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Lettre du S3 aux TR, TA et MA 10 juin Affichette aux S 1 10 juin appel mars intra
actions en cours: top collectif Montpellier RAD Rouen Clermont Amiens Yonne Nancy
9 septembre 1999
Spécial TZR
Cette publication s'adresse avant tout aux collègues affectés sur zone de remplacement, car nombre d'entre eux s'interrogent sur ce qui les attend tout au long de cette année scolaire. En effet, certains exemples concrets nous montrent déjà que les difficultés rencontrées dès la rentrée par certains collègues "zonards" ( modifications successives du lieu de rattachement / missions floues…) vont constituer le lot commun pour beaucoup d'entre nous si nous ne sommes pas vigilants et si nous ne nous mobilisons pas pour défendre nos droits.
Le collectif TZR du SNES tient pour fondamentaux 3 préalables non négociables : le respect de la compétence disciplinaire, la nécessité d'un ordre écrit pour toute mission, le respect d'un délai de préparation avant tout remplacement. C'est pourquoi cette publication a pour but de vous rappeler brièvement quels sont les principaux points régissant les affectations, les horaires, les indemnités ( pour ceux effectuant des remplacements ponctuels hors de leur établissement de rattachement), et le contenu des missions.
Face à ces multiples remises en cause et dégradations des conditions d'exercice de notre métier - qui présentent de sérieux risques pour la qualité du service public d'éducation dû aux élèves - la mobilisation s'impose. Ainsi une action nationale est prévue le mercredi 22 septembre à Paris et dans notre académie des réunions vont être également mises en place le 15 septembre et au-delà (voir encart ci-joint). Enfin un stage syndical est prévu le 28 octobre à Nancy (Inscrivez-vous au plus vite voir p.4).
Pour finir rappelons aux TZR-Zonards qu'ils ne sont pas seuls et que le SNES dans les établissements et dans ses permanences sera toujours prêt à les renseigner et à les aider à défendre leur statut d'enseignant.
Le collectif SNES/TZR.
AFFECTATIONS
Cette année encore, la rentrée a été marquée par de nombreux problèmes, ... et ce n'est sûrement pas terminé. Si vous décidez de contester votre affectation, contactez le SNES : nous mettrons à votre disposition des modèles de lettres de recours, et nous appuierons vos démarches auprès du rectorat.
Le projet de décret sur le remplacement précise que vous pouvez être amenés à remplacer dans une zone limitrophe de votre zone d'affectation. Mais, une note de service du ministère demande aux recteurs de "rechercher l'accord des intéressés". Autrement dit, ne vous laissez pas impressionner par une demande catégorique de l'administration et, en cas de problème, contactez le SNES.
A savoir : chaque année - et c’est déjà le cas cette année encore - le rectorat modifie des arrêtés d'affectation après la rentrée : changement d'établissement et/ou changement de zone. Cela lui permet au passage de rattacher les remplaçants dans un nouvel établissement d'exercice... et lui évite de verser des indemnités de remplacement (ISS). Si vous voulez contester cette modification, prévenez le SNES.
ISS, KEZAKO ?
L'ISS (Indemnité de sujétion spéciale) est versée pour toute affectation en remplacement sur un poste situé en dehors de l'établissement de rattachement. Elle n'est pas imposable et n'est pas attribuée pendant les vacances scolaires.
Attention ! Il est parfois préférable de vérifier que l'administration tient compte de vos déplacements (la formule "portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale de remplacement" doit apparaître sur votre arrêté pour un remplacement et la formule "ind. journalière spéciale" sur votre bulletin de paye).
Le montant de l'ISS varie en fonction de la distance séparant la commune où s'effectue le remplacement de l'établissement de rattachement.
LES HORAIRES
è Les remplacements hors établissement de rattachement :
Vous avez l’obligation de prendre en charge le service du collègue remplacé, quel que soit le nombre d’heures (s’il y a des heures supplémentaires elles vous seront payées en H.S.A, par contre s’il y a sous-service le salaire vous sera intégralement versé).
è Les remplacements dans l’établissement de rattachement :
Les remplacements que l’on vous demandera d’assurer doivent respecter votre statut, donc respect de votre service maximum hebdomadaire (si on vous demande d’effectuer des heures supplémentaires vous êtes en droit de demander leur paiement en H.S.E ou de les refuser (au-delà de l’heure supplémentaire imposée) : pas d’annualisation du temps de travail.
