le mérite d'exister même si on peut regretter son côté tardif ( et on le regrette depuis longtemps, nous l'avons assez dit d'ailleurs pourrais tu nous faire parvenir les articles que tu as écrits dans l'US pour le 1° projet? le 2° projet? le 3° projet? le 4° projet? ).

¨Pour ce qui est des demandes du SNES à ce sujet, elles me paraissent excellentes. Mais que fait concrètement le SNES pour montrer " l'opposition de fond à la méthode qui ...impose ...aux TA...zone de remplacement. ou pour que les "TA soient stabilisés en postes fixes"? Le poids aurait été plus fort dans les négociations s'il y avait eu une campagne nationale de mobilisation des TA

Le SNES n'aurait-il pas pu en faire un élément (même le dernier) de sa plateforme du 9 Mai ou de son congrès national?

Elections à la CA nationale

Une seule liste contient des TA/TR

Quelques membres de la liste "Unité et action" dont les interventions sur le forum SNES-actions prouvent qu'ils manquent d'arguments sur le fond et préfèrent s'attaquer aux auteurs des messages qui critiquent la ligne du bureau  national plutôt que d'avancer une contre argumentation à certains propos.

Labroille François Maillard Jean-Marie Mornettas Jean-jacques.

Liste Pour le retour....

Les 4 personnes précédentes pourraient-elles répondre aux incohérences dont est accusé le secrétariat national ( unité et action) ?

liste école émancipée

Que répond U&A à l'analyse sur la précarisation et la flexibilisation des personnels et l'éclatement des services publics?

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Mai PETITION T.A. – T.R.

Nous entrons dans la deuxième phase du mouvement déconcentré auquel le S.n.e.s. s’est opposé. Les conséquences sont la diminution des mutations académiques, la concentration des sortants d’I.u.f.m. dans quelques académies, le risque pour les T.a. de se retrouver autoritairement affectés sur zone de remplacement pour y effectuer des remplacements de courte durée. Dans le même temps, le ministre tente de donner un cadre réglementaire à la flexibilité en abrogeant le décret T.a.-T.r. de 1985 et en promulguant un nouveau décret.  Les luttes syndicales impulsées depuis le début de l’année ont fait reculer le ministre sur plusieurs points du projet de décret : référence explicite au respect de la qualification , abandon de la remise en cause des indemnités de remplacement, abandon des dispositions les plus négatives dans la définition des tâches de remplacement (tâches « éducatives », activité pédagogique et complément de service dans tous les établissements d’une zone, annualisation des services). Mais des problèmes importants demeurent. Le S.n.e.s. maintient son exigence d’un retour au mouvement national et demande dans l’immédiat :

- que l’exercice du remplacement de courte et moyenne durée demeure un choix professionnel. Cela implique au minimum que les personnels, affectés sur zone, puissent exprimer le voeu « remplacement à l’année » ainsi que des vœux géographiques à l’issue du mouvement intra.

- que les moyens provisoires (H.s., crédits…) soient transformés et massivement implantés en postes fixes dans les établissements ;

- que les postes de titulaires-remplaçants soient créés à hauteur des besoins et implantés sur des zones limitées, inférieures au département, et que les remplacements sur la zone limitrophe se fassent sur la base du
volontariat.

- que les affectations provisoires soient traitées en groupe de travail paritaire pour garantir le respect barème et des vœux.

commentaires: de nouvelle revendications aparaissent mais le recul d'autres revendications par rapport au tract du 20 et l'US 493 est important! Pourquoi?

