DOSSIER: la précarité et la flexibilité chez les enseignants titulaires du secondaire

          3. Les effets de la gestion déconcentrée des mutations des enseignants

3.1 Le monde : tableau idyllique dressé par le ministère

 

Le Monde 13/7/99 http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2031-15369-QUO,00

 

3.2 Libération

 

Avec Allègre, ça mute plus vite La déconcentration mise en place par le ministre a accéléré les procédures.

 

Par ALAIN AUFRAY

Le jeudi 1er juillet 1999

 

Pas convaincu, le Snes proteste qu'il ne s'agit pas pour lui de défendre un levier de syndicalisation, mais de militer pour un respect scrupuleux des barèmes qui garantissent l'équité et la transparence du service public national. De fait, la déconcentration porte en elle une logique de remise en cause de la toute-puissance du barème. Interrogé par la commission d'enquête sénatoriale sur la gestion des personnels enseignant, le ministre n'a pas caché que ces barèmes seraient à l'avenir "négociés" et "modulés en fonction des académies". Dans un excès de zèle, le recteur de l'académie de Créteil a tenté dès cette année de multiplier le nombre de "postes à exigences particulières" sur lesquels les professeurs seraient affectés en fonction de leur "profil". Les syndicats, unanimes, ont refusé ces nouvelles règles du jeu. Le recteur a retiré son projet.

Les débutants en banlieue. Pour sa première année, la déconcentration n'aura pas corrigé le principal défaut du système : après comme avant, les postes confortables libérés à Montpellier ou à Nice ont été confiés à des profs expérimentés, tandis que la plupart des débutants se retrouvent dans les collèges sensibles des banlieues. Mais le ministère souligne qu'un cap essentiel a été franchi. Chaque académie dispose désormais d'une "direction des ressources humaines" qui a pour mission de faire accepter, "par la négociation", une gestion qui prenne plus largement en compte les exigences pédagogiques des postes à pourvoir.

©Libération

 

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3.3 Affectations la réalité est toute autre

 

3.3.1 deuxième phase du mouvement : AFFECTATION SUR ZONE DE REMPLACEMENT

 

La mise en œuvre à marche forcée de la déconcentration du mouvement national est pour le ministère l’occasion d’opérer une gigantesque rupture de contrat vis-à-vis des 30 000 T.a. qui assuraient encore des enseignements à l’année en les obligeant à prendre le risque de devenir remplaçant sur zone, situation qu’il impose déjà, contre les règles du décret de 1985, à plus de 8 000 d’entre eux. Les stagiaires I.u.f.m. s’interrogent sur ce que sera leur situation : remplacement à l’année ? de courte durée ? n’importe où dans une académie ? C’est, sans doute, cela une gestion " plus humaine " !

L’objectif du ministre est de créer dans la profession une zone de non-droit où les enseignants ne seraient plus titulaires d’un poste, mais d’une zone, où leur qualification disciplinaire ne serait plus qu’indicative vu la diversité des tâches imposées, où la gestion dépendrait entièrement d’un super-chef d’établissement sans le contrôle des élus des personnels dans les commissions paritaires prévues par les statuts. Exit les garanties aux actuels T.r. : affectation, qualification, volontariat et indemnisation.

Il ne s’agit pas là des lubies d’un ministre. Ces orientations sont dans l’air du temps de nombre de pays développés, préoccupés de réduire les budgets sociaux, de santé et d’éducation. Le rapport que vient de rendre une commission du Sénat sur la gestion des personnels de l’Education nationale est éclairant à ce sujet : il faut, selon les sénateurs, des remplaçants polyvalents, gérés par les chefs d’établissement, cela coûte moins cher ; le modèle cité est l’enseignement privé où les remplacements sont effectués par des vacataires recrutés par les chefs d’établissement. L’intérêt des élèves, la qualité auxquels ils ont droit ne sont jamais évoqués. L’action du S.n.e.s. a déjà permis de faire revenir le ministère sur plusieurs points comme le respect de la qualification, le maintien des indemnités de remplacement, le contrôle des commissions paritaires. Mais la déconcentration demeure. Et des questions décisives pour la situation de chacun à la rentrée ne sont pas encore résolues, comme la possibilité d’exprimer des vœux au moment des ajustements de rentrée, après le mouvement intra-académique. Il est possible de faire encore reculer le ministère. Pour cela, pas de miracle : il faut agir ensemble, dès maintenant et jusqu’au mois de juin.

 

Jean-Marie MAILLARD Odile CORDELIER

 

L’inacceptable

 

Ces affectations vont se faire dans un contexte inadmissible ; alors que le nouveau décret n’est pas encore publié, ces personnels se voient imposer une mission qui ne correspond pas le plus souvent à leur choix.

Le ministre refuse, pour l’instant:

Que lors des groupes de travail sur les " ajustements de rentrée " les futurs remplaçants puissent formuler des vœux pour indiquer s’ils souhaitent effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée ou être affectés sur un poste à l’année et puissent également exprimer des vœux géographiques à l’issue de l’intra.

Que les instances paritaires soient consultées sur les " ajustements de rentrée " ; cela implique l’application du barème de l’intra pour les affectations à l’année, et la possibilité pour les élus du personnel de contrôler que l’équité est respectée dans les décisions d’affectation.

Nous nous sommes élevés contre de telles pratiques lors d’une audience avec le M.e.n. le 11 mai. Nous voulons une amélioration des conditions d’affectation et d’emploi faites aux remplaçants. Signez et faites signer la pétition nationale.

Participez aux initiatives académiques.

 

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3.3.2 troisième phase et quatrième phase du mouvement à Créteil

 

3500 enseignants devront attendre fin août leur affectation ! Les déclarations du Ministre, abondamment relayées par la plupart des médias et quelques organisations syndicales, ne sont que poudre aux yeux !

Ainsi la troisième phase du mouvement national à gestion déconcentrée vient de se terminer dans l'Académie de Créteil. Le 1er bilan n'est pas brillant puisque près de 3500 collègues (1650 titulaires, 3 à 400 ex-titulaires remplaçants, 1500 auxiliaires ayant droit au réemploi) restent en attente d'une affectation qui n'interviendra que lors de la quatrième phase du mouvement, fin d'août.

Le ministre parlait d'un mouvement plus rapide, plus efficace, il avait annoncé une affectation pour chacun au 20 juin puis au 20 juillet .... Mais au 20 août à Créteil 3500 enseignants ne l'auront pas encore.

A la troisième phase du mouvement (affectation des collègues nommés en ZR) des 13, 15 et 16 juillet, 1888 collègues ont été affectés dont 974 sur 2 ou 3 établissements, certains affectés pour enseigner en SEGPA (ce qui nécessite une formation spécifique), beaucoup ont des compléments de service en Zone de remplacement.

Lors d'une audience, la directrice du cabinet du Recteur, en réponse à un millier de pétitions qui lui étaient remises par le SNES et le SNEP, avait annoncé aux jeunes enseignants inquiets qu'ils pouvaient écrire au Rectorat pour indiquer leurs préférences. Plus de 800 collègues, essentiellement des nouveaux titulaires, ont fait cette démarche pour préciser:

1 . s'ils souhaitaient avoir une affectation pour l'année sur un poste provisoire, ou s'ils préféraient faire des remplacements sur des petites suppléances,

2. s'ils préféraient travailler en lycée ou en collège,

3. sur quelle partie de la zone ils souhaitaient être affectés.

 

Le Recteur a donné ordre de ne pas utiliser ces courriers ! Les affectations ont dû être réalisées sans en tenir compte, sans se préoccuper des conséquences sur les conditions de vie et de travail des personnels ni des retombées sur les élèves. Cette attitude a demandé un travail beaucoup plus long et difficile en séance. Le ministre annonçait un mouvement plus humain, chacun pourra mesurer ce qu'il en reste.

