Dossier
la précarité et la flexibilité chez les enseignants titulaires du secondaire

1.	Introduction : la charte du RAD et du collectif TZR

1.1 Texte constitutif du collectif TZR de l'académie de Montpellier 7/04/99

Le collectif des TA/TR TA sur ZR de l'académie de Montpellier  se constitue autour des 4 axes suivants pour dénoncer les réformes du gouvernement:

1) baisse de la qualité de l'enseignement et remise en cause du statut des certifiés et agrégés.

La généralisation de la flexibilité horaire, disciplinaire et géographique induit inévitablement une baisse de la qualité de l'enseignement alors que la réforme est affichée comme visant à améliorer cette qualité. 
cette nouvelle gestion  flexible des personnels, très comptable, ne prend aucunement en compte l'intérêt de l'élève.
Notre rôle n'est pas selon l'objectif des réformes d'amener chaque élève à atteindre son maximum mais au contraire d'assurer un minimum pour tous.
Ce que proposent les réformes: Encadrer  plutôt qu'enseigner, animer plutôt que transmettre. former des jeunes uniquement employables. Mais ceci prive surtout les enfants d'origine populaire de l'accès aux savoirs généraux qui donnent force pour comprendre le monde
Remplacer, c'est assurer la continuité pédagogique dans la discipline de l'enseignant absent et dans l'intérêt des élèves. C'est aussi garantir aux enseignants volontaires pour assurer des remplacements des conditions d'exercice décentes sur le plan professionnel. Enfin les contraintes particulières de ce type de service doivent être reconnues financièrement par des indemnités valorisantes.
Les remplacements hors discipline de compétence seront généralisés comme cela est déjà en train de se passer, entraînant le non respect de l’horaire élève (cf.  " livre noir du remplacement") : le diplôme n’est plus la garantie d’un enseignement disciplinaire….Qu’apprendront les enfants qui auront eu en Français : un jeune prof de philo, une jeune collègue d’Allemand ou un agrégé d’hist-géo ?
Il est incohérent qu'à diplôme égal les fonctions exercées par les professeurs ne soient pas les mêmes. En effet si un professeur de maths peut enseigner le français alors pourquoi recruter des certifiés à BAC+4 pour enseigner le français? Il suffirait d'embaucher des bacheliers 
Le volontariat pour enseigner d'autres disciplines entre 2 remplacements ne sera pas respecté. Il y a eu et il y aura d'importantes dérive sur les activités pédagogiques entre 2 remplacements.
En généralisant la mobilité des enseignants, le gouvernement rompt le lien indispensable entre un enseignant et un établissement: Au moment ou plus que jamais l’école doit se consacrer à réduire les inégalités ( c'est aussi la position affichée par le gouvernement par exemple lors du conseil des ministres du 10/03/99) , la mobilité subie des enseignants nous paraît incompatible avec le travail en équipe, la pratique d’une pédagogie différenciée, le suivi des élèves et la mise en place d'un cadre stable pour lutter contre les incivilités. 
Le découragement provoqué par les nombreuses dérives de cette année et les critiques  infondées répétées et médiatisées du ministre à l'égard des enseignants peuvent provoquer un tarissement des vocations. L'image des enseignants est également mise à mal entraînant la perte de cette confiance nécessaire à la transmission du savoir.
Parfois une classe a 2 remplaçants dans la même discipline, non seulement c'est pédagogiquement aberrant  mais rien n'est prévu pour d'éventuelles coordinations.
Un remplaçant sur 2 établissements l'un ouvert le mercredi et l'autre le samedi sera amené à un temps de présence et un temps de trajet accrus laissant peu de place à l'élaboration des cours et la correction des copies

2) rupture de contrat des TA sans politique réelle de stabilisation.

Les décrets contradictoires de 85 et 89 sont utilisés comme prétexte pour légitimer un nouveau décret qui entraîne la disparition des TA et leur affectation autoritaire sur zone de remplacement. au lieu de stabilisation, il s'agit bel et bien d'une politique de précarisation des TA.
Beaucoup de TA non volontaires se verront ainsi imposer des remplacements de courte durée, auparavant réservés aux seuls volontaires.
L'arrêté rectoral du 6 avril stipule que les TA seront conduits à panacher des postes fixes et des vœux ZR ceci pour éviter l'extension arbitraire sur ZR. Ceci permettra au rectorat de dire que les collègues affectés sur ZR étaient volontaires pour une telle affectation et donc aussi pour des remplacements de courte duré.
L'extension pour les ex-TA se fait automatiquement sur ZR ce qui parait contradictoire avec une réelle politique de stabilisation des TA. D'ailleurs les 1000 points de bonification sur ZR ne se gardent-ils pas dans cette extension?
Nous trouvons anormal que ce nouveau système des mutations intra académiques nous force à l'affectation sur zone de remplacement ne tenant nullement compte du fait que notre contrat est rompu.

3) les dérives ( volontaires ou non ) du mouvement national à gestion déconcentrée.

Nous refusons le système de mutation déconcentré qui oblige les collègues fixes à muter en aveugle, et donc certains d'entre eux à prendre le risque d'une affectation sur ZR.
La multiplication des PEP signifie la mise en concurrence des enseignants sur des critères mal définis. Le barème n'est plus prioritaire pour départager les candidats.
Le ministre dit que tout le monde sera affecté et connaîtra son affectation au mois de Juin: en réalité nous connaîtrons notre affectation au sein de la ZR que mi juillet ou fin Août. 
Le secrétaire académique du rectorat avoue de lui-même que la superposition du calendrier de l'intra et des vacances scolaires peut être gênante.
De nombreuses informations nécessaire à l'élaboration d'une stratégie ne sont pas communiqués à temps; nombre d'entrants et barre d'accès par discipline, nouveau décret sur les remplacements, les conditions d'exercice entre 2 remplacements , l'annualisation du temps de travail,  le nombre de TA, TR, cartes scolaires et sortants par disciplines  Combien de personnes rattachées à un établissement par ZR et par matière. Le nouveau décret initialement prévu pour la fin mars  n'était pas encore diffusé dans les établissements ni sur SIAM ni sur Minitel au moment du départ en vacances.
L'affectation en intra et l'affectation au sein de la ZR se feront sur les mêmes vœux imposant 2 stratégies en une. De surcroît les affectations provisoires seront décidées en fonction des vœux faits pour une éventuelle affectation définitive ( Ceci suppose que des stratégies dans un cadre provisoire sont les mêmes que dans un cadre définitif)
Les personnels devant confirmer les vœux par écrit dans leur établissement de rattachement du 3 mai au 7 mai ne peuvent le faire si ils sont en mission dans un autre établissement: ce cas ne semble pas prévu (disponibilité horaire, éloignement géographique, accident pendant le trajet)
Le rectorat pourra imposer aux remplaçants une suppléance dans une zone   de remplacement limitrophe. Seule échappatoire: opter pour la globalisation du temps de travail. Nous avons donc le choix entre flexibilité et flexibilité.
Cette globalisation du temps de travail pourrait être imposée par le rectorat.
1.2 extraits de la charte du RAD et du collectif TZR de l’académie de Montpellier :
 charte complète en annexe 5
La gestion des TA et des TR avant Allègre :

En dehors des enseignants sur poste fixe, il existait des Titulaires Académiques (TA), pour la plupart professeurs débutants qui ne possédaient pas suffisamment de points pour obtenir un poste fixe.
Les titulaires faisaient, lors des mutations, des "vœux d'affectation" pour obtenir les établissements de leurs choix et accumulaient des points selon leur situation sociale. Si le professeur n'était pas satisfait par son établissement, ou son académie, il pouvait postuler en fonction de ses points accumulés pour obtenir un autre poste.
Problème : les académies du Sud sont très convoitées et le barème pour y accéder très élevé. S'ajoutent à cela le gel des postes et l'augmentation des heures supplémentaires. Afin que les jeunes titulaires ne soient pas bloqués contre leur gré dans une académie du Nord, le SNES obtient la création d'un statut particulier : le "Titulaire Académique" créé en 1985 permettant à ceux-ci d'intégrer une Académie non sur poste fixe mais sur des "moyens provisoires" d'établissements.
Au départ les Titulaires Académiques travaillaient à l'année sur un poste dans UN établissement. Les conditions de travail n'étaient pas brillantes : comme ils n'étaient là que pour un an, on leur donnait souvent ce que les autres ne voulaient pas (classes, emplois du temps…). De plus, il leur était difficile de proposer et de construire un projet pédagogique (pas de suivi et de cohérence, difficultés pour s'insérer dans l'équipe et se mettre en courant du fonctionnement interne de l'établissement). Ce statut, qui devait être provisoire à l’origine, s’est installé dans la durée.
     D’autres enseignants avaient choisi de devenir Titulaire Remplaçant (TR). Lorsqu'un professeur devait s'absenter durablement un "Titulaire Remplaçant" était nommé à sa place. 
     Parmi les titulaires, seuls les volontaires effectuaient les remplacements inférieurs à un an. Le statut des TR était destiné à résoudre le problème du remplacement par des personnels titulaires, au lieu des Maîtres Auxiliaires. Mais le ministère a toujours refusé de créer autant de postes de TR qu'il est nécessaire, car ils coûtent plus chers. 
1.3 extraits de la charte du RAD et du collectif TZR de l’académie de Montpellier :

charte complète en annexe 5

Dès 1999, 1 professeur sur 5 se verra imposer le statut de TITULAIRE SUR ZONE DE REMPLACEMENT Ce nouveau statut effectif dès la rentrée 1999 va :

     Casser le statut des certifiés 
     dénaturer l'acte d'enseignement 
     Forcer les professeurs débutants à exercer dans les pires conditions 
     rompre le lien entre la classe et son professeur 
     rompre le lien entre le professeur et son établissement 
     transformer la finalité des établissements 
     généraliser la concurrence entre personnels 
     accroître la concurrence entre établissements 
     instaurer des rapports d'autorité au sein des équipes pédagogiques 
     appauvrir le service public d'éducation. 

Parce que le métier d'enseignant est en train d'être bouleversé, parce que l'Ecole est au cœur de la société qu'elle construit, voici la réalité qui se dessine derrière les réformes de l'école du XXI° siècle dans laquelle vous interviendrez soit en tant qu'enseignant, soit en tant que parent, soit en tant que citoyen.