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15 Mai US 495 commentaires de F Bénédetti

page 3 EDITO

"faute d'une information suffisante de la part du ministère, un nombre important de titulaires académiques n'ont pas formulé de voeux alors qu'ils doivent participer au mouvement intra-académique. Beaucoup seront affectés sur zone géographique large." (Monique Vuaillat)

C'est quand même incroyable lorsqu'on sait que nombre de documents diffusés par le ministère informait les TA
BO spécial n° 14 du 10/12/98)
classe info spécial mutation qui devait être déposé dans les casiers
affiches inter intra dans les établissements
réunion d'info : dispositif de proximité mis en place par le rectorat + n° AZUR
circulaire académique portant la mention affichage obligatoire)

Alors, de 2 choses l'une,

soit les chefs d'établissemente et les recteurs n'ont pas fait leur boulot,
soit et c'est le plus probable, les TA qui n'ont pas formulé de voeux sont les TA sur ZR qui reçoivent leur courrier administratif dans leur établissement de rattachement. Souvent Le TA habite la ville A son rattachement est en B et il rempace en C. Le suivi de courrier ne se fait jamais si le changement de rattachement ne se fait pas et lorsque le rattachement change, c'est encore pire car les frais de déplacements et les ISS sont parfois sucrées au passage ( dans notre académie 10 cas de changement de rattachement faits en cours d'année avec date rétroactive avant le 5 septembre. Il faut rappeler que pour tout changement de rattachement après le 5 septembre il est illégal de supprimer l'ISS)les rectorats devraient envisager un suivi du courrier de l'établissement de rattachement vers l'établissement où se déroule le remplacement.

Pour cette 2° catégories de personnes (les TA sur ZR) qui ne vont plus dans leur établissement de rattachement étant donné qu'ils ne pouvaient recevoir l'information, le S3 le sachant pouvait envoyer comme à Bordeaux et Montpellier un courrier à l'adresse personnelle de chaque TA pour les en informer. D'autre part les nombreuses réunions d'infos organisées par les S2 et S3 et donc diffusées par courrier ou par les S1 ont largement informé les TA

qu'ils devaient muter (et c'est précisément ce qui nous a mis en colère).
qu'ils devaient ( sauf suicidaires ) demander des ZR (j'ai maintes fois expliqué pourquoi dans ce site et sur le forum snes action)
qu'ils devaient aussi demander des établissements fixes pour orienter l'affectation future au sein de la ZR (ce qui est de loin le plus débile et a achevé de nous révolter) (je reviendrai sur ce point plus loin)

Je résume "Comment est-il possible dans ces conditions qu'un TA puisse ignorer qu'il devait muter!!!!
Que les torts soient partagés certes, que toute la faute ne revienne pas au SNES certes, mais le SNES doit reconnaître qu'il aurait du envoyer un courrier individuel à chaque TA et  faire un barouf du tonnerre dès qu'il a su!!

page 5 "Les rendez-vous de mai"

"il s'agit de saisir aussi l'occasion du mouvement intra académique pour organiser le maximum de rassemblements en direction des rectorats en particulierautour de la pétition nationale TA/TR (cf page 8) pour faire améliorer les conditions d'affectation et faire respecter les droits des personnels." (François Labroille)

La pétition proposée me parait un peu légère, le SNES propose-t-il d'attendre qu'on soit affectés à la rentrée avec des conditions de travail de M..... pour demander le refus de toute activité pédagogique hors qualification, et le retrait du texte du décret et de la note de service. Je rappelle que c'est ce que le SNES demandait le 20 et qu'il ne demande plus aujourd'hui!!! Avant le congrès oui! après le congrès non! La démocratie ne devrait pas signifier l'oubli de la minorité.

page 7 "Recteur Fautif "

annulation de l'affectation d'une TA nommée en CS dans une autre discipline et dans an autre établissement par le tribunal administratif de Caen le 27/04/99 (n° 981786 et n° 981690). Le tribunal précise que le décret du 30 septembre 1985 ne déroge pas à celui du 25 mai 1950 ne reconnait au recteur, en matière de complément de service, que le pouvoir d'imposer à l'intéressée soit un enseignement différent dans son établissement d'affectation, soit un service dans sa discipline dans un autre établissement de la même ville.

Il serait intéressant que l'US résume tous les jugement de Tribunal administratif que les TA puissent attaquer en TA

page 9 "Ajustements de rentrée"

......"...ce sont donc à ce stade de discussion, les voeux exprimés à l'intra ou l'affectation de l'année 98/99, ou le domicile des collègues qui guideront le travail de l'administration."

