L'UNION EUROPEENNE EST-ELLE
DEMOCRATIQUE? NEOLIBERALE?
Les gauches européennes sont-elles libérales ?
Le Parlement La Commission La BCE Les Traités
Ils sont Suédois, ils "occupent" Stockholm
et sont "les 99 %"
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Préambule |
cette liste de caractéristiques
du néolibéralisme est donnée par
L'historien François-Charles Mougel et sert de base pour cerner ce
que l'on nomme la "révolution conservatrice"
http://www.wikiberal.org/wiki/Margaret_Thatcher#Bilan_social
résumons les principes du néolibéralisme
car ils sont encore à l'oeuvre aujourd'hui dans l'union européenne qui
s'est batie sur ces principes: ces principes ont également été adoptées
par ce que l'on appelle encore à tort la gauche ( Blair, gouvernements
socialistes français, zappatero etc tous de gauche et pourtant ils ont
tous appliqué cette politique)
lutter contre l'inflation (c'est le mandat de la BCE )
monétarisme (théorie de Friedman et de l'école de Chicago )
Libre marché: concurrence libre et non faussée ( "L’Union offre à ces citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée." TITRE I DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION Article I-3 Les objectifs de l'Union )
réduire les dépenses ( privatisations , réduction du nombre de fonctionnaires sont régulièrement réclamés par la commission européenne)
réduire la protection sociale ( réduire sécu et retraites, allocations diverses au nom de la réduction des dépenses publiques voir aussi le paragraphe sur la commission européenne)
réduire les impôts : l'Europe n'a pas de politique fiscale, toutefois au niveau de la France le PS comme la droite ont tous deux oeuvrés dans le sens d'une baisse des impôts comme le rappelait par exemple Henri Emmanuelli au micro de « Là-bas si j'y suis » le 22 septembre 2011 ou comme en témoigne la politique des gouvernements Sarkozy ( niche copé, paquet fiscal, 2398 contribuables, parmi les plus aisés, ont touché chacun 50.000 euros en moyenne grâce au bouclier fiscal, suppression de l'ISF etc)
réforme des banques centrales et économie du crédit ( voir statuts de la BCE et article 123 ainsi que le film l'argent dette 2 pour comprendre ce que signifie économie de crédit )
L'Argent Dette 2 : Promesses Chimériques 2010 FR...
c'est quoi l'économie du crédit et la monnaie scripturale?
résumons les conséquences du néolibéralisme
qui on le voit en 2011 se sont toutes
réalisées effectivement en Europe:
augmentation des inégalités de revenu à tel point que l'homme le plus riche du monde le dénonce pour la France on peut par exemple regarder ce tableau qui date de 2010
vulnérabilité des entreprises, des personnels et des secteurs : flexibilité, baisse des salaires, management par le stress et vague de suicides chez orange etc
désindustrialisation ( dégraissages puis délocalisations on ne va pas citer toutes les délocalisations, citons seulement EADS la délocalisation est la principale conséquence du transfert massif de capitaux de l'économie réelle vers l'économie virtuelle, c'est la financiarisation de l'économie caractéristique fondamentale du néolibéralisme elle est consécutive du fait que les placements financiers rapportent des dividendes nettement supérieurs à ceux de l'industrie ou de l'entreprise. De plus, les entreprises sont soumises par l’actionnaire à des contraintes de gestion (modes managériales successives, court-termisme…) incompatibles avec la conduite de moyen-long terme de projets industriels
système de protection sociale inexistant ( 1/3 des français qui ne se soignent plus, multiplication des SDF , Selon une compilation 2002-2008 de l'INSEE parue en janvier 20112, la France comptait dans la décennie 2000 environ 250.000 SDF )
tensions et problèmes d'insertion (exclusion : difficultés pour
les gens issus des quartiers défavorisés ou de l'immigration de trouver un
logement ou un
emploi, d'obtenir un diplome etc)
émeutes dans les quartiers pauvres ( Villiers
le Bel , Clichy, mais pas
seulement en France, USA, Angleterre
et d'autres y ont également droit , de même que le Tiers monde fait face à
des émeutes de la faim )
croissance pendant un certain temps puis crises sytémiques : crises du crédit, crises économiques, crises monétaires, crises de la dette
On le voit les politiques menées en France et en Europe depuis le milieu de années 80 entre bien dans le cadre de la révolution conservatrice, donc dans le cadre des politiques néolibérales. Ces politiques ont été menées partout en Europe aussi bien, sous des gouvernements conservateurs que sous des gouvernements socialistes. En ce qui concerne la France , on peut prendre le temps de consulter les pages chronologie III , chronologie IV et chronologie V à partir de 1980 et y rechercher les logos suivants :
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Le Parlement |
Jeudi 7 Mai 2009 Marianne 2 publie cette info explosive
: A Strasbourg, gauche et droite votent pareil dans 97% des cas :
un chercheur en sciences politiques suédois, un certain Jan Johansson, a
analysé les 535 votes finaux (et non amendement par amendement) par appel
nominal intervenu en 2008. Conclusion du site, qui ne s’en tient pas à
l’année 2008, « depuis le début de la dernière mandature, neuf fois sur
dix, les groupes où siègent l'UMP, le PS et le Modem votent de manière
identique au Parlement européen. Un score digne de la Douma de l'ex Union
soviétique ».
