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L’Université Syndicaliste, suppl. au no 477 du 24 octobre 1998,

T i t u l a i r e s a c a d é m i q u e s

Cher(e) collègue,
La rentrée 98 se caractérise par une nouvelle dégradation des conditions d’emploi et particulièrement pour les T.a. Moins de la moitié d’entre vous (47 %) est affectée à l’année sur un seul établissement et plus d’un quart sur zone de remplacement soumis à toutes les pressions des chefs d’établissement de rattachement qui, confrontés à des situations ingérables, sont tentés de vous employer comme bonne à tout faire (ceci en toute illégalité, puisqu’un jugement du tribunal administratif de Grenoble vient de confirmer qu’un T.a. doit être affecté à l’année).
Ce même jugement confirme que les compléments de service doivent se situer dans un établissement de la même ville, et qu’un complément de service en documentation nécessite votre accord. Il est malheureusement muet sur le respect de la discipline et il justifie les retraits de salaire lorsqu’on ne rejoint pas une affectation qui est « illégalement » attribuée. Le S.n.e.s. a lancé une campagne de contestation de ces affectations avec demande de dommages et intérêts. Demandez les lettres types à la section du S.n.e.s. de votre académie. Dans tous les cas, n’hésitez pas à solliciter l’aide et le soutien du responsable S.n.e.s. de votre établissement, de la section départementale ou académique du S.n.e.s. afin d’être épaulé lors de vos démarches, auprès du chef d’établissement ou du rectorat.
Toutes les anomalies rencontrées ne sont pourtant que les prémices des conditions d’affectation pour la rentrée 99. Une modification du décret de 85 sur les T.a./T.r. est préparée par le ministère dans le cadre de la déconcentration du mouvement national. La distinction T.a./T.r. devrait être abolie, ce qui veut dire que vous seriez d’office affecté à la rentrée prochaine sur une zone dont le ministère dit qu’elle serait inférieure au département, définie par chaque recteur et discutée en comité technique paritaire académique (C.t.p.a.). Cette mesure autoritaire, que nous dénonçons, permettrait au ministère d’afficher la disparition des affectations provisoires et tardives des personnels. Les ajustements de rentrée (car il y en aura) se feraient hors commission paritaire ce qui ne permettrait aucun contrôle des représentants des personnels et laisserait la porte ouverte à l’arbitraire. Rien n’indique que les avantages de la situation des actuels T.r. seraient maintenus.

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Le S.n.e.s. propose un plan négocié (sur plusieurs années) de stabilisation des T.a. conjuguant augmentation du nombre de postes fixes implantés dans les établissements, appel au volontariat pour que les T.a. demandent des affectations sur poste fixe. On pourrait proposer des bonifications à ceux qui seraient volontaires pour une affectation sur postes peu demandés ou sur une zone de remplacement. Cela est possible dans le cadre d’un mouvement national maintenu et amélioré.
Le remplacement est une mission de service public indispensable. Celles et ceux qui en sont chargés ne doivent pas expérimenter la flexibilité et la malléabilité auxquelles certains voudraient conduire toute la profession.
Au contraire, le statut actuel de T.r. doit être préservé et amélioré. A l’inverse de ce qu’a fait le ministre, cette année, il est indispensable de développer le nombre d’emplois de T.r. dans toutes les disciplines afin de garantir partout le remplacement rapide de tous les collègues absents.
Ce n’est pas la déconcentration du mouvement national qui améliorera la situation des T.a. et du service public mais la transformation des H.s. en postes et l’implantation définitive de tous les postes provisoires. Or, le projet de budget 1999 ne comporte aucune de ces mesures.
Participez aux 1 000 forums afin de débattre avec les parents, défendre et transformer le service public d’éducation. C’est important pour convaincre l’opinion de la justesse de nos demandes. Mais aussi pour contrer les mensonges de notre ministre.
Des stages ou réunions en direction des T.a. sont organisés dans les académies. N’hésitez pas à y participer pour nous rencontrer et rencontrer d’autres collègues, alerter les élus locaux de votre situation. Toute la période de novembre consacrée à la discussion du budget est déterminante pour ces interventions.

