POUR ajouter sans doute à la cacophonie autour du lundi de Pentecôte, férié ou pas (voir ci-dessous), l'invisible ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine, a proposé une recette alternative : la hausse du prix du timbreposte. La pauvre avait juste oublié que le timbre a déjà augmenté de 8,7 % le 1-juin dernier. Cela ferait beaucoup. Et risquerait de rappeler aux contribuables le sort de la célébrissime vignette auto, cet autre adhésif inventé par Ramadier en 1956 pour aider les personnes âgées et qui, en fait, a servi à remplir les caisses de l'État.
Fâcheux précédent en effet. Car les émules de Ramadier au gouvernement et aux Finances n'ont cessé, ces dernières années, de créer de nouvelles ressources pour la Sécu, qui toutes ont été détournées de leur vocation initiale. Le plus souvent grâce à un petit tour de passe-passe législatif ou réglementaire qui rend ces détournements parfaitement légaux.
Ces circuits financiers dérivés sont passés en revue, chaque année, par la Commission des comptes de la Sécu et par la Cour des comptes. La revue « Espace social européen » vient d'en dresser le dernier bilan: en 2003,1'Etat a ainsi récupéré 13,5 milliards d'euros, à l'origine destinés à la Sécurité sociale. Soit l'équivalent du trou record attendu pour cette année.
Premier détournement: les supertaxes sur le tabac et l'alcool, instaurées tout spécialement, en 1993, par Bérégovoy pour renflouer l'assurance-maladie. L'État ingurgite la totalité de la vignette sur les alcools (soit 3,3 milliards d'euros) et ne laisse à la Sécu qu'un piteux mégot sur la taxe tabac (800 millions qui vont à la Caisse nationale d'assurance-maladie), se gardant les 7,8 milliards restants.
S'y ajoute une taxe, qui remonte à 1967, de 15 % sur les primes d'assurance-auto. Ce prélèvement devait, à l'origine, aider la Sécu à prendre en charge, au moins partiellement, les victimes d'accidents de la route. En 1998, 1,2 milliard d'euros . perçus à ce titre ont été affectés au fonds de financement des 35 heures (le Forec). Ce dernier fonds venant d'être supprimé dans le projet de budget 2004, le pactole va tomber directement dans l'escarcelle de l'État. Jean-François Mattei l'a d'ailleurs annoncé en personne.
Dernier détournement: la taxe sur les industries polluantes, instaurée en 1998 par Martine Aubry pour indemniser une partie des maladies professionnelles. Cette fois encore, 1,2 milliard d'euros se sont perdus dans le budget de l'État alors qu'ils étaient destinés à la Sécu.
Non content de piocher ainsi dans les caisses de la Sécu, l'État lui colle sur le dos des charges dites « indues » dont il devrait normalement s'acquitter.
Les plus célèbres d'entre elles sont les aides à l'emploi « non compensées ». Sensibles aux gémissements des oligarques du Medef sur les charges sociales les gouvernements des dix dernières années n'ont cessé de prendre des mesures d'allègement des cotisations : contra emploi-formation, emplois familial chèques emploi-service, aide au temps partiel, etc. L'État ne rembourse pas manque à gagner à la Sécu. Chaque année, ce sont 2,3 milliards d'euros qui sont ainsi perdus.
Autre petite mesquinerie: la taxe à valeur ajoutée. Comme toutes les entre prises, les hôpitaux paient la TVA, mais contrairement à elles, ils ne peuvent la faire rembourser. Et voilà comment la Sécu verse chaque année 2 milliards TVA à Bercy.
Une vieille recette, pour finir : la fa meuse « compensation démographique en vertu de laquelle le régime des sa]ariés subventionne celui des non-salariès Pour ne pas traumatiser les professions dans le besoin (avocats, notaires dentistes, exploitants forestiers, etc.), cet compensation est calculée sur les critère « démographiques » des métiers en question (nombre de cotisants rapporté  au nombre de bénéficiaires ) et non pas sur leurs revenus. L’essentiel est que bon an mal an, le régime des salariés verse entre 3 et 4 milliards d’euros aux non-salariés.
Au total entre les recettes que l’Etat pompe à la Sécu et les dépenses qu’il lui impose , c’est une vingtaine de milliards d’euros que les cotisants paient en trop. Le Haut Conseil de la Sécu , installé voila 3 semaines , se fera certainement un plaisir de présenter la douloureuse à Raffarin.

Alain Guédé
Canard enchainé du 5/11/03