http://www.marianne2.fr/A-Strasbourg-gauche-et-droite-votent-pareil-dans-97-des-cas_a179381.html
Paye Légitime ou système de corruption institutionnalisé?
parlement européen et liberté de la presse
Un parlement au service des Lobbies
Sur la base d'une dernière étude sur la pratique du lobbying européen du Parlement européen, on recense environ 3 000 groupes d’intérêts, acteurs de l’Union européenne.
600 concernent les régions même s’ils ont un faible pouvoir
en raison du fait que les négociations passent par les États.
On compte également 500 fédérations européennes
200 groupes représentent des entreprises. La plupart des grandes
entreprises ont des antennes individuelles à Bruxelles (EDF, Renault,
Veolia Environnement, Lafarge).
Les associations communautaires correspondent à 32 % des groupes de pression, les bureaux de conseil 17 %.
Sont représentés également les avocats, régions, organisations environnementalistes, organisations internationales… Ces lobbies font ainsi part d’intérêts particularistes sectoriels ou interprofessionnels comme de l’intérêt public en intégrant la société civile.
Quelque 20 000 lobbyistes se retrouvent face à 15 000 fonctionnaires européens
Le problème de lobbies de toute sorte : une pression
anti-démocratique. La pratique de lobbies (ou « lobbys » dans certains
articles de la presse française) se généralise. Certaines lois, nationales
ou européennes, reprennent à l’identique les argumentaires de ceux qui ont
les moyens de financer le lobbying. Les rencontres entre les lobbies et
les députés, nationaux ou européens, se multiplient par l’intermédiaire
des colloques ou des groupes d’études. C’est un détournement de l’intérêt
général des citoyens au profit de l’intérêt des entreprises ou des groupes
minoritaires qui paient pour que leurs intérêts s’imposent dans les
décisions légales.
À Bruxelles, les lobbies sont déclarés à la Commission européenne. La
Commission européenne prétend que « ces lobbies sont la garantie que les
lois écrites par la Commission sont démocratiques puisqu’elles reflètent
les points de vue des groupes concernés par ces lois ». Les technocrates
de la Commission font peut-être une confusion de signification entre «
démocratie », « technocratie » et « oligarchie »
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/comment-contrer-les-lobbies-de-28735
Le lien suivant vous montre comment les officines européennes de lobbying se font de la publicité : http://www.lobbying-europe.com/mod.php?mod=userpage&page_id=4
« Si la monarchie succomba, c'est parce qu'elle ne fut pas capable de supprimer les avantages fiscaux des privilégiés. Le gaspillage des fonds publics, l'absence de système fiscal performant, l'incapacité à traquer la fraude, les politiques laxistes qui consistent à favoriser certaines catégories sociales ou certains lobbies sont les voies d'entrée d'un endettement excessif. » nous dit Gérard Béaur directeur de recherches au CNRS et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
Pour une démocratie réelle maintenant, les pouvoirs doivent être transférés au parlement
européen, le dit parlement doit oeuvrer dans l'intérêt des peuples
et non dans l'intérêt des lobbies, une vraie diversité politique
doit voir le jour pour être représentée dans ses différences au
parlement européen et permettre au peuple d'être réellement
représenté. |
Le Parlement La Commission La BCE Les Traités
La Commission |
Ses membres ne sont pas élus par le peuple et son pouvoir s'accroit.