Nous invitons tous les personnels affectés sur des postes en totale contradiction avec les souhaits qu'ils ont exprimés à protester auprès du Recteur dans les meilleurs délais et à demander une révision de leur affectation.

La situation de l'emploi a toujours été très sensible dans notre académie. A ces 3500 personnes en attente d'affectation il faut rajouter 900 contractuels et 500 vacataires employés l'an dernier et qui, n'ayant pas droit automatique au réemploi, vont se retrouver sans emploi à la rentrée.

Nous demandons le réemploi de tous ces personnels afin que, selon les voeux du ministre, aucune classe ne se retrouve sans enseignant à la rentrée.

 

Communiqué de presse du vendredi 16 Juillet 99 - 21h.

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3.3.3 troisième phase et quatrième phase du mouvement à Amiens

 

Le Rectorat d'Amiens vient d'informer les organisations syndicales de la "méthode" qu'il entend employer pour affecter les futurs titulaires de zones ( TZR) à la rentrée :

 

- le barème retenu est une insulte à lui tout seul : il ne prend en compte que l'ancienneté dans le poste et l'échelon... c'est-à-dire que les rapprochements de conjoints, les enfants, la situation familiale et personnelle en général, ça ne compte pas, ça ne compte plus !

- on ne demandera pas aux collègues de formuler des voeux : pour les affecter, on prendre comme "point de départ" au choix, ou dans l'ordre (selon la météo du jour) : l'affectation provisoire 98-99 (sympa pour ceux qui ont hérité un poste en LP : ils sont prioritaires pour y rester !), l'adresse personnelle (les quelques 700 collègues affectés à Amiens cette année et qui viennent d'autres académie ont intérêt à se dépêcher de déménager), la commune de référence de la zone (la même pour tous...histoire de faire plus simple).

- ceux que ce système très "humain" (homo homini lupus) aura réussi à affecter quelque part bénéficieront d'un poste à l'année qu'ils n'auront pas demandé, qui leur plaira peut-être (blind test quand tu nous tiens !), ou peut-être pas (pas de

chance), les autres feront des remplacements de courte et moyenne durée.

Un tel système démontre le mépris total dans lequel l'administration (académique et nationale) tient les collègues Ta et Tr, et l'arbitraire qui préside à la mise en place de la déconcentration.

 

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3.3.4. pour l’amélioration réelle du système de remplacement dans le second degré.

 

document 2 gel de l'emploi public Remplacements mal assurés Évolution du statut d’enseignant

Pétition Académique pour l’amélioration réelle du système de remplacement dans le second degré.

 

Remplacer, c'est assurer la continuité pédagogique dans la discipline de l'enseignant absent et dans l'intérêt des élèves. C'est aussi garantir aux remplaçants des conditions d'exercice décentes sur le plan professionnel. De plus, les contraintes particulières de ce type de service doivent être reconnues par des indemnités valorisantes.

Le ministre tente de donner un cadre réglementaire à la flexibilité des titulaires en abrogeant le décret T.a.-T.r. de 1985 et en promulguant un nouveau décret. Conséquence: 42000 Titulaires Académiques sous le coup d'une mesure de carte scolaire désignés pour assurer les remplacements dans ce nouveau cadre. Il convient de dénoncer à la fois ce cadre précurseur de la mise en concurrence des personnels et des établissements, et la méthode qui, avec la déconcentration, impose de fait aux TA de demander une zone de remplacement ou de s'y retrouver nommé en extension, c’est en outre pour les TA le seul moyen de conserver leur ancienneté et d’avoir un vœu bonifié.

 

Mobilisons nous, réagissons en signant massivement cette pétition pour demander

 

la redéfinition des zones de remplacement qui revoit à la baisse les temps de déplacements

le respect du volontariat pour l'exercice du remplacement dans une zone limitrophe.

le droit de refuser les activités pédagogiques hors discipline de recrutement.

que le changement de l'établissement de rattachement n’intervienne qu'avec l'accord du remplaçant.

que les moyens provisoires (H.s., crédits…) soient transformés et massivement

implantés en postes fixes dans les établissements.

que les TA gardent leur ancienneté tant qu'ils resteront remplaçants dans la même académie.

que l’exercice du remplacement de courte et moyenne durée demeure un choix professionnel. Cela implique au minimum

1.le respect du volontariat pour assurer les tâches de remplacement ce qui exclut l'affectation autoritaire des T.A. sur zone comme le prévoit la note de service mutations 99, véritable rupture de contrat pour les actuels T.A si elle n’est pas assortie d’une garantie d’obtenir un remplacement à l’année.

2.que la stabilisation des TA sur postes fixes en établissement ou sur ZR se fasse selon un plan négocié de plusieurs années, tenant compte des vœux des personnels.

3.que tous les personnels y compris les sortants d ' IUFM aient la possibilité d'exclure l'extension sur ZR lors des vœux intra académiques.

4.que les personnels, affectés sur zone, puissent exprimer le vœu "remplacement à l’année " ainsi que des vœux géographiques à l’issue du mouvement intra.

5.que ces affectations provisoires soient traitées en commission paritaire pour garantir le respect des barèmes et des vœux.

 

le retour à une gestion nationale du mouvement dès l'année prochaine

l'ouverture de discussions sur des améliorations réelles du remplacement et sur le statut des remplaçants.

 

collectif TA/TR de l’académie de Montpellier

 

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3.3.5 après la rentrée bilan rapide de la déconcentration

 

La rentrée, avec la déconcentration du mouvement, a été marquée par la persistance de dysfonctionnements graves affectant les remplacements, les affectations, les nombreuses classes sans enseignants, les effectifs des divisions. " des collègues arrivés en aveugle sur une académie, se sont retrouvés, sur zone de remplacement, ou ont découvert à la rentrée que leur poste comporte un complément de service parfois hors de la commune. De nombreux TA ou sortants d’IUFM ont été affectés contre leur gré sur zone pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, ou sont nommés à l’année sur deux, voire trois établissements. Malgré les garanties obtenues par le SNES dans le nouveau décret sur le remplacement non publié à ce jour, pour le respect de la qualification, les pressions lourdes des chefs d’établissement peuvent conduire à de graves remises en cause des statuts.

 

Rajout de vœux :

À Monsieur le Recteur,

 

En consultant nos barèmes, nous avons pu constater que des " voeux supplémentaires " ont été ajoutés d¹autorité à nos demandes initiales. À aucune moment nous n¹avons été informés d¹un tel procédé qui nous met devant le fait accompli. Un tel arbitraire nous semble indigne d¹un État de droit.

Le principe de l¹extension de voeu ne saurait en aucun cas justifier une telle initiative, et encore moins un dysfonctionnement ou une programmation informatique. Il nous paraît inadmissible qu¹une extension apparaisse désormais comme un voeu à part entière.

Dans l¹attente d¹une explication cohérente, nous considérons comme nulle et non avenue l¹adjonction de voeux et nous nous en tiendrons aux voeux apparaissant sur l¹accusé de réception début mai.

 

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l¹expression de nos sentiments respectueux.

 

"  Une première rentrée déconcentrée réussie " ?

Propos de P.Ulrich, conseiller de Claude Allègre, in Libération du 28/9/99.

 

Le mouvement lycéen qui s’est généralisé en cette dernière semaine de septembre montre, s’il en était encore besoin, l’inanité des mesures Allègre... Rien n’est résolu ; tout s’aggrave pour de nombreux acteurs du système éducatif. Ainsi, alors que Jospin annonce à Strasbourg des sanctions – certes bien limitées – pour les entreprises qui licencient ou qui abusent du travail précaire, jamais les services de l’Etat n’ont eu recours à autant de personnels précaires : plus de 900 000 non-titulaires (vacataires, contractuels, M.A.) dans les 3 fonctions publiques, sans compter les 250 000 emplois-jeunes et autres CES, soit environ 20 % des emplois... Et, bien sûr, nous n’avons pas les chiffres des non-titulaires non réemployés qui se retrouvent purement et simplement au chômage...

