SNES S2 Gard Et Collectif TZR
04 66 36 63 54
26 bis rue Bec de Lièvre 30000 Nîmes	Mémo spécial TZR :
TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR POUR FAIRE RESPECTER VOS DROITS !

Votre contact dans l’établissement :

I - LE CADRE REGLEMENTAIRE :

1 - Décret no 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré NOR : MENF9901693D: http://perso.wanadoo.fr/snes-gard/
2 - Note de Service pour l'application du décret  NOR : MENP9902134N   RLR : 808-0    NOTE DE SERVICE N°99-152 DU 7-10-1999 http://perso.wanadoo.fr/snes-gard/
3 - Décrets de 1950 (R.l.r.802-1) définissant les obligations de service des personnels enseignants titulaires du second degré (US n 502-Supplément 11-09-99. Site du SNES http://www.snes.edu, Rubrique Télécharger l'US) 
4 - Décret de 1989 n° 89-825 sur les ISSR http://perso.wanadoo.fr/snes-gard/
5 - Circulaire rectorale de rentrée 2000 (Affichage obligatoire en salle des profs : le demander) 

N. B. Les obligations de services découlent du grade (A.e., certifié, agrégé) en aucun cas de l'emploi (TZR). Les TZR sont professeurs au même titre que leurs collègues en poste fixe. Les TZR ne forment pas une catégorie. Si leur emploi diffère, leurs droits et leurs obligations sont uniquement celles de la catégorie à laquelle ils appartiennent : A. E., certifié, agrégé, C.o. Psy., etc. 

En cas de problème, contactez immédiatement le S2  SNES-Gard 04 66 36 63 54 ou le collectif TZR le jeudi  de  14h à 16h au même numéro. Ne restez  pas isolés !
II - Comment réagir ?

On vous propose un service non conforme au statut, que faire ? 
Il convient de refuser toute proposition ou service non conforme à nos statuts : attention à la culpabilisation forcée de certains chefs d'établissement zélés. 
Accepter pour " rendre service " c'est faire jurisprudence et bloquer toute possibilité de négociations syndicales. Soyez solidaires, pensez aux collègues qui vont vous succéder dans l'établissement ! Informer les responsables syndicaux (S1-établissement ou S2-département). 
Si le blocage demeure, une jurisprudence sévère du Conseil d'Etat oblige tout agent public à rejoindre l'affectation qui lui a été donnée sauf si celle-ci est de nature à compromettre gravement un intérêt public. 

La circonstance que l'affectation est illégale n'est pas à elle seule de nature à autoriser l'intéressé à ne pas rejoindre son poste.	III - Affectations sur ZR :
"Dans le cadre du mouvement intra-académique, les enseignants n'étant pas affectés sur poste en établissement sont tous affectés à titre définitif sur une zone de remplacement." (Circulaire rectorale de rentrée 99). Une fois affecté, Le TZR peut occuper deux types d'emploi : 
a) Affectation à l'année sur moyen provisoire dans un établissement 
b) Rattaché Administratif. à un établissement, le TZR effectue entre deux remplacements des activités pédagogiques, dans la limite de ses obligations statutaires (cf. décrets de 50).
 Attention  si vous êtes dans l’établissement de rattachement, ce sont les règles relatives aux activités pédagogiques qui s ‘appliquent. Si vous êtes dans un autre établissement ce sont les règles relatives aux missions de remplacement qui s’appliquent. Ces règles sont très différentes et ces différences doivent être clairement explicitées auprès de l’administration qui ne les connaît pas toujours.	

Vous êtes affecté sur une ZR et rattaché à un établissement.

En attendant d'éventuels remplacements, tout démarre dans l'établissement de rattachement. 

IV - Le rôle de l'Etablissement de rattachement :