Pourtant Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement. Elle partage les pouvoirs exécutif et législatif avec le Conseil des ministres.
Les compétences d’exécution de la Commission ne lui appartiennent pas en propre : elles lui sont conférées par le Conseil de l’Union. Cette délégation est la règle depuis l’Acte unique (amendement à l’article 145 TCE, actuel article 202) : le Conseil de l’Union ne peut exercer, directement, ses compétences d’exécution que dans des « cas spécifiques ».
La Commission a aussi un rôle de négociateur des accords de commerce avec le monde. Dans toutes les négociations commerciales internationales, les États membres sont ainsi représentés par la Commission. Les accords commerciaux (ouvertures des marchés, privatisation des services) engagent donc les États membres par le biais de la Commission. La Commission participe aux négociations pour les "Accords généraux sur le Commerce et les services". La question de la privatisation des services publics et de leur mise en concurrence, traditionnellement du domaine des États, relève maintenant de la Commission.
Bientôt le pouvoir de la commission sur les états membres sera accru, ainsi les gouvernement nationaux élus par le suffrage universel vont perdre encore un peu de leur pouvoir, le pacte pour l'euro signé il y a peu de temps inscrira les politiques de rigueur comme une obligation, sans qu'aucun peuple d'aucun pays d'Europe ne puisse s'y opposer. Quel choix de société pour les peuples si la rigueur est une obligation constitutionnelle? Quel poids auront les élections nationales si le gouvernement ne peut plus décider d'abaisser l'âge de départ en retraite ? de développer les services publics ? D'augmenter les salaires ? Etc
Le principe de « règle d’or » constitutionnelle : Un coup d’Etat des marchés financiers :
"Le principe de « règle d’or » constitutionnelle, promu
par Sarkozy et Merkel lors du dernier sommet européen, et censé garantir
l’orthodoxie budgétaire des économies de la zone Euro. Cette séquence
de vidéos représente à cet égard une réponse de la part du groupe
de travail « économie » des indignés de la Puerta del Sol.
L ’ultime aspect de ce coup d’Etat, c’est l’inscription dans la
constitution de cette volonté de réduire les dépenses publiques. Ce qui
est en passe de se produire, c’est l’inscription non plus de la volonté
populaire, de la souveraineté populaire, mais de la souveraineté des
marchés financiers dans le marbre de la constitution. Et c’est la raison
pour laquelle nous l’avons appelé « coup d’Etat des marchés financiers
».
Dans la continuité du pacte pour l’Euro…
Concrètement, dans le Pacte pour l’Euro, il est déjà écrit qu’il était
nécessaire d’effectuer des modifications dans les législations
nationales afin de réaliser les diminutions de dépenses publiques, là
encore pour pouvoir payer la dette des marchés
financiers, ceux-là même qui sont responsables de la crise.
Dans le pacte pour l’Euro, il était donc écrit noir sur blanc que de
telles modifications étaient nécessaires, et la règle d’or
constitutionnelle représente la manière la plus radicale possible de les
mettre en œuvre, en modifiant la loi suprême que représente la
Constitution.
La conséquence la plus radicale, c’est que cette réforme
constitutionnalise une idéologie de manière concrète. Que les citoyens
votent à droite, ou à gauche, les gouvernements qui vont arriver au
pouvoir devront se dédier à la réduction
des dépenses publiques, et donc du bien-être de tous ; l’idéologie
qui va dominer sera donc l’idéologie néolibérale. On en arrive à un mode
de gouvernement quasi théocratique du néolibéralisme. "
"Depuis le début de l'année, le ministère de la Santé grec a recensé 40% de suicides en plus. En trois ans, le taux de chômage a doublé."