Tout comme un patron du privé, ce gouvernement poursuit une gestion libérale du service public d’éducation, fait le choix du gel de l’emploi public pour satisfaire aux critères européens... et charge les pouvoirs locaux de gérer cette austérité à travers la déconcentration, notamment dans la gestion des personnels.

Nous avons tous vu ses effets à cette rentrée : 2 500 postes manquants dans l’enseignement agricole... et grève de rentrée du SNETAP ; des ajustements de carte scolaire qui, dans le premier degré, conduisent à fermer des classes après la rentrée pour en ouvrir ailleurs, alors que les besoins sont là dans tous les cas... et occupations d’écoles par les parents et les enseignants ; des postes d’agent supprimés ou en nombre insuffisant qui empêchent des services de tourner... et des actions locales variées ; de nombreux élèves dans les lycées et les collèges sans profs, des remplacements non assurés, des classes surchargées... et des lycéens dans la rue ! Le " je vous ai compris " de Claude Allègre se traduit aussitôt par plus de flexibilité et plus de précarité : dans notre secteur, après les titulaires sur zone de remplacement dont les tâches ont été laissées à l’appréciation des recteurs, voire des chefs d’établissement, l’embauche de nouveaux non- titulaires, encore plus précarisés, triomphe. Partout, on fragilise davantage les individus afin d’accroître la servilité et de briser les solidarités. Partout, des réponses syndicales fortes et centralisées s’imposaient. Presque partout, ce fut le mutisme... Dans notre secteur, les mots d’ordre de la direction du SNES ont été largement en deçà des nécessités du moment.

Pourtant, depuis deux ans, c’est un vrai défi que Claude Allègre lance au mouvement syndical enseignant.

Allons-nous laisser, comme le positionnement de notre direction le laisse présager, les jeunes continuer à lutter seuls, cette année encore, contre ces agressions sans précédents envers le système éducatif, et au-delà l’emploi ? Ne devons-nous pas, au contraire, nous associer pleinement à leurs luttes, ainsi qu’aux luttes d’ensemble qui sont en train de voir le jour pour la réduction du temps de travail et pour la défense de l’emploi, et avancer à notre tour des revendications qui nous permettront de rejoindre les préoccupations de l’ensemble des travailleurs ? Face à un patronat de plus en plus arrogant, qui n’hésite plus à annoncer simultanément des bénéfices records et une charrette de licenciements ; face à un gouvernement qui ne veut plus réguler le marché et entend en introduire les principes dans la gestion des services publics ; acteurs d’une école qui est amenée à générer de plus en plus d’inégalités, nous nous devons de nous dresser, à la manière de José Bové, pour imposer d’autres choix.

Partout, réunissons-nous, répliquons aux agressions dont nous sommes victimes à travers cette gestion libérale de l’école, dont la déconcentration n’est que le premier volet. Œuvrons pour que se développe un grand mouvement, interprofessionnel et intersyndical, capable de stopper cette politique, dans lequel nous prendrons toute notre place. Il est de notre responsabilité de réagir !

 

Les élus école émancipée au BN du SNES

 

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3.3.6. Le système des mutations Sondage SOFRES

 

Question 14 : Le système déconcentré est-il meilleur ?

Le sondage est sans appel. 13 % seulement des sondés estiment que le mouvement déconcentré a apporté des améliorations. La tranche des 40-49 ans est plus sévère que les autres classes d’âge.

Les plus jeunes (moins de 30 ans et 30-39 ans) sont encore moins nombreux (11 %) à estimer que le système a amélioré quelque chose.

 

1. La gestion des remplaçants

4.1 évolution du décret et propositions du SNES ( congrès de Lille et revues syndicales )

4.1.1. Mi-avril

 

le ministère nous informait de la cinquième mouture du projet de décret sur le remplacement. Actions syndicales et audiences ont permis de faire échec à de graves dégradations. Le S.n.e.s. a obtenu les points suivants :

suppression de l’annualisation des services, projet préjudiciable à l’ensemble des personnels ;

référence au respect de la qualification ;

entre deux remplacements, activités de " nature pédagogique " limitées au seul établissement de rattachement ;

paiement d’H.s.a. et non d’H.s.e. en cas de remplacement à l’année.

Cependant, trois points demeurent inacceptables et continuent à faire l’objet d’intervention:

les suppléances en dehors de la zone doivent relever du volontariat ;

il ne doit pas y avoir de tâches pédagogiques en complément de service lors des suppléances ;

les obligations de service doivent être respectées : le projet prévoit qu’un remplaçant assure le service effectif du collègue remplacé.

Le S.n.e.s. continue à se battre pour faire améliorer le texte et le rendre conforme aux exigences des T.a./T.r.

 

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4.1.2 L'amélioration des remplacements.

 

- Un système efficace de remplacement doit garantir aux élèves la continuité pédagogique des enseignements dans la discipline du professeur absent, par des personnels titulaires qualifiés dans cette même discipline, qu'il s'agisse d'absences de courte, moyenne ou longue durée.

- L'affectation sur poste de remplacement doit rester du domaine du volontariat.

Cette revendicationdoti d'autant plus être réaffirmée, qu'un nombre important de personnels, dont les TA, risquent d'être affectés autoritairement à des fonctions de remplacement à l'issue du mouvement national déconcentré.

- L'ensemble des besoins de remplacement doit être pris en compte dans les prévisions de recrutement et donner lieu à des créations d'emploi dans toutes les disciplines.

- La circulaire ministérielle reprenant les dispositions les plus négatives du rapport Bloch doit être abrogée.

- Le projet de transformer les M.i-S.e. pour en faire des remplaçants disponibles à tout moment doit être annulé.

L'intention ministérielles d'annualiser le service des remplaçants sur la base du volontariat doit être abandonnée.

 

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4.1.3 Le SNES revendique :

 

- la réduction de la taille des zones de remplacement, qui doit être infradépartementale, éventuellement modulables selon les disciplines ;

- la nécessité d'officialiser un délai de 48 h, avant une suppléance et entre deux suppléances, pour permettre la concertation, avec les collègues à remplacer, la prise en compte des changements de matériel pédagogique et des niveaux

d'enseignement ;

- l'établissement de services définis en heures d'enseignements conformément à la qualification et au statut du remplaçant dans le respect de la monovalence ;

- pas de service entre deux suppléances ;

- un système indemnitaire revalorisé prenant bien en compte la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de

déplacement (...)

- le congrès donne mandat à la C.a. pour étudier le principe d'une B.i. prenant en compte la pénibilité de la fonction pour l'ensemble des remplaçants et le remboursement des frais de déplacement pour tous ceux qui interviennent hors de leur établissement.

 

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4.1.4 Recruter Pour les remplacements

document 2 gel de l'emploi public Remplacements mal assurés Évolution du statut d’enseignant

Dans les lycées comme dans les collèges, les moyens en emplois de remplacement s’avèrent insuffisants; le rapport

Bloch l’a souligné. Il faut plus que doubler le nombre de titulaires chargés de remplacement.

Le maintien d’un volant de M.a. ou le recours à des contractuels, l’utilisation des stagiaires I.u.f.m., l’utilisation au pied levé d’enseignants dans les établissements sont des solutions contradictoires avec la résorption de la précarité, avec l’exigence d’une formation de qualité des enseignants et constituent une méconnaissance de la réalité des contraintes de fonctionnement des établissements du second degré.