Face à cette entreprise sans précédent de déréglementation du service public mené par un gouvernement se prétendant de gauche, nous devons nous mobiliser, MASSIVEMENT, et nous battre pour les respect des élèves et des professeurs, pour obtenir :

  1.le recrutement conséquent de TR volontaires pour assurer les remplacements à court et moyen terme. 
  2.Pas de remplacement imposé de force. 
  3.Suppression sine die des "tâches pédagogiques" et autres activités paradisciplinaires entre les remplacements qui déconsidèrent l'enseignant. 
  4.Stabilisation des TA par, notamment, la transformation des heures supplémentaires en postes fixes. 
  5.Respect inconditionnel de la discipline de recrutement, indispensable pour dispenser aux élèves un enseignement de qualité. 
  6.Retour au mouvement national géré paritairement. 
  7.Suppression des affectations hors zone 
2.	En perspective : Un projet global de libéralisation des systèmes éducatifs qui ne se cache plus.
2.1	Massification et remplacements : dysfonctionnement à cause de la gelée de l’emploi public et de la maîtrise des coûts
2.1.1 Assumer le prix

La massification de l’enseignement a été un choix politique mais aujourd’hui, aucun politique n’accepte d’en assumer le prix. Il n’y avait en effet nulle obligation légale pour les dirigeants d’un pays de construire des maternelles et d’encourager la scolarisation dès l’âge de deux ans (l’obligation ne vient qu’à l’âge de 6 ans).
De même, aucune obligation légale ne pouvait pousser ces mêmes dirigeants à baisser petit à petit le niveau d’exigence afin de permettre à l’écrasante majorité d’atteindre les limites de l’enseignement secondaire (80% d’une classe d’âge au baccalauréat) puis universitaire avant de se heurter de plein fouet aux réalités abaissantes de la vie active.
Mon propos n’est pas bien sûr de remettre en cause ces choix : lorsque l’on porte l’égalité jusqu’au sein de sa devise, on se doit certainement de fournir au plus tôt à tous les enfants un milieu culturel plus riche et, plus tard de permettre aux plus méritants du peuple d’accéder à une culture et à des fonctions d’élite.
Mais de tels objectifs politiques ont un coût.
Et le leitmotiv de notre temps est la maîtrise des coûts…
Certains, armés de leur calculette et de leurs certitudes, ont imposé de réduire les salaires des enseignants en les bloquant (alors que le salaire moyen augmente en France), en rognant la rémunération des heures supplémentaires qu’ils imposent, en rognant les frais de déplacement des remplacements ou en imposant des tâches supplémentaires non rémunérées.
Doit on rappeler qu’il est d’ores et déjà difficile de trouver des candidats à nombre de postes d’enseignement techniques en raison de la différence des traitements publics/privés ?
D’autres ont annoncé une surestimation des besoins en nombre de professeurs pour ne pas compenser les nombreux départs à la retraite. Tout le monde semble ainsi avoir oublié cette brillante commission sénatoriale qui , en mai dernier, affirmait qu’il y avait 10.000 professeurs du secondaire payés à rien faire et accusaient un surcalibrage des concours notamment en physique. Ils stigmatisaient de même fièrement le recrutement “ excessif et incontrôlé ” de personnels contractuels (les Maîtres auxiliaires).
Où sont ils ces brillants analystes en cette rentrée de l’an 2000, où les parents d’élèves et les élèves manifestent parce qu’il manque un professeur d’espagnol, de S.V.T ou de… physique ?
Et le pire est à venir : un fonctionnaire du ministère pronostique un bug explosif juste avant l’an 2000 dans de nombreuses académies (Amiens, Grenoble, Nantes, Versailles, Paris, etc): plus aucun enseignant ne pourra être remplacé dans plus de la moitié des disciplines d’enseignement général.
Où est il ce brillant ministre adepte du zéro défaut et qui a si bien dégraissé le mammouth ?
Où sont ils ces adeptes du mouvement déconcentré qui ont transformé la carte scolaire en gruyère?
Où sont ils ces pédagogues officiels devenus les complices de la plus grande rupture pédagogique du 2eme millénaire pendant que les élèves sont sans professeurs et parfois sans classes ?
Et qu’une fois seulement, une seule, on désigne les vrais coupables des problèmes de l’enseignement en France.

Loïc Bureau, professeur d’histoire de l’enseignement secondaire.

2.1.2 compte-rendu du 6 octobre à l'assemblée nationale :

6 octobre  RENTRÉE SCOLAIRE

M. Bruno Bourg-Broc :

Hier, en l'absence de M. Allègre, Madame la ministre déléguée à l'enseignement scolaire, interrogée sur certains dysfonctionnements qui ont marqué la rentrée scolaire, a fait une réponse pour le moins étonnante, expliquant les dérapages constatés par le nombre inhabituel de congés maladie. Donner de telles raisons à ces désordres dépasse l'entendement. C'est ainsi que se traduit la bonne gestion que devait garantir la déconcentration !
Par ses réponses trompeuses, le ministre prétend rassurer élèves, enseignants et parents : ils doivent avoir confiance, puisqu'il continue ses réformes ! Fallacieux espoir qui, pour les jeunes gens, conduit au désespoir (Huées sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe RCV). Quelles mesures comptez-vous prendre pour que la situation réelle des écoles, des collèges, des lycées, soit en adéquation avec votre discours optimiste ? Quand gérerez-vous enfin sérieusement l'Education nationale ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL)

M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie 

- J'accompagnais, hier, M. le Président de la République, en voyage en Espagne, ce qui explique mon absence. Je vous répondrai donc aujourd'hui, pour souligner que, quand nous prenons des engagements, nous les tenons. C'est ainsi que tous les postes prévus, sans exception, étaient pourvus le 1er septembre 1999 
(Protestations sur les bancs du groupe du RPR).
Les problèmes apparus tiennent d'abord à la difficulté plus grande à recruter des professeurs dans l'enseignement professionnel quand la reprise économique est là celle-là même qui n'est pas apparue sous le précédent gouvernement
(Protestations sur les bancs du groupe du RPR et du groupe DL).
Deuxième cause de difficulté : un taux d'absence qui a concerné près de 30 % des effectifs enseignants 
(Exclamations sur les bancs du groupe du RPR, du groupe UDF et du groupe DL).
Une enquête va être diligentée à ce sujet et ce ne sont pas vos vociférations qui changeront cet état de fait. Quoi qu'il en soit, les remplaçants sont maintenant en poste, la réforme des lycées se met en place et celle des lycées professionnels progresse, en coopération avec les entreprises, comme je m'y suis engagé
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste).

2.2 déconcentration
2.2.1 LE MONDE / MERCREDI 29 SEPTEMBRE 1999

“ …Le SNES s'inquiète des projets d'aménagement du statut des enseignants.
Le SNES, principal syndicat de professeurs du second degré, devait s'inquiéter mardi 28 septembre, du contenu de deux rapports sur les conditions de travail des enseignants que le ministère doit rendre publics, le 4 octobre. Le syndicat craint que l'éventuelle mise en œuvre des propositions contenues dans ces documents ne se traduisent par un démantèlement de “garanties statutaires.
…Le principal chiffon rouge que devait agiter le SNES lors d'une conférence de presse, mardi 28 septembre, touche au temps de travail des enseignants et au contenu de leur service. Le syndicat craint que certaines propositions du rapport rédigé par le recteur de Lyon, Daniel Bancel sur les conditions de travail ne signifient le démantèlement de “garanties statutaires ”.
Le rapport proposerait, selon le SNES, de confier aux établissements le soin de déterminer la proportion des heures d'enseignement et des heures de soutien aux élèves dans le temps de service des enseignants, en fonction du projet pédagogique. “Cette adaptation au local” manifeste, selon le SNES, la volonté générale du ministère de transférer du niveau national au niveau déconcentré un certain nombre de décisions. “ Or, défend le syndicat, une réglementation nationale forte, aussi bien pour les profs que pour les élèves est une garantie d'égalité. ”

2.2.3 Local et national

On voit en effet apparaître des recherches d’une nouvelle donne où va se jouer l’indépendance des personnels et leur capacité d’initiative.
Les modèles technocratiques dominent les rapports Blanchet ou Monteil : pilotage, hiérarchies intermédiaires, mise en réseaux de bassin, opposition entre la démocratie des élèves et le contrôle des enseignants, réduction du poids des instances élues, sommations à justifier en permanence de ses actes on trouve tous les ingrédients d’un métier sans autonomie, parcellisé, soumis et encadré. Il est de la responsabilité du SNES de dire plus clairement ce qu’il faudrait faire pour que les établissements soient des lieux où les prérogatives d’un service public national, laïque, soient respectées dans ses modes de travail et ses agents, où les logiques de concurrence soient proscrites et où, en même temps, les acteurs que sont les personnels puissent prendre des initiatives adaptées aux situations. De ce point de vue, le débat sur le “  conseil pédagogique et scientifique ” n’est pas clos. Il doit être repris dans une optique plus large d’introduction de nouveaux modes de travail dans l’établissement.

2.3 libéralisation un spectre ou une réalité ?
2.3.1Article paru dans "La Gazette" n°595 du 10 au 16 sept. 1999

"Peu de temps avant le départ des vacances scolaires, vous avez publié un petit livre décapant : L'enseignement de l'ignorance et ses conditions modernes. Vous vous y livrez à une attaque en règle de la politique de soumission de l'ensemble de l'appareil éducatif aux impératifs de "la grande guerre économique mondiale". L'événement du Jeudi et Les Inrockuptibles ont salué la pertinence de votre essai. ”
version intégrale sur http://perso.libertysurf.fr/pythacli/tatr/tadocscollectfif.htm#Article paru dans "La Gazette" n°595 du 10 au 16 sept. 1999

2.3.2 L'OMC lorgne sur l'Ecole: Le " Cycle du Millénaire " devrait libéraliser à outrance le marché de l'éducation et de la formation 

Une analyse détaillée des menaces de privatisation et de "marchandisation" de l'enseignement, dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle. Nombreuses sources originales et liens vers des sites externes.
En annexe 7
http://users.skynet.be/aped/fr/info/Analyses/OMC.html

2.3.3 Dossier: SUR LES PROJETS DE DEREGULATION DES SYSTEMES EDUCATIFS 

EUROPE : MAIN BASSE SUR LES SERVICES PUBLICS D’ENSEIGNEMENT
En annexe 1   et sur http://perso.libertysurf.fr/pythacli/tatr/dossierderegulation.htm

2.3.4 L'OCDE veut soumettre l'école plus directement aux lois du marché

en annexe 8  http://users.skynet.be/aped/fr/info/Analyses/ocde98.html

2.3.5 Réforme scolaire centrée sur l'efficacité : scénario 2010
 
Gita Steiner-Kahmsi (Columbia University, New-York).  Invitée par les enseignants suisses du SSP (Syndicat Suisse des Fonctionnaires), l'auteur, sur la base d'une étude des réformes engagées aux USA,
dénonce l'imposture du "développement scolaire local", du "système d'école publique à autonomie partielle" et de la pédagogie du "projet" . 
"La décentralisation mène a la MacDonaldisation - Des experts qui doivent agir dans un but lucratif - La dépendance par rapport à l'industrie de la formation -  Les enseignants affiliés à un syndicat ne sont pas engagés - Un programme de formation minimal - L'école doit rendre des compte à ses clients - ..."  
"Ces deux systèmes scolaires [USA/GB] assimilent la formation à une marchandise, les parents à des clients et l'école à un produit ..."

en annexe 2   en intégralité sur  http://www.geocities.com/Athens/Thebes/8739/steiner1.htm

2.3.6 bibliographie ERT

et liens :association des universités européennes (C.R.E.) . Cette association collabore à la réforme néolibérale de l'enseignement supérieur, avec la commission européenne et le lobby patronal E.R.T.( dont certains membres ont
participé à l'élaboration du rapport Attali)
voir en annexe 3  et sur  http://perso.libertysurf.fr/pythacli/tatr/biblioert.htm#ERT

Résister à la privatisation
Pour les deux auteurs( G de Selys et N Hirtt) , la cause est entendue : il y a connivence et même collusion entre la table ronde européenne des industriels (ERT) et la précédente Commission Européenne pour transformer une partie de l’éducation en secteur marchand très lucratif et privatisé. Leur thèse a également fait l’objet d’une présentation au cours d’une émission de télévision sur ARTE.
“ En janvier 1989, la table ronde européenne des industriels (ERT, de l’anglais European Round Table), publie un rapport intitulé “ Education et Compétence en Europe ” Elle y affirme que “ le développement technique et industriel des entreprises européennes exige clairement une rénovation accélérée des systèmes d’enseignement et de leurs programme ”, que “ l’éducation et la formation sont considérées comme des investissements stratégiques vitaux pour la réussite future de l’entreprise ” et elle déplore : “ l’industrie n’a qu’une très faible influence sur les programmes enseignés ”, les enseignants ont “ une compréhension insuffisante de l’environnement économique, des affaires et de la notion de profit ” et ces mêmes enseignants “ ne comprennent pas les besoins de l’industrie ”. (!)
(!) L’ERT suggère, dans le même rapport, que “ industrie et établissements d’enseignement (puissent) travailler ensemble au développement de programmes d’enseignement sur mesure spécialement faits pour les adultes qui poursuivent leurs études sans quitter leur emploi ”. A cette fin, elle préconise “ l’apprentissage à distance ”, “ l’enseignement à distance ” et, donc, la mise au point de “ didacticiels ”. (!)
(!) Le 7 mars 1990, la Commission européenne adopte un “ document de travail “ (c’est pratiquement la même chose que les “ rapports “ de l’ERT) sur “ l’Education et la formation à distance ”. Elle y écrit : “ L’enseignement à distance (!) est particulièrement utile (!)  pour assurer un enseignement et une formation rentables (!). Un enseignement de haute qualité peut être conçu et produit en un lieu central et ensuite diffusé au niveau local, ce qui permet de faire des économies d’échelle.
Le monde des affaires devient de plus en plus actif dans ce domaine, soit en tant qu’utilisateur et bénéficiaire de l’enseignement multimédia et à distance, soit en tant que concepteur et négociant en matériel de formation de ce type. Le marché, et par là le potentiel pour l’enseignement à distance, s’est considérablement élargi pendant les années 80 ”. (!)
Gérard de Sélys et Nico Hirtt, éditions EPO,
20A, rue Houzeau-de-Lahaie, 1080 Bruxelles.
(extraits).