Je ne comprends pas pourquoi cette information n'est publiée dans l'US que maintenant. Elle aurait du être publiée dans l'US 492 mutations intra et même dans les précédents étant donné que
le 17 Mars le S2 de Nîmes donnait déjà cette information,
confirmée le 2 avril réunion d'information sur le mouvement intra dans le cadre du dispositif de proximité mis en place par le rectorat de l'académie de Montpellier compte rendu
reprise par notre collectif   par exemple dans son texte constitutif et publiée par mes soins sur les forums du SNES
L'aberration de ce système est un élément de mobilisation essentiel qui a amené de nombreux TA à rejoindre notre collectif.

Nous voyons donc que le SNES s'est un peu raté sur le problème des TA qu'il le reconnaisse et que nous avancions ensemble, au lieu de cela le SNES persiste s'abritant derrière un fonctionnement démocratique et le congrès national. Il est exact que le RAD et le collectif de Montpellier n'ont pas de légitimité électorale, mais les élus doivent être à l'écoute et utiliser les alliés potentiels que nous sommes ou tout au moins discuter avec nous pour nous convaincre par l'argumentation que la position du congrès est la bonne ou a défaut de reconnaitre le bien fondé de nos positions et infléchir sa propre position pour établir avec nous tous une plateforme revendicative acceptable pour les TA.

Tant que le SNES refusera ce dialogue, nous continuerons à le critiquer sur ces points, à relever les manques, les incohérences dans un esprit constructif bien que certaines personnes pensent que ce n'est pas notre réelle démarche. Nous ne sommes pas non plus à l'abri des erreurs et incohérences, le SNES doit à son tour relever nos manques, nos incohérences, dans le même esprit constructif pour que nous puissions rapidement marcher tous dans le même sens. Bref le SNES doit affronter le débat ouvert dans un esprit d'ouverture modifiant sa conception de la démocratie, être à l'écoute des électeurs entre 2 élections, les élus doivent relayer l'expression de la base au lieu de l'écraser du haut de leur ligitimité électorale.

page 9 Pétition TA/TR

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TA-TR Titulaires académiques - Titulaires remplaçants   intro intra décret ISSR

La mise en œuvre à marche forcée de la déconcentration du mouve-ment national est pour le ministère l’occasion d’opérer une gigan-tesque rupture de contrat vis-à-vis des 30 000 T.a. qui assuraient encore des enseignements à l’année en les obligeant à prendre le risque de devenir remplaçant sur zone, situation qu’il impose déjà, contre les règles du décret de 1985, à plus de 8 000 d’entre eux. Les stagiaires I.u.f.m. s’interrogent sur ce que sera leur situation : remplacement à l’année ? de courte durée ? n’importe où dans une académie ? C’est, sans doute, cela une gestion « plus humaine » !

Secrétaire général adjoint          Secrétaire nationale

AFFECTATION SUR ZONE DE REMPLACEMENT intro intra décret ISSR

L’inacceptable

Qui est concerné ?

DÉCRET SUR LE REMPLACEMENT Etat des lieux  intro intra décret ISSR

Mi-avril, le ministère nous informait de la cinquième mouture du projet de décret sur le remplacement. Actions syndicales et audiences ont permis de faire échec à de graves dégradations. Le S.n.e.s. a obtenu les points suivants :

Indemnité de sujétion spéciale de remplacement intro intra décret ISSR

Les deux projets de décret modifiant le paiement de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement ont été reti-rés. Grâce aux pressions exer-cées par le S.n.e.s., l’I.s.s.r. reste donc régie par le décret 89.825 du 9 novembre 1989, payée pour tout remplacement en dehors de l’établissement de rattache-ment.

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US 496      

T.a. – T.r.

Il se confirme que la 5 e version du projet de décret sur le remplacement est pour le ministère la dernière ( cf. U.s. 495 du 15/5).
Elle sera présentée pour avis à un comité technique paritaire minis-tériel fin mai ou début juin. Le S.n.e.s. y fera des propositions pour le transformer fondamenta-lement, pour en faire un texte qui soit conforme aux statuts des per-sonnels et qui permette le fonc-tionnement d’un remplacement de qualité pour les élèves. Des points de contestation essentiels demeu-rent :

l’obligation de prendre le service effectif des personnels à remplacer, au lieu du respect du service statutaire du remplaçant,

Recruter Pour les remplacements

Dans les lycées comme dans les collèges, les moyens en emplois de remplacement s’avèrent insuffisants; le rapport Bloch l’a souligné. Il faut plus que doubler le nombre de titulaires chargés de remplacement.