a) Il assure la gestion administrative des TZR : c'est ici que vous signez votre PV d'installation, c'est ici qu'est votre dossier carrière, c'est ici qu'il faut informer des absences et des congés maladie, c'est auprès du chef de cet établissement que vous formulez vos demandes d'autorisation d'absence, de participation à des stages, que vous signez votre note administrative. Restez en contact avec le secrétariat !
b) Il est le relais entre les TZR et leurs supérieurs hiérarchiques : Tout courrier adressé par la voie hiérarchique le sera sous couvert (s/c) du chef de l'établissement de rattachement, et sera expédié par le secrétariat de celui-ci. 
c) Il tient le rôle de boîte à lettres : Il est indispensable de demander que vous soit attribué un casier individuel (faites intervenir un responsable syndical) et il est indispensable de passer régulièrement à son casier relever le courrier émanant du rectorat ou de l'IA via l'établissement, pour se tenir informé de l'actualité de l'établissement et plus généralement de toutes les nouveautés. 
NB : la circulaire rectorale de rentrée 99 insiste sur l'accueil des remplaçants, n'hésitez pas à vous appuyer dessus. 
d) Il tient le rôle d'informateur pour les formations pédagogiques et autres. -> pensez à effectuer vos demandes de formation (février mars)
e) Il faut absolument vous faire inscrire au CDI par les professeurs documentalistes sur la liste de demande de spécimens aux éditeurs. 

V - Le service entre les remplacements :

Se fait nécessairement dans l'établissement de rattachement (jamais ailleurs)
1) Activité en présence d’élèves. 
2) Pas d'activité de CPE, de secrétariat, ni de surveillance. 

3) Exiger d'exercer tout service entre les remplacements dans des conditions normales d'exercice : horaires, salles équipées, liste des élèves, programmes, manuels, temps de concertation avec les professeurs impliqués... définis à l'avance et par écrit. 
Un service maximum de 18 h pour les certifiés, de 15 h pour les agrégés (art. 5 du décret). Si un chef d'établissement n'arrive à vous dégager que  9 h ou 12 H par exemple d'activité, il n'existe aucune obligation de compenser la différence. Et si l'on n'a rien à vous faire faire, rien n'oblige à vous trouver à tout prix des activités ou à vous faire venir pour rien : Le décret relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dit "peuvent" et non "doivent". 
	4) Exigez un emploi du temps fixe sur l'année afin que vos activités ne changent pas d’horaire au bon vouloir du chef d'établissement, pour des raisons aussi de cohérence pédagogique, de sécurité et de reconnaissance pour les élèves et pour vous-mêmes, de nombreux collègues se sont plaints l’année dernière d’emplois du temps variables d’un jour à l’autre et de l’incapacité qui en découle pour planifier par exemple un rendez-vous médical. La généralisation des demandes de remplacement au pied levé a impliqué aussi ces changements perpétuels et soudains d’emplois du temps. N’acceptez des activités pédagogiques entre 2 remplacements que dans le cadre de cet emploi du temps fixe donné en début d'année, tout changement nécessitant votre accord préalable.	5) Respect de la qualification (décret, art. 5) = refusez la bivalence. Par exemple, si on vous demande d'effectuer un remplacement de Lettres-Histoire-Géo en LEP, n'acceptez d'enseigner que dans votre discipline.  
• Résister verbalement en compagnie du responsable du S1 ou d'un délégué SNES et demander un remplaçant dans la discipline concernée ; simultanément informer, toujours oralement, les délégués parents d'élèves et tous les parents d'élèves de la classe, voire les responsables locaux et départementaux des fédérations ; 
• Demander par courrier (voie hiérarchique) la révision d'affectation ou l'affectation d'un second remplacement qualifié pour la seconde valence. 	
6) Service en CDI.

Attention :  Il faut absolument faire valoir contre cet abus le décret en vigueur 80-28 du 10 janvier 1980 intitulé " Exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels relevant du ministère de l’Education nationale " stipule que : 
" Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'EPS, AE affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information de leur établissement ". 	Note spéciale concernant le service en CDI :
Le service en CDI correspond à une véritable qualification. En conséquence il ne correspond pas à un service dans notre discipline quand nous ne sommes pas titulaires du CAPES correspondant. Cette attitude nous rend solidaires aussi de nos collègues documentalistes qui revendiquent à juste titre des créations nombreuses de postes fixes.
Si vous acceptez le CDI alors ce service doit se faire dans votre établissement de rattachement et dans les cadres des activités pédagogiques entre 2 remplacements, ce qui signifie respect du temps de service ( V) 1) ) et de l’emploi du temps ( V) 2) )	
VI - REMPLACER LES COLLEGUES AU PIED LEVE DANS L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT ? 