Doubler les moyens de remplacement représenterait la création d’environ 4 500 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées d’enseignement général et technique. Nous proposons que cet objectif soit clairement affiché et que dans un premier temps 1 500 emplois soient créés au budget 2000.

4.2.dysfonctionnements ?

4.2.1 A créteil comme ailleurs

 

Les premières nouvelles venant de tous côtés se ressemblent beaucoup : alors même que la quatrième étape du mouvement n'est pas terminée, on sait que de nombreux collègues TZR sont nommés rattachés administratifs, sans tâche bien précise pour l'instant, cependant que des postes ne sont pas pourvus, que des classes seront sans professeurs, et que le recteur de Créteil a demandé l'autorisation au ministère d'embaucher de nouveaux contractuels.

Quelques cas : dans un même établissement on trouve un poste non pourvu (congé de maternité par exemple), un rattaché dans la même discipline, sans service et qui n'a pas l'autorisation de prendre le service de l'absente. Un professeur ancien TA et nouveau TZR revenant au lycée où il était nommé depuis trois ans, où il a un vrai service normal avec de vraies classes, mais il est rattaché administratif ailleurs, à un collège du voisinage. Le collègue, les deux proviseurs et les deux intendants concernés s'indignant de cette complication qui alourdit la tâche de tous, le rectorat répond qu'il est interdit d'être rattaché dans l'établissement où on est employé !

Que se passe-t-il dans les collèges et lycées où arrivent ces TZR ? Dans le meilleur des cas, ils font connaissance avec les personnes et les lieux, on leur fait un service de cours de soutien, on dédouble des classes (qui en ont bien besoin, à 36 et plus comme il est fréquent !).

On nous cite cependant des chefs d'établissement qui n'ont pas fait les emplois du temps car ils n'ont pas tous les professeurs, et sont mécontents et découragés d'avance par l'inutilité d'une organisation qui va s'effondrer au départ des rattachés, destinés à quitter l'établissement.

Que peuvent penser les élèves qui ont commencé (dans le meilleur des cas) à travailler dans ces structures bancales avec des professeurs qui s'évaporent soudain, sans espoir de retour ? Peuvent-ils prendre au sérieux les profs, et même tout le système ?

Extraits de " Tous Zélés Robots ? " par I voltaire disponible sur

TZR : Tous Zélés Robots ? par Isabelle Voltaire

 

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4.2.2 PROFESSEURS ABSENTS

 

Le ministre récidive !

AU B.O.

Il y a, à cette rentrée 1999, 7 000 titulaires de moins qu’en 1998 disponibles pour pourvoir les postes provisoirement vacants et les remplacements, et le nombre de maîtres auxiliaires a été ramené à 15 000 : voilà qui rend plus difficile le remplacement des personnels en congé à cette rentrée.

Qu’à cela ne tienne ! Le ministre a une explication, toujours la même : les professeurs seraient responsables de cette situation et particulièrement les femmes en congé de maternité.

Au nom d’une " gestion plus humaine ", des personnels sont parfois affectés sur plusieurs établissements, parfois distants de plusieurs dizaines de kilomètres et tout le monde trouve cela normal. Dans les rectorats, on recrute à tour de bras des vacataires 200 heures, payés moins de 5 000 F brut, affectés à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, et l’on s’étonne que certains renoncent à enseigner dans ces conditions ! Il est envisagé de recruter 6 000 contractuels pour boucher les trous.

Tout le monde sait que les congés de maternité sont déclarés à l’administration avant la fin du troisième mois et on continue à faire croire à l’opinion qu’il faut les remplacer du jour au lendemain alors que l’administration a trois mois pour prendre des dispositions. Tout le monde a remarqué qu’il y a rajeunissement des enseignantes et que selon toute probabilité il y a toute chance que le nombre de congés de maternité s’accroisse. Cela aussi peut s’estimer et se prévoir.

Alors, stop ! que le ministre et les recteurs produisent leurs chiffres, qu’ils les mettent à disposition des comités techniques paritaires, qu’ils donnent lieu à un échange contradictoire sur le constat, et qu’ils prennent en compte enfin les solutions que nous avançons : allongement des listes de reçus au CAPES, calcul des besoins de remplacement dans les recrutements de titulaires.

 

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          5. Sur le terrain : Les conditions d’exercices des TZR

5.1. Livre noir du remplacement : la flexibilité sur le terrain extraits de témoignages

document 2 gel de l'emploi public Remplacements mal assurés Évolution du statut d’enseignant

 

5.2 L'Ecole d'aujourd'hui dans laquelle enseignent les jeunes titulaires et quelques autres :

 

extraits de la charte du RAD et du collectif TZR de l’académie de Montpellier :

 

Le ministère à été contraint de changer de stratégie quant à la gestion du personnel enseignant. Pourquoi ?

Avec l'obligation de la réforme des services publics en fonction du pacte de stabilité budgétaire des traités d'Amsterdam et de Maastricht (dépenses publiques ne devant pas excéder 3 % du PIB) : l'Etat doit trouver une solution qui permette son désengagement sur les Régions sans donner l'impression à l'opinion que la réforme va se faire au détriment des élèves.

 

Solutions mises en œuvre par l'Etat :

1. Allègement des programmes (diminution du volume d'heures prof) grâce aux délires de la pédagogie de Philippe Mérieu récupérée politiquement : non plus transmettre des savoirs mais des "compétences" =

On n'a plus besoin d’enseignants spécialisés, mais des animateurs multi-cartes prêts à brader l’enseignement pour le petit peuple.

2. Déconcentration du mouvement national pour les affectations des personnels qui passent sous le contrôle des recteurs et des inspecteurs d'académie, au nom d’une " gestion plus humaine " des personnels = Risque de " caporalisation ", de mise en place de concurrence entre les établissements.

3. Création d'un nouveau statut pour les Titulaires Académiques et Titulaires remplaçants (qui abroge le statut de 1985) : Titulaire de Zone de remplacement (ZR).

Ces enseignants seront supposés faire des remplacements de courte (deux-trois jours voire quelques heures), moyenne (quelques semaines) ou longue durée (une année). Ce statut est généralisé à la majorité des jeunes enseignants titularisés ces dernières années et maintenus sur moyens provisoires. Il prévoit l'astreinte du personnel, entre deux remplacements, à des "tâches pédagogiques" qui ne sont pas définies avec précision.

De plus, leur gestion se fera par un "super" chef d'établissement qui affectera ou non les personnels selon les besoins qu'il aura lui-même définis comme prioritaires = Le " flou artistique " des tâches laisse envisager la multiplication d’abus du type un Titulaire devra pouvoir, si besoin, aider l'administration ou "faire fonction" de chef d’établissement.

Les remplacements au pied levé pour une heure ou deux vont se multiplier, obligeant le Titulaire à faire de la " garderie ".

Les TA sont contraints de demander des ZR dans leurs voeux, afin d’éviter une extension géographique. Cela permet aux recteurs de dire que les personnes étaient volontaires. Par ce procédé manipulateur 1 professeur sur 5 se retrouve obligé d'accepter "à l'insu de son plein gré" ce nouveau statut (50 000).

4. Le Plan Académique de Développement Intégré (PADI), a été inauguré dans l’Académie de Bordeaux, académie pilote, dès la rentrée 98 et concrétise les objectifs du ministère (après Bordeaux, les autres académies...). concernant la réorganisation des services académiques. Il repose sur un seul objectif : " optimiser l’utilisation des moyens en personnel et matériel ", et cela, bien entendu, " à moyens constants ".

Cette " innovation " se traduit par la création de Zones d'Activités Pédagogiques (ZAP) regroupant différents établissements chapeautées par un établissement relais. Ces ZAP doivent permettre également la " mutualisation des moyens " : aux chefs d’établissement concernés par la ZAP de se débrouiller, avec les moyens mis en commun, pour boucher les manques en matériel ou personnel d’entretien, administratif ou enseignant.