2.3.7 Allègre profs: un combat aux enjeux européens"

Lire l'article de NicoHirtt "Allègre profs: un combat aux enjeux européens"
http://users.skynet.be/aped/fr/info/Analyses/AllegreEurope.html   en annexe 9

2.3.8 traitement historique des problèmes de remplacement montrant que les objectifs qui sont liés au statut de TZR ont plus de vingt ans. 

Extraits du site de l'APED
http://users.skynet.be/aped/fr/info/Analyses/Allegre.html annexe 10
http://users.skynet.be/aped/fr/info/Analyses/zepfr.html annexe 11
http://users.skynet.be/aped/fr/info/France/longuet.html annexe 12
http://users.skynet.be/aped/fr/info/France/rancurel.html annexe 13

2.3.9 Paru dans le monde

http://www.monde-diplomatique.fr/1998/11/CAREIL/11313.html
LE MONDE DIPLOMATIQUE - NOVEMBRE 1998 - Page 32 
L'école publique à l'encan Par YVES CAREIL
annexe 14

http://www.monde-diplomatique.fr/1998/04/RIVIERE/10286.html
LE MONDE DIPLOMATIQUE - AVRIL 1998 - Page 21  QUELLES PRIORITÉS POUR L'ENSEIGNEMENT ? Les sirènes du multimédia à l'école 
annexe 15

http://www.monde-diplomatique.fr/1997/05/BURGESS/8219.htm
LE MONDE DIPLOMATIQUE - MAI 1997 - Page 8 
SÉGRÉGATION SCOLAIRE dossier:"Où va la France? Les sept péchés capitaux du modèle libéral" . Une décentralisation qui accentue les inégalités 
annexe 16

http://www.monde-diplomatique.fr/1998/06/DE_SELYS/10584.html
LE MONDE DIPLOMATIQUE - JUIN 1998 - Pages 14 et 15 
UN RÊVE FOU DES TECHNOCRATES ET DES INDUSTRIELS
 L'école, grand marché du XXIe siècle 
annexe 17

http://www.monde-diplomatique.fr/1998/04/RIVIERE/10244.html
LE MONDE DIPLOMATIQUE - AVRIL 1998 - Page 21 
Enseignants en (première) ligne Par PHILIPPE RIVIERE (au Canada)
annexe 18

Politique libérale, attaque globale , Isabelle Voltaire 
http://www.geocities.com/Athens/Thebes/8739/volt.htm
annexe 19
3.	Les effets de la gestion déconcentrée des mutations des enseignants
3.1 Le monde : tableau idyllique dressé par le ministère

Le Monde 13/7/99       http://www.lemonde.fr/article/0,2320,seq-2031-15369-QUO,00

3.2  Libération

Avec Allègre, ça mute plus vite  La déconcentration mise en place par le ministre a accéléré les procédures. 

Par ALAIN AUFRAY
Le jeudi 1er juillet 1999 

 Pas convaincu, le Snes proteste qu'il ne s'agit pas pour lui de  défendre un levier de syndicalisation, mais de militer pour un respect scrupuleux des barèmes qui garantissent l'équité et la transparence du service public national. De fait, la déconcentration porte en elle une logique de remise en cause de la toute-puissance du barème. Interrogé par la commission d'enquête sénatoriale sur la gestion des personnels enseignant, le ministre n'a pas caché que ces barèmes seraient à l'avenir “négociés” et “modulés en fonction des académies”. Dans un excès de zèle, le recteur de l'académie de Créteil a tenté dès cette année de multiplier le nombre de “postes à exigences particulières” sur lesquels les professeurs seraient affectés en fonction de leur “profil”. Les syndicats, unanimes, ont refusé ces nouvelles règles du jeu. Le recteur a retiré son projet. 
Les débutants en banlieue. Pour sa première année, la déconcentration n'aura pas corrigé le principal défaut du système : après comme avant, les postes confortables libérés à Montpellier ou à Nice ont été confiés à des profs expérimentés, tandis que la plupart des débutants se retrouvent dans les collèges sensibles des banlieues. Mais le ministère souligne qu'un cap essentiel a été franchi. Chaque académie dispose désormais d'une “direction des ressources humaines” qui a pour mission de faire accepter,  “par la négociation”, une gestion qui prenne plus largement en compte les exigences pédagogiques des postes à pourvoir. 
©Libération

3.3 Affectations la réalité est toute autre

3.3.1 deuxième phase du mouvement : AFFECTATION SUR ZONE DE REMPLACEMENT 

La mise en œuvre à marche forcée de la déconcentration du mouvement national est pour le ministère l’occasion d’opérer une gigantesque rupture de contrat vis-à-vis des 30 000 T.a. qui assuraient encore des enseignements à l’année en les obligeant à prendre le risque de devenir remplaçant sur zone, situation qu’il impose déjà, contre les règles du décret de 1985, à plus de 8 000 d’entre eux. Les stagiaires I.u.f.m. s’interrogent sur ce que sera leur situation : remplacement à l’année ? de courte durée ? n’importe où dans une académie ? C’est, sans doute, cela une gestion “ plus humaine ” !
L’objectif du ministre est de créer dans la profession une zone de non-droit où les enseignants ne seraient plus titulaires d’un poste, mais d’une zone, où leur qualification disciplinaire ne serait plus qu’indicative vu la diversité des tâches imposées, où la gestion dépendrait entièrement d’un super-chef d’établissement sans le contrôle des élus des personnels dans les commissions paritaires prévues par les statuts. Exit les garanties aux actuels T.r. : affectation, qualification, volontariat et indemnisation.
Il ne s’agit pas là des lubies d’un ministre. Ces orientations sont dans l’air du temps de nombre de pays développés, préoccupés de réduire les budgets sociaux, de santé et d’éducation. Le rapport que vient de rendre une commission du Sénat sur la gestion des personnels de l’Education nationale est éclairant à ce sujet : il faut, selon les sénateurs, des remplaçants polyvalents, gérés par les chefs d’établissement, cela coûte moins cher ; le modèle cité est l’enseignement privé où les remplacements sont effectués par des vacataires recrutés par les chefs d’établissement. L’intérêt des élèves, la qualité auxquels ils ont droit ne sont jamais évoqués. L’action du S.n.e.s. a déjà permis de faire revenir le ministère sur plusieurs points comme le respect de la qualification, le maintien des indemnités de remplacement, le contrôle des commissions paritaires. Mais la déconcentration demeure. Et des questions décisives pour la situation de chacun à la rentrée ne sont pas encore résolues, comme la possibilité d’exprimer des vœux au moment des ajustements de rentrée, après le mouvement intra-académique. Il est possible de faire encore reculer le ministère. Pour cela, pas de miracle : il faut agir ensemble, dès maintenant et jusqu’au mois de juin.

Jean-Marie MAILLARD              Odile CORDELIER

L’inacceptable

Ces affectations vont se faire dans un contexte inadmissible ; alors que le nouveau décret n’est pas encore publié, ces personnels se voient imposer une mission qui ne correspond pas le plus souvent à leur choix.
Le ministre refuse, pour l’instant:
Que lors des groupes de travail sur les “ ajustements de rentrée ” les futurs remplaçants puissent formuler des vœux pour indiquer s’ils souhaitent effectuer des suppléances de courte ou moyenne durée ou être affectés sur un poste à l’année et puissent également exprimer des vœux géographiques à l’issue de l’intra.
Que les instances paritaires soient consultées sur les “ ajustements de rentrée ” ; cela implique l’application du barème de l’intra pour les affectations à l’année, et la possibilité pour les élus du personnel de contrôler que l’équité est respectée dans les décisions d’affectation.
Nous nous sommes élevés contre de telles pratiques lors d’une audience avec le M.e.n. le 11 mai. Nous voulons une amélioration des conditions d’affectation et d’emploi faites aux remplaçants. Signez et faites signer la pétition nationale.
Participez aux initiatives académiques.

3.3.2 troisième phase et quatrième phase du mouvement à Créteil

3500 enseignants devront attendre fin août leur affectation ! Les déclarations du Ministre, abondamment relayées par la plupart des médias et quelques organisations syndicales, ne sont que poudre aux yeux !
Ainsi la troisième phase du mouvement national à gestion déconcentrée vient de se terminer dans l'Académie de Créteil. Le 1er bilan n'est pas brillant puisque près de 3500 collègues (1650 titulaires, 3 à 400 ex-titulaires remplaçants, 1500 auxiliaires ayant droit au réemploi) restent en attente d'une affectation qui n'interviendra que lors de la quatrième phase du mouvement, fin d'août.
Le ministre parlait d'un mouvement plus rapide, plus efficace, il avait annoncé une affectation pour chacun au 20 juin puis au 20 juillet .... Mais au 20 août à Créteil 3500 enseignants ne l'auront pas encore.
A la troisième phase du mouvement (affectation des collègues nommés en ZR) des 13, 15 et 16 juillet, 1888 collègues ont été affectés dont 974 sur 2 ou 3 établissements, certains affectés pour enseigner en SEGPA (ce qui nécessite une formation spécifique), beaucoup ont des compléments de service en Zone de remplacement.
Lors d'une audience, la directrice du cabinet du Recteur, en réponse à un millier de pétitions qui lui étaient remises par le SNES et le SNEP, avait annoncé aux jeunes enseignants inquiets qu'ils pouvaient écrire au Rectorat pour indiquer leurs préférences. Plus de 800 collègues, essentiellement des nouveaux titulaires, ont fait cette démarche pour préciser: 
1 . s'ils souhaitaient avoir une affectation pour l'année sur un poste provisoire, ou s'ils préféraient faire des remplacements sur des petites suppléances,
2. s'ils préféraient travailler en lycée ou en collège,
3. sur quelle partie de la zone ils souhaitaient être affectés.

