TZR : plus flexibles que des MA?

Je n'en ai pas encore parlé mais pour ceux que cela intéresse, la rentrée
2000 a une fois de plus été honteuse principalement pour les TZR.
SIAM avait donné le nombre de nouveaux postes disponibles sur chaque ZR :
exemple, 5 postes en histoire sur la ZR de Nantes. En réalité, sur les 14
TZR de l'année dernière, 7 ont obtenu cette année un poste fixe et c'est en
fait 7 postes disponibles qui auraient du apparaître au mouvement. Mais
passons, le système est éprouvé: quand on a des postes à rendre au
ministère, on pioche d'abord dans les postes de remplaçant.
Les candidats mutants à l'intra (dont je fais partie) ont donc fait des
voeux pour avoir cette ZR comme d'autres candidats. Mais surprise, aucun
n'obtint la ZR de Nantes, pas plus d'ailleurs que la ZR de St Nazaire ni
celle de Sud Loire ou Nord Loire. Le fait , caché par mon syndicat (le
SNES), est dénoncé dans la presse par FO et le SNALC.
Que s'est il donc passé? Comment va t'on remplacer des postes fixes absents
en Loire Atlantique avec la moitié des TZR nécessaires???
La réponse est sidérante: les MA refusent d'aller remplacer en Mayenne ou en
Sarthe. Par contre, il est aisé de trouver des volontaires en Loire
Atlantique. Comme les TZR sont des fonctionnaires, ils ne peuvent pas
refuser une affectation en Sarthe ou en Mayenne. Le rectorat a donc
arbitrairement supprimé les postes en mouvement TZR Loire atlantique entre
la phase des vœux de l'intra et les commissions d'affectations sans prévenir
à un aucun moment les personnels qui avait "misé" sur ces postes. Il a
affecté tous les entrants dans les ZR de l'académie en Sarthe et Mayenne par
le processus de l'extension.
Votre serviteur affecté par erreur l'année dernière dans la ZR de St Nazaire
en lieu et place de celle de Nantes est donc ravi de rester dans la ZR de ST
Nazaire pour des remplacements situés entre 50 km et 110 km de chez lui
(sans ISR pour les 50 premiers km). Il est aussi ravi quand on lui présente
en salle des profs des pétitions en faveur de la titularisation sur poste
des MA.

Nous vivons une époque formidable.
Loïc Bureau

Compte rendu de l’entrevue du collectif TZR avec le Secrétaire Général du Recteur le 21 juin 2000

Premier point abordé: demande d'informations sur le déroulement de la phase d'ajustement.

Deuxième point: projet d'une Charte Académique des TZR.

Premier point: le Rectorat a confirmé qu'il ne procéderait pas autoritairement à des changements d'affectation d'une Zone de remplacement à une autre (sauf demande de l'intéressé par participation à l'Intra.); le Rectorat nous a aussi confirmé qu'il affecterait prioritairement les TZR sur postes vacants à l'année y compris en cas de service incomplet.

1/ Problème du non respect de la qualification et des suppléances de courte durée dans l’établissement de rattachement

Nous avons maintenu qu'au nom de la qualité de l'enseignement dispensé par les remplaçants, nous conseillerons aux TZR de ne pas se laisser imposer de remplacements sans délai de préparation. Sur ce point nous avons rappelé que dès que la suppléance prévisible dépasse quelques jours, un délai de 48 heures devait être accordé à leur demande aux TZR concernés.

Nous avons aussi demandé que pour toute suppléance même de très courte durée, un ordre de mission écrit soit transmis à l'intéressé même a posteriori: le Rectorat nous a donné son accord; nous avons aussi obtenu que le Rectorat donne l'assurance écrite ( note de service transmise à tous les TZR de l'Académie), qu’ il assurera en tout état de cause la couverture administrative des déplacements de collègues en cas d'incident ou d'accident lié à des trajets effectués sur simple consigne verbale.