 

La répartition des heures, l'ouverture et la fermeture des classes, l'affectation des titulaires de zone de remplacement se feront selon un système de vases communiquants à l'intérieur de la zone = Comment décentraliser la gestion de la misère...

Comment parler de pédagogie sans parler des moyens qui vont avec ?

 

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5.3. communiqué de presse du 10 juin 99 éviter le pire

 

remplacements : le ministère de l’éducation nationale passe en force

 

Le projet de décret sur les remplacements dans le second degré présenté devant le Comité Technique Paritaire du 8 juin 1999 n'a pu être adopté qu'avec les seules voix de l'administration. Parmi les organisations représentées au CTPM, la FSU, la CGT, FO et l’USI ont voté contre (12 voix) tandis que le SGEN – CFDT et la FEN s'abstenaient.

En effet le texte présenté devant le CTPM, bien qu'ayant été sensiblement amélioré grâce à des mois de pression syndicale, et y compris en cours de séance par rapport à sa version initiale, est encore marqué par le souci d'accroître la flexibilité des personnels chargés des remplacements, ceci au détriment même de l'efficacité des remplacements et de l'intérêt du service public et des jeunes.

- Ainsi le ministère a maintenu, en dépit de l'opposition unanime des représentants des personnels, la possibilité de confier à des stagiaires des missions de remplacement.

- Il a refusé que la possibilité de se voir confier des missions de remplacement en dehors de la zone où l'on est nommé se fasse sur la base du volontariat (proposition votée par toutes les organisations syndicale sauf la FEN).

Il a maintenu également l'obligation pour un TR d'assurer le service effectif de celui qu'il remplace en dépit du vote contre de la FSU, du SGEN, de la CGT, de FO, et de l’USI.

De la sorte, les titulaires - remplaçants peuvent dans certaines académies se voir imposer des remplacements dans des secteurs extrêmement vastes pouvant aller jusqu'à une académie entière ; ils se voient privés de toute possibilité de refuser d'effectuer des heures supplémentaires alors que le ministre prétend limiter pour tous les enseignants à 1 heure l'obligation d'accepter des HS ; et le risque existe que des stagiaires se voient imposer des remplacements au détriment de leur formation.

À cela s'ajoute la décision de transférer autoritairement dès cette année tous les titulaires académiques sur postes de titulaires remplaçants et le refus de les autoriser à formuler des vœux d'affectation au sein de leur zone de remplacement.

Cette démarche va à l'encontre de la nécessité largement reconnue d'avoir des personnels volontaires, formés et qualifiés pour assurer des remplacements de qualité.

Ce texte et cette attitude suscitent une vive émotion parmi les actuels TA et TR ainsi que parmi les jeunes enseignants. Le SNES est fermement décidé à les défendre et à organiser leur protestation.

D’ores et déjà, au niveau académique sont décidés des rassemblements : à Amiens et Clermont-Ferrand le 16 juin, à Dijon, Lille, Montpellier, Nice le 23, à Orléans le 30…

 

Paris, le 10 juin 1999

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5.4 Rentrée 99

La rentrée, avec la déconcentration du mouvement, a été marquée par la persistance de dysfonctionnements graves affectant les remplacements, les affectations, les nombreuses classes sans enseignants, les effectifs des divisions. " des collègues arrivés en aveugle sur une académie, se sont retrouvés, sur zone de remplacement, ou ont découvert à la rentrée que leur poste comporte un complément de service parfois hors de la commune. De nombreux TA ou sortants d’IUFM ont été affectés contre leur gré sur zone pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, ou sont nommés à l’année sur deux, voire trois établissements. Malgré les garanties obtenues par le SNES dans le nouveau décret sur le remplacement non publié à ce jour, pour le respect de la qualification, les pressions lourdes des chefs d’établissement peuvent conduire à de graves remises en cause des statuts.

 

R.A.D. LE BOL !

 

Réseau Action Défense des T.Z.R. en colère et mal nommés rendus névrosés par les nouvelles conditions d’enseignement

Qui est le TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement)?

IL est lauréat du concours du CAPES ou de l’Agrégation.

Il est titulaire d’un poste virtuel puisqu’il est chargé d’effectuer des remplacements à l’intérieur d’une zone qui fait la moitié d’un département, voire le département entier pour les " petites disciplines " (Philosophie, Arts Plastiques….).

Il est à la merci des chefs d’établissement entre deux remplacements : travaux administratifs (illégal), permanence au C.D.I. (illégal), remplacements des collègues quelque soit la discipline de compétence (illégal) etc.

Il est à la merci du rectorat : affectations illégales, affectations sur trois établissements, absence de barème pour les affectations à l’année dans les zone, modifications des affectations avec arrêtés antidatés, affectations verbales sans arrêté, non prise en compte des situations familiales ou médicales etc.

 

NOUS EXIGEONS :

 

LE RESPECT : des individus, des statuts de la profession, des affectations.

UN BAREME D’AFFECTATION DANS LES ZONES : pour éviter les injustices, les passe-droits et les recrutements à la tête du prof par les chefs d’établissement.

LA RECONNAISSANCE DE NOS CONTRAINTES : qu’on nous foute la paix entre deux remplacements ! Surtout quand on est rattaché dans des établissements hors commune d’habitation Surtout quand on doit maîtriser les programmes de 7 niveaux d’enseignement du collège au lycée (+BTS).

LA VERITE : que cessent les fausses rumeurs sur les remplaçants qui seraient payés à ne rien faire !

L’ARRET DES EXPERIMENTATIONS DANS LES MUTATIONS : nous ne voulons pas que les enseignants deviennent un personnel flexible prêt à boucher les trous.

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5.5. Les abus sont encore nombreux malgré certaines garanties apportées par les textes

5.5.1. Questions que se posent les TZR obligés de connaître leurs droits parfaitement pour minimiser les abus

document 1 respect des droits règlementaires des TZR   

La liste des questions suivantes vise à faire comprendre la portée de la dérèglementation et de la déconcentration sur les droits des personnels confrontés à de nouvelles questions dont les réponses peuvent changer d’une écadémie à l’autre d’un établissement à l’autre d’un principal à l’autre…

Bienvenue dans la jungle des droits du TZR voir les réponses en annexe 6

Que se passe-t-il si je refuse de me rendre sur ce poste (cas avec PV signé et Cas avec PV non signé) ?

puis je être rattaché dans un établissement (que ce soit sur un "poste à l'année" ou non) situé HORS de ma zone de remplacement (zone limitrophe ou non).?

remplacements hors zone

quels types d'interventions serai-je amenée à effectuer dans l'établissement de rattachement?

le chef d'établissement peut-il m'imposer le remplacement au pied levé d'un collègue absent une semaine ou quinze jours sans que le rectorat m'en ait fait la demande?

rattaché sur lycée en cité scolaire, peut-on me demander de faire du soutien scolaire en collège par exemple?

j'ai été nommé sur un remplacement à l'année, quels sont mes droits?

Dois je effectuer un remplacement sans ordre de mission?

Stagiaire IUFM: Suis-je obligé d'effectuer des remplacements?

J’ai été affecté(e) dans un établissement ne correspondant pas à mes vœux, dois-je l’accepter ?

J’ai été nommé(e) dans deux voire trois établissements, est-ce normal ?

On me demande d’enseigner une autre discipline que celle correspondant à ma qualification. Que dois-je faire ?

Mon service est incomplet et j’ai un rattachement administratif. Que peut-on me demander de faire ?

Entre deux remplacements, que peut-on me demander de faire ?

Peut-on changer mon établissement de rattachement en cours d'année scolaire?