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section académique Nantes

Priorité des T.A. et des D.R.

Le rectorat avait décidé de stabiliser "hors barème" les T.A. ou les D.R. sur leur dernier poste à condition de l'avoir occupé deux ans de suite et qu'un poste définitif soit créé.
Le SNES s'est résolument opposé à cette décision qui représente le plus grand arbitraire et qui était l'exemple-même des risques de déréglementation déjà dénoncés.
Un collègue avec un plus petit barème pouvait par le hasard des affectations provisoires passer devant des barèmes beaucoup plus importants que le sien. Les entrants, les T.R. et tous ceux qui ne sont pas satisfaits de leur poste définitif et/ou provisoires étaient les principales victimes de cette décision.

Le SNES, avec le SNEP, a réussi à engager les autres forces syndicales (SGEN - FO - SNALC) pour s'opposer à cette déréglementation. Le texte définitif est en retrait mais il ne nous satisfait toujours pas et permet toujours l'arbitraire. Il s'agit d'une "possibilité" de stabilisation et pour ceux qui ont occupé un poste pendant 3 ans...
Le SNES considère que l'examen d'une priorité sur le poste provisoire occupé pendant au moins 3 ans ne peut être envisagé que pour ceux qui, par leur barème, sont en situation d'obtenir ce poste fixe.

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section académique Orléans Tours     http://www.orleans.snes.edu/actuorl.htm

• Loiret (45) : SNES Orléans 02 38 78 00 67
  François Hacques

• Loir et Cher (41) : SNES Blois 02 54 42 03 83
  Anne Françoise Carré ; Viviane Brenot ; Murielle Chartier ; Catherine Lieritz.

• Indre et Loire (37) : SNES Tours 02 47 64 64 48
  Corinne Boisselier ; Caroline Musset

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section académique Rouen http://www.rouen.snes.edu/mutations/mut000.htm

RASSEMBLEMENT A L'OUVERTURE DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE

Pour des centaines de collègues de l’Académie, les promesses ministérielles d’un mouvement plus humain se traduisent par la " boîte noire " des zones de remplacement sur lesquelles seront affectés de nombreux T.A. et stagiaires, souvent contre leur gré, sans aucune garantie sur la nature du poste (type d’établissement, durée des remplacements, dates d’affectation). Le décret réformant le statut des futurs remplaçants n’est toujours pas sorti…

Le SNES maintient son exigence du retour à un mouvement national amélioré ; il demande la garantie d’un poste pour chacun, en établissement ou en remplacement ; il s’opposera à toutes les décisions arbitraires lors des commissions .

La Section académique de Rouen appelle l’ensemble des collègues (stagiaires, T.A. et T.R., personnels en poste) à se rassembler le:

MERCREDI 9 JUIN à 14 h 30 devant le Rectorat (9, boulevard des Belges à Rouen)

pour manifester leur exigence de règles équitables et transparentes dans l’affectation des personnels .

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section académique Rennes

une page fort intéressante sur les conditions de travail des TR et donc des futurs TZR ( et donc des actuels TA puisqu'ils sont futurs TZR)
http://www.rennes.snes.edu/mutation/somcondzr.htm

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section académique SNES Paris:
Signez la pétition nationale TA/TR par e-mail:   http://www.paris.snes.edu/

collectif SNES des TA-TR de l'académie d'Amiens

appel         rassemblement académique

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REIMS - 1995 (EXTRAITS)
(...) Question particulière n° 1 (...)

II.3

Le S.n.e.s. dénonce l'augmentation du nombre de T.a., oeuvre à tous les niveaux pour que l'implantation de postes fixes permette leur affectation dans le cadre du mouvement national. En tout état de cause, dans l'immédiat, il faut obtenir, par l'action commune des S3 et du S4, partout une gestion transparente des affectations rectorales, avec des critères qui, dans toutes les académies, garantissent un traitement équitable.