23 septembre 2011: Un Grec
endetté s'immole en sortant de sa banque
Les domaines de recommandation
Actuellement les fonctions régaliennes, l'éducation et la santé échappent à l'éxécutif européen, pourtant la plupart des états membres appliquent les recommandations de la commission européenne dans ces domaines alors qu'ils n'en ont absolument pas l'obligation.
Par exemple le livret personnel de compétences est présenté dans les écoles et les collèges comme une obligation européenne, c'est pourtant l'émanation d'un lobby disparu depuis (l'ERT) parce que ses objectifs étaient atteints et ce n'est qu'une recommandation de l'UE. Et l'éducation est dans le domaine des simples recommandations.
La commission européenne émet régulièrement des consignes dans le cadre des domaines de recommandation, consignes dont l'orientation idéologique ne fait aucun doute, jugez plutôt : flexibilité etbaisse des salaires, retraites par capitalisation recu de l'age légal augmentation de la durée des cotisations, privatisations, réduction des dépenses publiquess : la règle d'or avant l'heure !
Klaus Regling Direction générale Affaires économiques et
financières de la Commission européenne (donc ce n'est pas un élu ! )
publie des « Recommandations spécifiques à la France » dans le Rapport COM
(2003) du 8 avril 2003 concernant les Grandes orientations des politiques
économiques des Etats-membres (période 2003-2005). Voici une partie de ses
recommandations:
1. abaisser le déficit public sous la barre de 3 % du PIB,
2. réduire le coût de la main d’œuvre, notamment pour les bas salaires,
(c'est-à-dire remettre en cause les minimums sociaux, développer les
emplois à temps partiel),
3. réformer le marché du travail en « simplifiant » la protection de
l’emploi et en imposant des schémas d’emploi et de carrière «plus
flexibles», (en termes clairs, cela signifie démanteler le droit du
travail, développer les empois précaires de type CNE, CPE, etc.),
4. réformer complètement notre système de retraite avec une très forte
incitation à adopter des systèmes de retraite par capitalisation.
5. élever l’âge effectif de la retraite,(65, 67 , puis 70 ans)
6. enrayer la spirale des dépenses dans le secteur de la santé, (en termes
clairs, la Commission européenne demande que la France procède à des
déremboursements graduels mais de plus en plus importants et au
basculement vers des systèmes privés à chaque fois que cela est possible),
7. mettre en concurrence les marchés de l’énergie, notamment du gaz et de
l’électricité. ( privatiser EDF GDF)
la source est le site web d'un parti politique
en texte voir raison n°8
http://occidere.wordpress.com/2011/08/07/10-raisons-de-sortir-de-lunion-europeenne-par-francois-asselineau-partie-2/
en vidéo : http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/les-10-raisons-qui-nous-imposent-de-sortir-de-leuro
pour qui roule la commission ?
Décret anti OPA torpillé par la Commission européenne
Le gouvernement travaille dès la rentrée de 2005 à la préparation du
décret anti-OPA. Il envisage tout d'abord de préserver une petite dizaine
de secteurs économiques. Dominique de Villepin alors premier ministre,
déclare:" j'ai décidé de prendre un décret anti OPA pour protéger les
secteurs le splus sensibles des rachats étrangers".
Rapidement, la Commission européenne, gardienne des Traités
communautaires, réagit. Elle transmet plusieurs mises en garde à Paris :
le décret devra se limiter à des secteurs très précis pour ne pas faire
l'objet de poursuites devant la Cour de Justice des Communautés
européennes (CJCE).
Neelie Kroes commissaire chargée de la concurrence à la commission
européenne fait une déclaration hostile depuis l'angleterre puis elle
traverse la manche vient rencontrer en personne De Villepin et la forme
première du décret finit au panier.
La version finalement publiée au Journal officiel du décret anti-OPA est
nettement moins ambitieuse que ce que le Premier ministre avait tout
d'abord annoncé. Seuls les secteurs de la sécurité, de la défense et les
casinos sont finalement protégés : tout investissement étranger doit alors
faire l'objet d'une notification préalable. Cette obligation ne s'applique
pas pour les investisseurs de l'Espace économique européen.