Attention : la mission de remplacement hors établissement est toujours prioritaire sur les activités pédagogiques menées dans votre établissement, d’autre part pour pouvoir accomplir cette mission de remplacement dans de bonnes conditions un délai de 48 heures hors week-end est nécessaire.
le ministère passe en force
Personnels remplaçants (actuels T.R., T.A. et M.A.)
La section académique du SNES-FSU Nancy-Metz appelle à
Actuels T.R., T.A.,
Vous êtes nombreux à vous étonner et vous inquiéter de voir apparaître dans votre demande de mutation intra l’ajout de deux vœux :
Ceux ci représentent une extension imposée par le ministère dans le cas où vos premiers vœux ne seraient pas satisfaits. Cette mesure technique, d’après le ministère, viserait donc à éviter le pire…, mais elle n’enlève rien aux problèmes de fond :
Dernière minute
Suite à une audience SNES au rectorat (secrétaire général, directeur des ressources humaines, chef de la division des personnels enseignants), nous avons obtenu les avancées suivantes :
les personnels remplaçants, (ex T.A.-T.R. nommés sur Z.R.) pourront exprimer, suite à la réception d’un courrier rectoral :
Vous trouverez dans la prochaine U.S. du mercredi 16 juin une fiche syndicale pour la formulation de vos vœux, à retourner d’urgence à la section académique.
Procédure d’extension
Pour les collègues affectés sur Z.R. elle se fera selon le distancier kilométrique et hectométrique du logiciel rectoral à partir de ce que le rectorat appelle " la commune pivot " de la Z.R. concernée (exemple : dans la Z.R. Pont-à-Mousson qui regroupe les communes de Blénod, Dieulouard, Nomeny, Pagny, Pont-à-Mousson et Thiaucourt, la " commune pivot " est Pont-à-Mousson).
Action en cours
N’oubliez de faire signer et renvoyer la pétition sur les remplacements.
Lettre du S3 aux TR, TA et MA 10 juin Affichette aux S 1 10 juin appel mars intra
le ministère passe en force
Personnels remplaçants, (actuels T.R., T.A. et M.A.)
Conditions de remplacement :
D’après le projet de décret présenté devant le CTPM du 8 juin 1999 (dont le compte rendu est accessible sur le site internet de la section académique du SNES : http://www.nancy.snes.edu).
Le texte présenté, malgré les multiples interventions et modifications obtenues par le SNES, est encore marqué par le souci ministériel d’accroître la flexibilité des personnels chargés des remplacements :
La section académique du SNES-FSU Nancy-Metz appelle à
Pour soutenir nos demandes :
Lettre du S3 aux TR, TA et MA 10 juin Affichette aux S 1 10 juin appel mars intra
Les commissaires paritaires du SNES dans les FPMA (formations paritaires mixtes académiques)
Les commissaires paritaires du SNES (qu'ils soient déchargés de cours, pour certains, ou bénévoles, pour le plus grand nombre) contribuent à garantir la transparence et l’équité dans les décisions d’affectations des personnels. Leur travail se déroule en trois phases. Après communication des projets de mouvement pour chaque discipline, ils vérifient et contrôlent sa faisabilité. Ils veillent à ce que tous les postes soient pourvus et empêchent les dérives administratives. La gestion déconcentrée pourrait rapidement signifier déréglementations ou accommodages dans l’intérêt de tel ou tel chef d’établissement. Nous nous opposerons à ces attitudes contraires à toute déontologie. Nous agirons aussi pour qu’un maximum de collègues soient affectés sur des postes fixes. En effet, l’administration pourrait avoir tendance à conserver des postes hors mouvement pour une souplesse de gestion. Enfin, à l’issue des commissions, la fonction d’élu(e) des personnels devient une fonction d’information et de communication des résultats. Pendant toute la période des mutations intra, des permanences téléphoniques sont aussi assurées (voir le 'NANCY SNES' de juin http://www.nancy.snes.edu/nansnes.htm ).
Donnez aux élus des personnels les moyens d'encore mieux assurer
la défense individuelle et collective de tous :
adhérez au SNES, http://www.nancy.snes.edu/adherer.htm
envoyez une fiche syndicale de suivi http://www.nancy.snes.edu/docs/deconcentration/fiche.htm pour nous permettre de suivre votre dosser...