Bien cordialement.
Jean-Marie Maillard, Marie-Hélène Moyne
Nathalie Rodriguez

3 Comment résister à la galère ?

On veut vous imposer un service en documentation. Vous pouvez refuser (décret du 10.01.80 et circulaire n° 88.349 du 20.12.88)

Vous êtes affecté(e) sur zone de remplacement complètement ou partiellement et rattaché(e) à un établissement :
• exigez un service d’enseignement dans votre discipline, dédoublements, groupes de soutien, etc. ;
• exigez un emploi du temps précis qui vous permette de fonctionner et de crédibiliser ces heures d’enseignement auprès des élèves. Demandez le soutien des collègues de la disci-pline, du responsable de S1 du S.n.e.s. ;
• refusez un emploi du temps « de présence » qui de toute façon, ne peut être supérieur à 18 h (ou 15 h si vous êtes agrégé), et qui laisse au chef d’établissement la possibilité chaque jour de vous demander ceci ou cela au gré de ses besoins (surveiller tel devoir, accompagner telle sor-tie, donner « un coup de main » à la documentation, au secrétariat etc. mais oui, cela existe !)

Vous êtes sollicité(e) pour un remplacement :
• ne partez pas sur un coup de téléphone (c’est illégal), demandez un ordre de mission (les fax, ça existe !) ;
• exigez de bénéficier des 48 h acquises par les T.r. pour vous préparer à ce remplacement (ou entre deux remplacements), ce qui implique que l’on vous indique les niveaux de classe que vous aurez ;
• vous devez bénéficier des indemnités de sujétions spéciales (I.s.s.) des T.r. :
Moins de 10 km . . . . . . . . . . . . . . . . 87 F De 40 à 49 km . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 F
De 10 à 19 km . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 F De 50 à 59 km . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 F
De 20 à 29 km . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 F De 60 à 69 km . . . . . . . . . . . . . . . . . 269 F
De 30 à 39 km . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 F Par tranche suppl. de 20 km . . . . + 36 F

Pour plus de détails , demandez le mémo S.n.e.s. T.r. à la section académique du S.n.e.s.

Vous avez demandé une révision d’affectation mais on vous a maintenu sur un poste ne corres-pondant pas à votre discipline (complètement ou partiellement) :
• exigez une réduction d’horaire pour vous permettre d’être aidé et conseillé par des collègues de l’établissement spécialistes de cette discipline ;
• sachez qu’en cas de complément de service dans une autre discipline, les décrets de 1950 (applicables à tous les titulaires) précisent que «les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts (art.3) ».

Vous êtes plus de 36 000. Il existe 3500 T.r. affectés sur zone de remplacement géographique-ment limitée ; il en faudrait près de 18 000. Pour le S.n.e.s., la grande majorité des T.a. devraient être affectés sur poste fixe en établissement et les postes de remplacement pourvus par le volontariat avec des garanties améliorées par rapport aux actuels T.r. (zones plus limi-tées, revalorisation des I.s.s.)

MOUVEMENT 1999
Le ministère dévoile enfin ses intentions

LES INTENTIONS DU MINISTÈRE NOTRE APPRÉCIATION NOS REVENDICATIONS

Mouvement en deux temps
1. changement d’académie (inter-académique) • Mutation en aveugle. • Un mouvement national amélioré.
2. à l’intérieur de l’académie dans laquelle on est ou dans laquelle on • Réduction de la mobilité. • Si le ministre persiste, un cadrage national qui garantisse équité et arrive (intra-académique). • Inégalité de traitement. transparence.

Calendrier
• Mi-octobre :envoi d’un 8 pages par le M.e.n. à tous les enseignants
de second degré.
• Publication de la note de service fin novembre.
• Janvier/février :détermination des capacités d’accueil de chaque académie, par discipline, sans ventilation par département et sans aucune distinction entre postes en établissement et postes de remplacement.
• Janvier :publication sur Internet et en CD-Rom d’un logiciel et d’une base de données permettant à chaque candidat à mutation de calculer son barème et d’évaluer ses probabilités d’arrivée dans une académie, un département, sur poste d’enseignement ou de remplacement.
• Février :formulation et saisie des vœux portant uniquement sur des académies.
• Mars :
Retour des accusés de réception.
Calcul du barème par les services académiques.
• 20 mars/15 avril :mouvement inter-académique en F.p.m.n. A ce moment là, « quelques révisions d’affectation » seront acceptées pour les cas de force majeure ; après cette phase, le changement d’académie sera irréversible.
• 20 avril/10 mai :
Collecte des vœux pour la phase intra-académique. Cette phase concerne les collègues de l’académie et les « entrants ».
Publication de la liste des postes vacants.
• A partir du 8 juin : Déroulement du mouvement intra-académique. Le ministère souhaite que les opérations soient terminées fin juin.