Mais au fait il faut rappeler que les membres de la commission européenne
ne sont pas élus par le peuple, alors qui est Neelie Kroes ? pour les
anglicistes le mieux c'est d'aller voir directement à la source, ici: http://ec.europa.eu/commission_barroso/kroes/profile_fr.html
elle a été membre des conseils d'administrations de plus de 40 grands
groupes, essentiellement américains (mac donald's, géants de l'armement
etc), en mai juin 2006 un "scandale" éclate aux pay bas, à cause des liens
privés qu'elle entretient avec Jan-Dirk Paarlberg, ils sont membres du
même parti politique et selon la justice néerlandaise, Jan-Dirk Paarlberg
serait un membre influent d'une organisation criminelle (extorsions de
fonds, faux et usages de faux, enlèvements crapuleux et le blanchiment
d'argent sale), elle est alors propriétaire de nombreux logements dont
elle semble incapable de préciser leur financement.
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2006/05/neelie_kroes_et_1.html
le parquet français a ouvert une enquete contre Neelie Kroes pour
blanchiment d'argent sale selon François Asselineau, Président de l'UPR.
dans sa conférence : qui gouverne la France ? http://www.u-p-r.fr/videos/conferences-en-ligne/qui-gouverne-la-france
Pour une démocratie réelle maintenant, la commission européenne doit être dissoute et tout le pouvoir de l'union européenne doit être transféré au parlement élu au suffrage universel. les gouvernements nationaux puisqu'ils n'y sont pas obligés doivent arrêter de suivre les recommandations libérales de l'UE en matière de santé, d'éducation, de justice etc. C'est au peuple de décider de son système de santé, de son système éducatif, de ce qu'il souhaite investir pour sa qualité pour son maillage sur le territoire etc. |
Le Parlement La Commission La BCE Les Traités
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La Banque Centrale Européenne (BCE) |
Comme on va le voir l'Europe est construite selon les principes qui définissent le néolibéralisme. Nous avons une union européenne conservatrice dans la lignée du Thatcherisme et du reaganisme
Les objectifs de politique monétaire des banques centrales sont fixés par leurs statuts.
La BCE est chargée de décider et d'appliquer la politique
monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants :
assurer l'émission de la monnaie fiduciaire ;
superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect
des réglementations du risque (ratio de solvabilité) des institutions
financières (en particulier des banques de dépôts) ;
jouer le rôle de banquier de dernier ressort en cas de crise systémique.
"les banques priveront les gens de toute possession d'abord par l'inflation puis par la récession"
Le principal objectif de la BCE est de maintenir, au sein de la zone euro, l’inflation annuelle « au dessous, mais à un niveau proche, de 2 %, sur le moyen terme » comme on peut le lire sur le site internet de la BCE, http://www.ecb.int/mopo/intro/html/index.en.html
L'objectif du Système européen de banques centrales (SEBC) est de
maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif,
d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans la
Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la
Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément
au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre,
en favorisant une allocation efficace des ressources
Journal
officiel des Communautés européennes, Orientation de Banque centrale
européenne concernant les instruments et procédures de politique
monétaire de l'Eurosystème [archive], 31 août 2000, p. 8
Dans son mandat, la BCE a obligation de maintenir l'inflation en deça de 2%. Elle est donc libre de fixer les taux d'intérêts indépendamment de toute pression des pouvoirs politiques. Dans la pratique, gouvernement, commission et BCE fonctionnent de concert avec les mêmes principes politiques que le FMI. Ce qui aura valu à cet ensemble le surnom de Troika pendant les divers sauvetages de l'Euro et sauvetages de la Grèce depuis le début de la crise des dettes publiques.
15 octobre 2011 Devant le siège de la
Banque centrale européenne à Francfort,
sur fond de symbole de l'euro, cette manifestante réclame "le pouvoir au
peuple"
tandis que son voisin qualifie le capitalisme de "religion".
(AFP /JOHN MACDOUGALL.)
L'europe monétaire c'est l'Europe des banques puisqu'elles contrôlent la monnaie ! la politique monétaire échappe au contrôle du peuple.