Le Recteur a donné ordre de ne pas utiliser ces courriers ! Les affectations ont dû être réalisées sans en tenir compte, sans se préoccuper des conséquences sur les conditions de vie et de travail des personnels ni des retombées sur les élèves. Cette attitude a demandé un travail beaucoup plus long et difficile en séance. Le ministre annonçait un mouvement plus humain, chacun pourra mesurer ce qu'il en reste.
Nous invitons tous les personnels affectés sur des postes en totale contradiction avec les souhaits qu'ils ont exprimés à protester auprès du Recteur dans les meilleurs délais et à demander une révision de leur affectation.
La situation de l'emploi a toujours été très sensible dans notre académie. A ces 3500 personnes en attente d'affectation il faut rajouter 900 contractuels et 500 vacataires employés l'an dernier et qui, n'ayant pas droit automatique au réemploi, vont se retrouver sans emploi à la rentrée. 
Nous demandons le réemploi de tous ces personnels afin que, selon les voeux du ministre, aucune classe ne se retrouve sans enseignant à la rentrée.

                                                       Communiqué de presse du vendredi 16 Juillet 99 - 21h.

3.3.3 troisième phase et quatrième phase du mouvement à Amiens

Le Rectorat d'Amiens vient d'informer les organisations syndicales de la "méthode" qu'il entend employer pour affecter les futurs titulaires de zones ( TZR)  à la rentrée :

- le barème retenu est une insulte à lui tout seul : il ne prend en compte que l'ancienneté dans le poste et l'échelon... c'est-à-dire que les rapprochements de conjoints, les enfants, la situation familiale et personnelle en général, ça ne compte pas, ça ne compte plus !
- on ne demandera pas aux collègues de formuler des voeux : pour les affecter, on prendre comme "point de départ" au choix, ou dans l'ordre (selon la météo du jour) : l'affectation provisoire 98-99 (sympa pour ceux qui ont hérité un poste en LP : ils sont prioritaires pour y rester !), l'adresse personnelle (les quelques 700 collègues affectés à Amiens cette année et qui viennent d'autres académie ont intérêt à se dépêcher de déménager), la commune de référence de la zone (la même pour tous...histoire de faire plus simple).
- ceux que ce système très "humain" (homo homini lupus) aura réussi à affecter quelque part bénéficieront d'un poste à l'année qu'ils n'auront pas demandé, qui leur plaira peut-être (blind test quand tu nous tiens !), ou peut-être pas (pas de
chance), les autres feront des remplacements de courte et moyenne durée.
Un tel système démontre le mépris total dans lequel l'administration (académique et nationale) tient les collègues Ta et Tr, et l'arbitraire qui préside à la mise en place de la déconcentration.

3.3.4. pour l’amélioration réelle du système de remplacement dans le second degré.

Pétition Académique pour l’amélioration réelle du système de remplacement dans le second degré. 

Remplacer, c'est assurer la continuité pédagogique dans la discipline de l'enseignant absent et dans l'intérêt des élèves. C'est aussi garantir aux remplaçants des conditions d'exercice décentes sur le plan professionnel. De plus, les contraintes particulières de ce type de service doivent être reconnues par des indemnités valorisantes.
Le ministre tente de donner un cadre réglementaire à la flexibilité des titulaires en abrogeant le décret T.a.-T.r. de 1985 et en promulguant un nouveau décret. Conséquence: 42000 Titulaires Académiques sous le coup d'une mesure de carte scolaire désignés pour assurer les remplacements dans ce nouveau cadre. Il convient de dénoncer à la fois ce cadre précurseur de la mise en concurrence des personnels et des établissements, et la méthode qui, avec la déconcentration, impose de fait aux TA de demander une zone de remplacement ou de s'y retrouver nommé en extension, c’est en outre pour les TA le seul moyen de conserver leur ancienneté et d’avoir un vœu bonifié.

 Mobilisons nous, réagissons en signant massivement cette pétition pour demander

la redéfinition des zones de remplacement qui revoit à la baisse les temps de déplacements
le respect du volontariat pour l'exercice du remplacement dans une zone limitrophe.
le droit de refuser les activités pédagogiques hors discipline de recrutement.
que le changement de l'établissement de rattachement n’intervienne qu'avec l'accord du remplaçant.
que les moyens provisoires (H.s., crédits…) soient transformés et massivement
implantés en postes fixes dans les établissements.
que les TA gardent leur ancienneté tant qu'ils resteront remplaçants dans la même académie.
que l’exercice du remplacement de courte et moyenne durée demeure un choix professionnel. Cela implique au minimum
1.le respect du volontariat pour assurer les tâches de remplacement ce qui exclut l'affectation autoritaire des T.A. sur zone comme le prévoit la note de service mutations 99, véritable rupture de contrat pour les actuels T.A si elle n’est pas assortie d’une garantie d’obtenir un remplacement à l’année.
2.que la stabilisation des TA sur postes fixes en établissement ou sur ZR  se fasse selon un plan négocié de plusieurs années, tenant compte des vœux des personnels.
3.que tous les personnels y compris les sortants d ' IUFM aient la possibilité d'exclure l'extension sur ZR lors des vœux intra académiques.
4.que les personnels, affectés sur zone, puissent exprimer le vœu  “remplacement à l’année ” ainsi que des vœux géographiques à l’issue du mouvement intra.
5.que ces affectations provisoires soient traitées en commission paritaire pour garantir le respect des barèmes et des vœux. 

le retour à une gestion nationale du mouvement dès l'année prochaine 
l'ouverture de discussions sur des améliorations réelles du remplacement et sur le statut des remplaçants.

                                                     collectif TA/TR de l’académie de Montpellier

3.3.5 après la rentrée bilan rapide de la déconcentration

La rentrée, avec la déconcentration du mouvement, a été marquée par la persistance de dysfonctionnements graves affectant les remplacements, les affectations, les nombreuses classes sans enseignants, les effectifs des divisions. “ des collègues arrivés en aveugle sur une académie, se sont retrouvés, sur zone de remplacement, ou ont découvert à la rentrée que leur poste comporte un complément de service parfois hors de la commune. De nombreux TA ou sortants d’IUFM ont été affectés contre leur gré sur zone pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, ou sont nommés à l’année sur deux, voire trois établissements. Malgré les garanties obtenues par le SNES dans le nouveau décret sur le remplacement non publié à ce jour, pour le respect de la qualification, les pressions lourdes des chefs d’établissement peuvent conduire à de graves remises en cause des statuts.

Rajout de vœux :
À Monsieur le Recteur,

En consultant nos barèmes, nous avons pu constater que des “ voeux supplémentaires ” ont été ajoutés d¹autorité à nos demandes initiales. À aucune moment nous n¹avons été informés d¹un tel procédé qui nous met devant le fait accompli. Un tel arbitraire nous semble indigne d¹un État de droit.
Le principe de l¹extension de voeu ne saurait en aucun cas justifier une telle initiative, et encore moins un dysfonctionnement ou une programmation informatique. Il nous paraît inadmissible qu¹une extension apparaisse désormais comme un voeu à part entière.
Dans l¹attente d¹une explication cohérente, nous considérons comme nulle et non avenue l¹adjonction de voeux et nous nous en tiendrons aux voeux apparaissant sur l¹accusé de réception début mai.

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l¹expression de nos sentiments respectueux.

“  Une première rentrée déconcentrée réussie ” ?
Propos de P.Ulrich, conseiller de Claude Allègre, in Libération du 28/9/99.

Le mouvement lycéen qui s’est généralisé en cette dernière semaine de septembre montre, s’il en était encore besoin, l’inanité des mesures Allègre... Rien n’est résolu ; tout s’aggrave pour de nombreux acteurs du système éducatif. Ainsi, alors que Jospin annonce à Strasbourg des sanctions – certes bien limitées – pour les entreprises qui licencient ou qui abusent du travail précaire, jamais les services de l’Etat n’ont eu recours à autant de personnels précaires : plus de 900 000 non-titulaires (vacataires, contractuels, M.A.) dans les 3 fonctions publiques, sans compter les 250 000 emplois-jeunes et autres CES, soit environ 20 % des emplois... Et, bien sûr, nous n’avons pas les chiffres des non-titulaires non réemployés qui se retrouvent purement et simplement au chômage...
Tout comme un patron du privé, ce gouvernement poursuit une gestion libérale du service public d’éducation, fait le choix du gel de l’emploi public pour satisfaire aux critères européens... et charge les pouvoirs locaux de gérer cette austérité à travers la déconcentration, notamment dans la gestion des personnels.
Nous avons tous vu ses effets à cette rentrée : 2 500 postes manquants dans l’enseignement agricole... et grève de rentrée du SNETAP ; des ajustements de carte scolaire qui, dans le premier degré, conduisent à fermer des classes après la rentrée pour en ouvrir ailleurs, alors que les besoins sont là dans tous les cas... et occupations d’écoles par les parents et les enseignants ; des postes d’agent supprimés ou en nombre insuffisant qui empêchent des services de tourner... et des actions locales variées ; de nombreux élèves dans les lycées et les collèges sans profs, des remplacements non assurés, des classes surchargées... et des lycéens dans la rue ! Le “ je vous ai compris ” de Claude Allègre se traduit aussitôt par plus de flexibilité et plus de précarité : dans notre secteur, après les titulaires sur zone de remplacement dont les tâches ont été laissées à l’appréciation des recteurs, voire des chefs d’établissement, l’embauche de nouveaux non- titulaires, encore plus précarisés, triomphe. Partout, on fragilise davantage les individus afin d’accroître la servilité et de briser les solidarités. Partout, des réponses syndicales fortes et centralisées s’imposaient. Presque partout, ce fut le mutisme... Dans notre secteur, les mots d’ordre de la direction du SNES ont été largement en deçà des nécessités du moment.
Pourtant, depuis deux ans, c’est un vrai défi que Claude Allègre lance au mouvement syndical enseignant.
Allons-nous laisser, comme le positionnement de notre direction le laisse présager, les jeunes continuer à lutter seuls, cette année encore, contre ces agressions sans précédents envers le système éducatif, et au-delà l’emploi ? Ne devons-nous pas, au contraire, nous associer pleinement à leurs luttes, ainsi qu’aux luttes d’ensemble qui sont en train de voir le jour pour la réduction du temps de travail et pour la défense de l’emploi, et avancer à notre tour des revendications qui nous permettront de rejoindre les préoccupations de l’ensemble des travailleurs ? Face à un patronat de plus en plus arrogant, qui n’hésite plus à annoncer simultanément des bénéfices records et une charrette de licenciements ; face à un gouvernement qui ne veut plus réguler le marché et entend en introduire les principes dans la gestion des services publics ; acteurs d’une école qui est amenée à générer de plus en plus d’inégalités, nous nous devons de nous dresser, à la manière de José Bové, pour imposer d’autres choix. 
Partout, réunissons-nous, répliquons aux agressions dont nous sommes victimes à travers cette gestion libérale de l’école, dont la déconcentration n’est que le premier volet. Œuvrons pour que se développe un grand mouvement, interprofessionnel et intersyndical, capable de stopper cette politique, dans lequel nous prendrons toute notre place. Il est de notre responsabilité de réagir !

Les élus école émancipée au BN du SNES

3.3.6. Le système des mutations Sondage SOFRES

Question 14 : Le système déconcentré est-il meilleur ?
Le sondage est sans appel. 13 % seulement des sondés estiment que le mouvement déconcentré a apporté des améliorations. La tranche des 40-49 ans est plus sévère que les autres classes d’âge.
Les plus jeunes (moins de 30 ans et 30-39 ans) sont encore moins nombreux (11 %) à estimer que le système a amélioré quelque chose.