La vérification des barèmes est maintenant terminée. Vous avez dû recevoir, de notre part, le récapitulatif de ce qui sera pris en compte par le Rectorat vous concernant. Si tel n'était pas le cas et que vous soyez syndiqué(e) ou que vous nous ayez envoyé une fiche syndicale de mutation, il faut absolument nous prévenir car cela révèle un problème d'adresse qu'il faut régler au plus vite.
Dysfonctionnements : Nous invitons les collègues lésés à protester auprès du ministre, du recteur, à en faire état aux médias pour dénoncer toutes les difficultés rencontrées et à nous en adresser copie.
Le SNES vient d'obtenir du rectorat que les TA/TR affectés sur Z.R. puissent formuler des voeux.
Ces voeux pourront porter sur :
1. Remplacement à l'année (sur poste provisoire sans ISS)
ou
remplacements de courte ou moyenne durée (avec ISS)
2. voeux communes (de 1 à 10)
3. type d'établissement (lycée-collège)
N.B. le rectorat proposera également sur la base du volontariat la possibilité d'être
nommé en L.P.
Le 10 juin 1999
Déclaration du SNES au groupe de vérification des barèmes le 1er juin 99
Les conditions de travail des élus des personnels n’ont pas été égales pour tous. En effet malgré la demande des syndicats, un certain nombre n’ont pas été remplacés dans leurs classes et doivent assurer le souci de leurs élèves pendant la préparation du mouvement.
Aujourd’hui une délégation composée d’élus de tous les syndicats représentatifs a demandé audience au recteur avant l’ouverture du groupe de travail.
Ce qui est mis en place actuellement dans les académies, ressemble fort à un déni du paritarisme et à une démultiplication du mammouth bien plus qu’à la simplification maintes fois annoncée du système de mutation des enseignants du second degré. En effet combien de personnels administratifs et du corps enseignant mobilisés par cette déconcentration ?
Le manque manifeste de moyens dont souffrent les rectorats met le personnel administratif en danger et l’oblige à une gestion d’urgence qui aggrave lourdement ses conditions de travail et obère le dialogue avec les usagers et les élus des personnels.
C’est pourquoi le SNES maintient le mouvement de grève des personnels jeudi 3 juin.
Dans cette première phase de la déconcentration on peut déjà noter des dysfonctionnements qui remettent en question l’équité et la transparence.
Pendant la période de formulation des vœux, les règles ont sans cesse changé (règle de l’extension des T.A., des bonifications familiales semant la confusion chez les collègues et les menant à de très nombreuses rectifications sur l’accusé de réception.
Le vœu ZR est formulé dans des conditions invraisemblables :
Le SNES dénonce cet état de fait et s’engage à poursuivre ses efforts pour un retour au mouvement national.
Les commissaires paritaires du SNES ont examiné tous les barèmes et sont intervenus quotidiennement par l’intermédiaire des fiches navette auprès des services (à ce propos il rappelle la nécessaire observance par tous de la règle du dépôt des fiches et de leur restitution en séance, afin que tous les élus, toutes organisations confondues, puissent prendre acte des modifications obtenues par chacun d’entre nous).
Les élus examineront avec la même vigilance toutes les propositions d’affectation en cherchant à les faire évoluer dans l’intérêt de tous les personnels. Ils tiendront informés ces dernières des dérives qui risquent d’accompagner ce nouveau mouvement et avec eux continueront d’exiger le retour à un mouvement national seul garant de l’équité et de la transparence.
Déclaration des syndicats de la FSU
(SNASUB, SNEP, SNES, SNETAA, SNUIPP)
11 mai 99
Plus de 4500 enseignants du second degré ont formulé leurs vœux dans le cadre du mouvement intra académique en Lorraine.
Ils ont rencontré à cet égard des difficultés très grandes du fait des décisions et des carences ministérielles et rectorales.