Je suis affecté(e) en LP alors que je suis certifié(e) ou agrégé(e).

lettres pour vos droits: (à adapter)

T.a.nommés avec complément de service dans une autre ville

TA nommés dans une autre discipline

j'ai été nommée sur un temps complet incomplet que peuton me faire faire en complément de service ?

Je voudrais savoir quel est l'horaire exigible en CDI pour un collègue TR qui n'a pas encore obtenu de poste (on lui demande 27h) et quel est le texte au BO de référence.

Pendant combien de temps le principal peut-il m’affecter sur ce remplacement (il m’a évoqué une durée de 14 jours, d’autres parlent de 3 jours) ?

Faut-il compter en nombre de jours de cours (présence devant les élèves) ou en nombre de jours total (samedi, dimanche et jours de repos inclus) ?

Quels recours puis-je avoir pour ne pas être bloquer sur cette affectation ?

Quels textes puis-je présenter à mon principal pour faire respecter mes droits ?

Mon principal peut-il me faire venir sans avoir de travail à me faire effectuer ?

Mon principal peut-il m'obliger à effectuer des remplacements de professeurs d'autres disciplines absents pour la journée ?

exemple 1 : il est 8 heure du matin le professeur de français appelle pour signaler son absence pour la journée, le principal décide que je prendait toutes les classes de cet enseignant por leur faire faire de la technologie. Je trouve cela absurde car aucun suivi ne peut-être réalisé auprès des élèves et je suis prise au dépourvu en ce qui concerne les activités à réaliser.

exemple 2 : j'ai terminé mon maxima de service le jeudi à 17H, le vendredi matin le professeur de math est absent, le principal peut-il m'appeller pour effectuer son remplacement dans ma discipline.

 

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5.5.2. des exemples d’abus récents malgré les textes

5.5.2.1 non respect de la qualification

 

Le mercredi 13/10, le OUEST-FRANCE relate le triste sort d'un TZR certifié d'HG, Mickaël Cochet à Mayenne."

Pendant les cours de français qu'on lui demande d'assurer, il enseigne l'histoire-géographie, sa spécialité...Il s'expose aux représailles financières du rectorat."

Le rectorat lui a d'abord fait savoir qu'en vertu d'un décret de 1950, il ne pouvait refuser d'enseigner une discipline voisine de la sienne. Puis le 1^er octobre, ils lui ont annoncé une retenue sur traitement équivalente à une journée de travail pour chaque jour où il refusait d'enseigner le français : soit quatre jours par semaine (9h/19).

Citons le directeur de cabinet du recteur d'académie de Nantes: "Cet enseignant a signé l'accusé de réception lui annonçant sa nomination comme TZR. Il connaissait les risques." Fin ironique de l'article :" Mickaël a reçu un ordre de mission du rectorat lui enjoignant de se présenter à l'IUFM pour UNE journée de formation (son premier cours de français depuis dix ans)"

pétition de soutien à Mickaël Cochet: à télécharger    http://www.nantes.snes.edu/actu/petition_cochet.pdf
        rappel de l'histoire.....

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5.5.2.2 certifié en SEGPA

 

Je suis certifié de technologie et actuellement rattaché administratif au collège xxxxxxxx

Mes collègues de technologie m’avaient demandé (n’ayant pas de remplacement à effectuer) à ce que je les aide à installer tout le matériel de technologie dans leurs salles, suite au déménagement de cet été dans un établissement neuf. J’effectuais donc mon service, avec l’accord du chef d’établissement, en installant toutes les machines et en particulier les ordinateurs.

Depuis le mardi 14/09/99, il m’a été demandé d’effectuer un remplacement en SEGPA en attendant la nomination du professeur de mathématiques. Le principal m’avait prévenu le lundi matin pour effectuer mon remplacement à partir du lendemain.

Le problème est donc que je suis nommé sur un poste d’instituteur spécialisé avec un service de 23 heures à effectuer. De plus, je ne sais pas pendant combien de temps je dois effectuer ce remplacement. La durée est soumise à la nomination d’un collègue plus qualifié que moi pour ce genre de public. A ce sujet, le principal me dit qu’il a fait plusieurs demandes auprès du rectorat mais ceux-ci ne répondent pas.

Pour pimenter le tout, d’après mon emploi du temps, je devrais effectuer des cours de mathématiques, histoire et géographie, sport, éducation civique… Ce que je refuse catégoriquement n’étant pas qualifié pour ce genre de service.

Je m’obstine donc à faire de la technologie avec des élèves (qui s’en moquent royalement sachant que je ne suis qu’un palliatif), dans une salle banalisée, sans aucun matériel.

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5.5.2.3 d’autres témoignages récents

 

Ça me démange...

Xavier est un jeune TZR de maths " rattaché " à Péronne (Somme) que l'on " occupe " à diverses tâches pédagogiques. Sans élèves ni remplacement depuis la rentrée, il se demande à quoi il sert... " J'arrive dans l'éducation nationale, j'ai envie d'exercer mon métier ! ... On pourrait dédoubler des classes ... Quel gâchis ! " Pour lui, les affectations ont été décidées à la va-vite : " Pourquoi nous retrouvons-nous, en maths, 4 rattachés sur zone sans éè"ves, alors qu'à Clermont il n'y a déjà plus de TZR ? ". Le nouveau décret paraîtt également dangereux. " Ma ZR, plus les zones limitrophes, cela signifie qu'on peut m'envoyer dans la moitié de l'académie. "

Je roule pour vous...

Virginie, Frédéric et Violaine sont venus de la région de Nantes témoigner des difficultés des " mal-nommés ". Ils contestent d'abord vigoureusement la façon dont ils sont " recrutés " : " On est appelé par téléphone par les chefs d'établissement qui disposent d'une liste de profs sur télématique. C'est la gestion locale, en dehors de tout barême, avec pressions, menaces de sanction si on n'accourt pas illico... Et, avec ou sans enfant(s), il faut qu'on soit complètement mobile : avec l'élargissement aux zones limitrophes, nommée sur deux établissements, je fais 200 km par jour, 4 fois par semaine, sans indemnité de transport. "

L'autre gros point noir est celui des bivalences. Quand Virginie, certifiée d'histoire-géographie, nommée en LP sur un service de 20 h dont 17 de... lettres, a osé demander une révision d'affectation, on lui a simplement dit de " se débrouiller " avec le chef d'établissement et avec ses collègues...

Tous capables

Les discours rectoraux dans ces cas-là sont empreints de pédagogie de l'encouragement. " Ne vous inquiétez pas, vous allez être aidés, vous allez réussir. Et puis, vu le niveau de vos élèves... " Bonjour le respect ! Les IPR ne sont pas en reste " On va vous former, vous bénéficierez d'un stage de 3 jours en octobre ". A ceux qui ne seraient pas convaincus, un responsable des ressources humaines assure : " En aucun cas, ils ne seront inspectés dans la discipline connexe "...

Alors, que faire ? " Il faut pourvoir tous les postes, recruter plus. C'est un manque de volonté politique : à Nantes, tous les TZR ont été nommés à l'année, et on a déjà dû recruter 50 nouveaux MA pour les remplacements, pendant que 30 certifiés sont en LP. On a besoin de remplaçants volontaires, qui aiment ça. Et faire des voeux sur la ZR serait sûrement plus efficace que ce n'importe quoi. "

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5.5.2.4 rectorat hors la loi ?

Le rectorat antidate au mépris de la règlementation certains procès-verbaux d'installation . c’est à dire qu’il change l’établissement de rattachement du TZR. Cela signifie alors la perte des ISSR

Lorsqu'un TR n'a pas effectué un remplacement dès la rentrée, le rectorat fait partir son remplacement du 1 septembre 1999 même si le TR a eu connaissance ultérieurement de son affectation ;.