4.	La gestion des remplaçants
4.1 évolution du décret et propositions du SNES ( congrès de Lille et revues syndicales )
4.1.1. Mi-avril

 le ministère nous informait de la cinquième mouture du projet de décret sur le remplacement. Actions syndicales et audiences ont permis de faire échec à de graves dégradations. Le S.n.e.s. a obtenu les points suivants :
suppression de l’annualisation des services, projet préjudiciable à l’ensemble des personnels ; 
référence au respect de la qualification ; 
entre deux remplacements, activités de “ nature pédagogique ” limitées au seul établissement de rattachement ;
paiement d’H.s.a. et non d’H.s.e. en cas de remplacement à l’année.
Cependant, trois points demeurent inacceptables et continuent à faire l’objet d’intervention:
les suppléances en dehors de la zone doivent relever du volontariat ;
il ne doit pas y avoir de tâches pédagogiques en complément de service lors des suppléances ;
les obligations de service doivent être respectées : le projet prévoit qu’un remplaçant assure le service effectif du collègue remplacé.
Le S.n.e.s. continue à se battre pour faire améliorer le texte et le rendre conforme aux exigences des T.a./T.r.

4.1.2 L'amélioration des remplacements. 

- Un système efficace de remplacement doit garantir aux élèves la continuité pédagogique des enseignements dans la discipline du professeur absent, par des personnels titulaires qualifiés dans cette même discipline, qu'il s'agisse d'absences de courte, moyenne ou longue durée. 
- L'affectation sur poste de remplacement doit rester du domaine du volontariat. 
Cette revendicationdoti d'autant plus être réaffirmée, qu'un nombre important de personnels, dont les TA, risquent d'être affectés autoritairement à des fonctions de remplacement à l'issue du mouvement national déconcentré. 
- L'ensemble des besoins de remplacement doit être pris en compte dans les prévisions de recrutement et donner lieu à des créations d'emploi dans toutes les disciplines. 
- La circulaire ministérielle reprenant les dispositions les plus négatives du rapport Bloch  doit être abrogée. 
- Le projet de transformer les M.i-S.e. pour en faire des remplaçants disponibles à tout moment doit être annulé.
L'intention ministérielles d'annualiser le service des remplaçants sur la base du volontariat doit être abandonnée. 

4.1.3 Le SNES revendique : 

- la réduction de la taille des zones de remplacement, qui doit être infradépartementale, éventuellement modulables selon les disciplines ; 
- la nécessité d'officialiser un délai de 48 h, avant une suppléance et entre deux suppléances, pour permettre la concertation, avec les collègues à remplacer, la prise en compte des changements de matériel pédagogique et des niveaux
d'enseignement ; 
- l'établissement de services définis en heures d'enseignements conformément à la qualification et au statut du remplaçant dans le respect de la monovalence ; 
- pas de service entre deux suppléances ; 
- un système indemnitaire revalorisé prenant bien en compte la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de
déplacement (...) 
- le congrès donne mandat à la C.a. pour étudier le principe d'une B.i. prenant en compte la pénibilité de la fonction pour l'ensemble des remplaçants et le remboursement des frais de déplacement pour tous ceux qui interviennent hors de leur établissement.

4.1.4 Recruter Pour les remplacements

Dans les lycées comme dans les collèges, les moyens en emplois de remplacement s’avèrent insuffisants; le rapport
Bloch l’a souligné. Il faut plus que doubler le nombre de titulaires chargés de remplacement.
Le maintien d’un volant de M.a. ou le recours à des contractuels, l’utilisation des stagiaires I.u.f.m., l’utilisation au pied levé d’enseignants dans les établissements sont des solutions contradictoires avec la résorption de la précarité, avec l’exigence d’une formation de qualité des enseignants et constituent une méconnaissance de la réalité des contraintes de fonctionnement des établissements du second degré.
Doubler les moyens de remplacement représenterait la création d’environ 4 500 emplois d’enseignants dans les collèges et les lycées d’enseignement général et technique. Nous proposons que cet objectif soit clairement affiché et que dans un premier temps 1 500 emplois soient créés au budget 2000.
4.2.dysfonctionnements ?
4.2.1 A créteil comme ailleurs

Les premières nouvelles venant de tous côtés se ressemblent beaucoup : alors même que la quatrième étape du mouvement n'est pas terminée, on sait que de nombreux collègues TZR sont nommés rattachés administratifs, sans tâche bien précise pour l'instant, cependant que des postes ne sont pas pourvus, que des classes seront sans professeurs, et que le recteur de Créteil a demandé l'autorisation au ministère d'embaucher de nouveaux contractuels. 
Quelques cas : dans un même établissement on trouve un poste non pourvu (congé de maternité par exemple), un rattaché dans la même discipline, sans service et qui n'a pas l'autorisation de prendre le service de l'absente. Un professeur ancien TA et nouveau TZR revenant au lycée où il était nommé depuis trois ans, où il a un vrai service normal avec de vraies classes, mais il est rattaché administratif ailleurs, à un collège du voisinage. Le collègue, les deux proviseurs et les deux intendants concernés s'indignant de cette complication qui alourdit la tâche de tous, le rectorat répond qu'il est interdit d'être rattaché dans l'établissement où on est employé ! 
Que se passe-t-il dans les collèges et lycées où arrivent ces TZR ? Dans le meilleur des cas, ils font connaissance avec les personnes et les lieux, on leur fait un service de cours de soutien, on dédouble des classes (qui en ont bien besoin, à 36 et plus comme il est fréquent !).
On nous cite cependant des chefs d'établissement qui n'ont pas fait les emplois du temps car ils n'ont pas tous les professeurs, et sont mécontents et découragés d'avance par l'inutilité d'une organisation qui va s'effondrer au départ des rattachés, destinés à quitter l'établissement. 
Que peuvent penser les élèves qui ont commencé (dans le meilleur des cas) à travailler dans ces structures bancales avec des professeurs qui s'évaporent soudain, sans espoir de retour ? Peuvent-ils prendre au sérieux les profs, et même tout le système ?
Extraits de “ Tous Zélés Robots ? ” par I voltaire disponible sur 
http://perso.libertysurf.fr/pythacli/tatr/tadocscollectfif.htm#TZR : Tous Zélés Robots ?

4.2.2 PROFESSEURS ABSENTS

Le ministre récidive !
AU B.O.
Il y a, à cette rentrée 1999, 7 000 titulaires de moins qu’en 1998 disponibles pour pourvoir les postes provisoirement vacants et les remplacements, et le nombre de maîtres auxiliaires a été ramené à 15 000 : voilà qui rend plus difficile le remplacement des personnels en congé à cette rentrée.
Qu’à cela ne tienne ! Le ministre a une explication, toujours la même : les professeurs seraient responsables de cette situation et particulièrement les femmes en congé de maternité.
Au nom d’une “ gestion plus humaine ”, des personnels sont parfois affectés sur plusieurs établissements, parfois distants de plusieurs dizaines de kilomètres et tout le monde trouve cela normal. Dans les rectorats, on recrute à tour de bras des vacataires 200 heures, payés moins de 5 000 F brut, affectés à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile, et l’on s’étonne que certains renoncent à enseigner dans ces conditions ! Il est envisagé de recruter 6 000 contractuels pour boucher les trous.
Tout le monde sait que les congés de maternité sont déclarés à l’administration avant la fin du troisième mois et on continue à faire croire à l’opinion qu’il faut les remplacer du jour au lendemain alors que l’administration a trois mois pour prendre des dispositions. Tout le monde a remarqué qu’il y a rajeunissement des enseignantes et que selon toute probabilité il y a toute chance que le nombre de congés de maternité s’accroisse. Cela aussi peut s’estimer et se prévoir.
Alors, stop ! que le ministre et les recteurs produisent leurs chiffres, qu’ils les mettent à disposition des comités techniques paritaires, qu’ils donnent lieu à un échange contradictoire sur le constat, et qu’ils prennent en compte enfin les solutions que nous avançons : allongement des listes de reçus au CAPES, calcul des besoins de remplacement dans les recrutements de titulaires.

5.	Sur le terrain : Les conditions d’exercices des TZR
5.1. Livre noir du remplacement : la flexibilité sur le terrain extraits de témoignages

Voir Annexe n° 4 

5.2 L'Ecole d'aujourd'hui dans laquelle enseignent les jeunes titulaires et quelques autres :

extraits de la charte du RAD et du collectif TZR de l’académie de Montpellier :
charte complète en annexe 5

Le ministère à été contraint de changer de stratégie quant à la gestion du personnel enseignant. Pourquoi ?
Avec l'obligation de la réforme des services publics en fonction du pacte de stabilité budgétaire des traités d'Amsterdam et de Maastricht (dépenses publiques ne devant pas excéder 3 % du PIB) : l'Etat doit trouver une solution qui permette son désengagement sur les Régions sans donner l'impression à l'opinion que la réforme va se faire au détriment des élèves.

Solutions mises en œuvre par l'Etat : 
1. Allègement des programmes (diminution du volume d'heures prof) grâce aux délires de la pédagogie de Philippe Mérieu récupérée politiquement : non plus transmettre des savoirs mais des "compétences" = 
On n'a plus besoin d’enseignants spécialisés, mais des animateurs multi-cartes prêts à brader l’enseignement pour le petit peuple.
2. Déconcentration du mouvement national pour les affectations des personnels qui passent sous le contrôle des recteurs et des inspecteurs d'académie, au nom d’une " gestion plus humaine " des personnels = Risque de " caporalisation ", de mise en place de concurrence entre les établissements.
3. Création d'un nouveau statut pour les Titulaires Académiques et Titulaires remplaçants (qui abroge le statut de 1985) : Titulaire de Zone de remplacement (ZR).
Ces enseignants seront supposés faire des remplacements de courte (deux-trois jours voire quelques heures), moyenne (quelques semaines) ou longue durée (une année). Ce statut est généralisé à la majorité des jeunes enseignants titularisés ces dernières années et maintenus sur moyens provisoires. Il prévoit l'astreinte du personnel, entre deux remplacements, à des "tâches pédagogiques" qui ne sont pas définies avec précision. 
De plus, leur gestion se fera par un "super" chef d'établissement qui affectera ou non les personnels selon les besoins qu'il aura lui-même définis comme prioritaires = Le " flou artistique " des tâches laisse envisager la multiplication d’abus du type un Titulaire devra pouvoir, si besoin, aider l'administration ou "faire fonction" de chef d’établissement.
Les remplacements au pied levé pour une heure ou deux vont se multiplier, obligeant le Titulaire à faire de la " garderie ".
Les TA sont contraints de demander des ZR dans leurs voeux, afin d’éviter une extension géographique. Cela permet aux recteurs de dire que les personnes étaient volontaires. Par ce procédé manipulateur 1 professeur sur 5 se retrouve obligé d'accepter "à l'insu de son plein gré" ce nouveau statut (50 000).
4. Le Plan Académique de Développement Intégré (PADI), a été inauguré dans l’Académie de Bordeaux, académie pilote, dès la rentrée 98 et concrétise les objectifs du ministère (après Bordeaux, les autres académies...). concernant la réorganisation des services académiques. Il repose sur un seul objectif : " optimiser l’utilisation des moyens en personnel et matériel ", et cela, bien entendu, " à moyens constants ". 
Cette " innovation " se traduit par la création de Zones d'Activités Pédagogiques (ZAP) regroupant différents établissements chapeautées par un établissement relais. Ces ZAP doivent permettre également la " mutualisation des moyens " : aux chefs d’établissement concernés par la ZAP de se débrouiller, avec les moyens mis en commun, pour boucher les manques en matériel ou personnel d’entretien, administratif ou enseignant.

La répartition des heures, l'ouverture et la fermeture des classes, l'affectation des titulaires de zone de remplacement se feront selon un système de vases communiquants à l'intérieur de la zone = Comment décentraliser la gestion de la misère...
Comment parler de pédagogie sans parler des moyens qui vont avec ?