Ils n’ont pas pu disposer d’informations fiables pour formuler leurs vœux. Ils devaient en disposer sur SIAM. Celles qui ont été données étaient partielles ou fausses; elles différaient même selon qu’ils consultaient le serveur internet ou celui du minitel. Sur les ZEP, les informations n’avaient pas été actualisées, des erreurs de codage subsistaient sur les zones de remplacement alors que celles-ci avaient été actualisées, l’affichage des postes vacants était incomplet et parfois faux (ceux des postes libérés par le mouvement inter académique n’étant pas pris en compte). Enfin, le logiciel permettant à chaque collègue de calculer son barème pour lui permettre d’évaluer ses chances s’est révélé défectueux (erreurs ou pannes).
Contrairement aux instructions du BO, certains postes ont été classés comme PEP, sans consultation préalable du CTPA.
Le refus de définir une table d’extension laisse les collègues concernés dans l’ignorance du traitement qui sera fait de leur demande dans l’hypothèse où les vœux qu’ils ont formulés ne permettraient pas leur affectation.
L’administration n’a pas prévenu personnellement les titulaires académiques qu’ils devaient impérativement faire une demande, alors qu’un courrier individuel a été adressé personnellement aux TR et aux collègues en délégation rectorale.
Alors que des centaines d’enseignants vont être affectés sur zones de remplacement, le nouveau texte régissant leur statut de titulaires remplaçants n’est toujours pas publié. Ils ont été obligés de fait de formuler ce vœu en ne sachant pas ce qui les attend. Bien plus, alors que la propagande ministérielle s’appuyait sur la publication des postes vacants, aucune information n’a été donnée sur la répartition des emplois de remplaçants par discipline dans chaque zone alors même que le directeur des ressources humaines annonce dans NM infos que cette répartition a été réalisée.
Alors que des dysfonctionnements graves sont intervenus quotidiennement dans le système d’information, que les serveurs télématiques ont été ouverts en retard par rapport au calendrier prévu, que SIAM est demeuré inaccessible pendant plusieurs heures par jour, que la période de saisie des vœux était en partie prévue pendant les congés scolaires, le ministre a toujours refusé d’accéder à la demande des syndicats de la FSU que la date de clôture de saisie des vœux soit reportée du 5 au 10 mai. Saisi par le SNES, dès la parution de NM infos des erreurs que diffusait sa publication, six jours après la clôture de saisie des voeux, le recteur n’a toujours pas répondu au courrier sollicitant le report de cette date.
Malgré tous les efforts qu’ont fait les personnels du rectorat pour répondre aux sollicitations des personnels, des informations approximatives et parfois erronées ont été données. D’une part, parce que les réponses du ministère aux interrogations formulées parfois depuis décembre par la DPE comme par les organisations syndicales ont varié jusqu’à se contredire selon les moments, que les dernières réponses n’ont pas été diffusées auprès des personnels concernés, d’autre part du fait de la surcharge de travail de personnels administratifs trop peu nombreux, n’ayant reçu qu’une formation très limitée puisque seulement une minorité d’entre eux a été conviée aux trois journées de formation. Pour ceux qui y ont eu accès, la formation est restée très théorique et leur disponibilité pour transmettre les informations reçues a été contrariée par la charge de travail.
La confusion s’est trouvée accrue par la diffusion d’informations sous la responsabilité du recteur contradictoires à celles publiées aussi bien dans la circulaire rectorale qu’au BO.
Il nous faut aujourd’hui gérer la difficulté de dispositions académiques et ministérielles qui se contredisent.
C’est pourquoi nous demandons
le déclassement des postes prévus en PEP, non soumis au CTPA ;
une étude précise en groupe de travail et avec les personnels en charge de ce travail des critères d’attribution des différents éléments du barème. Celle –ci doit intervenir avant que la DPE ne procède au travail de calcul des barèmes ;
un renfort en personnel à la DPE par des créations de postes;
un nouveau calendrier réaliste permettant de travailler avec un minimum de sérénité ;
des décharges de service pour les élus paritaires, avant, pendant et après la réunion des commissions et leur remplacement effectif.
Il nous faut souligner aussi que la mobilisation de la DPE pour ce mouvement des titulaires ne lui a apparemment pas permis d’organiser pour les maîtres auxiliaires le groupe de travail des promotions au titre de la présente année scolaire, pas plus que celui de la notation ; la collecte de leurs vœux pour les affectations de la rentrée 99 est organisée actuellement, suite à nos interpellations, dans la précipitation sans même qu’aucune information ne soit diffusée en direction des organisations syndicales. Nous demandons à ce sujet l’élaboration immédiate d’un calendrier et de règles qui respectent les intérêts de nos collègues.