2/ Dépassement des maxima de services: nous avons demandé au Rectorat de nous préciser quel est le chef d'établissement responsable du paiement d'HSE en cas de dépassement du maxima de service hebdomadaire statutaire (15 ou 18 heures). La réponse nous sera fournie ultérieurement . Pour clarifier la question du service déjà effectué ( et qui peut donc donner lieu à d'éventuels dépassements) nous avons demandé que les activités pédagogiques dans l'établissement de rattachement entre deux suppléances donnent lieu à l'établissement d'un emploi du temps hebdomadaire précis. Nous avons rappelé que ces activités pédagogiques devaient s'inscrire dans le cadre d'un projet collectif, et dans la discipline du TZR concerné.

3/ Paiement des ISS: à notre demande, le Rectorat a confirmé que la date à partir de laquelle tout arrêté de suppléance pouvait ouvrir droit aux ISS était le jour de la rentrée des enseignants ( sans doute le 4 septembre). Le Rectorat s'est engagé à fournir à tous les TZR les tables officielles de distance kilométrique entre les principales localités de l'a académie. Enfin nous avons demandé que les bulletins de paye mentionnent explicitement les périodes retenues pour le paiement des ISS ( comme c'était le cas pour les anciens TR). Le Rectorat a accepté d'examiner la possibilité technique de répondre à notre demande. Nous rappelons d'autre part que tout TZR peut demander au secrétariat de l'établissement de remplacement une photocopie de l'état de suppléance normalement adressé par ce dernier au rectorat. Nous avons enfin rappelé l'opposition des TZR à effectuer des suppléances en zone limitrophe sans concertation et accord des intéressés, le Rectorat s'est retranché derrière le libellé du décret sur le remplacement, tout en affirmant son souci d'un examen aussi bienveillant que possible de chaque situation.

Compte rendu du groupe de travail du 12 mai 2000, organisé par le Rectorat, relatif au remplacement.

Compte rendu par F.O de la dernière réunion à ce sujet:
No comment.

Présents pour l'administration: Mme Quéré, Rectrice, M.Alfandari,
Secrétaire Général, Mme Bergès, DHR, , M.Cazard, DPE, Mme
Pousset-Gauthier, chef de division .
Représentant les Chefs d'Etablissement, M.Pillet au nom du SNPDEN.
Représentant des organisations syndicales enseignantes : M.Bardo et un
autre représentant du SNES, M.Lowy et un autre représentant du SGEN
CFDT, M.Delteil pour FO, M.Cottin pour la CGT, M.Lepoivre pour la FEN,
un représentant du SNETAA, M.Charlier pour le SNEP.

(Mme la Rectrice est absente du début de la réunion car elle préside la
CAPA des Agrégés)
M.Alfandari introduit la discussion : « le remplacement est le sujet de
discussion d'aujourd'hui et nous voulons faire le point avec vous. Il s'
agit de tenir compte de l'avis des uns et des autres. Précisons
cependant qu'il ne s'agit pas ici de cogestion, c'est Mme la Rectrice
qui prendra les décisions.
L'essentiel du débat : les remplacements de courte durée, c'est à dire a
priori jusqu'à 15 jours. On évitera de discuter des mesures et des
débats nationaux sur lesquels à l'échelon rectoral nous ne pouvons
intervenir comme le devenir des M.A, la fonction des TZR. On essaiera en
fonction de ce qui existe de tenter d'améliorer les choses.
Les indicateurs que nous avons commencés à utiliser montrent une
hétérogénéité de la situation, dans certaines disciplines les TZR n'ont
été que peu utilisés en remplacement dans leur discipline, dans d'autres
le taux d'occupation dépasse les 90%. Cette situation nous amène à nous
poser un certain nombre de questions.
Une des questions est le travail réel pédagogique et donc sa continuité
; Cette question se pose sur un plan qualitatif. Cette question en
appelle une deuxième, que font les remplaçants quand ils n'ont pas de
remplacement ? »