Depuis deux ans, les circulaires académiques chargent les chefs d'établissement de la gestion des absences inférieures à 15 jours voire à 1 mois dans certaines Académies. Ceux-ci utilisent donc le potentiel disponible dans l'établissement : collègues en poste fixe volontaires ou TZR en attente de remplacement qui abandonnent aussi leur activité d’entre deux remplacements. 
Il faut s'opposer à ce type d'utilisation. Puisqu'il s'agit d'un remplacement " d'agents momentanément absents " ( art. 1 décret remplacement), que les TZR  
• Exigent que leur intervention fasse l'objet d'une demande auprès des services rectoraux ou des IA. L'article 3 dit bien que " le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut un remplacement décidé par le chef d'établissement. 
• Qu’ils reçoivent et signent un arrêté de remplacement validant leur intervention. 
Car en laissant s'installer la pratique d'utilisation sauvage des TZR disponibles, on masque les besoins réels de remplacement, on cautionne l'idée qu'un chef d'établissement est prioritaire dans l'utilisation de " ses " TZR. 	Il faut user, ici, du rapport de force avec l'appui du S1 (section d'établissement du SNES) et de toute la communauté enseignante.
Tout remplacement dans l’établissement rentre dans le cadre des activités pédagogiques et donc le TZR peut remplacer si cela coïncide avec l’emploi du temps fixé au départ et dont il est question dans le V) 2). Il n’est en aucun cas tenu d’effectuer le service effectif de la personne remplacée puisque cette obligation concerne la mission de remplacement il peut donc, s’il le souhaite, refuser les heures supplémentaires dans ce cadre jusqu’à ce qu’un arrêté de remplacement rectoral arrive.

En cas de problème, contactez immédiatement le S2  SNES-Gard 04 66 36 63 54 ou le collectif TZR le jeudi  de  14h à 16h au même numéro. Ne restez  pas isolés !	

Sortie de l’établissement de rattachement

VII - Les remplacements :
Ils se font forcément hors de l’établissement de rattachement et dans ce cadre le TZR doit “ effectuer le service effectif de la personne remplacée ” et ne peut donc refuse les heures supplémentaires.
- Respect de la qualification et de la mono valence pour les certifiés et les agrégés (art 1 décret). 
- Si l'on prétend vous imposer un remplacement dans une zone limitrophe qui ne vous convient pas, invoquez la note de service (cf. art 3 du décret "peuvent" + note de service) et négociez avec le rectorat. Demander s’il le faut l'intervention du SNES. 	- Concernant le service, il faut se battre pour éviter que les chefs d'établissement zélés cherchent à tout prix des solutions pour compléter les services. En vertu du décret du 25 mai 1950, ne pas oublier que nos services sont définis en maxima, qui n'interdisent nullement de fonctionner en minima. 
	
VIII - Mise En Route  exiger un  arrêté rectoral : 

La notification d'un arrêté rectoral pour les affectations des TR sur des suppléances a fait l'objet d'une victoire en tribunal administratif (Mme Fongond, TA de Poitiers ˆ 30.06.98) 
Lors de l'audience officielle du MEN accordée au SNES le 22.09.99, l'engagement a été pris de rappeler aux recteurs que les enseignants doivent être affectés par un arrêté rectoral et non par téléphone. Les moyens modernes de transmission (fax, Internet) existent.
Ce rappel doit obliger au respect de l'article 3 du nouveau décret : " Le recteur procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de 	remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer ". Cela exclut l'affectation par un chef d'établissement, et sur un coup de téléphone.
DONC, pour un remplacement dans de bonnes conditions : A EXIGER PARTOUT
L'appel pour un remplacement doit provenir de l'Inspection Académique 
N.B. : En aucun cas l'établissement demandeur ne peut vous contacter directement. Si vous partez en remplacement sans un écrit édité (fax, message Minitel, courrier électronique), vous n'êtes pas couvert en cas d'accident sur la route ou de problèmes avec les 	élèves ! De plus c'est la porte ouverte à des gestions locales abusives et dangereuses.
 En cas de problème, contactez immédiatement le  SNES-Gard ou le collectif. Ne restez  pas isolés !
Vérifiez votre qualification : si vous êtes certifié, il peut arriver qu'en cas de remplacement en LEP, il soit indiqué sur l’arrêté de remplacement par ex. Lettres-Histoire : RAYER la discipline qui ne correspond pas à votre qualification. Sinon, votre dossier portera trace que vous avez accepté la bivalence ! 
Un exemplaire de l’arrêté de remplacement vous est laissé.