II.4

Au-delà des demandes du S.n.e.s. toujours non satisfaites (division des départements en plusieurs zones, reconnaissance de la vie maritale...), le congrès rappelle que pour les certifiés, A.e., agrégés (à l'exception des documentalistes) le respect de la monovalence est, dans la plupart des cas, incompatible avec l'affectation en lycée professionnel.
Le S.n.e.s. dénonce l'imposition de ce type d'affectation aux T.a., faute de postes en lycées et collèges, et aux T.r. Cette affectation ne correspond ni à leur qualification, ni à leur formation.
Il continuera à impulser l'action collective que les S3 conduisent en liaison avec les collègues concernés et développera l'action décidée en commun avec le S.n.e.t.a.a., notamment en faisant signer la pétition à ce sujet.
Dans tous les cas et à tous les niveaux (S1, S2, S3, S4), le S.n.e.s. veillera à ce que l'implantation des postes et l'affectation des personnels respectent l'adéquation entre nature des supports, qualification des personnels et organisation du service.
(...)

II.6

L'avancée qu'a constituée la création de postes de T.r. doit se confirmer ; il est nécessaire de créer des postes de T.r. dans toutes les disciplines.
De plus, l'implantation de postes de T.r. est très inégale d'une discipline à l'autre, d'une académie à l'autre et les rectorats freinent depuis quelques années toute nouvelle politique réelle d'implantation de postes. Ces besoins sont de deux types : remplacements de courte et moyenne durée, remplacements à l'année.
Ce sont ces besoins réels qui justifient l'implantation de postes.
L'évaluation de ces besoins doit permettre, après discussion en C.t.p., de redéfinir les zones de remplacement et d'implanter des postes offerts au mouvement national(un doublement au moins s'impose), les principes de cette implantation devront être de faire face à tous les besoins de remplacements, de rendre la fonction attractive dans ses conditions de travail, de réaliser une adéquation entre affectation des personnels et fonctionnement du système éducatif.
Un effort particulier doit être fait en ce sens dans les D.o.m. - T.o.m. Il faut en finir avec l'imposition de situation d'instabilité pour les personnels. Cela doit s'accompagner d'une amélioration de la gestion des personnels et d'une recentralisation au niveau rectoral, des affectations en suppléances partout où ce n'est pas encore le cas. Nos revendications pour rendre ces postes attractifs restent d'actualité.
(...)

Question 7 - Concrétiser une nouvelle étape de revalorisation

5. La gestion des ressources humaines

Les directions de "gestion des ressources humaines" n'ont pas pour objectif de répondre à certaines préoccupations et problèmes réels (aide aux néo-recrutés ; disparités et inégalités créées par les procédures de gestion, situations de désadaptation...), même si elles cherchent à les
intégrer.
La définition de leurs missions vise avant tout à rechercher les voies de l'adaptation des personnels à la politique gouvernementale, accompagner sa mise en oeuvre (certifiés en L.p., programmes pour les A.t.o.s...).
Cette mise en place est en cohérence avec la politique de déconcentration et d'individualisation de la gestion avec d'autres bancs d'essai sur la gestion des T.r., les zones sensibles, etc. (pour les T.r. le congrès rappelle les mandats des congrès de Saint-Malo et Bourg-en-Bresse).

Le S.n.e.s. condamne ces orientations et les combattra. Dans ces conditions, il récuse la mise en place des D.g.r.h. : sous prétexte d'une plus grande efficacité du système, elles peuvent contribuer à aggraver les pressions locales sur les personnels. Une de leur mission est de se pencher sur les problèmes de notation et d'évaluation des personnels. Le dispositif actuel est source
d'ambigüités, de disparités et d'injustices.
Le S.n.e.s. a toujours demandé que la notation n'ait pas d'effet sur les carrières (mutations, avancement...) et que l'avancement s'effectue pour tous au rythme actuel le plus favorable.
Nous avons pu l'obtenir pour les débuts de carrière et les rythmes d'avancement des hors classes. La question de l'évaluation des personnels ne peut pour autant être éludée.
Nous rappelons notre attachement à la double notation qu'il faut généraliser (C.e.-C.p.e. notamment) et à une notation chiffrée, à la fois garantie d'indépendance et de possibilité de recours.