M.Bardo pour le SNES :
« Je suis d'accord pour ne pas faire part des revendications
nationales, mais pour discuter de ce que peut faire un recteur dans le
cadre de la circulaire et du décret. Sur ce point nous avançons deux
revendications : ce ne doit pas être le chef d'établissement qui
téléphone au collègue TZR pour qu'il vienne dans son établissement de
remplacement, mais c'est au recteur de nommer le collègue avec un arrêté
d'affectation pour le remplacement. Nous pensons d'ailleurs qu'il est
nécessaire qu'il y ait un délai pédagogique permettant au collègue TZR d
'assurer dans les meilleures conditions son remplacement. Nous pensons
qu'il faut un délai d'une semaine. Quant aux remplacements à l'interne,
dans l'établissement de rattachement du collègue TZR , il faudrait que
le remplacement se fasse dans le cadre de la circulaire, dans bien des
cas des collègues ont remplacé les collègues absents en dépit de leur
spécialité. »
M.Cottin pour la CGT :
« Combien y avait-il de TZR affectés sur tâches de remplacement ? Je
partage, M. Alfandari, les objectifs sur la qualité, or l'institution n'
est pas crédible. Les gens ne sont pas utilisés en fonction de leur
qualification comme les certifiés nommés en LP. On est parfois dans une
situation impossible pour les remplacements dans des disciplines, en
particulier dans les disciplines professionnelles.
Un représentant de la CFDT : « On apprécie l'effort pour quantifier les
facteurs afin d 'avoir des indicateurs fiables. J'espère que l'on aura
les éléments. Ce qui brouille tout, c'est la confusion entre la question
des remplacements et la question des TZR. »
M.Alfandari :
« 374 TZR sur les 1150 l'ont été en remplacement total. Avant il y
avait moins de Titulaires remplaçants. La situation de l'Académie est
donc un surnombre d'emplois budgétaires. Profitons de cette situation
pour améliorer les choses afin de parvenir à un compromis, entre une
défense rigide des statuts et la nécessité de répondre à la continuité
du service public. La clé du problème, c'est le projet d'
tablissement. »
Mme Bergès :
« Nous pouvons faire preuve d'imagination. Les enseignants TZR
pourraient entre deux remplacements dans le cadre du projet d'
établissement organiser des mini-conférences sur des thèmes pré-préparés
à partir de mallettes pédagogiques élaborées en lien avec les IPR. Il
faudrait par ailleurs lister les activités à caractère pédagogique que
pourrait faire un TZR et constituer un vade-mecum du remplacement.»
M .Pillet pour le SNPDEN :
« Nous ressentons comme Chefs d'Etablissement un vrai malaise. Nous
faisons des efforts pour réduire les DHG de nos établissements qui
nous sont imposées. Nous essayons de bâtir le projet en fonction des DHG
que nous obtenons, or en début d'année nous avons la nomination de
jeunes collègues TZR, que nous n'avons pas réclamés et en plus dans des
disciplines qui n'ont pas forcément à voir avec le projet d'
établissement ».
M.Delteil pour FO :
« M.Alfandari a évoqué le fait que 374 collègues ont été nommés en zones
de remplacement en remplacement total, et expliqué que l'Académie était
excédentaire en postes. Même si le débat ne porte visiblement pas sur
les mesures et réformes nationales, force est de constater, que la
suppression massive d'heures de cours dans les collèges et les lycées
que M.Lang n'a restitué que partiellement pour les lycées conduit à
cette situation. Vous nous proposez un compromis et la constitution d'
un vade-mecum du remplacement, pour nous le seul compromis acceptable c'
est que vous publiiez dans ce vade-mecum les textes qui régissent la
profession à savoir les statuts et les circulaires. Nous pensons pour
notre part que ce sont les seuls textes qui peuvent faire référence.
Nous considérons pour notre part et ce au regard du décret de 50 que l'
enseignant doit enseigner dans sa discipline ».

La réunion se termine par la proposition de Mme la Rectrice de mettre en
place 3 commissions :

1- Indicateurs statistiques sous la présidence de M.Alfandari
2- Vade-mecum du remplacement sous la présidence de Mme Bergès
3- Recueil des pratiques et activités pédagogiques avec les TZR de l'an
passé, sous la présidence d'un IPR et d'un chef d'Etablissement

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