La BCE n'a pas le droit de prêter aux états membres, elle prête aux banques à faible taux et les banques prêtent ensuite aux agents économiques avec un taux beaucoup plus haut,
La France a perdu sa souveraineté en matière de création monétaire en 1973 lors de la privatisation de la création monétaire (loi du 3 janvier 1973 ) puis ensuite en 1999 en adoptant au niveau européen l'article 123.
Cet article 123 interdit à la BCE de prêter directement aux états membres, la BCE prête aux banques privées à un taux de 0% ou 1% , et ensuite les banques privées prêtent aux états à un taux plus élevé. Ainsi ce sont les banques privées qui créent la monnaie, on parle de privatisation de la création monétaire. Ce problème peut être posé aussi bien au niveau d'un état, qu'au niveau européen, on ne parle pas ici de l'échelle de la souveraineté monétaire mais du principe même de la souveraineté monétaire.
Dès lors que la création monétaire est privatisée, les états se trouvent dans l'incapacité de jouer sur la monnaie pour réguler la dette et ils doivent emprunter à des taux plus élevés : deux facteurs qui causent une sévère augmentation de la dette , l'enrichissement des banquiers, et le transfert massif des capitaux de l'économie réelle vers l'économie financière virtuelle .
La BCE est indépendante du pouvoir politique, aucun pouvoir politique ne peut la forcer à lui prêter de l'argent cela violerait l'article 123. En revanche son mandat est défini par les traités et les états membres peuvent faire évoluer les traités (pour preuve ceux ci n'ont cessé d'évoluer à Rome, Maastricht, Lisbonne etc) parfois malgré l'opposition des peuples ( TCE)
9 aout 2011: Une "lettre secrète" envoyée par la Banque Centrale
Européenne au gouvernement de Silvio Berlusconi et publiée par le Corierre
Della Sera, qui enjoint par exemple le gouvernement à procéder à des
privatisations dans le domaine des transports ou de l'électricité, suscite
la polémique en Italie.
Outre les réformes, la lettre co-signée par l'actuel président de la BCE
et son successeur, l'Italien Mario Draghi, précise également la manière
d'y parvenir. Ce "programme de gouvernement", relève Corierre Della Sera,
dresse la liste des "mesures à prendre, le calendrier pour leur
application et même les outils législatifs à utiliser". Pour ce faire,
"des décrets législatifs" permettront "d'accélérer leur mise en œuvre"
conseille par exemple la BCE, selon le quotidien italien.
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11843
Comprendre la dette publique par rikiai
Pour une démocratie réelle maintenant, la BCE doit être au service de la politique monétaire décidée par le parlement européen, seule institution européenne élue par les peuples. Il faut que les banques centrales soient mises sous une autorité politique européenne. « Je crois que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés qu’une armée debout. Celui qui contrôle l’argent de la nation contrôle la nation ». Thomas Jefferson Nouriel Roubini déclare que "L'union économique et monétaire n'a
jamais rempli les conditions pour une zone Euro optimale...Toutes
les unions monétaires réussies ont été associées avec une union
politique et fiscale. Mais l'union politique a marqué le pas comme
l'union fiscale. ». Nouriel Roubini est docteur en économie,
ancien conseiller de Bill Clinton, connu pour avoir annoncé dès
2006 la crise économique de
2008, et pour avoir dénoncé la bulle spéculative immobilière
américaine avant son éclatement. Il faut une souveraineté monétaire à l'échelle européenne , il faut que la BCE prête directement aux états à 0%. c'est ce que préconisent tous les partis politiques français à part l'UMP, le PS et le MODEM |
Le Parlement La Commission La BCE Les Traités
Les Traités |
1949 le Conseil de l'Europe est fondé par dix États le 5 mai 1949 avec la signature du Traité de Londres. C'est ainsi la plus ancienne organisation politique de l'Europe encore en fonction.
1957 Signature du traité de Rome : http://www.traitederome.fr/fr/histoire-du-traite-de-rome.html
1992 Traité de Maastricht qui consacre la naissance d'une Union européenne. Lentement l'UEM (Union Economique et Monétaire) se met en place en plusieurs phases. L'artisan de ce plan progressif de dévelopement de l'UEM est le socialiste français Michel delors. c'est lui l'inventeur de l'Europe des banques.