En matière de notation pédagogique, le S.n.e.s. revendique :
- des procédures d'harmonisation et de rattrapage pour éviter les aléas des changements de corps et de la déconcentration, les conséquences inégales des inspections en particulier dans certaines situations (T.r.).
L'hypothèse ministérielle d'aboutir à un seul groupe d'avancement pour les certifiés ne pourrait que renforcer les inégalités actuelles. Ces procédures devraient permettre aux personnels de conserver leur rythme d'avancement en l'absence de visite et de préserver l'équité.

Le S.n.e.s. propose :

un plan négocié d'inspection qui permettrait en même temps de mettre un terme à certaines dérives et velléités de confondre les compétences de l'inspecteur et des chefs d'établissement ;
la création en éducation et en documentation des inspections de spécialité correspondante, la notation pédagogique ne pouvant relever que de la compétence d'un corps d'inspection dont la qualification est indiscutable.
L'inspection individuelle en situation doit être refusée pour les C.o.-Psy, compte tenu de la spécificité de leur mission de psychologue ;
l'application de la circulaire de 83 concernant les modalités d'inspection en rappelant que l'activité dans la classe doit constituer l'élément central de l'évaluation, un dossier pédagogique ne pouvant s'y substituer.
L'inspection ne doit pas être l'occasion d'une normalisation des pratiques, ni de limiter la liberté pédagogique ;
la création d'instances de recours associant élus des personnels et représentants des corps d'inspection et permettant l'examen des contestations individuelles. En cas de refus d'inspection, les notes antérieures doivent être au moins maintenues.

6. Indemnités et responsabilités particulières

Notre précédent congrès avait rappelé le triple dispositif du S.n.e.s. : limiter le recours aux indemnités à des situations spécifiques bien délimitées ; intégrer l'essentiel des indemnités dans le traitement indiciaire ; simultanément lever les discriminations et les injustices et améliorer l'existant.
Ces objectifs sont toujours valables. Ils doivent se traduire aujourd'hui par deux exigences :

il faut corriger les inégalités existantes (I.s.o.e., indemnités des documentalistes, des C.e.-C.p.e., des C.o.-Psy, des personnels de la formation continue, exclusion des M.i.S.e. et
C.o.-Psy de toute indemnité en Z.e.p. ou zones sensibles) ;
sur la N.b.i. Celle-ci présente des défauts majeurs puisqu'elle participe d'une démarche cherchant à : individualiser les salaires et introduire l'arbitraire ; lier salaire et emploi; déconnecter salaire et retraite.

Cela étant, dans l'immédiat, il faut intervenir dans la répartition de la N.b.i. pour faire prévaloir des solutions qui excluent l'arbitraire, aient un caractère général et permettent d'améliorer les systèmes existants ; en effet, elle est pour les intéressés, préférable aux indemnités.

C'est pourquoi le S.n.e.s. propose de reconnaître ainsi la spécificité de quelques situations en transformant les indemnités existantes : conseillers pédagogiques, enseignants en Z.e.p., T.r., C.f.c....
Etant entendu, en tout état de cause, que nous continuons à revendiquer les améliorations des conditions de travail et les décharges horaires qui sont les vraies solutions aux difficultés rencontrées dans l'exercice de certaines fonctions ou emplois.

7. Retards de paiement

Les retards de gestion et de paiement qui, dans certaines académies, s'aggravent, sont inacceptables. Ils pénalisent lourdement certaines catégories de personnels, notamment les stagiaires I.u.f.m., les M.a., les M.i.-S.e., les premières affectations ; elles sont indignes du service
public.

Le S.n.e.s. a fait un ensemble de propositions qui portent sur les procédures de gestion, les procédures de paiement, l'indemnisation du chômage, le remboursement des frais.
Le ministère vient de répondre à ces propositions en prenant un certain nombre d'engagements : nous devons à tous les niveaux intervenir pour veiller à leur application.