Cette réalité ramène à leur juste mesure les communiqués ministériels et rectoraux triomphalistes, d’autant que comme chacun en a désormais pris conscience, le mouvement intra académique sera prolongé d’une troisième phase pendant l’été puis d’une autre à la veille de la rentrée 99. Nous demandons, avec la même détermination que celle des élus en CAPN qui l’ont finalement imposé au ministère, un contrôle paritaire rigoureux pour les affectations des personnels au sein des zones. Il est en outre indispensable d’organiser pour cette troisième phase une collecte des vœux des personnels concernés, d’autant qu’il est probable qu’une partie d’entre eux sera affectée par extension dans des zones non demandées. Il est nécessaire pour cette troisième phase de définir des règles dans le respect des droits des personnels, et d’en assurer la transparence.
Pour nos organisations, le retour au mouvement national s’impose. C’est bien ce qu’ont signifié les milliers de collègues qui ont renoncé d’une année sur l’autre, à formuler des vœux de changement d’académie. C’est la leçon que nous tirons des confusions actuelles. Le ministre a pris la responsabilité de casser les règles qui organisaient les mutations d’un poste sur un autre. Il a pris la responsabilité d’ignorer les conséquences de ce choix pris à l’encontre des personnels. Il faudra tirer les conséquences de cette " expérience " imposée.
Lettre du S3 aux TR, TA et MA 10 juin Affichette aux S 1 10 juin appel mars intra
Aux syndiqués TA, TR, stagiaires en situation
Edito
Les dispositions du mouvement intra académique sont maintenant connues.
Plusieurs centaines de postes sont implantés malgré la baisse des DHG. Parmi ceux-ci, conséquence des dotations horaires évaluées à l’heure près, de très nombreux postes (de l’ordre de 200) comportent un service sur plusieurs établissements (jusqu'à quatre), et les compléments de service de collège en SEGPA sont très nombreux.
Les zones de remplacement correspondent au premier projet de bassin d’éducation du Recteur. Les deux contre propositions successives présentées par le SNES, le SNEP et le SNUipp de ZR (plus nombreuses et échappant au dessin des bassins) formulées pour limiter les déplacements des collègues remplaçants ont été rejetées. Les dispositions envisagées permettent à un chef d’établissement gestionnaire des ressources humaines enseignantes, déjà désigné, d’intervenir dans la troisième phase du mouvement, celle des ajustements de rentrée, de l’affectation au sein de la zone. Nous devons empêcher que de telles pratiques s’installent au détriment de la prise en compte de la situation de tous au moyen d’un barème.
Du fait de la révision des zones, tous les TR sont concernés par une mesure de carte scolaire. Après que nous avons contraint le ministre à retirer deux projets, le nouveau projet de décret sur les missions et conditions d’exercice des suppléants n’est toujours pas diffusé.
Les TA ont obligation de formuler des vœux dans cette phase pour recevoir une affectation sur un poste en établissement ou sur une zone.
Il n’y aura plus de Délégation Rectorale. Le recteur a refusé d’envisager des règles pour l’affectation à titre provisoire des collègues en difficulté matérielle pour rejoindre leur poste. Au mieux, ceux-ci se verraient affectés à des suppléances sur une zone plus proche de leur domicile, (selon le bon vouloir du DRH ?).
Un certain de nombre de postes doivent être classés PEP " postes à exigences particulières ". La liste de ces postes est soumise au CTPA du 7 avril. De trop nombreux postes à profil, aux règles d’affectation particulières limiteraient les possibilités de mutation. Si les conditions d’exercice sont difficiles, la meilleure réponse n’est -elle pas d’agir sur les conditions de travail ? Un élément positif à souligner, les néo -titulaires affectés sur un PEP bénéficieraient d’une décharge de trois heures, financée sur les moyens de formation continue.
Les voeux devront être saisis du 19 avril au 2 mai. Le SNES vous invite à des réunions mutation pour vous informer et débattre.
Mais parce que ces dispositions nous semblent bien peu respectueuses des collègues, parce qu’une autre politique éducative exige des moyens, par exemple pour dédoubler les classes, nous vous invitons à agir avec nous.
Nancy, le 30 mars 1999
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