5.3. communiqué de presse du 10 juin 99 éviter le pire

        remplacements : le ministère de l’éducation nationale passe en force

Le projet de décret sur les remplacements dans le second degré présenté devant le Comité Technique Paritaire du 8 juin 1999 n'a pu être adopté qu'avec les seules voix de l'administration. Parmi les organisations représentées au CTPM, la FSU, la CGT, FO et l’USI ont voté contre (12 voix) tandis que le SGEN – CFDT et la FEN s'abstenaient.
En effet le texte présenté devant le CTPM, bien qu'ayant été sensiblement amélioré grâce à des mois de pression syndicale, et y compris en cours de séance par rapport à sa version initiale, est encore marqué par le souci d'accroître la flexibilité des personnels chargés des remplacements, ceci au détriment même de l'efficacité des remplacements et de l'intérêt du service public et des jeunes.
- Ainsi le ministère a maintenu, en dépit de l'opposition unanime des représentants des personnels, la possibilité de confier à des stagiaires des missions de remplacement.
- Il a refusé que la possibilité de se voir confier des missions de remplacement en dehors de la zone où l'on est nommé se fasse sur la base du volontariat (proposition votée par toutes les organisations syndicale sauf la FEN).
Il a maintenu également l'obligation pour un TR d'assurer le service effectif de celui qu'il remplace en dépit du vote contre de la FSU, du SGEN, de la CGT, de FO, et de l’USI. 
De la sorte, les titulaires - remplaçants peuvent dans certaines académies se voir imposer des remplacements dans des secteurs extrêmement vastes pouvant aller jusqu'à une académie entière ; ils se voient privés de toute possibilité de refuser d'effectuer des heures supplémentaires alors que le ministre prétend limiter pour tous les enseignants à 1 heure l'obligation d'accepter des HS ; et le risque existe que des stagiaires se voient imposer des remplacements au détriment de leur formation.
À cela s'ajoute la décision de transférer autoritairement dès cette année tous les titulaires académiques sur postes de titulaires remplaçants et le refus de les autoriser à formuler des vœux d'affectation au sein de leur zone de remplacement.
Cette démarche va à l'encontre de la nécessité largement reconnue d'avoir des personnels volontaires, formés et qualifiés pour assurer des remplacements de qualité.

Ce texte et cette attitude suscitent une vive émotion parmi les actuels TA et TR ainsi que parmi les jeunes enseignants. Le SNES est fermement décidé à les défendre et à organiser leur protestation.
D’ores et déjà, au niveau académique sont décidés des rassemblements : à Amiens et Clermont-Ferrand le 16 juin, à Dijon, Lille, Montpellier, Nice le 23, à Orléans le
30…

                                                                                 Paris, le 10 juin 1999
5.4 Rentrée 99 

La rentrée, avec la déconcentration du mouvement, a été marquée par la persistance de dysfonctionnements graves affectant les remplacements, les affectations, les nombreuses classes sans enseignants, les effectifs des divisions. “ des collègues arrivés en aveugle sur une académie, se sont retrouvés, sur zone de remplacement, ou ont découvert à la rentrée que leur poste comporte un complément de service parfois hors de la commune. De nombreux TA ou sortants d’IUFM ont été affectés contre leur gré sur zone pour effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, ou sont nommés à l’année sur deux, voire trois établissements. Malgré les garanties obtenues par le SNES dans le nouveau décret sur le remplacement non publié à ce jour, pour le respect de la qualification, les pressions lourdes des chefs d’établissement peuvent conduire à de graves remises en cause des statuts.

R.A.D. LE BOL !

Réseau Action Défense des T.Z.R. en colère et mal nommés rendus névrosés par les nouvelles conditions d’enseignement
Qui est le TZR (Titulaire sur Zone de Remplacement)? 
     IL est lauréat du concours du CAPES ou de l’Agrégation. 
     Il est titulaire d’un poste virtuel puisqu’il est chargé d’effectuer des remplacements à l’intérieur d’une zone qui fait la moitié d’un département, voire le département entier pour les " petites disciplines " (Philosophie, Arts Plastiques….). 
     Il est à la merci des chefs d’établissement entre deux remplacements : travaux administratifs (illégal), permanence au C.D.I. (illégal), remplacements des collègues quelque soit la discipline de compétence (illégal) etc. 
     Il est à la merci du rectorat : affectations illégales, affectations sur trois établissements, absence de barème pour les affectations à l’année dans les zone, modifications des affectations avec arrêtés antidatés, affectations verbales sans arrêté, non prise en compte des situations familiales ou médicales etc. 

NOUS EXIGEONS : 

     LE RESPECT : des individus, des statuts de la profession, des affectations. 
     UN BAREME D’AFFECTATION DANS LES ZONES : pour éviter les injustices, les passe-droits et les recrutements à la tête du prof par les chefs d’établissement. 
     LA RECONNAISSANCE DE NOS CONTRAINTES : qu’on nous foute la paix entre deux remplacements ! Surtout quand on est rattaché dans des établissements hors commune d’habitation  Surtout quand on doit maîtriser les programmes de 7 niveaux d’enseignement du collège au lycée (+BTS). 
     LA VERITE : que cessent les fausses rumeurs sur les remplaçants qui seraient payés à ne rien faire ! 
     L’ARRET DES EXPERIMENTATIONS DANS LES MUTATIONS : nous ne voulons pas que les enseignants deviennent un personnel flexible prêt à boucher les trous.
5.5. Les abus sont encore nombreux malgré certaines garanties apportées par les textes
5.5.1. Questions que se posent les TZR obligés de connaître leurs droits parfaitement pour minimiser les abus

La liste des questions suivantes vise à faire comprendre la portée de la dérèglementation et de la déconcentration sur les droits des personnels confrontés à de nouvelles questions dont les réponses peuvent changer d’une écadémie à l’autre d’un établissement à l’autre d’un principal à l’autre…
Bienvenue dans la jungle des droits du TZR voir les réponses en annexe 6 
Que se passe-t-il si je refuse de me rendre sur ce poste (cas avec PV signé et Cas avec PV non signé) ?
puis je être rattaché dans un établissement (que ce soit sur un "poste à l'année" ou non) situé HORS de ma zone de remplacement (zone limitrophe ou non).?
remplacements hors zone
quels types d'interventions serai-je amenée à effectuer dans l'établissement de rattachement?
le chef d'établissement peut-il m'imposer le remplacement au pied levé d'un collègue absent une semaine ou quinze jours sans que le rectorat m'en ait fait la demande?
rattaché sur lycée en cité scolaire, peut-on me demander de faire du  soutien scolaire en collège par exemple?
j'ai été nommé sur un remplacement à l'année, quels sont mes droits?
Dois je effectuer un remplacement sans ordre de mission?
Stagiaire IUFM: Suis-je obligé d'effectuer des remplacements?
J’ai été affecté(e) dans un établissement ne correspondant pas à mes vœux, dois-je l’accepter ?
J’ai été nommé(e) dans deux voire trois établissements, est-ce normal ?
On me demande d’enseigner une autre discipline que celle correspondant à ma qualification. Que dois-je faire ?
Mon service est incomplet et j’ai un rattachement administratif. Que peut-on me demander de faire ?
Entre deux remplacements, que peut-on me demander de faire ?
Peut-on changer mon établissement de rattachement en cours d'année scolaire?
Je suis affecté(e) en LP alors que je suis certifié(e) ou agrégé(e).
  lettres pour vos droits: (à adapter)
     T.a.nommés avec complément de service dans une autre ville
     TA nommés dans une autre discipline
j'ai été nommée sur un temps complet incomplet que peuton me faire faire en complément de service ?
Je voudrais savoir quel est l'horaire exigible en CDI pour un collègue TR qui n'a pas encore obtenu de poste (on lui demande 27h) et quel est le texte au BO de référence.
Pendant combien de temps le principal peut-il m’affecter sur ce remplacement (il m’a évoqué une durée de 14 jours, d’autres parlent de 3 jours) ?
Faut-il compter en nombre de jours de cours (présence devant les élèves) ou en nombre de jours total (samedi, dimanche et jours de repos inclus) ?
Quels recours puis-je avoir pour ne pas être bloquer sur cette affectation ?
Quels textes puis-je présenter à mon principal pour faire respecter mes droits ?
Mon principal peut-il me faire venir sans avoir de travail à me faire effectuer ? 
Mon principal peut-il m'obliger à effectuer des remplacements de professeurs d'autres disciplines absents pour la journée ? 
          exemple 1 : il est 8 heure du matin le professeur de français appelle pour signaler son absence pour la journée, le principal décide que je prendait toutes les classes de cet enseignant por leur faire faire de la technologie. Je trouve cela absurde car aucun suivi ne peut-être réalisé auprès des élèves et je suis prise au dépourvu en ce qui concerne les activités à réaliser. 
          exemple 2 : j'ai terminé mon maxima de service le jeudi à 17H, le vendredi matin le professeur de math est absent, le principal peut-il m'appeller pour effectuer son remplacement dans ma discipline.

5.5.2. des exemples d’abus récents malgré les textes
5.5.2.1 non respect de la qualification

Le mercredi 13/10, le OUEST-FRANCE relate le triste sort d'un TZR certifié d'HG, Mickaël Cochet à Mayenne."
Pendant les cours de français qu'on lui demande d'assurer, il enseigne l'histoire-géographie, sa spécialité...Il s'expose aux représailles financières du rectorat."
Le rectorat lui a d'abord fait savoir qu'en vertu d'un décret de 1950, il ne pouvait refuser d'enseigner une discipline voisine de la sienne. Puis le 1er octobre, ils lui ont annoncé une retenue sur traitement équivalente à une journée de travail pour chaque jour où il refusait d'enseigner le français : soit quatre jours par semaine (9h/19).
Citons le directeur de cabinet du recteur d'académie de Nantes: "Cet enseignant a signé l'accusé de réception lui annonçant sa nomination comme TZR. Il connaissait les risques." Fin ironique de l'article :" Mickaël a reçu un ordre de mission du rectorat lui enjoignant de se présenter à l'IUFM pour UNE journée de formation (son premier cours de français depuis dix ans)"
5.5.2.2  certifié en SEGPA

Je suis certifié de technologie et actuellement rattaché administratif au collège xxxxxxxx
Mes collègues de technologie m’avaient demandé (n’ayant pas de remplacement à effectuer) à ce que je les aide à installer tout le matériel de technologie dans leurs salles, suite au déménagement de cet été dans un établissement neuf. J’effectuais donc mon service, avec l’accord du chef d’établissement, en installant toutes les machines et en particulier les ordinateurs.
Depuis le mardi 14/09/99, il m’a été demandé d’effectuer un remplacement en SEGPA en attendant la nomination du professeur de mathématiques. Le principal m’avait prévenu le lundi matin pour effectuer mon remplacement à partir du lendemain.
      Le problème est donc que je suis nommé sur un poste d’instituteur spécialisé avec un service de 23 heures à effectuer. De plus, je ne sais pas pendant combien de temps je dois effectuer ce remplacement. La durée est soumise à la nomination d’un collègue plus qualifié que moi pour ce genre de public. A ce sujet, le principal me dit qu’il a fait plusieurs demandes auprès du rectorat mais ceux-ci ne répondent pas.
      Pour pimenter le tout, d’après mon emploi du temps, je devrais effectuer des cours de mathématiques, histoire et géographie, sport, éducation civique… Ce que je refuse catégoriquement n’étant pas qualifié pour ce genre de service.
      Je m’obstine donc à faire de la technologie avec des élèves (qui s’en moquent royalement sachant que je ne suis qu’un palliatif), dans une salle banalisée, sans aucun matériel.
5.5.2.3 d’autres témoignages récents