Ces engagements cependant ne répondent pas à toutes nos demandes (mensualisation de l'I.s.o.e., frais de déplacements, I.s.s. par exemple des T.r...) ; nous les maintenons ; nous revendiquons notamment que des crédits suffisants soient dégagés pour les remboursements de frais et que les services chargés de la gestion et des traitements soient dotés de personnels qualifiés en nombre suffisant. Nous interviendrons à tous les niveaux, national et académique, dans ce sens.

S'agissant de l'indemnisation du chômage des M.a. et des M.i.-S.e., par delà l'engagement que nous avons obtenu d'accélérer le paiement des avances, il nous faut étudier l'intérêt et la possibilité d'un système particulier d'indemnisation du chômage des non-titulaires de l'Education nationale ou de la fonction publique.

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communiqué de presse 10 juin 99
conférence de presse 16 juin 99

NICE - 1997 (EXTRAITS)

Thème 2 : Mieux reconnaître des métiers plus exigeants

Impulser une politique incitatrice et défendre les droits des personnels

Il faut impulser une politique incitatrice en matière de conditions de remplacement pour susciter le volontariat :
- respect des statuts et des qualifications, donc de la monovalence ;
- officialisation d'un délai de 48 heures entre deux suppléances;
- nécessité de distinguer la prise de contact de la prise en chargedes élèves, avec un délai de 48 heures également;
- respect de l'horaire hebdomadaire du collègue remplacé sans complément de service ;
- pas de service entre deux suppléances ;
- accès facilité à la formation continue ;
- mensualisation et revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale ;
- attribution de l'I.s.s. dès le jour de la prise de contact avec l'établissement de suppléance quels que soient le lieu, la durée, la quotité du remplacement.

Il doit y avoir contrôle paritaire sur le choix de l'établissement de rattachement administratif, lorsqu'il existe, lors de la première affectation du Tr ou s'il y a volonté de réaffectation de celui-ci. Ce contrôle paritaire doit s'exercer également sur la délimitation des Z.r.
Cela doit s'accompagner d'une gestion au niveau rectoral des affectations en suppléances.
Par ailleurs, le congrès souhaite que le S.n.e.s. se donne un mandat d'études sur le remplacement de très courte durée : les solutions utilisées à l'heure actuelle (recours à des vacataires, remplacement par d'autres collègues de l'établissement) sont des dérives de plus en plus lourdes. La spécificité de ce type de remplacement suppose qu'on avance la réflexion sur la nécessité de compléments de formation pédagogique et de compensations des contraintes liées à ce service
difficile.

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LILLE - 1999 (EXTRAITS) p.17

Thème 3 : Le travail des enseignants et autres personnels.

3.1 Améliorer les conditions de travail et de vie des jeunes enseignants et autres personnels.

Le problème de l'instabilité.
Les enseignants sont de plus en plus victimes des choix budgétaires [...] ils sont de plus en plus considérés, non comme des individus, mais comme des moyens. [Cela] conduit à une précaritéet à une instabilité très forte des enseignants, notamment des plus jeunes, mais pas seulement. C'est ainsi que se sont mutlipliés les postes de TA et , en outre, ces postes en respectent pas les statuts de stitulaires. Aujourd'hui le M.e.n. les transforme autoritairement en remplaçants - mais sans aucun respect du statut de TR - en continuant à les faire travailler sour deux, voire trois établissements, en dehors de leur discipline ou spécialité, voire en dehor d'un service d'enseignement, en lycée professionnel, et les effets sur la vie et l'activité professionnelle de ces enseignants sont lourds :
- très grandes difficultés, voire impossibilité de s'insérer dans un établissement (...)
- impossibilité de mener des projets de longue haleien (...)
- méconaissance de la situation de ces personnels et de leur mobilité, par les enseignants titulaires de leur poste, qui constitue souvent un obstacle à leur intégration dans l'établissement et la vie syndicale.
- impossibilité d'avori une vie stable (...)
- poids psychologique lourd à porter (...)