Attention, c'est donc aussi un problème de responsabilité. PARTIR sans ordre de mission c'est :
•	Quitter son poste dans l'établissement de rattachement.
•	Risquer l'accident sur un trajet ou vous n'avez rien à faire normalement (vous ne seriez pas en accident du travail !!!).
•	Entériner un dysfonctionnement qui risque de se généraliser
IX - délai de préparation pédagogique
Un remplacement ne s'improvise pas (cf. note de service en rapport avec l'art 4). Demander 48h00 : 24h pour prendre connaissance de l’arrêté et se rendre sur le lieu du remplacement + préparation pédagogique 24h. 
Le décret se tait sur ce point. La note de service en application du nouveau décret remplacement dit : " il conviendra d'accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission ". 
Certaines circulaires rectorales mentionnent 24 h ou 48 h. Beaucoup se taisent aussi. 
Donc faire valoir en plus de la note de service, le fait qu’un remplacement s'inscrit dans une continuité pédagogique et ne s'improvise pas. Utiliser une partie de ce délai pour se rendre dans l'établissement récupérer l'emploi du temps, les listes d'élèves, les manuels, les outils quotidiens indispensables : passe, carte photocopieuse. ; pour consulter les cahiers de texte, etc. 
Dans ce cas, même si le chef d'établissement fait pression, le remplacement sera assuré et mérite donc bien une préparation, donc un délai. 
Si nécessaire, faire intervenir le S1 (section d‚établissement du SNES) et/ou les collègues de l'établissement. 	X - L'arrivée dans l'établissement de remplacement 

Il est IMPERATIF d’avoir pris connaissance de l'ordre de mission comme expliqué précédemment (exigez que l'Inspection Académique envoie un Fax ou un e-mail : c'est très rapide). En cas de refus, exiger une liaison téléphonique immédiate avec les services de l'IA pour confirmation. 
Après confirmation et acceptation, recueillir les " outils de base " (cf. annexe 1) 
Le remplaçant est appelé par le secrétariat à signer un formulaire intitulé " Arrêté de nomination qui porte indication de vos références, du lieu d'affectation en remplacement, des références du collègue remplacé, des dates de début et de fin du remplacement 
VERIFIER que le PV porte mention du Rectorat : c'est, en effet, le recteur qui procède aux affectations (art. 3 du décret). 
Hormis cas de prolongation, la mission du remplaçant s'achève à la date précise de fin du remplacement dans l'établissement désigné. 
En cas de prolongation un autre ordre de mission doit arriver.	

Abattements de service et indemnités 

Les TZR ont les mêmes droits que les collègues en poste fixe en matière d'abattement de service (classes surchargées, première chaire, etc.), ils ont aussi droit à l'ISOE, aux indemnités trimestrielles, à la part modulable de l'ISOE (ex. indemnité de P.P.) et ZEP ou sensibles, ces trois dernières au prorata de la durée de remplacement. 
	ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement, qui compense les frais de déplacement et la pénibilité de la fonction. (Cf. décret de 1989)
ISOE : Elle doit être versée à taux plein aux TZR dans les mêmes conditions qu'à un collègue en poste fixe. Dans le cas ou le collègue remplacé est professeur principal, la part modulable de l'ISOE est reversée au remplaçant au prorata du nombre de jours.	
Le paiement des ISSR 
Il est subordonné à l'envoi par le secrétariat de l'établissement de remplacement : 
- d'une copie de l'arrêté de nomination 
- d'une attestation remplie et signée par le chef d'établissement. Le trajet de l'établissement de remplacement à celui de l'établissement de rattachement doit y être mentionné en aller simple (pour connaître la distance exacte, utiliser le site http://www.iti.fr. Rappel : Internet est disponible dans les CDI) 