Pire! Si vous les touchez vous risquez de connaître la même mésaventure que certains collègues aujourd'hui : vous voir demander par le rectorat le remboursement d'un trop-perçu.

Le SNES intervient régulièrement à ce sujet pour rétablir les droits de chacun les textes sont pourtant clairs tout changement de rattachement après la rentrée est hors la loi il faut envoyer au remplaçant un ordre de mission de remplacement précisant la durée du remplacement et le service de la personne à remplacer celui ci en mission de remplacement touche alors une ISSR fonction de l’éloignement entre l’établissement de rattachement et le lieu de remplacement

Les TZR sont envoyés en remplacement sans ordre de mission sur un simple coup de fil ceux ci sont trop nombreux à accepter par conscience professionnelle ou à cause des pressions risquant les pires ennuis en cas d'accident de la route car sans ordre de mission l’accident ne sera pas pris en compte comme accident du travail. Souvent aucun délai de préparation ne leur est accordé et l’éloignement peut parfois être important ( hors zone). Dans l’établissement de remplacement parfois les TZR ne signent pas de PV d’installation (les chezs d’établissement se " prêtent " les rattachés en passant "  par dessus " le rectorat c’est illégal et porte une atteinte grave aux droits des personnels.

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Victimes avant gardistes de la casse des statuts des titulaires, les TZR le sont par leurs modalités d’affectation contrainte sur ZR comme cela a été développé précédemment.

Ils le sont aussi par le mépris des vœux et des barèmes lors de l’affectation au sein de leur ZR.

Ils le sont encore lorsqu’on les envoie en mission de remplacement au cours de l’année.

En remplacement leurs HSA sont payées seulement en HSE entraînant une inégalité avec les autres titulaires. Elles peuvent être en outre imposées au delà d’une seule car le TZR agrégé remplaçant un certifié devra effectuer le service effectif du personnel remplacé soit si celui ci avit 2 HSA le TZR agrégé doit effectuer 5 heures supplémentaires toutes rémunérées en HSE économie substentielle pour les rectorats mais inégalité flagrante entre les titulaires et une nouvelle attaque des statuts.

Les suggestions de divers rapports pour un retour à la polyvalence des enseignants semblent entrainer des tentatives fréquentes de remise en cause des statuts des certifiés et agrégés pourtant recrutés pour enseigner une discipline précise.

Cette attaque commence comme toujours par les TZR que le texte initial prévoyait aptes à enseigner hors discipline de recrutement. La lutte syndicale a permis d’affirmer ce respect de la qualification dans les textes mais dans la pratique de nombreuses pressions s’exercent sur les TZR au nom du décret de 1950. Ce décret prévoit que l’on peut enseigner une discipline voisine mais seulement en fonction des goûts personnels. De nombreux TZR se retrouvent affectés à l’année en LP et donc sont bivalents contraints, d’autres sont en lettre moderne en collège mais contraints d’enseigner le latin etc etc mais tout ceci sans leur accord et sans aucune référence à leur gouts personnels. C’est une illustration de la dérèglementation.

La tentative de globalisation du temps de travail des remplaçants a été mise en échec mais témoigne elle aussi de la tentative d’atteinte grave aux statuts des enseignants à travers les TZR et de la flexibilité des personnels dont rêvent les décideurs au ministère.

En revanche la précarité géographique d’une année sur l’autre et au cours de l’année n’a pu être empêchée et s’accompagne si l’on est pas vigilant de la perte des ISSR la zone de remplacement peut être très vaste puisque le volontariat est peu ou pas respecté pour les remplacements hors zone.

La flexibilité pédagogique a pu être stoppée dans les textes mais pas dans la pratique ou le TZR rattaché en attente de remplacement ou en complément de service d’un remplacement peut animer des activités pédagogiques diverses et variés (voir hors qualifications en violation des textes). Dans ce cadre le statut de l’enseignant ne pèse pas lourd, le décret sur les remplacements faisant " force de loi " laisse un flou artistique volontaire sur ces taches pédagogiques

L’enseignant TZR coupé du lien avec l’établissement et de la stabilité des relations avec les collègues se retrouve isolé relationellement et seul face aux pressions de l’administration une nouvelle sorte de précarité disons relationelle.

Extraits de " Tous Zélés Robots ? " par I voltaire disponible sur

Madame la Ministre chargée de l’Enseignement scolaire Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Madame la Secrétaire d’Etat

aux Droits des femmes et à la formation professionnelle Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de l’Industrie

Monsieur le Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation Monsieur le Recteur de l’Académie de

Clermont-Ferrand Mesdames et Messieurs les élus

Après la rentrée 99, on constate que les conditions de travail se sont dégradées pour de nombreux membres de l’Education Nationale, auxiliaires ou titulaires : les postes avec complément de service, les nominations loin du domicile, les remplacements à effectuer dans un contexte insatisfaisant (délais très courts, coups de téléphone à domicile, pressions diverses…), ou les convocations à des stages du jour pour le lendemain se multiplient. Arguant de l’intérêt des élèves et de celui du service, les autorités académiques méprisent le plus souvent les personnes. Elles leur nient le droit élémentaire à une existence privée et familiale sereine : ainsi, peu de cas est fait de l’éducation de nos enfants et de leur garde.

Par conséquent, les signataires exigent le rétablissement de conditions décentes d’exercice de leur métier et le respect de leur vie personnelle.

1.Une école au rabais.

Cette nouvelle gestion flexible des personnels, très comptable, ne prend aucunement en compte l'intérêt de l'élève :

Détérioration des conditions d'apprentissages : multiplication des professeurs " remplaçants " devant une même classe (perte d'autorité de l'enseignant), pas de suivi ni de construction pédagogique sur une année (atomisation des référents culturels), baisse générale des contenus (acquisition de méthodes mais sans référence à un contenu culturel précis).

Les élèves seront les premiers à pâtir d’un enseignement au rabais. Parfois une classe a deux remplaçants dans la même discipline, non seulement c'est pédagogiquement aberrant, mais rien n'est prévu pour d'éventuelles coordinations.

2.Une école inégalitaire.

Par la régionalisation des instances d'affectation et la multiplication des "Postes à Exigences Particulières" (PEP), les chefs d’établissement vont recruter individuellement les enseignants qui les intéressent, soit en leur créant un poste spécifique, soit en les obligeant d'accepter des "taches pédagogiques" pour se fixer =>

les postes fixes devenants rares seront liés aux services rendus à l'administration en dehors de nos qualifications de recrutement (sur les abus déjà actuels des chefs d'établissement traitant les titulaires en valets ou en larbins, cf. le "Livre Noir du Remplacement" (témoignages recueillis par le RAD )

La création des ZAP officialise la compétition entre les établissements en créant des filières de réussite ou d'ECHEC et légitime le tri social par l'adaptation au milieu socio-économique d'origine. Au delà, ce sont les départements à l'intérieur d'une même académie qui seront en rivalité. L'inégalité des régions en matière de ressources et de richesses économiques achèvera cette mise en concurrence de l'ensemble du système scolaire.

Notre rôle n'est pas selon l'objectif des réformes d'amener chaque élève à atteindre son maximum mais au contraire d'assurer un minimum pour tous.

" Encadrer " plutôt qu'enseigner, " animer " plutôt que transmettre, former des jeunes qui ne seront peut-être même pas employables, voilà le véritable objectif de ces réformes. Ce sont surtout les enfants d'origine populaire à qui on interdire l'accès aux savoirs et à la culture.

Nous voulons un enseignement de qualité, un service public d’éducation qui permette l’insertion des élèves dans la cité. Nous voulons que les élèves développent leur esprit critique (un gros mot ministériel) afin qu’ils puissent comprendre le temps présent pour le juger et être en mesure d’agir en citoyen. Cela passe par la transmission d’héritages et de cultures diverses, l’acquisition de connaissances culturelles et non seulement communicationnelles. Limiter " l’enseignement " à l’acquistion de " compétences ", c’est perdre de vue la responsabilité du citoyen, le réduire à un " agent passif " de l’évolution de la société.