La déconcentration du mouvement contraignant les enseignants changeant d'académie à y entrer en aveugle risque de multiplier ces situations.
Des améliorations sont nécessaires dans tous les domaines.

Affectations :
- exiger le respect du volontariat pour exercer les fonctions de remplacement ;
- stabiliser la majorité des 42 000 TA actuels sur poste d'enseignant en établissement en tenant compte de leurs voeux, par une implatation massive de psotes en établissement et en ZR, limiter les compléments de service dans la ville d'exercice  ;
- renforcer les garanties de respect de la qualification.
(...)

Rôle du syndicat :
Il faut aller vers la création, à chaque fois que possible, de collectifs "jeunes enseignants" dans les S2 et S3 et mener une polittique volontariste pour faire accéder des jeunes aux responsabilités syndicales.

[---]

3.2.5 L'amélioration des remplacements.
- Un système efficace de remplacement doit garantir aux élèves la continuité pédagogique des enseignements dans la discipline du professeur absent, par des personnels titulaires qualifiés dans cette même discipline, qu'il s'agisse d'absences de courte, moyenne ou longue durée.
- L'affectation sur poste de remplacement doit rester du domaine du volontariat.
Cette revendicationdoti d'autant plus être réaffirmée, qu'un nombre important de personnels, dont les TA, risquent d'être affectés autoritairement à des fonctions de remplacement à l'issue du mouvement national déconcentré.
- L'ensemble des besoins de remplacement doit être pris en compte dans les prévisions de recrutement et donner lieu à des créations d'emploi dans toutes les disciplines.
- La circulaire ministérielle reprenant les dispositions les plus négatives du rapport Bloch  doit être abrogée.
- Le projet de transformer les M.i-S.e. pour en faire des remplaçants disponibles à tout moment doit être annulé. L'intetnion mlinistérielles d'annualiser le service des remplaçants sur la base du volontairiat doit être abandonnée.

(...)

Le SNES revendique :
- la réduction de la taille des zones de remplacement, qui doit être infradépartementale, éventuellement modulables selon les disciplines ;
- la nécessité d'officialiser un délai de 48 h, avant une suppléance et entre deux suppléances, pour permettre la concertation, avec les collègues à remplacer, la prise en compte des changements de matériel pédagogique et des niveaux d'enseignement ;
- l'établissement de services définis en heures d'enseignements conformément à la qualification et au statut du remplaçant dans le respect de la monovalence ;
- pas de service entre deux suppléances ;
- un système indemnitaire revalorisé prenant bien en compte la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de déplacement (...)
- le congrès donne mandat à la C.a. pour étudier le principe d'une B.i. prenant en compte la pénibilité de la fonction pour l'ensemble des remplaçants et le remboursement des frais de déplacement pour tous ceux qui interviennent hors de leur établissement.
[---]

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communiqué de presse du 10 juin 99

remplacements : le ministère de l’éducation nationale passe en force

Annexe

Le texte voté

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L’initiative nationale du 16 juin a réuni à Paris 25 collègues délégués,
T.a. ou T.r., des académies d’Amiens, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil,
Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Poitiers,
Rennes et Versailles. Elle avait pour objectif de mettre l’accent sur la
dégradation des conditions d’affectation et d’exercice des futurs
remplaçants.
Une conférence de presse a été organisée le matin, une délégation reçue au
ministère. l’après-midi pour exposer les revendications du S.n.e.s. :
possibilité d’exprimer des vœux, gestion des remplacements, temps entre les
suppléances, respect de la qualification et du volontariat. Les réponses
apportées sont largement insuffisantes et incitent à poursuivre l’action
dans chaque académie.

Le ministère promet que certaines dérives de gestion dans plusieurs
académies (I.s.s.) seront redressées et que l’expression et le traitement de
vœux pour une affectation à l’intérieur d’une zone sera possible l’année
prochaine. Mais il reste sur ses positions en ce qui concerne le mouvement
de cette année, ainsi que le service et l’exercice dans une zone voisine. La
pression syndicale doit se poursuivre.

Trois rencontres ont également eu lieu avec les groupes parlementaires P.c.,
P.s. et R.p.r..

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