L'ensemble des pièces est adressé au rectorat par le secrétariat, après la suppléance pour les remplacements inférieurs à un mois, à la fin de chaque mois pour les autres. 
Exiger du secrétariat un double de l'attestation d'ISS, afin : 
- de vérifier l'exactitude des dates de début et de fin (modifier si besoin est) 
- de vérifier le versement du montant des sommes versées (aucun détail sur la feuille de paie). 
Le versement de l'ISSR est tardif (un à plusieurs mois après la fin du remplacement). Contacter le rectorat si le retard est trop important. (DPE)
Les ISSR ne sont pas imposables. Les ISSR ne sont pas versées pour un remplacement dans l'établissement de rattachement. Beaucoup de secrétariats d'établissements ignorent encore la procédure de déclaration de versement des ISS, et il appartient au remplaçant lui-même de les informer et de fournir l'attestation (cf. annexe 2) 	Elle est due : 
Pour tous les remplacements inférieurs à l'année scolaire. 
Pour tous les remplacements se situant en dehors de l'établissement de rattachement 
Elle se calcule en comptant le nombre de jours de remplacement (y compris samedis et dimanches) de la prise de contact au dernier jour et en enlevant les jours de vacances scolaires et les jours de congés (maladie, grossesse, …). Si vous effectuez un service inférieur à l'horaire statutaire, elle est due à taux plein et pour tous les jours, ni le taux, ni la durée ne peuvent être proratisés. Le Tribunal Administratif de Bordeaux nous a donné gain de cause sur ce point le 26 novembre 98. 
Tarifs ISSR en vigueur au 01/12/99
	
	Moins de 10 km ... 90F	De 40 à 49 km ..... 205 F	
	De 10 à 19 km…118F	De 50 à 59 km ..... 238 F	
	De 20 à 29 km…146F	De 60 à 69 km ..... 273 F	
	De 30 à 39 km ...172F	tranche suppl. de 20 km :39 F	
	*Bien tenir ses comptes pour les remplacements courts pour pouvoir vérifier les indemnités qui sont versée au mieux 2 à 3 mois plus tard. 
Les 2 projets ministériels de décret modifiant le paiement de l'ISSR, largement défavorables aux personnels ont été mis en échec par le SNES. C'est donc toujours le décret 89-825 du 9 novembre 1989 et la lettre circulaire du 11 décembre 89 qui définissent le paiement de l'ISSR. 	

Annexe 1 -Dès la présentation d'un remplaçant, le chef d'établissement doit pouvoir lui fournir :
* les coordonnées du professeur remplacé et les modalités pour le rencontrer si possible 
* La VS du professeur à remplacer 
* l'emploi du temps et le numéro des salles 
* l'organisation des heures de quinzaine 
* l'emploi du temps de chaque classe 
* la liste des collègues de l'équipe pédagogique 
* la liste des élèves (trombinoscope s'il existe) 
* la liste des groupes en cas de dédoublement, des modules.
* les noms des délégués de classe 
* le règlement intérieur, un carnet de liaison	* la maquette et l'organigramme de l'établissement 
* les horaires de l'établissement, des sonneries 
*matériel : clés, système de reproduction (carte, code, quota...), craies, feutres, moyens informatiques et autres selon les matières. 
* les manuels  le cahier de texte des classes 
* un cahier d'élève par classe  le programme des classes 
* les modalités de gestion des élèves : absences, sanctions... 
* fonctionnement de la cantine, de l'infirmerie, du CDI 
* la feuille d'attestation du paiement des ISS 

Annexe 2 - Modèle d'attestation ISSR
ATTESTATION

Je soussigné, Principal du Collège/Proviseur du Lycée
Certifie que M. Mme

Grade ........

a assuré le remplacement de ......

du .......... au ...............

M. Mme .........

n'a pas été absent(e) pendant cette période

a été absent(e) du ..... au .....
La distance kilométrique de rattachement et mon établissement est de ..... aller

A..... le............

Document réalisé à partir de :
-	Fiches TZR SNES  http://www.snes.edu
-	Le Kit de Survie des TZR (Mémo TZR SNES Dordogne )
-	Complété et mis à jour par le Collectif TZR du GARD
-	Consultable sur : http://perso.wanadoo.fr/snes-gard/

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Je souhaite recevoir les informations spécifiques aux TZR provenant du collectif TZR Gard et/ou  du S2-Gard

Nom :	…………………….prénom :………………….Discipline :…………….
Adresse établissement de rattachement :…………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………..

 En remplacement à l’année		
 en attente de remplacement de courte ou moyenne durée

adresse personnelle (souhaitable en cas de changement de rattachement)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Tel personnel : 04/………………………….

e mail :…………………@………………….

syndiqué   non   oui   préciser :………………………………………
à renvoyer au S2 26bis rue bec de Lièvre 30000 Nîmes ou à remettre au représentant SNES de l’établissement