Les élèves sont les futurs garants de l’État démocratique. L’État est au service du citoyen qui doit lui même, en retour, agir pour son perfectionnement.

Le découragement provoqué par les nombreuses dérives de cette année et les critiques infondées répétées et médiatisées du ministre à l'égard des enseignants peuvent provoquer un tarissement des vocations.

L'image des enseignants est également mise à mal entraînant la perte de cette confiance nécessaire à la transmission des savoirs.

En généralisant la mobilité des enseignants, le gouvernement rompt le lien indispensable entre un enseignant et un établissement : Au moment ou plus que jamais l’école doit se consacrer à réduire les inégalités ( c'est aussi la position affichée par le gouvernement par exemple lors du conseil des ministres du 10/03/99), la mobilité subie des enseignants nous paraît incompatible avec le travail en équipe, la pratique d’une pédagogie différenciée, le suivi des élèves et la mise en place d'un cadre stable pour renforcer la cohésion sociale.

Madame, Monsieur,

La qualité des études de vos enfants est menacée. A la rentrée prochaine, en Dordogne, la perte de l'équivalent de 30 postes en collège (pour 84 élèves en plus !), la diminution des postes en lycée vont considérablement dégrader les conditions d¹enseignement.

Les réformes Allègre qui peuvent paraître généreuses dans le discours, cachent dans la pratique la volonté de diminuer le budget de l'Etat consacré à l'éducation de vos enfants.

La réalité de ces réformes s'est exprimée cette année à travers la gestion d'une catégorie d'enseignants qui n'ont pas encore de poste fixe : les Titulaires Académiques (TA). Rattachés sur des établissements, sans classes, ils ont été

contraints :

- d'effectuer des remplacements au pied levé, sans respect d'un délai permettant la préparation des cours.

- d'enseigner une discipline pour laquelle ils n'ont pas été formés. (par ex. un professeur d'Histoire-Géographie a dû faire un cours de Biologie)

- et même de faire fonction de chef d'établissement !

Cette nouvelle gestion ne prend nullement en compte l'intérêt de l'élève et revient à faire de l'enseignant un "animateur de garderie". Comment, dans ces conditions assurer un enseignement de qualité ?

Nous voulons un service public d'éducation qui permette aux élèves de s'intégrer dans la société, de développer leur esprit critique et d'agir en citoyen.

C'est pourquoi, dans l'intérêt des élèves et de leurs professeurs, Nous demandons :

L'allégement réel des effectifs par classe.

La création de postes fixes pour stabiliser les TA et permettre le suivi des élèves.

Le respect de la discipline pour laquelle un enseignant a été formé.

Le respect du délai de préparation des cours lors d'un remplacement.

Madame, Monsieur,

La qualité des études de vos enfants est menacée. L’objet de cette lettre n’est pas une revendication corporatiste, mais un réel souci de vous informer de l’avenir scolaire de vos enfants, qui est un souci commun.

Quel est l’objectif de l’école ? Est-il d’acquérir un diplôme qui risque de se déprécier d’année en année si on poursuit l’allégement des programmes et la baisse des exigences vis à vis des élèves ?

Le plan Allègre prévoit que toute classe aura toujours "un adulte " devant elle et que vos enfants redoubleront non en fonction des résultats mais d’un quota appliqué à chaque niveau et sur un plan national. Ce que ce plan ne précise pas, c’est que "l’adulte " ne sera pas nécessairement un enseignant. Il pourra tout aussi bien être ;

Un surveillant

Un professeur d’une autre discipline (par exemple un professeur de mathématique pourra se voir contraint d’enseigner l’espagnol qu’il n’a peut-être jamais appris).

Un emploi-jeune.

Un vacataire recruté sans exigence de qualification et pour un contrat maximum de 200 heures non renouvelables, c’est à dire au mieux enseignant pour un trimestre.

Cela risque de multiplier les intervenants sur une même classe avec les conséquences que vous pouvez imaginer pour la qualité du suivi pédagogique.

Dans ces conditions, les mots "enseignement ", "suivi de l’élève ", "orientation ", "connaissance de l’élève ", etc… ont-ils encore un sens ? Peut-on encore parler de stabilité et de rythme de l’élève, comment respecter un programme d’examen ?

Le projet sur le remplacement des enseignants du Ministre de l’Education Nationale confirme notre propos et remet en cause le rôle des enseignants comme transmetteurs d’un savoir, comme éducateur à la citoyenneté (d’ailleurs la recrudescence de la violence dans les établissements n’en est-elle pas la preuve ?). Ce projet va faire de l’enseignant un "animateur de garderie ", et non plus une personne chargée d’apporter les bagages sans lesquels on ne saurait s’intégrer à la vie professionnelle.

Tout simplement nous craignons de ne plus pouvoir exercer correctement notre fonction. L’avenir de nos enfants est en jeu. Réagissons ensemble !

L’équipe du R.A.D-24

(syndiqués du SNES et non syndiqués)

N.B ; Un courrier sur ce thème a été envoyé aux élus locaux ainsi qu’au président de la République.

Je sors de l’IUFM, pleine d’enthousiasme. Je reçois ma nomination en juillet, en ZR dans le Val-de-Marne (ce n’était d’ailleurs pas mon premier choix...). Je trouve un appartement, je m’installe, de façon à pouvoir aller relativement facilement dans le département.

Bonne poire ! J’ai un lycée de rattachement à Thiais. Très bien. Mais pas de poste. Moins bien. Trois jours après la rentrée, je reçois un coup de fil du rectorat : je suis envoyée à l’année à Stains, en Seine-Saint-Denis ! ‚a n’a rien à voir avec ce qui était prévu. C’est à deux heures de chez moi ! Le rectorat me fait comprendre que le recteur ne changera pas d’avis, et le principal adjoint me dit que c’est ça ou je suis radiée de l’éducation nationale.

C’est ma première année d’enseignement en tant que titulaire. Je tiens vraiment à éduquer et enseigner, dans les meilleures conditions, c’est le métier que j’ai toujours voulu faire. J’y suis, et j’en arrive presque à le regretter, vu la façon cavalière dont je suis traitée. Banalité : on est terriblement nombreux dans ce cas. Quelle honte !

Créteil, le 8 septembre 99.

Maître-auxiliaire depuis près de deux ans après avoir été vacataire, on m’annonçait à la rentrée que je n’étais pas réaffecté, que je devais m’inscrire au chômage. Pourtant, mon poste, comme des dizaines d’autres, restait vacant. Une semaine plus tard, on m’affecte mais on m’annonce que mon statut a changé : je suis devenu contractuel. Pourquoi ? Comment ? Mystère! Cette rentrée voit une aggravation de la précarité et de la flexibilité pour tous les enseignants : les titulaires sont aussi touchés avec le statut des TZR.

Chaque matin, début septembre, on voyait pourtant à Paris des parents faire la queue à 6 heures du matin pour trouver une place à leurs enfants. L’objectif affiché du ministère pour cette rentrée était " zéro classe sans enseignant ": c’est raté ! Des élèves et des profs en trop ! Quel système absurde ! A l’heure où s’ouvre le débat sur les 35 heures, l’Etat est le premier employeur à refuser d’embaucher ; au contraire, il multiplie les sous- statuts, les contrats plus ou moins légaux, les affectations à la tête du client. Pourtant, la précarité n’est pas une fatalité, la grève victorieuse dans les musées l’an dernier l’a montré. Il faut stopper cette logique infernale dans laquelle s’engage le " premier employeur de France ".