Ça me démange...
Xavier est un jeune TZR de maths " rattaché " à Péronne (Somme) que l'on " occupe " à diverses tâches pédagogiques. Sans élèves ni remplacement depuis la rentrée, il se demande à quoi il sert... " J'arrive dans l'éducation nationale, j'ai envie d'exercer mon métier ! ... On pourrait dédoubler des classes ... Quel gâchis ! " Pour lui, les affectations ont été décidées à la va-vite : " Pourquoi nous retrouvons-nous, en maths, 4 rattachés sur zone sans éè"ves, alors qu'à Clermont il n'y a déjà plus de TZR ? ". Le nouveau décret paraîtt également dangereux. " Ma ZR, plus les zones limitrophes, cela signifie qu'on peut m'envoyer dans la moitié de l'académie. "
Je roule pour vous...
Virginie, Frédéric et Violaine sont venus de la région de Nantes témoigner des difficultés des " mal-nommés ". Ils contestent d'abord vigoureusement la façon dont ils sont " recrutés " : " On est appelé par téléphone par les chefs d'établissement qui disposent d'une liste de profs sur télématique. C'est la gestion locale, en dehors de tout barême, avec pressions, menaces de sanction si on n'accourt pas illico... Et, avec ou sans enfant(s), il faut qu'on soit complètement mobile : avec l'élargissement aux zones limitrophes, nommée sur deux établissements, je fais 200 km par jour, 4 fois par semaine, sans indemnité de transport. "
L'autre gros point noir est celui des bivalences. Quand Virginie, certifiée d'histoire-géographie, nommée en LP sur un service de 20 h dont 17 de... lettres, a osé demander une révision d'affectation, on lui a simplement dit de " se débrouiller " avec le chef d'établissement et avec ses collègues...
Tous capables
Les discours rectoraux dans ces cas-là sont empreints de pédagogie de l'encouragement. " Ne vous inquiétez pas, vous allez être aidés, vous allez réussir. Et puis, vu le niveau de vos élèves... " Bonjour le respect ! Les IPR ne sont pas en reste " On va vous former, vous bénéficierez d'un stage de 3 jours en octobre ". A ceux qui ne seraient pas convaincus, un responsable des ressources humaines assure : " En aucun cas, ils ne seront inspectés dans la discipline connexe "...
Alors, que faire ? " Il faut pourvoir tous les postes, recruter plus. C'est un manque de volonté politique : à Nantes, tous les TZR ont été nommés à l'année, et on a déjà dû recruter 50 nouveaux MA pour les remplacements, pendant que 30 certifiés sont en LP. On a besoin de remplaçants volontaires, qui aiment ça. Et faire des voeux sur la ZR serait sûrement plus efficace que ce n'importe quoi. "
5.5.2.4 rectorat hors la loi ?

Le rectorat antidate au mépris de la règlementation certains procès-verbaux d'installation . c’est à dire qu’il change l’établissement de rattachement du TZR. Cela signifie alors la perte des ISSR
Lorsqu'un TR n'a pas effectué un remplacement dès la rentrée, le rectorat fait partir son remplacement du 1 septembre 1999 même si le TR a eu connaissance ultérieurement de son affectation ;.
Pire! Si vous les touchez vous risquez de connaître la même mésaventure que certains collègues aujourd'hui : vous voir demander par le rectorat le remboursement d'un trop-perçu.
Le SNES intervient régulièrement à ce sujet pour rétablir les droits de chacun les textes sont pourtant clairs tout changement de rattachement après la rentrée est hors la loi il faut envoyer au remplaçant un ordre de mission de remplacement précisant la durée du remplacement et le service de la personne à remplacer celui ci en mission de remplacement touche alors une ISSR fonction de l’éloignement entre l’établissement de rattachement et le lieu de remplacement
Les TZR sont envoyés en remplacement sans ordre de mission sur un simple coup de fil ceux ci sont trop nombreux à accepter par conscience professionnelle ou à cause des pressions risquant les pires ennuis en cas d'accident de la route car sans ordre de mission l’accident ne sera pas pris en compte comme accident du travail. Souvent aucun délai de préparation ne leur est accordé et l’éloignement peut parfois être important ( hors zone). Dans l’établissement de remplacement parfois les TZR ne signent pas de PV d’installation (les chezs d’établissement se “ prêtent ” les rattachés en passant “  par dessus ” le rectorat  c’est illégal et porte une atteinte grave aux droits des personnels.

6.	Les effets sur l’ensemble du système éducatif
6.1 sur les statuts des enseignants

6.1.1 TZR avant garde de la casse du statut des certifiés et agrégés ?

Victimes avant gardistes de la casse des statuts des titulaires,  les TZR le sont par leurs modalités d’affectation contrainte sur ZR comme cela a été développé précédemment.
Ils le sont aussi par le mépris des vœux et des barèmes lors de l’affectation au sein de leur ZR.
Ils le sont encore lorsqu’on les envoie en mission de remplacement au cours de l’année.
En remplacement leurs HSA sont payées seulement en HSE entraînant une inégalité avec les autres titulaires. Elles peuvent être en outre imposées au delà d’une seule car le TZR agrégé remplaçant un certifié devra effectuer le service effectif du personnel remplacé soit si celui ci avit 2 HSA le TZR agrégé doit effectuer 5 heures supplémentaires toutes rémunérées en HSE économie substentielle pour les rectorats mais inégalité flagrante entre les titulaires et une nouvelle attaque des statuts.
Les suggestions de divers rapports pour un retour à la polyvalence des enseignants semblent entrainer des tentatives fréquentes de remise en cause des statuts des certifiés et agrégés pourtant recrutés pour enseigner une discipline précise.
Cette attaque commence comme toujours par les TZR que le texte initial prévoyait aptes à enseigner hors  discipline de recrutement. La lutte syndicale a permis d’affirmer ce respect de la qualification dans les textes mais dans la pratique de nombreuses pressions s’exercent sur les TZR au nom du décret de 1950. Ce décret prévoit que l’on peut enseigner une discipline voisine mais seulement en fonction des goûts personnels. De nombreux TZR se retrouvent affectés à l’année en LP et donc sont bivalents contraints, d’autres sont en lettre moderne en collège mais contraints d’enseigner le latin etc etc mais tout ceci sans leur accord et sans aucune référence à leur gouts personnels. C’est une illustration de la dérèglementation.
La tentative de globalisation du temps de travail des remplaçants a été mise en échec mais témoigne elle aussi de la tentative d’atteinte grave aux statuts des enseignants à travers les TZR et de la flexibilité des personnels dont rêvent les décideurs au ministère.
En revanche la précarité géographique d’une année sur l’autre et au cours de l’année n’a pu être empêchée et s’accompagne si l’on est pas vigilant de la perte des ISSR la zone de remplacement peut être très vaste puisque le volontariat est peu ou pas respecté pour les remplacements hors zone.
La flexibilité pédagogique a pu être stoppée dans les textes mais pas dans la pratique ou le TZR rattaché en attente de remplacement ou en complément de service d’un remplacement peut animer des activités pédagogiques diverses et variés (voir hors qualifications en violation des textes). Dans ce cadre le statut de l’enseignant ne pèse pas lourd, le décret sur les remplacements faisant “ force de loi ” laisse un flou artistique volontaire sur ces taches pédagogiques
L’enseignant TZR coupé du lien avec l’établissement et de la stabilité des relations avec les collègues se retrouve isolé relationellement et seul face aux pressions de l’administration une nouvelle sorte de précarité disons relationelle.
“ Nommer “ en surnombre ” (du moins en début d'année, car l'expérience montre que les collègues partent assez vite en remplacement), à quoi cela sert-il ? Commençons par exprimer les choses autrement, en prenant tout simplement au pied de la lettre les termes administratifs : ils ne sont pas titulaires d'un poste, ils sont “ rattachés ” ; et ils n'ont pas un service là où ils sont rattachés. Le lien entre le grade donné par le concours, le poste, et l'emploi, est rompu. Ce lien qui caractérisait la Fonction publique est donc détruit, de propos délibéré, et parfaitement organisé Et ce serait une dangereuse naïveté de croire que seuls quelques jeunes collègues sont concernés, les rapports et études déjà parus (Longuet, notamment), montrent que c'est un projet beaucoup plus vaste, les TZR sont simplement aux avant-gardes.
Ce serait un aveuglement criminel de laisser croire que quelques virgules déplacées, quelques adjectifs changés nous mettraient à l'abri de cette volonté politique très générale et très cohérente de destruction des emplois statutaires et de toutes les garanties professionnelles gagnées par les luttes des travailleurs jadis. 
Pour se convaincre que l'attaque est générale, et a le même caractère dans la fonction publique et dans les entreprises privées, on peut faire le lien avec les avatars de la loi des 35 heures, et ce qu'elle devient dans la réalité des entreprises, on pourra par exemple lire avec profit l'article de Martine Bulard dans le Monde diplomatique de septembre ; pour le patron, que ce soit Danone, Bouygues, ou le ministère de l'Education nationale, l'employé idéal, c'est l'employé sans passé, sans mémoire ni traditions professionnelles, qui accourt à l'appel sur son portable, le robot flexible-polyvalent-kleenex-jetable.
A quoi sert de déstabiliser les gens, de semer le désordre et de détruire la dignité humaine dans un sentiment d'inutilité ? C'est la façon élaborée, subtile, fin du 20e siècle, d'obtenir des êtres soumis, ayant certaines compétences cependant, mais incapables de réflexion et d'imagination politique. Nous, et nos élèves. 
Et il n'est nul besoin d'invoquer pour expliquer cette convergence d'action du gouvernement et du grand patronat une sorte de grand complot, il leur suffit de suivre leur tendance naturelle, de laisser faire la loi “ naturelle ” du libéralisme.
Et pour nous, il faut éclairer cette cohérence pour nous défendre, tous ensemble, ce n'est pas seulement une question de catégorie, il serait faux et dangereux politiquement de laisser seuls les collègues TZR, car nous sommes tous visés ”. 
Extraits de “ Tous Zélés Robots ? ” par I voltaire disponible sur 
http://perso.libertysurf.fr/pythacli/tatr/tadocscollectfif.htm#TZR : Tous Zélés Robots ?

6.1.2 septembre 99: PETITION ADRESSEE A :

Madame la Ministre chargée de l’Enseignement scolaire Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Madame la Secrétaire d’Etat
aux Droits des femmes et à la formation professionnelle Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de l’Industrie
Monsieur le Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation Monsieur le Recteur de l’Académie de
Clermont-Ferrand Mesdames et Messieurs les élus

Après la rentrée 99, on constate que les conditions de travail se sont dégradées pour de nombreux membres de l’Education Nationale, auxiliaires ou titulaires : les postes avec complément de service, les nominations loin du domicile, les remplacements à effectuer dans un contexte insatisfaisant (délais très courts, coups de téléphone à domicile, pressions diverses…), ou les convocations à des stages du jour pour le lendemain se multiplient. Arguant de l’intérêt des élèves et de celui du service, les autorités académiques méprisent le plus souvent les personnes. Elles leur nient le droit élémentaire à une existence privée et familiale sereine : ainsi, peu de cas est fait de l’éducation de nos enfants et de leur garde.
Par conséquent, les signataires exigent le rétablissement de conditions décentes d’exercice de leur métier et le respect de leur vie personnelle.
6.2 sur la qualité de l’enseignement
6.2.1 L'Ecole de demain… Mais dans quel état !

extraits de la charte du RAD et du collectif TZR de l’académie de Montpellier :
charte complète en annexe 5

   1.Une école au rabais. 
     Cette nouvelle gestion flexible des personnels, très comptable, ne prend aucunement en compte l'intérêt de l'élève :
     Détérioration des conditions d'apprentissages : multiplication des professeurs " remplaçants " devant une même classe (perte d'autorité de l'enseignant), pas de suivi ni de construction pédagogique sur une année (atomisation des référents culturels), baisse générale des contenus (acquisition de méthodes mais sans référence à un contenu culturel précis).
     Les élèves seront les premiers à pâtir d’un enseignement au rabais. Parfois une classe a deux remplaçants dans la même discipline, non seulement c'est pédagogiquement aberrant, mais rien n'est prévu pour d'éventuelles coordinations. 