1997 le 2 octobre Traité d'Amsterdam
1999 c'est dans la 3° phase de l'UEM , donc à
partir du 1er janvier 1999 que les politiques budgétaires des États
membres sont régies par trois règles: tout découvert ou tout autre type de
crédit accordé par la Banque Centrale Européenne (BCE) ou des banques
centrales nationales aux autorités publiques (européennes, nationales ou
régionales) sont interdits (article 123 TFUE, ex-article 101 TCE).
http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/7/3/2/index.tkl?lang=fr&all=1&pos=94&s=1&e=10
article 123 du TFUE :
1- Il est interdit à la Banque Centrale européenne et aux banques
centrales des Etats membres, ci-après dénommées « banques centrales
nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux
institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations
centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités
publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres
;
2- l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne
ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est
également interdite.
2002 1er janvier : Lancement officiel de l'Euro
2005 Mai: 55% de "NON" au projet de constitution européenne en France et 61,6 % aux Pays-Bas.
2007 À l’issue du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé les orientations du Traité modificatif qui sera signé le 13 décembre pour être soumis ensuite à ratification par les différents pays avant le 1er janvier 2009 ; la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice en décembre 2000, à laquelle le traité fait référence, sera « solennellement proclamée » le 12 décembre à Strasbourg au Parlement européen. Elle ne s'appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne, mais devrait avoir une force juridique contraignante pour les 25 autres pays. Apres le non des français au Traité de Constitution Européenne en 2005, le débat démocratique s’impose sur le traité de Lisbonne dans le cadre du processus de ratification pour que les citoyens puissent s’approprier l’ensemble des enjeux. Le choix de la voie parlementaire et le calendrier choisis par le président de la République ne le permettront pas. Le processus enclenché dès le 14 décembre conduira à la réunion du congrès avec un vote début février : l’indispensable débat associant l’ensemble des citoyens ne pourra avoir lieu, un référendum est indispensable afin de permettre aux citoyens, comme cela a été le cas en 2005, de se prononcer avant toute ratification.
2009 Juillet Elections européennes. Europe écologie 16,8% des suffrages, une poussée inattendue. 14 sièges pour les écologistes français et élection de José Bové. La droite européenne reste majoritaire et le "socialiste" portugais Barroso sera reconduit à la présidence de la commission européenne sans réel souci. Cette connivence entre la droite et le gauche européenne ne provoque toujours aucune vague dans l'opinion.
1er décembre 2009 entrée en vigueur officielle du traité de Lisbonne, qui reprend la quasi-intégralité de la Constitution européenne rejetée par 55% des Français le 29 mai 2005.
2010 : le retour de bâton
avec les multiples sauvetages de l'Euro, les multiples échecs de
sauvetages répétés de la Grèce, La troika s'obstine à réclamer la rigueur
qui ne fait qu'augmenter la dette grecque et commence à provoquer la
récession partout en Europe. Les peuples se soulèvent dans le monde entier
à travers les indignés, occupy Wall sreet, le mouvement des 99%. Le FMI
est accusé d'aveuglement idéologique par la commission d'évaluation
indépendante. De plus en plus de personnes dénoncent une dictature
économique, les coups d'état de la finance. L'homme le plus riche du monde
joue le rôle de la gauche et des syndicats en réclamant de faire payer les
riches. Et la police sort les matraques et arrête massivement des
manifestants pacifiques.
Retrouvez tout ceci sur la page de chronologie
de 2010 à nos jours
A Rome le 15 octobre 2011
(Max Rossi/Reuters)
Iberdrola et le greenwashing : https://www.la-croix.com/Economie/ONG-inquietes-influence-grands-groupes-energetiques-COP25-2019-12-07-1301065035
Les avis de clients + Leclerc énergies se désengage aussi de la fourniture d'électricité: https://prix-elec.com/tarifs/fournisseurs/iberdrola/avis
Le processus de privatisation et d'ouverture du marché aux entreprises privées c'est échelonné de 1999 à 2016 malgré les alternances PS/RPR/UMP, selon les directives de l'union Européenne libérale
Le Parlement La Commission La BCE Les Traités
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