Barème

• Le barème utilisé dans la phase inter-académique resterait proche de celui utilisé en 1998.
• Pour le barème intra-académique,il est toujours question d’en laisser une part à l’initiative des recteurs, limitée à la valorisation des « postes à contrainte ». Cette opération de propagande devrait être renouvelée dans le courant de l’année.
A l’évidence, le M.e.n. a déjà largement arrêté les nouvelles règles. Il est inutile de prolonger l’attente des collègues. Il ne s’agit que d’une évaluation en volume et du nombre de personnels. On ne peut que souligner la contradiction entre le refus d’afficher clairement la distinction poste d’enseignement/poste de remplacement et le département dans les possibilités d’entrée ( cf.supra) et le fonctionnement de cet outil informatique. Il fonctionnera en fait sur les barres d’entrée des trois dernières années et n’intégrera pas les possibilités d’accueil de l’année « n ». Sa fiabilité est donc limitée et risque de se révéler un leurre pour les collègues.
Cette période, qui recouvre les vacances scolaires de printemps, ne laissera en fait qu’une semaine à la plupart des demandeurs de mutation. La vérification des barèmes serait faite uniquement au niveau académique sans même de garantie que les élus du personnel puissent exercer leur contrôle. Aucune F.p.m. de vérification des barèmes ne semble prévue.
Les demandes de mutation tardives et/ou les annulations qui étaient possibles jusqu’à deux semaines avant les deuxièmes commissions disparaîtraient.
Refus catégorique de publier la liste des postes susceptibles d’être vacants.
Refus catégorique d’accepter les annulations de demande au vu de la liste des postes publiés.
Le maintien du barème 98 pour éviter de trop grandes ruptures dans les stratégies de mutation élaborées par les collègues est un élément positif.
Le ministère affirme que le barème intra reprendra les éléments du barème inter plus la part spécifique limitée.
Nous demandons l’avancement de la publication de la circulaire.
Nous avons fortement insisté pour que, dans ce cadre, les possibilités d’accueil soient communiquées au M.e.n. par les académies en postes précis et qu’elles soient publiées sous cette forme, condition nécessaire pour réduire les effets d’une mutation en « aveugle ».
A ce stade, aucune garantie n’est donnée que les recteurs implantent tous les emplois dont ils disposent en établissement ou en zone de remplacement, ce que nous continuons à demander et ce à quoi doivent veiller les S1 dans les C.a., les S2 et les S3 dans les C.t.p. Le traitement académique ne peut, en aucune façon, garantir l’équité de traitement des candidats à mutation.
Nous exigeons que la vérification des barèmes et des voeux soit réalisée dans le cadre de la formulation paritaire mixte nationale (F.p.m.n.).
Nous exigeons que la liste des postes mis au mouvement soit établie après avis des C.t.p.
Nous exigeons que les voeux et les barèmes soient vérifiés dans le cadre d’une formation paritaire mixte académique (F.p.m.a.).
Nous exigeons que les révisions d’affectation et les affectations des stagiaires soient examinées en F.p.m.a.
Nous exigeons que la liste de ces postes soit arrêtée en C.t.p., selon des critères établis nationalement.
Nous continuons à demander que le même barème national soit appliqué à la phase inter comme à la phase intra-académique.
Ces informations sont loin de répondre à toutes les questions que nous posent les candidats à mutation pour 1999. Mais toutes les objections que nous avons formulées sur la décon-centration sont confirmées : les candidats au mouvement inter-académique sont condamnés à muter en « aveugle «, aucune garantie ne nous est donnée sur l’équité de traite-ment des demandes et les autorisations de muter calculées en volume et non en fonction des postes effectivement vacants menacent le maintien de la liaison statutaire entre un fonctionnaire titulaire et un poste définitif. La règle un fonctionnaire, un poste est-elle révolue ? Le risque est grand de voir, dans ce cadre, croître le nombre de collègues en situa-tion instable.
Les expérimentations que le ministère met en place dans un certain nombre d’académies (Caen, Lille, Nantes, Ver-sailles...) sur la gestion des personnels et des moyens au niveau de « bassins de formation », sous l’autorité d’un super chef d’établissement confirment nos analyses. Faire obstacle à la déconcentration doit rester, pour tous les personnels, un objectif. Danielle Hémery - Jean-Marc Astruc

Une première réunion a eu lieu le 16 septembre (cf. U.s. n° 474). Nous y avions fortement insisté sur notre opposition à la mise en œuvre de la déconcentration et, devant l’entêtement du ministère, nous y avions avancé des principes fondamentaux de nature à limiter les dégradations de la situation des personnels. C’est lors d’une deuxième rencontre (1), le 5 octobre, que nous avons enfin pu obtenir que le ministère mette une partie de ses propositions sur la table. Nous livrons, ici, toutes les informations dont nous disposons actuellement, notre appréciation et les revendications que nous devons avancer avec les personnels.

(1) La rencontre initialement prévue pour le 21 septembre avait été
annulée par le M.e.n.

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