   2.Une école inégalitaire. 

Par la régionalisation des instances d'affectation et la multiplication des "Postes à Exigences Particulières" (PEP), les chefs d’établissement vont recruter individuellement les enseignants qui les intéressent, soit en leur créant un poste spécifique, soit en les obligeant d'accepter des "taches pédagogiques" pour se fixer =>
les postes fixes devenants rares seront liés aux services rendus à l'administration en dehors de nos qualifications de recrutement (sur les abus déjà actuels des chefs d'établissement traitant les titulaires en valets ou en larbins, cf. le "Livre Noir du Remplacement" (témoignages recueillis par le RAD )
La création des ZAP officialise la compétition entre les établissements en créant des filières de réussite ou d'ECHEC et légitime le tri social par l'adaptation au milieu socio-économique d'origine. Au delà, ce sont les départements à l'intérieur d'une même académie qui seront en rivalité. L'inégalité des régions en matière de ressources et de richesses économiques achèvera cette mise en concurrence de l'ensemble du système scolaire.

6.2.2  Comprendre, Critiquer et Agir.

extraits de la charte du RAD et du collectif TZR de l’académie de Montpellier :

Notre rôle n'est pas selon l'objectif des réformes d'amener chaque élève à atteindre son maximum mais au contraire d'assurer un minimum pour tous. 
" Encadrer " plutôt qu'enseigner, " animer " plutôt que transmettre, former des jeunes qui ne seront peut-être même pas employables, voilà le véritable objectif de ces réformes. Ce sont surtout les enfants d'origine populaire à qui on interdire l'accès aux savoirs et à la culture. 
Nous voulons un enseignement de qualité, un service public d’éducation qui permette l’insertion des élèves dans la cité. Nous voulons que les élèves développent leur esprit critique (un gros mot ministériel) afin qu’ils puissent comprendre le temps présent pour le juger et être en mesure d’agir en citoyen. Cela passe par la transmission d’héritages et de cultures diverses, l’acquisition de connaissances culturelles et non seulement communicationnelles. Limiter " l’enseignement " à l’acquistion de " compétences ", c’est perdre de vue la responsabilité du citoyen, le réduire à un " agent passif " de l’évolution de la société.
Les élèves sont les futurs garants de l’État démocratique. L’État est au service du citoyen qui doit lui même, en retour, agir pour son perfectionnement.
Le découragement provoqué par les nombreuses dérives de cette année et les critiques infondées répétées et médiatisées du ministre à l'égard des enseignants peuvent provoquer un tarissement des vocations.
L'image des enseignants est également mise à mal entraînant la perte de cette confiance nécessaire à la transmission des savoirs. 
En généralisant la mobilité des enseignants, le gouvernement rompt le lien indispensable entre un enseignant et un établissement : Au moment ou plus que jamais l’école doit se consacrer à réduire les inégalités ( c'est aussi la position affichée par le gouvernement par exemple lors du conseil des ministres du 10/03/99), la mobilité subie des enseignants nous paraît incompatible avec le travail en équipe, la pratique d’une pédagogie différenciée, le suivi des élèves et la mise en place d'un cadre stable pour renforcer la cohésion sociale.

6.2.3. CONTRE UNE ECOLE AU RABAIS ET INEGALITAIRE !

lettre pétition distribuée à des parents d’élèves à Périgueux et Bergerac

Madame, Monsieur,

La qualité des études de vos enfants est menacée. A la rentrée prochaine, en Dordogne, la perte de l'équivalent de 30 postes en collège (pour 84 élèves en plus !), la diminution des postes en lycée vont considérablement dégrader les conditions d¹enseignement.
Les réformes Allègre qui peuvent paraître généreuses dans le discours, cachent dans la pratique la volonté de diminuer le budget de l'Etat consacré à l'éducation de vos enfants.
La réalité de ces réformes s'est exprimée cette année à travers la gestion d'une catégorie d'enseignants qui n'ont pas encore de poste fixe : les Titulaires Académiques (TA). Rattachés sur des établissements, sans classes, ils ont été
contraints : 
- d'effectuer des remplacements au pied levé, sans respect d'un délai permettant la préparation des cours.
- d'enseigner une discipline pour laquelle ils n'ont pas été formés. (par ex. un professeur d'Histoire-Géographie a dû faire un cours de Biologie)
- et même de faire fonction de chef d'établissement !
Cette nouvelle gestion ne prend nullement en compte l'intérêt de l'élève et revient à faire de l'enseignant un "animateur de garderie". Comment, dans ces conditions assurer un enseignement de qualité ?
Nous voulons un service public d'éducation qui permette aux élèves de s'intégrer dans la société, de développer leur esprit critique et d'agir en citoyen.
C'est pourquoi, dans l'intérêt des élèves et de leurs professeurs, Nous demandons : 
     L'allégement réel des effectifs par classe. 
     La création de postes fixes pour stabiliser les TA et permettre le suivi des élèves. 
     Le respect de la discipline pour laquelle un enseignant a été formé. 
     Le respect du délai de préparation des cours lors d'un remplacement. 

6.2.4 “ pas de classe sans adulte ” aujourd’hui devenu pas de classe sans professeurs

Madame, Monsieur, 

La qualité des études de vos enfants est menacée. L’objet de cette lettre n’est pas une revendication corporatiste, mais un réel souci de vous informer de l’avenir scolaire de vos enfants, qui est un souci commun. 
Quel est l’objectif de l’école ? Est-il d’acquérir un diplôme qui risque de se déprécier d’année en année si on poursuit l’allégement des programmes et la baisse des exigences vis à vis des élèves ?
 Le plan Allègre prévoit que toute classe aura toujours “un adulte ” devant elle et que vos enfants redoubleront non en fonction des résultats mais d’un quota appliqué à chaque niveau et sur un plan national.  Ce que ce plan ne précise pas, c’est que “l’adulte ” ne sera pas nécessairement un enseignant. Il pourra tout aussi bien être ;
     Un surveillant
     Un professeur d’une autre discipline (par exemple un professeur de mathématique pourra se voir contraint d’enseigner l’espagnol qu’il n’a peut-être jamais appris).
     Un emploi-jeune.
     Un vacataire recruté sans exigence de qualification et pour un contrat maximum de 200 heures non renouvelables, c’est à dire au mieux enseignant pour un trimestre.
Cela risque de multiplier les intervenants sur une même classe avec les conséquences que vous pouvez imaginer pour la qualité du suivi pédagogique.
Dans ces conditions, les mots “enseignement ”, “suivi de l’élève ”, “orientation ”, “connaissance de l’élève ”, etc…  ont-ils encore un sens ? Peut-on encore parler de stabilité et de rythme de l’élève, comment respecter un programme d’examen ? 
Le projet sur le remplacement des enseignants du Ministre de l’Education Nationale confirme notre propos et remet en cause le rôle des enseignants comme transmetteurs d’un savoir, comme éducateur à la citoyenneté (d’ailleurs la recrudescence de la violence dans les établissements n’en est-elle pas la preuve ?). Ce projet va faire de l’enseignant un “animateur de garderie ”, et non plus une personne chargée d’apporter les bagages sans lesquels on ne saurait s’intégrer à la vie professionnelle.
 Tout simplement nous craignons de ne plus pouvoir exercer correctement notre fonction. L’avenir de nos enfants est en jeu. Réagissons ensemble !

L’équipe du R.A.D-24
(syndiqués du SNES et non syndiqués)
 N.B ; Un courrier sur ce thème a été envoyé aux élus locaux ainsi qu’au président de la République.

6.3 la précarisation des personnels de l’éducation
6.3.1. débuter dans le métier

J’en arrive presque à regretter …
Je sors de l’IUFM, pleine d’enthousiasme. Je reçois ma nomination en juillet, en ZR dans le Val-de-Marne (ce n’était d’ailleurs pas mon premier choix...). Je trouve un appartement, je m’installe, de façon à pouvoir aller relativement facilement dans le département.
Bonne poire ! J’ai un lycée de rattachement à Thiais. Très bien. Mais pas de poste. Moins bien. Trois jours après la rentrée, je reçois un coup de fil du rectorat : je suis envoyée à l’année à Stains, en Seine-Saint-Denis ! ‚a n’a rien à voir avec ce qui était prévu. C’est à deux heures de chez moi ! Le rectorat me fait comprendre que le recteur ne changera pas d’avis, et le principal adjoint me dit que c’est ça ou je suis radiée de l’éducation nationale.
C’est ma première année d’enseignement en tant que titulaire. Je tiens vraiment à éduquer et enseigner, dans les meilleures conditions, c’est le métier que j’ai toujours voulu faire. J’y suis, et j’en arrive presque à le regretter, vu la façon cavalière dont je suis traitée. Banalité : on est terriblement nombreux dans ce cas. Quelle honte !
Créteil, le 8 septembre 99.

6.3.2 Vacataire, auxiliaire, chômeur, contractuel…

Maître-auxiliaire depuis près de deux ans après avoir été vacataire, on m’annonçait à la rentrée que je n’étais pas réaffecté, que je devais m’inscrire au chômage. Pourtant, mon poste, comme des dizaines d’autres, restait vacant. Une semaine plus tard, on m’affecte mais on m’annonce que mon statut a changé : je suis devenu contractuel. Pourquoi ? Comment ? Mystère! Cette rentrée voit une aggravation de la précarité et de la flexibilité pour tous les enseignants : les titulaires sont aussi touchés avec le statut des TZR.
Chaque matin, début septembre, on voyait pourtant à Paris des parents faire la queue à 6 heures du matin pour trouver une place à leurs enfants. L’objectif affiché du ministère pour cette rentrée était “ zéro classe sans enseignant ”: c’est raté ! Des élèves et des profs en trop ! Quel système absurde ! A l’heure où s’ouvre le débat sur les 35 heures, l’Etat est le premier employeur à refuser d’embaucher ; au contraire, il multiplie les sous- statuts, les contrats plus ou moins légaux, les affectations à la tête du client. Pourtant, la précarité n’est pas une fatalité, la grève victorieuse dans les musées l’an dernier l’a montré. Il faut stopper cette logique infernale dans laquelle s’engage le “ premier employeur de France “.
Annexes
1 SUR LES PROJETS DE DEREGULATION DES SYSTEMES EDUCATIFS
2 Réforme scolaire centrée sur l'efficacité : scénario 2010
3 bibliographie ERT
4 livre noir des remplacements
5 charte du RAD et cu collectif TZR Montpellier
6 FAQ page du site des collectifs TZR
7 OMC
8 OCDE
9 Allègre profs combat aux enjeux européens
10 Allègre et le mouvement lycéen
11 zep
12 Longuet
13 Rancurel
14 L'école publique à l'encan Par YVES CAREIL
15 QUELLES PRIORITÉS POUR L'ENSEIGNEMENT ? Les sirènes du multimédia à l'école
16  Les sept péchés capitaux du modèle libéral" . Une décentralisation qui accentue les inégalités
17 UN RÊVE FOU DES TECHNOCRATES ET DES INDUSTRIELS  L'école, grand marché du XXIe siècle
18 Enseignants en (première) ligne Par PHILIPPE RIVIERE
19  Politique libérale, attaque globale , Isabelle Voltaire